Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 20 OCTOBRE 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 N

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 05 2016

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Conseil municipal du vendredi 23 octobre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal decembre 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 20 OCTOBRE 2017 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 20 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 20 OCTOBRE

Sous la présidence de Monsieur le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents : Isabelle MARTIN, Marc JOUBERT, Pascal RECOQUE, Jean-Yves ALLARD, Arthur GEORGET, Cyril HAUTEVILLE, Yvette LACROIX, Gilles MATICHARD, Eric PICARD, Fabien PORTENEUVE.

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN Secrétaire de séance : Yvette Lacroix, Cyril Hauteville.

Ordre du jour : Informations diverses

Délibérations

 Attribution du marché pour les travaux de voirie communale 2017 – Coussanges – Plagnols

 Avenant travaux d’aménagement de la voirie communale 2017 – Coussanges – Plagnols

 Alimentation en eau potable – Travaux visant à réduire les fuites – Demande de subvention

 Subvention du Budget Communal au Budget Ecole

 Décision modificative - Budget Communal 2017

 Décision modificative - Budget Ecole 2017

 Budget « Caisse des Ecoles » - Clôture et transfert au budget principal de la commune  Tarif cantine au 01/01/2018

 Subvention au Collège du Val d’Ance

 Protection de la ressource en eau

 Repas annuel communal

 Mise en place du RIFSSEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges

 Clôture et transfert du budget CCAS au budget principal de la commune  Motion pour le maintien de l’ensemble des distributeurs automatiques de billets sur l’ensemble du territoire d’Ambert Livradois Forez

Questions diversesInformations diverses

Cantine scolaire: Depuis la rentrée, les repas de la cantine sont fournis par la Maison de Retraite qui a mis en place pour cela 2 personnes en cuisine. Les repas sont facturés au prix de

5 euros à la commune. La facturation aux parents est de 2,80 €.

Une étude nationale concernant la consommation énergétique des bâtiments municipaux est en cours de réalisation. Après cette expertise sur les méthodes de chauffage, il pourra être attribué une prime pour réaliser des économies

Liste électorale: La commission actuelle a radié 4 personnes parties de la commune. L'an prochain, la commission de révision des listes électorales sera supprimée et ce sera l'INSEE qui établira les nouvelles listes électorales.

Le Crédit Agricole a remis à la commune un chèque de 4 000 €, pour participation à l'achat des jeux dans le Breuil. Deux plaques seront apposées en remerciement (Crédit Agricole et Région).

Visite du Président de la communauté de communes du Livradois-Forez à l'entreprise Fougerouse de Viverols. Des travaux de rénovation seront effectués sur le bâtiment qui se dégrade et pris en charge par la communauté de communes. De plus, cette dernière va renégocier les taux d'intérêts du prêt.

Chemin forestier du Fêtre à Chemintrand: la Communauté de communes réglera la totalité de la réfection de la voirie.

Visite de l'APAVE pour reclassement du camping en 2 étoiles. Aucun problème pour ce reclassement même si le point phone a été supprimé.

Une réunion des bibliothèques s'est tenue à Eglisolles. Constitution d'un réseau ludothèques, médiathèques pour permettre des échanges de livres. La communauté de communes pourrait adopter cette nouvelle compétence.

Réunion du SPANC et Ordures Ménagères: Le SPANC continue à financer l'assainissement non collectif. 49 travaux financés à 80 % en 2016.

Réunion prévue de la section Gorce Bouteyras Le Moulinet avec Mr Blethon de l'ONF pour présentation du fonctionnement de l'affouage.

Diagnostic sur le réseau d'eau: des mesures nocturnes ont été effectuées: 4 zones fuyantes

Place du vieux marché au bas du bourg

Entre Bourricot et carrefour des mas

Rue des dentellières

Rue du Bailly

Pose d'un compteur de section à Tigolet , aucune fuite.

Travaux carrefour école: Reste marquage au sol à faire rapidement et engazonnement de la partie terre végétale.

Travaux voiries communales: en cours d'achèvement : Etruchat – Bessette et Mayaux au départ d'Etruchat par entreprise Dumeil et Route de Gorce et rue des Maisons neuves par entreprise Eurovia.Ecole: L'institutrice remplaçante nommée en début d'année y restera jusqu'à la fin de l'année scolaire. Changement de certains membres au sein de l'association de parents d'élèves, c'est Claire Richard qui assurera la présidence de cette association. Réunion le 9 novembre à 20 heures à l'école de Viverols.

Réunions : lundi 30 octobre à Marsac en Livradois pour information sur la commercialisation des bois de section

vendredi 27/10/2017 Ambert pour le SIEG.

Le 100 e congrès des maires se tiendra les 20 21 22 novembre portes de Versailles.

