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Compte-Rendu - CRendu 30 06 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 30 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2020
Conseillers municipaux 15 - Présents 14
Date de convocation : 23 juin 2020
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu exceptionnellement à la Salle Espace Loisirs, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Jean Paul BRU, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Nicolas SOURD, Ingrid NULITEN, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Philippe GRENIER, Rémi HERPIN, Hervé RIVAT, Stéphanie MAZAROTTI, Marie PECH, Ingrid VOLLEREAU
PROCURATION : Eric LAPIERRE pouvoir à Gérard DAUZAT
SECRÉTAIRE : Marie PECH.
Tous les points ont été validés à l’unanimité.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’impositions pour l’année 2020. Elle rappelle que le taux de TH ne doit pas être voté, c’est le taux de 2019 qui est automatiquement maintenu,
le produit de la TH n’est pas supprimé.
Madame le Maire précise que la fixation des taux proposés doit permettre de dégager des recettes fiscales
appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal à hauteur de 307 715 Euros, les
dotations de la Direction Générale des Finances ayant diminuées, une augmentation des taux des taxes
directes locales est devenue nécessaire.
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition suivant
Taxe Foncier Bâti : 3458%
Taxe Foncier Non Bâti : 98.55% Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget prévisionnel 2020.
Elle donne lecture de l’ensemble des prévisions comptables. Le budget s’élève à :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 574 232.35 € Recettes : 574 232.35 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 298 089.25 € Recettes : 298 089.25 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020.
Madame le Maire expose à l’assemblée, un projet de construction de deux maisons sur le secteur des Galinières et surtout les contraintes liées au chemin d’accès qui se fera par une parcelle du domaine privé de la commune. Une servitude de passage et une cession de terrain au profit de la Commune sont nécessaires.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches pour mener à bien les
démarches jusqu’à la signature des actes devant notaire.
+ OK
Suite au confinement préconisé par l’Etat pour prévenir les risques de contamination au COVID19, le personnel
technique et l’agent d’accueil ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence durant 2 semaines puisqu'ils ne
pouvaient être placés en télétravail. Le personnel technique a repris à mi-temps pendant 2 semaines à compter du 2 avril à salaire complet.
Dans le cadre de l'ordonnance N° 2020-430 du 15 avril 2020 donnant possibilité aux employeurs d'imposer des
jours de congés annuels covid-19, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de leur retirer des jours de congés.
Le Conseil Municipal décide de retirer 1 jour de congés par semaine non travaillée au personnel
technique et 1 jour à l’agent d’accueil qui travaille à mi-temps.
4%
Madame le Maire propose au Conseil Municipal qu’un apéritif citoyen et qu’une décoration aux couleurs nationales soient mis en place pour célébrer la Fête Nationale du 14 juillet, sur la place de l'Eglise en respectant les consignes sanitaires qui seront en vigueur à ce moment-là.
Le Conseil Municipal approuve l’organisation de la fête du 14 juillet comme présentée.
Sainte Valière, le 1° juillet 2020
Le Maire