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Procès Verbal - pv cm du 9 mars 2017
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Fiscalité,
Boüfgoin-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: Vendredi
24
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
mars
à
vingt
heures.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Halle
Grenette,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire.
Monsieur
Vincent
CHRIQUI
fait
l'appel
à
20h00.
Secrétaire
de
séance:
Océane
ROULOT
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Présents
: 33
Votants
: 35
Présents
: Vincent
CHRIQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
DUPLAT,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE, .
Michelle
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Mireille
BOROT,
Julien
CHABOUD,
Brigitte
COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Robert
ARLAUD,
Armand
BONNAMY,
André
BORNE,
Robert
AUBIN,
Meryem
YILMAZ
Cécile
MORGAN
Frédérique
PENAVAIRE,
Damien
PERRARD.
Excusées
ayant
donné
pouvoir :
Emmanuelle
SPADONE,
pouvoir
donné
à
Hélène
BULLIOD
;
Aude
STEINMETZ,
pouvoir
donné
à
Marie-Laure
DESFORGES.
Océane
ROULOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Alexandre
GHIBAUDO
arrive
après
l'appel
et
avant
le
début
des
débats.
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
des
voix
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2017
(Hormis
une
transcription
erronée
page
15
: « militants
du
CSBJ
», qui
sera
remplacée
par
« dirigeants
du
CSBJ
»).
°
2.
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
depuis
la
précédente
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
1/18 TABLEAU
DES
DECISIONS
Un
titre
de
recette
sera
émis
pour
1057,20
€
et
notifié
à-la
commune
de
Nivolas-Vermelle
02.01.2017
Office
de
Suppression
de
la
régie
d'avances
et
delSans
objet
tourisme
recettes
de
l'office
de
tourisme
pour
cause
de
transfert
à la CAPI
depuis
le 1/01/2017
09.01.2017
Commande .
Accord-cadre
pour
la
fourniture
de
carburants
publique
pour
les véhicules
‘
Lot
1:
approvisionnement
en
carburants
en
station-service
par
cartes
accréditives
Sans mini et sans max
Lot
2
: fourniture
et
livraison
de
gazole
en
vrac
|4 relancer
09.01.2017
Commande
JAccord-cadre
pour
la
fourniture
des
produits
del
publique
signalisation
horizontale
et
verticale
(2
lots)
Lot
1
: Peinture
routière
et
autres
produits
de
[Mini
: 20
000
€
HT]
signalisation
horizontale
Maxi
: 40
000€
HT
Offres irrégulières - À
relancer
Lot
2
: Panneaux
de
signalisation
routière
Mini
: 30
000
€
HT
permanente
et temporaire
et
autres
matériels
Maxi
: 60
000€
HT
de
signalisation
verticale
Attribué
à
SIGNAUX
GIROD
881
rte
des
Fontaines
- Bellefontaine
39401
MOREZ
cedex
21.12.2016(Service
foncier
[Contrat
de
location
à
titre
précaire
d'un
bureau
titre
gratuit
ADIE
- 2 av LeclerdetUé
un
avenue
du
Dauphin
69007
LYON
Durée
: du
21/12/2016
au
30/06/2017
15.12.2016/Sérvice
Foncier
[Convention
pour
l'implantation
d'une
station
relais sun
ORANGE
l'immeuble
sis 31
rue St Honoré
à Bourgoin-Jallieu
TB rue O. de Serres
Purée
: 12
ans
à compter
du
15/12/16
|
75505
PARIS usredevance
annuelle
(avec
:
augmentation
000.00
€ TTC
annuelle
de
1,9%)
:
27.01.2017
Musée
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
mettre
enSans
objet
place.
le
dispositif
MuséoPic
d'aide
à
la
visite
numérique
pour
le parcours
permanent
du
Musée.
Sollicitation
de
la subvention
la plus
haute
possible
16.01.2017
Musée
Convention
de
prestations
pour
l'organisation
-
Asso.
Primarêve
ide visites
guidées
dans
le cadre
des
activités
du
44
rue
St Georges
Musée.
14 000.00
€ TTC
69005
LYON
Durée
: à
compter
du
6
mars
2017
pour
3
ans
Max
.
(Coût
: environ
80
heures
par
an
31.01.2017/Décision
d'ester
Requête
déposée
par
M.
FOURNET
et
consortsSans
objet
en
justice
en
vue
d'obtenir
l'annulation
de
l'arrêté
du
:
Maire
portant
permis
de
construire
n°038
053
16
B
1022
pris
le
1° juillet
2016
13.12.2016
[Théâtre
Jean
Convention
de
partenariat
avec
la
Ville
de
Vilar
Nivolas-Vermelle
pour
le
spectacle
Ciné
été
de
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu.
NIVOLAS-
Date
: 26 juillet 2016
- Lieu
: Quartier
de
Boussieu
VERMELLLE
Répartition
entre
les
deux
collectivités
:
Location
du
film
:
577.20
€
Projectionniste
:
480
€
Prestations
d'Accueil
et
d'animation :
0€
Extinction
de
l'éclairage
public
:
0€
Total :
1057.20
€
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
2/18 10.01.2017
Théâtre
Jean
Vilar
-
La
Meute
9
montée
Saint
Sébastien 69001
LYON
spectacle
« La
Famille
royale
»
le 2/2/17
à 20h30.
Lieu
: Salle
polyvalente
Montant
de
la
prestation
:
Frais
annexes
:
Défraiements
:
Droits
d'auteur:
Hébergement:
en
direct
appartement
TJV
pour
4
personnes
du
31/01
au
03/02/17
+
Hôtel
Mister
Bed
pour
12
personnes
du
31/01
au
03/02/17.
Restauration
: en
direct
TJV
pour
17
personnes]
du
31
janvier
au
2 février
2017
au
soir.
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
dul
7
912.50
€
TIC
3
376.00
€
TTC
190,96
€ TTC
704.21
€ TTC
19.12.2017
Mhéâtre
Jean
Vilar
Cie
Le Travail
de
la
Nuit
-58
rue
Royet
-42000
St-Etienne
Convention
de
résidence
artistique
pour
le
spectacle
« Occupe-toi
d'Amélie»
du
20
décembre
2016
au
16 janvier
2017,
À
titre
gratuit
02.02.2017
Commande
publique!
STEM
Propreté
Avenant
n°1
au
MAPA
de
prestations
de
nettoyage
similaires
de
l’ensemble
des
locaux
D
associatifs
et
communaux.
Durée
: 1
an
4 000.00
HT/an
mini
D,
de LEUOPE Montant:
80 000.00 HT/an mari
19.01.2017|Commande
Mission
de
Maïtise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
publique
construction de trois classes élémentaires et de locaux annexes
sur le site de
l'école primaire
de
la Grive
JATELIER
F4
Avenant
1
:
1
220.
00€
HT
12
rue
Ampère
Avenant 2 :
6
170.94
EHT
38000
Avenant
3
:
12
660.00
€
HT
GRENOBLE
TOTAL
:
20
050.94
€
HT
09.01.2017
Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
«
Sous
nos
pieds
»
du
26
au
28/01,
du
16
au
18/02,
du
9 au
11/03,
du
23
au
25/03,
du
13
au
15/04
(épisodes
1
à
5)
et
du
13
au
14/05/17
(épilogue)
dans
divers endroits de la ville.
355
rue
des
Merciers Pape 69140
Rillieux-la-N
Chaplin,
niveau
sous-sol,
soit
un
bureau
de
8
m2
pour
le
travail
administratif
du
responsable
du
site
de
Bourgoin-jallieu
Monsieur
Marius
‘DOLI
les
mardis
et jeudis
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
15h00
du
02/02
au 31/12/17.
BLOFFIQUE
Cachet
:
21
100
€ TIC
THEATRE
[Transports
:
1
146.93
€ TTC
17
rue
Neuve
.
(Coûts
spécifiques
(atelier
artistique)
:
1 371.50
€ TTC
69001
LYON
Défraiements
:
3 570.86
€ TTC
Hébergement:
mise
à
disposition
de
l'appartement
du TJV
pour 3 à 4 personnes
aux
dates
mentionnées.
Acompte
: 40
%
à
la
signature
du
contrat
:
10
875.72
€ TTC
Acompte
: 30
%
le
18
mars
2017
8
156.78
€
TIC
.
Solde
: à
l'issue
de
l'épilogue
:
8
156.79
€ TIC
12.01.2017lAssociation
«
2
(Convention
d'occupation
à
titre
précaire
del
titre
gratuit
au
choses
Lune
>»
|locaux
communaux
situés
.20
Place
Charlietitre
de
ses
missions
d'intérêt
général
17.01.2017
[Théâtre
Jean
Vilar Délices
Dada-Cie
Pot
aux
roses
135
ch.
Chaussay
26740 Les Tourettes
Avenant
n°1
au
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Suivi
.de
chantier
Circuit
D
—
Visites
guidées»
concernant
les
modalités
de
paiement
:
JAcompte
de
50% :
janvier
2017
:
Soide
le 15
avril
2017 :
3
938.53
€ TIC
3
938.52
€
TIC
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
3/18 17.01.2017
Musée
Convention
tripartite
pour
l'utilisation
non
cultuelle
de
l'orgue
de
l'église
St-Jean
Baptiste
del
CAPI
Bourgoin-Jallieu
par
les
élèves
du
ConservatoirePas
d'incidence
selon
un
planning
défini
en début
d'année.
financière
Paroisse Saint-
Durée
: du
01/09/16
au
31/08/17,
renouvelable
François
d'Assise
? fois pour
les mêmes
durées.
André
BORNE
demandé
des
précisions
par
rapport
à
la
décision
du
31/01/17
d’Ester
en
justice
suite
à
la
requête
déposée
par
M.
Fournet
et
Consorts
en
vue
d’obtenir
l’annulation
d’un
permis
de
construire,
notamment
le lieu
concerné
par
ce
projet.
‘
Michel
CARRON
lui
transmettra
des
informations
plus
précises
après
la
réunion
qui
doit
se
tenir
à
ce
sujet.
-
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
conformément
aux dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
°
INTERCOMMUNALITE
3
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
de la
CAPI
pour
l'exercice
2015
Jean-Rodolphe
GENIN
présente
la
délibération.
Frédérique
PENAVAIRE
demande
la
parole.
