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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 10 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 novembre 2020
Conseillers Municipaux 15 - Présents 15
Date de convocation : 03 novembre 2020
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Nicolas SOURD, Ingrid NUITEN, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Philippe GRENIER, Rémi HERPIN, Hervé RIVAT, Stéphanie MAZAROTTI, Marie PECH, Ingrid VOLLEREAU. Jean Paul BRU, Eric LAPIERRE.
SECRÉTAIRE : Ingrid VOLLEREAU
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la convention précisant la modification du Plan d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune.
L’article R 2122-8 du code de la commande publique indique que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 25 000 € H.T.
Elle signale que la convention d’études sera conclue avec le cabinet GAXIEU pour un montant de 12 720 € T.T.C
Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer la convention et tout document afférent.
VOTE : à l’unanimité
* # *%
Après lecture, Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le principe d’une convention de délégation de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération.
Le Conseil Municipal approuve le principe convention de délégation de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » proposée par le Grand Narbonne.
VOTE : à l’unanimité
+ *
La séance est levée à 20 H 00
Sainte Valière, le 12 noven
Le Maire
Viviane DURAND