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Compte-Rendu - CRendu 30 03 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 30 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L‘AUDE
MAIRIE DE
SAINTE – VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2021
Conseillers Municipaux 14 - Présents 11
Date de convocation : 23 mars 2021
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Nicolas SOURD, Ingrid NUIJTEN, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Marie PECH, Ingrid VOLLEREAU, Stéphanie MAZAROTTI, Rémi HERPIN, Hervé RIVAT.
ABSENTE REPRESENTEE : Jean-Paul Bru procuration à Catherine CAMBRIELS Eric LAPIERRE procuration à Gérard DAUZAT
ABSENTS : Philippe GRENIER,
SECRÉTAIRE : Marie PECH
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2020. Elle donne lecture de l’ensemble des écritures comptables 2020 dont le résultat est :
Dépenses de fonctionnement : 464 856.34 € Dépenses de d’investissement : 241 781.38€ Recettes de fonctionnement : 488 328.52 € Recettes d’Investissement : 16 284.86 €
Madame le Maire cède la Présidence de la séance à Monsieur Gérard DAUZAT 2ème adjoint.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020.
VOTE : à l’unanimité
* * *
Afin de financer la construction du hangar technique municipal, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole du Languedoc, pour un emprunt de 120 000 € à un taux fixe annuel de 0.86 % pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal autorise la signature du contrat réglant les conditions de prêt et la demande de réalisation des fonds.
VOTE : à l’unanimité
* * * Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au projet de construction du hangar technique municipal, un appel d’offres a été lancé.
Elle soumet à l’assemblée les offres de marché retenues pour approbation :
Lot n° 1 – Gros Œuvre
Entreprise : Construction Ventenacoise
Montant du marché : 55 478,50 € H.T.
Lot n° 2 – Charpente
Entreprise : MCM
Montant du marché : 33 275,00 € H.T.
Lot n° 3 – Façades
Entreprise : FERCHAL Ravalement
Montant du marché : 6 155.12 € H.T.
Lot n° 4 - Cloisons/doublage
Entreprise : SFPM
Montant du marché : 2 997.80 € H.T.
Lot n° 5 – Carrelage/Faïence
Entreprise : EURL SERRANO
Montant du marché : 2 186.40 € H.T.
Lot n° 6 – Menuiserie /PVC
Entreprise : GEGA
Montant du marché : 1 994.00 € H.T.
Lot n° 7 – Electricité
Entreprise : SARL BC-ELEC
Montant du marché : 6 624.00 € H.T.
Lot n° 8 – Plomberie /Sanitaires
Entreprise : FIALIN
Montant du marché : 3 108.10 € H.T.
Le Conseil Municipal approuve l’attribution des marchés et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
VOTE : à l’unanimité
* * *
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021. Elle précise que la TFB 2021 comprend la TFB perçue par le Conseil Départemental de l’Aude.
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition suivants :
Taxe - Foncier bâti : 65.27 % dont 30.69 % du CD11
Taxe - Foncier non bâti : 98.55 %
VOTE : à l’unanimité
* * * Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de la prise de compétence par le Grand Narbonne de la contribution obligatoire au financement du service départemental d’incendie et de secours de l’Aude (SDIS) qui permettra au Grand Narbonne d’améliorer ses dotations sans nuire à celles de la commune.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la prise de compétence en matière de contribution obligatoire au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude à compter du 1er juillet 2021 par le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.
VOTE : à l’unanimité
* * *
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu de l’enchainement rapide des transferts de compétences « zone d’activités économiques » et « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » entre les communes du territoire, le Grand Narbonne et le SYADEN, il est proposé de dresser un procès-verbal tripartite de mise à disposition des biens transférés entre ces 3 interlocuteurs pour sécuriser juridiquement le patrimoine transféré et constater comptablement la mise à disposition même si la commune de Sainte Valière n’est pas directement concernée.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal tripartite et ses annexes (inventaire des réseaux) et autorise Madame le Maire à signer tous les documents administratifs, techniques ou financiers nécessaire à l’exécution dudit procès-verbal.
VOTE : à l’unanimité
* * *
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de réfection de la façade de l’ancienne prison située Place du Fort.
Le Conseil Municipal approuve la proposition de ravalement de la façade de l’ancienne prison, local sis Place du Fort.
* * *
La séance est levée à 20 H 15
Sainte Valière, le 1er avril 2021
Le Maire
Viviane DURAND