Elle
remarque
que
le
rendement
global
du
service
est
effectivement
en
amélioration
mais
il reste
encore
des-efforts
à faire
pour
parvenir
à
80%
et
réparer
les
conduites
en
mauvais
état.
Concernant
les
taux,
Frédérique
PENAVAIRE
rappelle
que
le
taux
moyen
annoncé
de
3,97€TTC/m3
se
décline
sur
le territoire
de
4,37€
à
Bourgoin-iallieu
à
3,71€
sur
la
partie
du
territoire
dont
le
service
est
assuré
par
la
SEMIDAO.
Le
collectif
«
Eau
—
Bien
public
» s’est
mobilisé
pour
mettre
en
évidence
cette
disparité
sur
le
territoire,
qui
concerne
les
berjalliens.
Elle
précise
qu'au
niveau
de
la
CAPI,
André
BORNE,
Robert
AUBIN
et
elle-même
ont.voté
pour
une
gestion
directe
alors
que
l’ensemble
de
là majorité
élue
à
la CAPI
s’est
abstenue.
Jean-Rodolphe
GENIN
précise
que
le
rendement
indiqué
est,
comme
pour
le
prix
un
rendement
moyen.
Il
indique
que
celui-ci
varie
de
mémoire
entre
65%
sur
certaines
communes
et
86%
sur
d’autres.
Les
chiffres
propres
aux
22
communes
de
la CAPI
sont
consultables
sur
le site
internet.
Pour
lui,
i
est
clair
qu'il
n’y
aura
pas
de
baisse
du
prix
de
l’eau.
Sur
le
secteur
pris
en
charge
par
la
SEMIDAO
celui-ci
va
augmenter
avec
la
prise
en
charge
des
travaux
à
Bourgoin-lallieu
qui
étaient
” réalisés
par
le groupe
SUEZ.
André
BORNE
demande
si
cela
signifie
qu’il
y
aura
un
réajustement
des
prix
pour
les
habitants
concernés
seulement.
Jean-Rodolphe
GENIN
explique
que
ces
réajustements
ne
pourront
se
faire
avant
la
mise
en
place
de
la délégation
de
service
public
par
le biais
de
la création
d’une
société
publique
locale
(SPL).
M.
le
Maire
complète
en
disant
que
globalement
la
décision
a
été
prise
au
niveau
de
la
CAPI
d'aller
vers
un
véritable
service
public
de
l’eau
sur
le
territoire,
alors
que
jusqu’à
présent
il
y
avait
des
services
et
des
prix
différents
d’une
commune
à
l'autre.
Avec
cette
nouvelle
orientation,
il y
a
des
chances
que
lharmonisation
des
tarifs
se
fasse
vers
le
bas
mais
il
n’est
pas
certain
que
les
tarifs
baissent
en
raison
des
investissements
significatifs
à réaliser.
Le
conseil
prend
acte
de
ce
rapport.
JURIDIQUE
4 - Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
- page
4/18 FINANCES
Olivier
DIAS
propose
de
commencer
par
une
présentation
globale
du
budget
à
l’aide
d’un
PowerPoint
et
de
passer
au
vote
des
différentes
délibérations
ensuite.
Il explique
que
ce
budget
traduit
les
engagements
pris
pour
la
commune,
à
savoir
rétablir
la
santé
financière
tout
en
favorisant
le
cadre
de
vie
des
berjalliens
et
le
développement
de
la
ville.
I
remercie
les
services
qui
ont
longuement
travaillé
à
son
élaboration
en
tenant
compte
des
axes
politiques
et des
économies
réalisables
dans
le contexte
budgétaire
actuel.
I
indique
que
le
budget
est
constitué
de
deux
parties
distinctes
correspondant
aux
budgets
Fonctionnement
et
Investissement,
qui
s'élèvent
respectivement
à
29
278
288
€
et
25
314
914
€
(en
budget
réel
c’est-à-dire
sans
les
dépenses
d'ordre
non
représentatives).
ll précise
que
le
budget
investissement
doit
être
réduit
du
montant
de
remboursement
de
la dette
et
des
«
restes
à
réaliser
»,
c'est-à-dire
des
dépenses
engagées
en
2016
mais
payées
en
2047.
Le
montant
réel
des
investissements
pour
2017
est
fixé
à environ
15
millions
d'euros.
Sur
2016,
le
résultat
prévisionnel
s'établit
à
6,6
millions
d'euros
en
légère
augmentation
depuis
l'an
dernier
en
raison
des
économies
de
fonctionnement
réalisées
et
du
recours
à
l'emprunt
à
des
taux
particulièrement
bas
(0, 4%)
en
fin
d'exercice
2016.
Pour
2017,
l'épargne
brute
est
anticipée
à
3,5
millions
d’euros
et
l'épargne
nette
quasiment
en
équilibre
à
-18
000
€.
Un
emprunt
d’un
peu
moins
de
6
millions
d'euros
est
budgété
(contre
5,7
millions
d'euros
budgétés
en
2016
et
3
millions
effectivement
empruntés)
”
Olivier
DIAS
mentionne
les
orientations
de
la
municipalité
qui
sont
de
rétablir
la
santé
financière
de
la ville
tout
en
préservant
le
pouvoir
d'achat
des
berjalliens
: H
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
d'impôts
contrairement
à
ce
qui
avait
été
décidé
lors
des
mandats
précédents,
aucune
augmentation
des
tarifications
des
services
publics
payants
(cantine,
garderie,
temps
périscolaires,
services
à
destination
des
jeunes
et
des
séniors
....),
et
ce
sera
encore
le
cas
cette
année.
I! confirme
que
le
désendettement
se
poursuivra
en
2017
avec
des
choix
de
politique
budgétaire
qui
permettront
de
maintenir
les
investissements
et de
faire
grandir
la ville.
Olivier
DIAS
rappelle
le
contexte
budgétaire,
la
baisse
massive
des
dotations
décidées
par
le
gouvernement
depuis
2014
avec
pour
conséquence
à
Bourgoin-Jaillieu
une
première
perte
de
270
000€,
puis
de
771
000
€
en
2015,
de
678
000€
supplémentaires
en
2016
et
459
000
€
qui
viendront
s'ajouter
aux
montants
précédents
en
2017,
malgré
la
promesse
qui
avait
été
faite
de
ralentissement
de
la
baisse
Ces
pertes
cumulées
depuis
le
début
du
mandat
atteignent
5,2
millions
d'euros,
ce
qui
est
une
somme
considérable.
Olivier
DIAS
ajoute
qu’en
contrepoids
certaines
recettes
ont
augmenté.
La
ville
attire
de
nouveaux
habitants
et
lorsque
leur
nombre
augmente,
les
recettes
augmentent
elles
aussi
mécaniquement
(2,705
millions
d'euros
sur
4 ans)
et
compensent
donc
pour
moitié
environ
les
baisses
de
dotation
de
l'Etat.
Restent
donc
en
perte
nette
environ
2,5
millions
d’euros.
Les
revalorisations
des
bases
par
l'Etat
participent
à
l'augmentation
de
ces
recettes.
Cependant
il
faut
préciser
que
l’arrivée
de
population
entraîne
également
des
coûts
supplémentaires
non
retranscrits
ici
: Cela
suppose
plus
de
repas
à
la
cantine,
plus
de
classes,
plus
d'espaces
verts
à entretenir...
Par
ailleurs,
l'Etat
a
procédé
au
transfert
d’un
certain
nombre
de
compétences
ces
dernières
années
(temps
d'accueil
périscolaires)
et
en
prévoit
encore
(gestion
des
Pactes
civils
de
solidarité,
cartes
nationales
d’identité)
qui
entrainent
des
surcoûts
importants
équivalents
à plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros.
Olivier
DIAS
commente
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
: Les
charges
à caractère
général
correspondant
aux
dépenses
des
différents
services
restent
stables
avec
une
très
légère
hausse
d’1%,
les
charges
de
personnel
aussi;
le
montant
des
subventions
aux
associations
a
été
préservé
;
à
noter
également
la baisse
des
charges
financière
suite
au
désendettement.
” Olivier
DIAS
détaille
ensuite
:
-
les.
politiques
prioritaires
avec
des
efforts
faits
en
direction
de
la
culture,
du
sport,
de
l'informatique
(notamment
remplacement
progressif.
de
l'équipement
des
écoles
pour
que
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
5/18 l’enseignement
de
l'informatique
se
fasse
avec
du
matériel
à
jour),
des
espaces
verts,
de
la
santé,
de
la
participation
citoyenne
et de
l'économie
;
-
les
budgets
contenus
pour
neufs
services
: services
supports,
Jeunesse-enfance-famille,
cuisine
centrale,
propreté
urbaine,
séniors,
communication,
voirie,
affaires
générales,
police
municipale.
-
les
économies
réalisées
sur
trois
postes
qui
représentent
des
dépenses
importantes :
les
fluides
{-5.7%),
les.
services
techniques
(-6,3%,
en
particuliers
services
supports},
le
social
{-
10.9%)
sachant
que
la
baisse
de
ses
dépenses
est
liée
à
l’extériorisation
de
la
résidence
«Le
Marhaba
»
qui
va
être
gérée
par
une
association,
Ce
faisant,
les
coûts
induits
par
cétte
structure
ne
sont
plus
à
ia
charge
de
la
ville.
A
savoir:
les
7
personnes
travaillant
pour
cette
structure
ont
été
réintégrées
dans
le
personnel
de
la ville.
La
dette
par
habitants
se
situe
maintenant
à
hauteur
de
1010€/habitant
alors
que
les
villes
équivalentes
sont
en
moyenne
à
1110
€/habitant.
L'objectif
est
d'emprunter
systématiquement
moins
que
les
remboursements
de
dettes,
et
d'emprunter
500
000
€
de
moins
en
2017.
Olivier
DIAS
mentionne
les
différents
projets
à
venir
et
investissements
(détaillés
dans
la
délibération
n°7) :
le
parking
de
stationnement
Quai
des
belges,
les travaux
du
centre-ville,
la
rénovation
urbaine
de
Champ-Fleuri,
école
de
La
Grive
dont
les travaux
vont
commencer
cette
année,
le stade
Pierre
Rajon,
le
terrain
de
football
Prépommier,
le
bâtiment
«ex-Solarforce»
rassemblant
les
archives
municipales/du
musée
et
la
future
pépinière
d'entreprise,
la
passerelle
de
la
gare
et
l’enveloppe
courante
de
2,5
millions
d'euros
destinée
aux
plus
petits
travaux
à réaliser
en
2017.
