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Déliberation - 2023 72 modifcation de la sectorisation scolaire 03072023155843
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 72 modifcation de la sectorisation scolaire 03072023155843)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAŸRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Nassera ZOUBIR (départ à 21H26) donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
53
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08066-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023 -— Délibération n°2023-72/06-21
OBJET : MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE DES ELEVES VILLEPARISIENS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-1 à L2121-13,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 19
juin 2023,
Considérant que la commune a la responsabilité de définir le périmètre de chacune des écoles
conformément aux dispositions des articles L212-7 et L131-5 du code de l’éducation,
Considérant le besoin d’équilibrer les affectations des effectifs scolaires sur les écoles de la commune.
Considérant qu’afin de permettre l’accueil des enfants de l’école maternelle Aristide Briand dans de meilleurs
conditions, il est envisagé d’affecter, à l’école Pauline Kergomard, les élèves des rues suivantes :
e Boulevard Marcel Sembat ;
e Impasse des pêcheurs.
Considérant que cette modification entrainera à la suite, l'affectation des élèves des rues susmentionnées
dans l’école élémentaire Charlemagne.
Entendu l’exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire chargé de l'Éducation et du Conseil Municipal
des Enfants.
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE l'affectation des élèves résidant Boulevard Marcel Sembat et Impasse des pêcheurs à l’école
maternelle Pauline Kergomard et à l’école élémentaire Charlemagne dès la rentrée de septembre 2023.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE _Y Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08066-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023