Olivier
DIAS
informe
de
trois
modifications
dans
les
APCP
(Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement)
relatives
à
la
révision
des
coûts
de
l’école
de
La
Grive,
au
décalage
des
travaux
de
centre-
ville
et
à
la création
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
de
l'Oiselet.
| Olivier
DIAS
passe
au
budget
Stationnement
et
signale
un
transfert
d’excédent
vers
le
budget
de
ta
ville
pour
1,3
millions
d’euros.
M.
Le
Maire
remercie
les
services
pour
le
travail
conséquent
relatif
à
fa
préparation
de
ce
budget
et
ouvre
le débat.
Frédérique
PENAVAIRE
prend
la
parole
et
prononce
l'allocution
suivante
en
retraçant
le
contexte
national
puis
local
:
« Après
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
voici
donc
le
moment
de
voter
le
budget
pour
l'année
2017.
Ce
budget
est
encore
et
toujours
dominé
par
des
années
d’austérité
étatique
avec
le gel,
puis
la
baisse
des
dotations.
La
baisse
de la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
collectivités
territoriales
continue.
Elle
est
de
2,6
milliards
d'euros
ce
qui
porte
à
9
milliards
la
baisse
de
la
DGF
en
trois
ans.
l'éternel
argument
répété
gouvernement
après
gouvernement
des
quinquennats
Sarkozy
puis
Hollande,
de
réduction
des
déficits
n’est
pourtant
pas
entendable,
alors
que
l'endettement
des
collectivités
ne
représente
toujours
que
10 %
de
la dette
publique.
Il faut
aussi
rappeler
que
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
issue
d’une
taxe
que
percevaient
les collectivités.
Ce
n'est
pas
un
cadeau
que
l'état
ferait
dans
sa
grande
générosité
aux
collectivités
! C'est
un
reversement
de
taxes
qui
étaient
perçues
directement
par
les communes.
Aussi,
quand
on
lit dans
le programme
de
M.
Macron
qu'il veut
faire
la
même
chose
avec
la taxe
d’habitation,
on
peut
légitimement
s'inquiéter
pour
les
finances
des
communes
s’il venait
à être
élu
(ce
que
je
ne
souhaite
pas,
vous
l'aurez
bien
compris).
Etrangler
les
collectivités
territoriales
n'est
pas
la solution
qui
va
sortir
le
pays
de
la-crise.
Pour
preuve,
la
baisse
de
la dotation
globale
a commencé
en
2008
et
la crise
écondmique
n'a
fait
que
s'aggraver.
Bien
au
contraire,
cette
limitation
des
moyens
accordés
aux
communes
aggrave
la situation
de
l'emploi
du
fait de
la
baisse
des
investissements
notamment
dans
le
BTP.
De
la
même
façon,
la
préconisation
de
baisser
le
nombre
de
fonctionnaires
en
ne
remplaçant
pas
les
départs
à
la
retraite
diminue
encore
l'offre
d'emploi
sur
notre
territoire.
Malgré
les cadeaux
färamineux
faits
aux
entreprises
(cadeaux
sans
aucun
contrôle
et
contreparties},
le chômage
n’a
pas
baissé
et pour
les jeunes
il s’agit souvent
d'emplois
précaires.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
6/18 M.
Le
Maire,
vous
êtes
souvent
critique
envers
les
choix
du
gouvernement,
et
je
pourrais
vous
rejoindre
sur
ce
point
! Je
dis
bien,
je
pourrais,
car
en
réalité
vous
ne
remettez
aucunement
en
cause
ces
baisses
de
dotation.
Il s’agit
de
votre
côté
d’une
pirouette
politique
qui
vous
permet
de
justifier
la
politique
d’austérité
que
vous
appliquez
à
Bourgoin-Jalieu.
Ce
choix
de
l’austérité
n’est
que
la
conséquence
d’un
modèle
économique
qui,
mandat
présidentiel
après
mandat
présidentiel
échoue.
Ce
sont
les
mêmes
recettes
libérales
qui
nous
sont
servies
depuis
des
années,
qui
désespèrent
les
français
et
qui
alimente
le
vote
F.N.
J'en
prends
pour
exemple,
les
propositions
de
François
Fillon
dont
vous
êtes
un
ardent
défenseur
et
collaborateur
et
qui
consistent
à
faire
plus
de.
100
milliards
d'économie
dont
le
tiers
aux
collectivités
locales.
Dans
ce
plan
d'économie,
les
fonctionnaires
sont
montrés
du
doigt
et
accusés
de
tous
les
maux
alors
qu'ils
réalisent
au
quotidien
des
tâches
indispensables
pour
la
population,
pour
réparer
les
dégâts
de
la
crise.
fl s'agirait
donc
avec
M.
Fillon
de
se
désengager
de
la
responsabilité
de
certaines
politiques
publiques
mais
bien
sûr
if
ne
dit
pas
lesquelles
! L'objectif
caché
est
bien
sûr
la privatisation
d’un
maximum
de
services.
On
ne
nous
dira
pas
davantage
quelles
sont
les
politiques
publiques
visées
: éducation,
la culture,
les
moyens
consacrés
aux
associations,
au
sport.
les
propositions
de
M.
Macron
vont
dans
le
même
sens.
Quant
aux
propos
de
Mme
Le
Pen,
derrière
un
discours
soit
disant
antisystème,
se
cachent
des
mesures
ultra-libérales
. Son
récent
dérapage
sur
les fonctionnaires
nous
montre
son
vrai
visage.
On
n'a
rien
à
espérer
de
ce
type
de
propositions
qui
ne
fait
qu'aggraver
la
misère,
qui
s'oppose
à
toute
répartition
des
richesses.
Pour
exemple,
la
proposition
de
François
Fillon
d'augmenter
la TVA
et
de
supprimer
l'impôt
sur
les grandes
fortunes
: tout
est
dit
!
C'est
ce
type
de
propositions
que
vous
soutenez.
C'est-à-dire
que
M.
Fillon
comme
vous-même
demandez
à
tous
les
citoyens
de
se
serrer
la
ceinture,
principe
que
visiblement
M.
Fillon
ne
s'applique
pas
à
lui-même.
Quant
à
vous
M.
le. Maire,
votre
cumul
de
mandat
vous
met
à
l’abri-du
besoin
et
c’est
particulièrement
indécent
dans
ce
contexte
de
réduire
encore
le
pouvoir
d’achat
et
notamment
du
personnel
municipal.
Alors
M.
Le
Maire
si je vous
rejoins
sur
le constat,
sur
les
causes
nous
différons
totalement
et j'espère
que
l'année
prochaine
je
pourrais
tenir
un
autre
discours.
En
ce
qui
concerne
le
budget
de
notre
commune,
ce
sont
précisément
les
politiques
publiques
en
direction
de
l'éducation,
de
la
solidarité
que
je
placerais
au
cœur
du
projet
municipal.
À
l'heure
où
la
nation
est
plus
que
jamais
fragilisée
par
les divisions
et le repli
sur soi,
au
moment
où
la république
vacille
sous
le
poids
des
affaires,
il est
temps
de
changer
de
cap
et
de
permettre
aux
collectivités
territoriales,
piliers de
la République,
d'être
en
capacité
de
mener
à bien
leurs
missions
de
services
publics.
Votre
budget
dans
sa
partie
fonctionnement
va
à
l’inverse
de
ces
objectifs,
c'est
pour
cela
que
je
ne
le
voterai
pas.
Il va
à
l'inverse
de
ces
objectifs,
car
de
2014
à
2017
vous
avez
affaibli
les
associations
en
baissant
leurs
subventions
(même
si
vous
avez
freiné
cette
baisse
cette
année},
et
cela
sans
discernement
c’est-à-dire
en
touchant
notamment
celles
qui sont
au
cœur
du
lien
social.
Vous
vous
félicitez
de
ne
pas
avoir
augmenté
les tarifs
municipaux,
c'est
un
beau
tour
de
passe-passe.
I
aurait
été
plus
juste
de
dire
que
vous
avez
rendu
payant
la
plupart
des
services
municipaux
jusqu'alors
gratuits,
accentuant
ainsi
les écarts
entre
les
habitants
(je
pense
plus
particulièrement
au
paiement
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
qui
entraînent
une
discrimination
en
fonction
de
la
possibilité
ou
non
des
familles
à
les
payer).
Ce
sont
en
fait
dés
impôts
déguisés,
impôts
que
malgré
ce
que
vous
avez
annoncé,
vous
avez
augmenté
en
votant
avec
votre
majorité,
leur
augmentation
à
la
CAPI.
Vous
vous
dites
obligés
de
le faire
du
fait
des
baisses
des
dotations
de
l'état.
Celles-ci
sont
bien
réelles
mais
vous
avez
une
marge
de
manœuvre.
Vous
avez
fait
des
choix
coûteux
et
inutiles
et je
citerai
en
exemple
achat
du
terrain
pour
la
piscine
(216
000
euros),
l'achat
du
terrain
de
Pathéon
plus
les
études,
les
dépenses
excessives
pour
«
les
Belles
journées
» qui
n’intéressent
que
votre
équipe
et-qui
sont
à
mon
avis
un
événement
qui
cultive
l’entre
soi
et
qui
est
tout
sauf
un
événement
populaire
au
vrai
sens
du
terme,
c'est
à dire
qui
pourrait
rassembler
les gens,
tisser
des
liens.
Vous
avez
dû
vous
en
rendre
compte
puisque
les
belles
journées
vont
faire
partie
des
événements
mutualisés
avec
la CAPI.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
7/18 Vous
avez
pris
des
décisions
qui
vont
à
l’encontre
de
la solidarité,
du
mieux
vivre
ensemble.
L'exemple
de
la suppression
de
la maison
des
syndicats
est emblématique.
Cela
constitue
un
déni
de
démocratie
locale.
Sur
le fond,
c'est
un
acte
politique,
une
décision
purement
idéologique.
C'est
de
plus
en
plus
clair
car
il
semblerait
que
des
locaux
soient
disponibles
pour
loger
des
associations,
donc
pourquoi
vouloir
récupérer
ceux
des
syndicats
si ce
n'est
pour
les faire
disparaître
! Je
confirme
donc
que
je
soutiens
pleinement
les
protestations
des
organisations
syndicales,
et vous
demandé
de
revenir
sur votre
décision.
Sur
la
question
des
services
publics,
j'ai
à
piusieurs
reprises
dénoncé
votre
acceptation
de
la
disparition
du
bureau
de
poste
de
Champ-Fleuri,
et
à
la
CAPI,
vous
avez
clairement
choisi
le
secteur
privé
au
détriment
d’une
gestion
publique
de
l'eau
sur
tout
le
territoire.
En
ce
qui
me
concerne,
j'ai
défendu
avec
le collectif
« eau
bien
public
»
un
mode
de
gestion
publique,
ce
qui
va
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
Les
Berjalliens
l'ont
bien
compris
et c'est
ce
qui
a permis
de
vous
mettre
en
échec.
Sur
la question
du
personnel
municipal,
M.
Le
maire,
Il ne
suffit
pas
de
remercier
le personnel
municipal
une
fois
par
an
lors
des
vœux
pour
que
votre
politique
de
management
soit
crédible.
Le
niveau
de
conflit
est
inégalé
! On
l’a encore
constaté
ce
soir.
Il est
urgent
de
rétablir
le dialogue-et
la confiance.
Au
lieu
de
cela
vous
multipliez,
conseil
après
conseil
des
délibérations
qui
ne
font
qu'aggraver
les
conditions
de
travail
du
personnel.
Nous
en
aurons
la démonstration
encore
ce
soir avec
la délibération
portant
sur
les
modifications
du
régime
indemnitaire
et
qui
sera
examinée
en
fin
de
Conseil
municipal,
vous
ne
faites
qu'envoyer
des
signaux
négatifs
au
personnel,
alors
que
le travail
réalisé
se
fait
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
difficile
du
fait
du
non
remplacement
-ou
des
suppressions
de
postes,
de
la
contraction
des
budgets
et de
la hausse
démographique
dans
notre
ville.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
on
est
encore
une
fois
confronté
à
un
double
discours.
En
conseil
municipal,
vous
reprochez
à
la
gauche
d’avoir
trop
dépensé.
Lorsque
vous
êtes
interviewé
par
le
Dauphiné
Libéré
vous
mettez
en
avant
les
transformations
de
la
ville
et
vous
vous
félicitez
de
l'existence
de
projets
qui
transforment
la ville,
qui
résultent,
je
le
rappelle,
de
projets
que
nous
avons
mis
en
place
: rénovation
de
la
rue
piétonne,
aménagement
du
nouveau
quartier
de
La
Folâtière
à
la
place
de
l’ancien
hôpital,
construction
de
la
nouvelle
école.
Globalement,
Cette
politique
municipale
ne
peut
conduire
qu’au
renforcement
des
difficultés
d’une
population
qui
est
très
touchée
par
la faiblesse
de
son
pouvoir
d'achat
et
par
une
précarité
qui
est
ici
beaucoup
plus
importante
que
dans
nombre
de
communes.
C'est
un
budget
reposant
sur
une
idéologie
libérale,
qui
se
fait
au
détriment
des
berjalliens
et
des
services
publics.
C'est
un
budget
sans
ambition
ni
projet
d'avenir.
Il est
vrai
M.
Chriqui,
que
vous
ne
pensez
pas
votre
avenir
dans
notre
ville,
et ce
depuis
toujours
».
Frédérique
PENAVAIRE
remercie
l'assistance.
La
parole
est
donnée
à André
BORNE
qui
s'exprime
de
la manière
suivante
:
« Ce
soir,
il faut
bien
le
reconnaître,
nous
votons
le budget
primitif
2017
dans
un
contexte
politique
et
une
ambiance
assez
particulière.
L’incertitude
du
résultat
des
élections
présidentielles
et législatives
a comme
conséquence,
pour
toutes
les collectivités
de
France
(qu’elles
soient
de
gauche
ou
de
droite},
une
absence
de
visibilité sur certains
paramètres
essentiels
pour
la construction
d’un
budget
communal :
4.
L'évolution
de
la
DGF,
dont
la
baisse
vous
a
servi
de
rengaine
et
de
prétexte,
durant
toute
la
première
moitié
de
votre
mandat.
Le
nouveau
gouvernement
poursuivra-t-il
dans
la lignée
de
ce que
nous
avons
connu
jusqu'à
présent
dans
le
cadre
du
redressement
des
finances
?
Accentuera-t-il
l'effort demandé
aux
collectivités,
ou
bien
décidera-t-il à
l'inverse
de
le ralentir,
voire
de
le stopper
?
2.
La
réforme
«structurelle»
de
la
DGF
qui
devait
initialement
entrer
en
vigueur
au
1% janvier
2017
et
dont
Bourgoin-Jallieu
allait
bénéficier
semble
t-il,
a
été
reportée
à
2018.
On
peut
dès
lors
s'interroger
sur
la poursuite
de
cette
réforme
par
le prochain
gouvernement.
3.
Quelle
sera
la stratégie
du
prochain
gouvernement
en
termes
de
fiscalité
communale
:
-
Maintiendra-t-il
la réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
?
-
Mènera-t-il
à son
terme
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
logements
{pour
la taxe
d'habitation),
engagée
par
l'actuel
gouvernement
dans
l'objectif d'améliorer
l'équité
fiscale
entre
contribuables
?
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
8/18 -
Modifiera-t-il
l'architecture
de
répartition
des
recettes
fiscales
entre
les
différents
niveaux
des
collectivités
locales
mise
en
place
depuis
la suppression
de
la taxe
professionnelle
?
Tous
ces
différents
éléments,
représentent
en
termes
d’enjeux
financiers
pour
la ville
de
Bourgoin-
Jallieu,
des
incertitudes
en
centaines
de
milliers
d’euros
sur
l’évolution
budgétaire
de
la commune.
Alors
que
nous
arrivons
à
mi-mandat,
vous
vous
faites
le chantre
Monsieur
Le
Maire,
d’un
budget
2017
sans
augmentation
des
impôts
locaux
et
sans
augmentation
des
tarifs
des
services
publics.
Vous
allez
même
plus
loin
en
déclarant
dans
la
presse
locale,
que
vous
avez
lancé
un
grand
nombre
de
projets
avec
moins
d'argent
que
vos
prédécesseurs,
tout
en
réussissant
à transformer
en
profondeur
la ville
...
Comment
dès
lors,
ne
pas
être
estomaqué
de
votre
démagogie
et
de
votre
mauvaise
foi.
Depuis
2014,
le
seul
projet
d'envergure
qui
peut
être
mis
à
votre
crédit
est
celui
d’un
festival
de
rock
indépendant
«
les
belles
journées
»
que
vous
avez
voulu
de
"rayonnement
national
dans
sa
1°°
édition.
La
réalité
vous
a
obligé
à
revoir
vos
aspirations
de
grandeur
à
la
baisse
puisque
l’année
dernière
vous
ne
parliez
plus
que
de
rayonnement
régional
! La
2*"*
édition
a
en
effet
rassemblé
à
peine
1
800
personnes
dont
les
2/3
d'invités,
pour
un
coût
de
250
000
euros
supporté
par
les
seuls
contribuables
berjalliens:
Et
pendant
que
vous
entretenez
à
grand
frais
cette
extravagance,
vous
laissez
mourir
nos
commerces
de
centre-ville,
vous
montez
les
berjalliens
contre
les
syndicats,
vous
augmentez
les
tarifs
des
services
publics
municipaux,
vous
avez
supprimé
1,2
million
d'euros
de
subventions
aux
associations
berjalliennes
depuis
2014.
Pour
les
budgets
établis
durant
ces
3
dernières
années,
nous
n’avons
pas
été
dupes
de
l'écran
de
fumée
que
vous
avez
projeté
à travers
votre
ritournelie
100
fois
répétée
de
«
non
augmentation
des
taux
d'imposition
».
De
nombreux
nouveaux
impôts
indirects
ont
été
mis
à
la
charge
des
berjalliens
par
l'introduction
de
services
payants
ou
largement
augmentés
et
qui
se
traduisent
dans
certains
chapitres
des
recettes
du
budget
de
fonctionnement.
J'en
ai
ici
la
funeste
liste:
les
temps
de
garderie
scolaire
devenant
payants,
les
temps
d'activité
périscolaire
payants,
la
fermeture
du
Centre
Médico-Sportif,
le
parking
rue
du
1°
atelier
gratuit
devenant
payant,
l'augmentation
de
la
tarification
de
tous
les
parkings
payants
de
12
à
40
%,
l'augmentation
des
repas
de
la
restauration
scolaire
de
5
%
de
plus
que
le
taux
de
l'inflation,
l'augmentation
des
concessions
funéraires
dans
nos
trois
cimetières
de
8
à
42
%,
le
paiement
des
locations
de
salles
publiques
pour
nos
associations,
la
suppression
au
début
de
chaque
été
depuis
quinze
ans
d’une
journée
populaire
avec
un
concert
gratuit,
par
le festival
des
« belles
journées
» à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
avec
l'entrée
payante.
°
Nous
avons
démontré
depuis
2015,
à chaque
exercice
budgétaire,
que
ces
différentes
décisions,
prises
par
votre
majorité,
allaient
puiser
directement
dans
les
poches
des
contribuables
berjalliens
de
190
à
500
€
de
plus
chaque
année.
Des
impôts
directs
qui
ne
veulent
pas
dire
leur
nom.
Mais
le
plus
surprenant,
c’est
que
même
votre
promesse
de
campagne
de
baisser
les-taux
des
impôts
locaux
(puis
décider
de
ne
pas
les
augmenter)
a
volé
en
éclat
en
cette
fin
d’année
2016
quand
les
contribuables
berjalliens
ont
découvert
sur
leurs
feuilles
d'impôts
que
la taxe
d’habitation
avait
augmenté
de
9 %
et
celle
de
la
taxe
foncière
de
10,50%
du
fait
de
votre
décision,
à
la
CAPI,
dont
votre
1
adjoint
est
Vice-
président
en
charge
des
finances,
et vous-même,
Mr
le Maire, 1° Vice-président.
Nous
observons
que
votre
culture
politique
libérale
« de
droite
» et
« de
rupture
» n'est
pas
d'améliorer
le
lien
social,
d'appréhender
le vieillissement
de
la
population,
de
penser
à
de
nouvelles
structures
publiques
d’accueil
et
de
services,
d'écouter
les
milieux
associatifs
et
commerçants,
mais
de
mettre
en
place,
sans
aucune
évaluation
et
sans
priorités
affirmées,
une
politique
de
serrage
de
tous
les
budgets
de
fonctionnement
depuis
3
ans
: de
- 2 %
à — 5 %
chaque
année
sur
toutes
les dépenses
de
fonctionnement
pour
essayer
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
afin
de
réaliser
vos
grands
projets
annoncés
pendant
votre
campagne
... grands
projets
que
seuls, vous
et votre
équipe
attendiez
! Je veux
évidemment
parler :
-
d’un
parking
souterrain
à côté
du
tribunal
avec
une
halle
couverte
au-dessus,
|
-
d’une
piaine
de
jeux
avec
circuit
vélos
BMX,
parcours
sport
santé,
terrain
de
foot,
espace
couvert
pour
le hand
et
le basket,
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
9/18 - d’un
lieu
unique
à
la fois
centre
administratif
et
vitrine
du
club
rassemblant
le siège
du
CSBJ
rugby,
la
formation,
le
centre
médico-sportif,
une
boutique
et
un
petit
musée
du
rugby
sur
le
site
de
la
station-service
désaffecté,
avenue
Professeur
Tixier,
propriété
d’une
personne
privée
-
de
la
construction
d’une
salle
multimodale
de
1
000
à
2
000
places
à
la
fois
culturelle
et
économique
pour
le
théâtre,
des
concerts
mais
aussi
des
séminaires
ou
des
salons
pour
les
entreprises
sur
des
terrains
à acquérir
derrière
le centre
commercial
de
Leclerc.
Tous
ces
projets
de
votre
campagne
2014
qu'heureusement
nous
ne
verrons
pas
sortir
de
terre
pendant
ce
mandat.
‘
Parallèlement,
vous
n’avez
pas
lésiné
sur
les
dépenses
de
communication
pour
essayer
de
raconter
une
autre
histoire
sur
le développement
2014-2020
de
Bourgoin-Jallieu
: souligner
sans
cesse
et sans
vergogne,
que
tous
les
projets
d'urbanisme
qui
voient
le
jour
actuellement
ont
été
lancés
depuis
votre
arrivée
avec
moins
d'argent
et sans
augmenter
les
impôts
locaux.
Depuis
2005,
tous
les
investissements
publics
réalisés
par
notre
majorité
au
bénéfice
d'équipements
structurants,
comme
la Maison
du
Département
Porte
des
Alpes,
le
Médipôle,
le
programme
de
renouvéllement
urbain
de
Champ-Fleuri,
le
réseau
de
chauffage
urbain
ou
encore
le
futur
commissariat
ou
l'agrandissement
du
tribunal
de
grande
instance
ont
donné
confiance
aux
acteurs
économiques.
Mais
également
une
envie
d'investir
sur
notre
ville,
de
croire
en
son
développement
au
titre
de
capitale
du
Nord-lsère
en
réalisant
de
grands
projets
urbains
privés
comme
à
La
Folatière,
au
Pont
St
Michel
ou
à La
Grive.
Cette
politique
volontariste
et
ambitieuse,
menée
depuis
plus
de
10
ans,
et
pas
seulement
depuis
votre
arrivée
aux
manettes
comme
vous
voudriez
le faire
croire,
se
traduit
aujourd’hui
par
quelques
chiffres
factuels
et
répercutés
dans
le
budget
2017.
Un.
budget
recette
de
fonctionnement
que
beaucoup
de
communes
françaises
de
notre
taille
pourraient
nous
envier.
2 chiffres
:
-
Celui
de
l'INSEE
au
1°
janvier
2017:
Une
population
berjallienne
qui
continue
à grandir,
qui
est
passée
de
24 421
habitants
en
2010
à 28
132
au
1° janvier
2017
(+ 3 711
habitants
= +15
%
en
7
ans).
J'en
profite
pour
rappeler
en
ce
50°"
anniversaire
de
Bourgoin
et
Jallieu,
que
le
1
janvier
1967
lors
de
la
fusion,
Bourgoin-Jallieu
comptait
16
457
habitants.
En
7
ans
nous
sommes
allés
5 fois
plus
vite
en
peuplement
de
notre
ville
qu’en
43
ans.
-
Celui
du
budget
primitif
2017
en
Recettes
de
fonctionnement:
Les
recettes
IMPÔTS
ET
TAXES
du
compte
« 73
» en
augmentation
régulière
qui
sont
passées
de
23
millions
en
2011
à
25
millions
en
prévision
sur
2017
(+2
millions)
et qui
comprennent
pour
60
%
de
ces
recettes,
les recettes
des
taxes
foncières
et d'habitation
{15
millions)
sans
avoir touché
au
taux
de
la fiscalité
locale
depuis
2011.
Et
si je
pointe
ce
soir,
en
particulier,
cette
ligne
du
compte
« 73
» de
votre
budget
de
fonctionnement
recette
2017,
c'est
pour
dénoncer
publiquement
la
présentation
partisane
de
votre
adjoint
à
l'urbanisme
qui
a
fait
le
tour
des
10
conseils
de
quartier
pour
tenter
de
démontrer
aux
berjalliens
présents
que
depuis
votre
arrivée
le
« bétonnage
» de
la ville
c'était
fini.
Et
pour
ce
faire,
votre
adjoint
s'est
appuyé
sur
un
tableau
faisant
pourtant
apparaitre
que
Bourgoin-lallieu
n'avait
fait
que
respecter
les
engagements.
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2010
—
2015
établi
par
la
CAPI
(300
logements
autorisés
en
moyenne
par
an
sur
6
ans).
Soucieux
de
respecter
vos
habitudes
malsaines
de
manipuler
les
chiffres
à
votre
avantage,
en
ne
sélectionnant
que
les
données
des
3
années
2011,
2012
et
2013,
votre
adjoint
démontrait
que
1 179
logements
livrés
sur
ces
3
années,
c'était
« décidément
trop
et pas
acceptable
pour
les
berjalliens
déjà
installés
dans
notre
ville
».
Puis
sans
vergogne
et
avec
un
aplomb
qui
est
aussi
la
marque
de
fabrique
de
certains
élu(e}s
de
votre
équipe,
votre
adjoint
a
présenté
aux
habitants
25
projets
immobiliers
qui
arrivaient
sur
Bourgoin-Jallieu,
dont
18
programmes
immobiliers
pour
près
450
logements.
Mais
tous
ces
projets
M.
Le
Maire
sont
aussi
en
béton.
Si
tout
ce
travail
de
développement
de
notre
ville,
M.
Le
Maire,
n'avait
pas
été
mené
depuis
10
ans,
dans
un
environnement
concurrentiel
et
contraint
par
la
raréfaction
des
deniers
publics,
aujourd’hui
il
n'y
aurait
pas
cette
dynamique
du
compte
« 73»
dans
le
budget
primitif
2017
RECETTE
de
Fonctionnement
lié
à
de
nouveaux
foyers
fiscaux,
et
vous
ne
pourriez
pas
vous
vanter
devant
votre
homologue
viennois
que
Bourgoin-Jallieu
pourrait
bientôt
dépasser
sa ville
en
terme
de
population.
Sur
un
autre
chapitre
du
budget
primitif
2017,
nous
déplorons
également
le
manque
d'investissement
visible
sur
la
partie
environnementale.
Après
l'accord
signé
et
ratifié
lors
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
- page
10/18 COP
21
le
22
avril
2016,
après
l’engagement
exemplaire
de
la
CAPI
dans
un
projet
de
territoire
durable,
nous
aurions
pu
nous
attendre
à
voir
«
réapparaitre
»
notre
plan
de
rénovation
des
écoles
pour
l'isolation
thermique
et
se
poursuivre
à
BOURGOIN-JALLIEU.
Mais
aussi
des
projets
du
type
rénovation
ou
réhabilitation
des
bâtiments
anciens
publics,
une
réflexion
approfondie
sur
les
énergies
renouvelables
pour
nos
déplacements
en
ville,
nos
bâtiments,
notre
gestion
des
espaces
verts.
Force
est
de
constater
que
ce
n’est
malheureusement
pas
le cas.
Concernant
ensuite
les
ressources
humaines
et
votre
gestion
toute
personnelle
des
emplois
et
des
compétences:
Etant
un
acteur
de
1%”
rang
dans
le
projet
2017-2022
pour
la
France
de
François
FILLON,
les
fonctionnaires
de
la
commune
ne
seront
sans
doute
pas
surpris
pendant
la
campagne
présidentielle
de
découvrir
qu'ils
étaient
en
fait
des
« cobayes
fillonistes
»
de
votre
« laboratoire
ultra
libéral»,
en
leur
imposant
des
efforts
supplémentaires,
en
modifiant
leurs
conditions
de
travail,
en
voutant
les
faire
déménager
de
leurs
locaux ét
en
supprimant
des
avantages
‘acquis.
Pour
vous
M.
Le
Maire,
nous
l'avons
bien
compris
le
travail
d’un
fonctionnaire
du
service
public
communal
ce
n’est
pas
un
investissement,
c’est
un
coût.
Pour
terminer,
on
pourrait
quand
même,
dans
les
mêmes
conditions,
s'interroger
sur
l’exemplarité
des
élus,
puisque
la
question
revient
sur
le tapis
au
sujet
de
votre
candidat
François
FILLON
1 Sauf
erreur
de
ma
part,
aucune
discussion
n’a.été
engagée
sur
les
économies
pouvant
être
réalisées
dans
le
but
de
soutenir
l'effort
général.
Je
parle
bien-sûr
du
cumul
des
indemnités
de
vos
mandats
d’élu
mais
aussi
M.
le Maire
de
votre
« train
» de
vie
(avec
jeu
de
mots)
que
vous
continuez
à assumer
sans
scrupule
:
-
Comment
pouvez-vous.
M.
le
Maire
continuer
à
faire
payer
aux
contribuables
berjalliens
votre
abonnement
annuel
au
parking
de
la
gare
TGV
de
St
Exupéry
pour
votre
véhicule
personnel
?
(1 600
euros
annuels)
.
-
Comment
pouvez-vous
M.
le
Maire
continuer
à
faire
payer
aux
contribuables
berjalliens
vos
billets
de
TGV
pour
vos
aller/retour
Bourgoin-lallieu
- Paris/
Paris-
Bourgoin-Jallieu
pour
des
convenances
uniquement
personnelles
{plus
de
8 000
euros
par
an)
?
à
Prendre
la décision
publiquement,
aujourd’hui,
dans
ce
budget
primitif
2017
de
baisser
votre
indemnité
de
Maire
et de
stopper
les
prises
en
charge
de
parkings.et
de
vos
déplacements
personnels
sur
Paris
qui
sont
de
notre
point
de
vue,
immorales
compte-tenu
des
exigences
que
vous
imposez
à vos
administrés
et
de
l'éthique
de
l'action
publique
que
vous
revendiquez,
serait
le
début
d’un
message
politique
fort
de
retour
à l’exemplarité
des
élus
envers
nos
concitoyens
et envers
nos
agents
fonctionnaires
!
Mais
nous
avons
bien
compris
que
dans
la période
politique
que
nous
traversons,
le
mensonge
c’est
ce
qui
semble
fonctionner
le
mieux
! Mais
attention
M.
le
MAIRE
si
avec
le
mensonge
on
peut
aller
loin,
c'est
souvent
sans
espoir
de
retour,
Pour toutes
ces
raisons, vous
l’avez
compris,
nous
ne voterons
pas ce budget
primitif 2017
de
la commune.»
M,
le
Maire
redonne
la
parole
à
Olivier
DIAS,
qui
répond
sur
ce
qui
concerne
l'augmentation
des
recettes
des
impôts.
Comme
expliqué
lors
de
la
présentation
il confirme
que
celles-ci
sont
très
loin
de
compenser
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat.
Meryem
YILMAZ
constate
que
malgré
les
promesses
de
dialogue
avec
les
représentants
du
personnel
en
vue
d’assainir
le
climat
social,
la
situation
semble
encore
s'être
dégradée
et
cela
lui
rappelle
ce
qu’elle
avait
pu
constater
dans
les
entreprises
industrielles
détenus
par
des
fonds
d'investissement
qui
lâchaient
les
ouvriers.
Elle
revient
sur
le
budget,
présenté
selon
elle
avec
malhonnêteté.
Par
rapport
aux
ratios
financiers,
l'audit
qui
a coûté
quelques
milliers
d'euros
n’a
rien
apporté
de
plus
que
l’audit
réalisé
par
la
cour
des
comptes
et
ne
justifiait
en
rien
les
propos
alarmistes
tenus
en
début
de
mandat
par
la
nouvelle
équipe
municipale,
selon
lesquels
il
fallait
craindre
«
une
mise
sous
tutelle
de
la ville
».
Elle
affirme
donc
à
nouveau
que
les
ratios
passés
de
la
ville justifiaient
l'endettement
et
la capacité
de
la ville
à rembourser
sa
dette.
Meryem
YiLMAZ
interroge
sur
la
diminution
forte
de
l’encours
de
la
dette
et
l'intégration
d'un
excédent
du
budget
annexe
stationnement
à
hauteur
d’1,3
millions
d’euros
sur
le
budget
primitif.
Elle
se
demande
si
cet
excédent
est
généré
par
les
recettes
récurrentes
des
parkings
et
s’il
ne
faudrait
pas
dans
ce
cas,
accéder
à
la
demande
d'accorder
la
gratuité
des
parkings
les
samedis
?.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
-- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
11/18 Ensuite
elle
demande
des
précisions
suite
à
la
hausse
de
plus
de
53%
du
budget
Economie,
à
savoir,
quelles
sont
les
actions
prévues
et quel
en
est
le
montant.
Olivier
DIAS
répond
que
l’audit
mis
en
place
en
début
de
mandat
a
permis
de
redresser
la
barre
. d’une
situation
pas
aussi
idyllique
et
de
mettre
en
place
des
pistes
d'économie,
car
si
la
situation
avait
continué
avec
une
augmentation
« classique
»
de
3
à
4%
par
an
des
charges
de
personnels
et
des
frais
de
fonctionnement,
on
serait
arrivé
« droit
dans
le
mur
».
Cet
audit
a
également
permis
de
prendre
un
certain
nombre
de
mesures
comme
la renégociation
d'emprunts,
un
plan
d'économie
sur
les
services,
un
plan
de
non
remplacement
de
tous
les
départs
en
retraite...
Pour
ce
qui
est
du
budget
stationnement
Olivier
DIAS
confirme
que
c'est
une
opération
exceptionnelle
et
non-récurrente,
gérée
par
le service
des
Finances
de
façon
tout
à fait
conforme.
Ce
budget
est
ajusté
au
mieux
chaque
année
pour
tenir
compte
des
évolutions
comme
par
exemple
la
première
%
heure
gratuite
qui
a
eu
un
impact
sur
les
recettes.
Pour
l'instant,
il
a
été
choisi
de
transférer
cette
somme
qui
dormait
sur
des
comptes
depuis
des
années.
Jean-Claude
PARDAL
intervient.
il souhaite
rectifier
certains
propos
tenus,
notamment
concernant
la
suppression
de
postes,
car
dans
les
faits,
l'effectif
est
constant.
Il ajoute
que
ce
n’est
pas
par
rancœur
que
le
contexte
financier
contraint
est
fréquemment
rappelé
mais
pour
expliquer
que
l’équipe
municipale
est
obligée
de
faire
des
choix
et
que
c'est
un
exercice
difficile.
Il rappelle
l'augmentation
systématique
des
impôts
de
presque
10%
après
chacune
des
élections
des
deux
précédents
mandats,
soit
7
à 8
millions
d'euros
estimés
d'augmentation
d'impôts
sur
le
mandat.
La
municipalité
actuelle
au
contraire
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
mais
de
ne
pas
faire
payer
par
l’ensemble
de
la
population
des
services
très
spécifiques
(rendus
payants
avec
pondération
selon
le coefficient
familial).
Concernant
le
parking
du
1°
atelier
situé
derrière
le
pub
«
L’Albion
»
qui
a
été
rendu
payant:
Jean-
Claude
PARDAL
explique
que
cette
mesure
résulte
d’une
démarche
de
concertation
avec
les
commerçants
qui
signalaient
un
manque
de
places
disponibles
pour
leurs
salarié(e}s
à
proximité
de
:
l'artère
centrale
commerçante.
L'abonnement
à
30€/mois
est
une
solution
qui
permet
une
prise
en
charge
par
l'employeur
et
favorise
le
turn-over.
Il
pourra
confirmer
le
chiffre
exact
d'abonnés.
II
indique
également
qu’il
n’y
a jamais
eu
de
demande
de
stationnement
gratuit
le
samedi
et que
les
commerçants
craignent
plutôt
qu’une
telle
disposition
incite
les
riverains
à monopoliser
les
places
du
vendredi
soir
au
lundi
matin,
générant
une
baisse
des
places
disponibles
pour
les
-clients.
et
promeneurs.
D'autre
part,
il rappelle
la misé
en
place
du
paiement
Whoosh,
très
utilisé,
qui
permet
à
l’automobiliste
de
payer
au
plus juste
son
stationnement.
Enfin,
en
réponse
à André
BORNE
suggérant
que
le
personnel
de
la ville
servait
de
« cobayes
fillonistes
»,
Jean-Claude
PARDAL
fait
remarquer
les conditions
de
travail
exécrables
qu'ont
eu
à subir
certains
agents,
notamment
à l'accueil
du
public
dans
le bâtiment
rénové
des
anciennes
écuries,
où
un
système
innovant
et très
coûteux
de
gestion
des
flux de
ventilation
a été
mis
en
place
mais
ne
fonctionnait
pas,
obligeant
à
investir
dans
une
nouvelle
climatisation.
Même
chose
pour
l’école
Simone
Veil
et
son
système
perfectionné
de
régulation
de
l'air dont
le système
a mis
énormément
de
temps
avant
d’être
efficace.
M.
Le
Maire
reprend
la parole.
Comme
le candidat
aux
élections
présidentielles
François
Fillon qu'il
soutient
souvent
qualifié
« d'ultra
libéral
»,
il considère
qu'il
faut
faire
des
économies
dans
la
mesure
où
la
France
est
‘le
pays
du
monde,
-en
tout
cas
d'Europe,
où
les
dépenses
publiques
sont
les
plus
élevées
avec
57%
de
dépenses
publiques
et 5,5
millions
de
fonctionnaires.
C'est
un
million
de
plus
que
si l’on
avait
le même
taux
d'encadrement
qu'en
Allemagne,
or nos
citoyens
ne
semblent
pas
mieux
soignés,
éduqués
et protégés.
Les
économies
proposée
n'ont
pas
pour
but
de
revenir
à
la
moyenne
mais
de
se
rapprocher
de
pays
comme
l'Allemagne,
l'Italie,
l'Espagne
qui
sont
des
pays
où
l’on
vit
tout
à
fait
correctement.
Revenir
dans
la
moyenne
n’est
pas
un
projet
Uitra-libéral
et
M.
te
Maire
fait
une
comparaison
avec
ce
qui
s'est
passé
dans
des
communes
comme
la
nôtre,
entre
2007
et
2012
: En
2007
sont
intervenus
un
certain
nombre
de
transferts
de
compétence
vers
la CAPI
et des
contrats
des
agents
en
rapport
avec
ces
compétences.
Malgré
cela,
en
2012
la
masse
salariale
avait
grossi
de
telie
sorte
qu'elle
comptait
davantage
d'agents
qu'en
2007.
Le but
recherché
est de
revenir
à la moyenne
et à des
chiffres
raisonnables.
M.
Le
Maire
en
profite
pour
faire
un
point
sur
les effectifs.
Un
plan
de
réduction
d’une
vingtaine
de
postes
avait
en
effet
été
mis.en
place
mais
ceci
ne
constitue
pas
le solde
net
puisque
d’autre
part
des
emplois
ont
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
12/18 aussi
été
créés
: recrutements
de
5'ou
6 personnes
pour
des
projets
prioritaires,
suite
à augmentation
de
la population
(ATSEM
en
cas
de
création
de
classes
notamment).
Le solde
est à l’équilibre
aujourd'hui.
En
ce
qui
concerne
la
maison
des
syndicats,
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
proposé
une
discussion
avec
les
syndicats
des
unions
locales
dont
le
ressort
va
bien
au-delà
de
Bourgoin-Jallieu.
Il ne
conteste
pas
l'utilité
de
leur
action
mais
il
rappelle
que
ce
n’est
pas
une
compétence
‘communale.
« Si
la
ville
devait
financer
des
dépenses
qui
correspondent
à
des
besoins
mais
pas
à des
compétences
exercées
sur
notre
territoire,
sous
prétexte
que
personne
d’autre
né
veut
le
financer,
l’on
pourrait
potentiellement
dépenser
des
millions
»
dit-il.
Les
locaux
de
l'actuelle
maison
des
syndicats
doivent
dans
le futur
héberger
des
associations
au
sein
d’un
pôle
lié
à la
solidarité.
Ces
associations
pourront
libérer
les
appartements
(propriété
de
la
ville)
qu’elles
occupaient,
ce
qui
permettra
de
faire
des
économies
et
de
rationaliser
les
installations.
D’autres
locaux
ont
donc
été
proposés
aux
unions
locales
pour
qu’elles
puissent
continuerà
rendre
ces
services.
M.
le
Maire
apporte
ensuite
une
réponse
quant
à
l’évocation
de
la
suppression
du
bureau
de
poste
de
Champ-Fleuri.
La
poste
ayant
fermé
ses
portes
malgré
l’opposition
de
la
commune,
l'ouverture
d’un
point
relais
postal
a compensé
cette
perte
de
service
et
est
extrêmement
apprécié
des
habitants
notamment
parce
que
les
horaires
d’ouverture
sont
plus
larges.
Quant
aux
incertitudes
liées à l'élection
présidentielle
évoquées
par André
BORNE,
M.
Le
Maire
rappelle
que
c'est
ce
qui
permet
l’expression
de
la démocratie,
le
moment
où
les
électeurs
choisissent
le projet
qui
les
intéresse.
Il
précise
par
ailleurs
que
le
candidat
qu'il
soutien
n'a
pas
prévu
de
porter
de
coup
fatal
aux
collectivités
locales,
contrairement
à
M.
Emmanuel
Macron
qui
prône
la
quasi-suppression
de
la
taxe
d'habitation
sans justification
de
la manière
dont
pourrait
être garantie
l'autonomie
fiscale
des
communes.
M.
le
Maire
liste
les
projets
en
cours
ou
à
venir:
le
parc
de
stationnement
gratuit
situé
Quai
des
belges
qui
apportera
un
très
grand
bénéfice
et
la possibilité
de
se garer
les soirs
de
match
à proximité
du
stade
Pierre
Rajon
; les
travaux
du
stade
Pierre
Rajon
attendus
depuis
plus
d’une
décennie,
les
travaux
de
la
rue
piétonne
et
la rénovation
urbaine
tous
2 déjà
lancés,
l'agrandissement
de
l'école
de
La
Grive,
le
terrain
dé
football
qui
permettra
au
club
de
football
de
Bourgoin-Jallieu
d'intégrer
plus
de
jeunes
dont
le
nombre
était
limité
pas
manque
de
terrain
d'entrainement,
la
pépinière
artisanale
qui
sera
créé
avec
la
CAPI
donc
un
coût
réduit
pour
la
ville
(ce
qui
confirme
la
priorité
donnée
à
l'emploi)
; la passerelle
de
la gare
et l'enveloppe
courante
pour
les travaux
divers.
M.
le
Maire
ajoute
qu'au-delà
des
travaux
engagés
par
la
ville
et
l'équipe
municipale,
des
projets
attendus
depuis
des
ännées
ou
des
décennies
vont
tous
se
réaliser
sous
ce
mandat
ou
au
tout
début
du
mandat
suivant:
c'est
le
cas
du
nouveau
commissariat,
du
nouveau
tribunal,
de
la
nouveile
piscine,
du
nouveau
conservatoire.
M.
le
Maire
récapitule
les
projets
annulés
ou
repoussés
: le
parking
souterrain
est
devenu
inutile
par
le
biais
de
solutions
moins
onéreuses;
le
projet
de
circuit
BMX
sera
lancé,
le
musée
du
rugby
n’a
pas
été
priorisé
par
rapport
aux
travaux
du
stade
(financé
par
le département
à
hauteur
de
1 million
d'euros,
la construction
d’une
salle
multimodaie
est
envisagée
à
plus
long
terme
dans
le cadre
du
projet
quartier
Urbagare.
M.
le
Maire
confirme
à
André
BORNE
que
ses
dépenses
de
transport
ne
sont
plus
prises
en
charge
par
la
ville,
et
que
la
voiture
mise
à
disposition
de
M.
Alain
Cottalorda
par
la
ville
ou
la
CAPI
représentait
un
coût
nettement
supérieur
à ce
qu’il
avait
lui-même
pu
engager.
Au
niveau
du
cumul
de
mandat
il dit
être
loin
de
concurrencer
son
prédécesseur.
De
même
les
dépenses
de
restauration
et de
cabinet
n’atteignent
pas
la moitié
de
ce
qu’elles
étaient
lors
du
précédent
mandat.
M.
le
Maire
conclut
en
rappelant
que
lors
des
mandats
précédents,
en
dépit
de
la
stabilité
des
dotations
et
de
l’augmentation
des
impôts
de
10%
à chaque
élection,
la
dette
berjallienne
a explosé
alors
que
sous
la
gestion
actuelle
malgré
la
baisse
des
dotations
et
le
maintien
des
impôts
à
taux
constant,
l'endettement
a pu
être
réduit.
Voici
ce
qu'est,
selon
lui,
une
bonne
gestion.
Les
projets
de
délibération
référencés
à l’ordre
du
jour
sous
les
numéros
5 à 10
sont
soumis
au
vote.
5 - Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
— Année
2017
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
Commune
de Bourgoin-Jallien
— Procès-verbal
du
conseil municipal
du
9 mars
2017 — page
13/18 6
-
Budget
Principal
—
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2016
et
affectation
prévisionnelle
au BP 2017
‘
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
groupe
d'opposition
mené
par
André
BORNE
s’y
oppose.
La
délibération
est
approuvée
à la majorité
des
voix.
7 -
Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
(APCP)
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Meryem
YILMAZ
et
Damien
PERRARD
s’y
opposent.
La
délibération
est
approuvée
à
la majorité
des
voix.
8 - Budget
principal
-
Budget
Primitif
2017
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
groupe
d’opposition
mené
par
André
BORNE
s'y
oppose.
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité
des
voix.
9
- Budget
annexe
Stationnement
-
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016
et
affectation
prévisionnelle
au
BP
2017
‘
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
groupe
d'opposition
mené
par
André
BORNE
s'y
oppose.
La
délibération
est
approuvée
à la majorité
des
voix.
10
- Budget.annexe
Stationnement
-
Budgét
Primitif
2017
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
groupe
d'opposition
mené
par
André
BORNE
s'y
oppose.
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité
des
voix.
VIE
ASSOCIATIVE
11
- Vote
des
subventions
aux
associations
Virginie
PFANNER
présente
la délibération.
Elle
indique
que
le
budget
consacré
est
constant
par
rapport
à
2016.
Sur
quatre
ans
la
baisse
cumulée
des
subventions
aux
associations
est
de
326
000
€ et
non
pas
d’un
million
d'euros
comme
le
dit
André
BORNE.
Ce
montant
intègre
certainement
le
bâtiment
de
La
Fraternelle
qui
n’est
plus
intégré
dans
le montant
des
subventions
et
le centre
médico-sportif.
Dans
le
détail,
les
Affaires
scolaires
bénéficie
d’un
budget
constant
à-0,6%
près
intégrant
une
nouvelle
association
des
parents
d'élèves
de
l’école
Victor
Hugo
pour
un
montant
de
399
€,
deux
demandes
pour
la maison
des
lycéens
du
lycée
Gambetta
et du
foyer
socio-éducatif
du
lycée
Pré-bénit.
Le
budget
octroyé
pour
les
sports
est
en
augmentation
de
1,2
%
avec
la signature
d’avenants
à
deux
conventions
d'objectifs
augmentant
la
subvention
de
+55,6
%
pour
le
basket
club
(cf.
projet
de
délibération
n°13}
et
de
6 %
pour
le
CSBj
Natation
(dont
la
subvention
passe
de
25
000
à
26
500
€).
Cette
année
le
RING
berjallien
percevra
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€.
Le
budget
destiné
à
la
culture
est
en
baisse
de
25,7
%
en
conséquence
d’une
convention
d'objectifs
en
cours
de
négociation
avec
l'association
« Vibration
mystique
».
Egalement
des
subventions
exceptionnelle
à
hauteur
de-1
300€
n'ont
pas
été
renouvelées
et
ce
pour
l'harmonie
de
Bourgoin-jallieu
et
pour
INIS
{moins
350
€).
Deux
dossiers
n’ont
pas
été
déposés
cette
année
pour
Totem
et le « théâtre
du
possible
».
En
revanche,
il y a
eu
une
augmentation
de
la subvention
à
BJ
Country
et
l'association
Soleil
de
clown
Le
budget
alloué
à la
participation
citoyenne
demeure
inchangé
avec
1 650€.
Le
budget
solidarité-santé
marque
une
baisse
de
0,5%
avec
3
dossiers
non
déposés
cette
année,
une
augmentation
de
la subvention
à l'AFIPAIM,
7 subventions
en
augmentation
pour
l'UMH,
APVM,
le panier
de
Léontine,
la Croix-Rouge,
le secours
populäire,
la ligue
nationale
contre
le cancer
et UNAFAM38.
À
noter,
que
deux
Associations
pourront
bénéficier
de
subventions
sous
réserve
de
la communication
de
dossiers
complets.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Damien
PERRARD
ne
souhaite
pas
participer
au
vote
Le
groupe
d'opposition
mené
par
André
BORNE
et
Robert
ARLAUD
s’abstiennent.:La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
voix.
:
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
14/18 SPORTS
12
- Attribution
d'une
subvention
d'aide
au
sport
de
haut
niveau
à
l'association
GRBJ
(gymnastique
rythmique
de
Bourgoin-Jallieu
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s'il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
13
- Avenant
n°1
à la convention
d'objectifs
Ville de
Bourgoin-lallieu
/ Basket
Club
des
Portes
de
l'Isère
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaïits
d'intervention,
if n'y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
EDUCATION
14
- Règlement
des
dérogations
de
périmètre
scolaire
Hélène
DUPLAT
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaîts
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
:
JEUNESSE
15
- Chantiers
été
2017
Hélène
DUPLAT
présente
la délibération.
|
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
SANTE
16
- Convention
d’objectifs
entre
l'association
planning
familial,
le
département
de
l'Isère
et
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
Alain
BATILLOT
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
ja
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
POLICE
MUNICIPALE
17
- Renouvellement
convention
de
partenariat
pour
la
tranquillité
des
usagers
et
des
agents
du
réseau
des
transports
publics
de
Bourgoin-Jallieu
°
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
à
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
ESPACES
PUBLICS
18
- Exonération
droits
de
voiries
(terrasse)
- Année
2016
Jean-Claude
PARDAL
présente
la
délibération.
André
BORNE
demande
s’il s’agit
de
commerçants
qui
ont
fait
une
démarche
personnelle.
Jean-Claude
PARDAL
explique
que
cette
exonération
de
droits
de
voirie
concerne
surtout
les
bars
mais
aussi
quelques
commerces
qui
paient
des
droits
pour
exposer
sur
l’espace
public.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
if n’y
en
a
pas.
I} soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents.
Robert
ARLAUD
et
le
groupe
d'opposition
mené
par
André
BORNE
s’abstiennent. RENOVATION
URBAINE
19
- Rénovation
urbaine
du
quartier
de
Champ-Fleuri
—
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
commune
et
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre
Michel
CARRON
présente
la délibération.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
-- page
15/18 M.
le
Maire
demande
s'il y a des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
20
- Projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
champ-fleuri
—
Cession
et
acquisition
de
parcelles
entre
la ville
et
{a Sha-PLURALIS
Michel
CARRON
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il-soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
:
URBANISME
- FONCIER
21
- Acquisition
à l'EPORA
d’un
bien
cadastré
AV
223
et AV
224
Michel
CARRON
présente
la délibération.
|
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
22
- Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AL
1193
(emplacement
réservé
n°21
au
plu)
sous
réserve
de
la
cession
d’une
emprise
d'environ
80
m?
du
canal
mouturier
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
23
- Acquisition
d’une
partie
des
parcelle
cd
66p
et
68p
situées
26
et
28bis
rue
pasteur
en
vue
du
réaménagement
de
la
rue
pasteur
‘
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaîts
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
24
- Approbation
d’un
plan
de
bornage
de
la parcelle
CY
52
situe
1 rue
du
martin
pêcheur
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
25
- Approbation
d’un
plan
de
bornage
de
parcelles
situées
67
rue
de
l'hôtel
de
ville
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il ÿ a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
26
-
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
Vexpertise
{1.F.S.E.)
|
27
- Modification
du
régime
indemnitaire
pour
les cadres
d'emplois
non
éligibles
à l'indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(H.F.S.E.)
Olivier
DIAS
présente
les
délibérations
26
et
27
qui
touchent
au
même
thème.
Il
signale
une
« coquille
»
dans
la
délibération
n°26
et
dans
le
tableau
des
montants
mensuels
de
la
catégorie
référencée
A2
dont
le
montant
est
de
862€
et
non
de
852€
comme
indiqué.
Frédérique
PENAVAIRE
souhaîte
formuler
plusieurs
remarques
notamment
par
rapport
aux
arrêts
maladie.
Elle
note
une
véritable
intentionnalité
et
le choix
d'atteindre
au
pouvoir
d’achat
du
personnel
en
faisant
référence
aux
textes
de
l'Etat.
Elle
considère
que
cette
mesure
est
particulièrement
injuste
car
les
arrêts peuvent
être
justifiés
dans
certain
cas
comme
par
exemple
en
cas
d’épidémie
de
grippe
où
lagent
qui
vient
travailler
peut
contaminer
ces
collègues.
D'autre
part,
les
textes
ne
sont
pas
appliqués
de
la
même
manière
que
pour
les
agents
de
l'Etat
qui
perdent
leur
prime
en
cas
de
longue
maladie
uniquement.
Elle
considère
donc
que
cette
mesure
s'apparente
presque
à du
harcèlement.
André
BORNE
pensait
que
l’augmentation
du
régime
indemnitaire
était
une
façon
de
compenser
la
perte
des
tickets
restaurant.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
- page
16/18 Olivier
DIAS
répond
que
dans
le cas
des
tickets
restaurant
il s’agit
simplement
d’une
remise
aux
normes
règlementaire.
Pour
ce
qui
est
de
l'instauration
de
la journée
de
carence
parallèlement
à
la revalorisation
des
primes
de
5, 7
ou
10 €,
des
projections
ont
montré
que
les agents
n’y
perdront
pas
forcément,
mais
que
cela
permettra
de
compenser
un
certain
nombre
d’arrêts.
En
effet
même
si tous
les
arrêts
ne
sont
pas
injustifiés,
cette
mesure
a eu
des
effets sur
l’absentéisme
lorsqu'elle
a été
mise
en
pratique.
Frédérique
PENAVAIRE
dit
que
ce
sont
les
médecins
qui
font
les
arrêts.
Par
conséquent
cela
signifie
qu'on
remette
en
question
le
fait
que
ceux-ci
soient
prescrits
à
bon
escient.
Elle
pense
que
la
municipalité
est
à
contre-courant
des
préceptes
actuels
en
matière
de
management
et
des
recherches
menées
en
psychologie
du
travail.
Selon
elle,
il faut
s'interroger
sur
le
climat
existant
au
sein
de
la
collectivité
qui
fait
que
des
gens
viennent
peut-être
travailler
avec
la
boule
au
ventre.
Au
vu
du
conflit
actuel,
c’est
sans
doute
une
piste.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
mesure
n’est
pas
isolée
mais
contribue
à
une
réforme
des
Ressources
humaines
entamée
il y a
plus
d’un
an
et
mise.en
« stand-by
» en
l'attente
des.
textes
règlementaires
par
l'Etat.
Il
confirme
qu'il
y
a
bien
une
politique
de
gestion
des
risques
psycho-sociaux
et
des
dialogues
constants
avec
les
représentants
du
personnel
pour
essayer
de
répondre
aux
demandes
par
rapport
à
l’organisation
du
travail,
à
l’explication
des
attentes
et
des
consignes.
Répondre
à
la
problématique
de
l’absentéisme
par
une
gestion
des
ressources
humaines
plus
pertinente
est
la
chose
la
plus
utile
et
une
mesure
comme
l'instauration
du
jour
de
carence
peut
difficilement
tomber
sous
le
coup
des
critiques
exposées,
à
savoir
que
ce
serait
injuste.
M.
le
Maire
demande
pourquoi
cela serait
juste
de
l'appliquer
dans
le
privé
et
non
dans
le public.
M.
le
Maire
fait
état
d’un
rapport
de
la Cours
des
comptes
présidée
par
Didier
Migaud
(peu
suspecté
d'être
un
ultra-libéral)
concernant
la
gestion
des
Ressources
Humaines
dans
la
fonction
publique
dont
les
conclusions
montrent
que
la
suppression
du
jour
de
carence
avait
coûté
des
sommes
considérables
à
l’Etat
et
qui
prône
des
solutions
proches
de
celles
proposées
par
l'équipe
municipale,
à savoir
une
meilleure
individualisation
des
rémunérations,
davantage
de
rigueur
dans
la gestion
des
jours
de
congé,
une
incitation
liée
au
temps
de
travail
etc...
M.
le
Maire
pense
qu'il
existe
bien
des
certificats
de
complaisance
de
la
part
de
certains
médecins
même
si ce
n’est
pas
la majorité
des
arrêts.
Il est
normal
qu'il
y ait des
droits
mais
il devrait
aussi
y avoir
des
contrôles
car
en
l'absence
de
contrôle,
comme
dans
tout
dispositif,
cela
ouvre
la
porte
à
des
dérives.
Certes
ce
n’ést
pas
juste
de
subir
une
perte
de
salaire
lorsqu'on
est
malade,
mais
on
peut
aussi
voir
les
choses
du
point
de
vue
de
la personne
qui
n’est jamais
malade,
qui
est
présente
tous
les
jours
à son
poste
de
travail
et
doit
parfois
assumer
la charge
de
travail
de
ses
collègues
absents.
Il est
normal
que
cette
personne
puisse
avoir
un
petit
plus.
La
seule
justice
n’est
pas
légalité
totale
et
le
nivellement,
mais
suppose
de
tenir
compte
des
efforts
des
uns
et
des
autres.
C’est
ce
que
cette
mesure
veut
apporter.
Et
avec
le temps
et
des
outils
de
gestion
adaptés
l’on
tendra
certainement
au
mode
de
rémunération
au
mérite,
encore
plus
moderne.
M.
le
Maire
soumet
les
délibérations
26
et
27
au
vote.
Celles-ci
sont
approuvées
à
la
majorité
des
membres
présents.
Le groupe
d'opposition
mené
par André
BORNE
vote
contre
les délibérations
26
et 27.
28 -
Fixation
des
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
(IFCE)
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
1! soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité.
29
- Personnel
communal
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
attaché
territorial
chargé
de
l'archivage
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n'y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
30
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
ena
pas.
{| soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
” 31-
Indemnisation
agents
de
la
police
municipale
victimes
d’outrages
ou
de
violence
Commune
de
Bourgoin-Jallien
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
17/18 Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
Frédérique
PENAVAIRE
dit
qu’elle
spRraute
cette
mesure
à
partir
du
moment
où
elle
contribue
à
améliorer
la vie
des
agents.
- André
BORNE
demande
ce
qu'est
un
préjudice
« extrapatrimonial
».
La
réponse
apportée
est
qu’il
ne
s'agit
pas
d’un
préjudice
matériel.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
FINANCES
32-
Garantie
de
l'emprunt
contracté
par
le
centre
éducatif
Camille
Veyron
pour
la
reconstruction
de
l'institut
médico-éducatif
de
Champ-Fleuri
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L 2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Bourgoin-Jallieu,
le AE
Has.
2017
Le
Maire,
Vincent
CHRIQUI
Commune
de Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
— page
18/18