Délibérations

1°) Attribution du marché pour les travaux de voirie communale 2017

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant les travaux de voirie communale 2017, s’est réunie le 22 septembre 2017. Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

VOIRIE EUROVIA 124 793,90 €

- autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Avenant travaux d’aménagement de la voirie communale 2017 – Coussanges – Plagnols

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de l’avenant concernant les travaux d’aménagement de la voirie communale 2017 – Coussanges – Plagnols pour la rénovation des bordures de la route à l’issue des travaux

Avenant n° 01 : Entreprise EUROVIA

Montant du marché initial H.T. 124 793.90 euros

Travaux en plus d’un montant H.T. de 3 600.00 euros

Montant du nouveau marché H.T. 128 393.90 euros

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 03°) Alimentation en eau potable – Travaux visant à réduire les fuites – Demande de subvention

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet d’Alimentation en eau potable – Travaux visant à réduire les fuites, établi par le cabinet SOCAMA. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 274 000 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- adopte le projet d’Alimentation en eau potable – Travaux visant à réduire les fuites, établi par le cabinet SOCAMA

- sollicite une subvention du Conseil Départemental de 35 % soit une somme de 95 900 euros

- approuve le plan de financement ci-dessous :

. Montant H.T. du projet 274 000 €

. Conseil Départemental 95 900 €

. Part communale 178 100 €

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4°) Travaux d’assainissement dans le bourg et la Rue Principale– Demande de subvention

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée le rapport final du diagnostic du système d’assainissement collectif des eaux usées établi par le cabinet SOCAMA en janvier 2013. Ce rapport priorisait le programme de travaux à effectuer en 2 grandes catégories :

1- 4 opérations autour de la Station d’Epuration et dans le Chambon pour un montant de 380 000 € HT

2- 4 opérations sur le réseau dans le bourg et sur la Rue Principale (à scinder en fonction des programmes de voirie) pour un montant de 535 000 € HT Compte tenu des travaux à effectuer en priorité sur le réseau d’eau pour lesquelles une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental le 15/10/2017, il est demandé de modifier l’ordre de priorité à effectuer sur le réseau d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- adopte le projet de travaux sur le réseau d’assainissement dans le bourg et la Rue Principale établi par le cabinet SOCAMA en 2012

- sollicite une subvention du Conseil Départemental de 35 % soit une somme de 187 250 euros

- sollicite une subvention de l’Agence Loire Bretagne de 40 % soit une somme de 214 000 euros

- approuve le plan de financement ci-dessous

. Montant H.T. du projet 535 000 €

. Conseil Départemental 187 250 €

. Agence de l’Eau Loire Bretagne 214 000 €

. Part communale 133 750 €

VOTE: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 05°) Subvention du Budget Communal au Budget Ecole

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, les repas pour les enfants de l’école sont préparés par la Maison de Retraite de Viverols. Afin d’honorer le paiement des factures, il y a lieu de prévoir une subvention du budget Communal sur le budget Ecole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de verser une subvention d’un montant de 8 000 euros du budget communal sur le budget Ecole.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6°) Décision modificative - Budget Communal 2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide les virements de crédits suivants sur le budget Communal 2017 :

- compte 657361 + 8 000 euros

- compte 6419 + 3 000 euros

- compte 60632 - 5 000 euros

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7°) Décision modificative - Budget Ecole 2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide les virements de crédits suivants sur le budget Ecole 2017 :

- compte 7474 + 8 000 euros

- compte 6042 + 8 000 euros

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8°) Budget « Caisse des Ecoles » - Clôture et transfert au budget principal de la commune

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui propose de ne pas maintenir le budget annexe « Caisse des Ecoles » pour une simplification des finances de la Commune et en raison d’une restructuration du service de la cantine scolaire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la clôture du budget annexe « Caisse des Ecoles » au terme de l’exercice 2017 ;

- Dit que les dépenses et les recettes dudit budget seront intégrées au budget principal de la Commune à compter de 2018 et, en conséquence, affecte l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 à l’article 002 de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 09°) Tarif cantine au 01/01/2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe à 2.90 euros, le prix du repas de la cantine de Viverols, à compter du 01 janvier 2018. Accord est donné à l’unanimité.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

10°) Subvention au Collège du Val d’Ance

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Collège du Val d’Ance souhaite organiser deux voyages pédagogiques, un en Normandie pour tous les élèves de 4ème et de 3ème, du 05 au 09/02/2018 et un à PARIS pour tous les élèves de 6ème et de 5ème, du 04 au 08/06/2018. Au total, huit élèves de Viverols sont concernés par ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accorder une subvention de 50 euros par élèves soit une somme de 400 euros

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2017

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

10°) Protection de la ressource en eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la charte d’entretien des espaces publics. L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de Viverols, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte les termes du niveau 2 de la Charte d’entretien des espaces publics et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation - Autorise Monsieur le Maire à la signer

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

11°) Repas annuel communal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide d’inviter à un repas les sapeurs-pompiers de Viverols, les conseillers municipaux, les employés municipaux en activité et en retraite, les instituteurs, le Chef de gendarmerie et les anciens maires de la commune

- Décide que ce repas aura lieu annuellement en fin d’année

- Autorise Monsieur le Maire à régler les dépenses afférentes à ce repas

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 012°) Mise en place du RIFSSEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

L’ « Indemnité de Mission des Préfectures » touchée par les agents municipaux de cadre A et B, est supprimée. Elle est remplacée par le RIFSSEP d’un montant équivalent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre en place le RIFSSEP à compte du 1er Janvier 2018

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

13°) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges établi par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLETC lors de la séance du 27 septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré approuve ledit rapport.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

14°) Clôture et transfert du budget CCAS au budget principal de la commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article L 123-4 du Code de l’Action et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la clôture du budget annexe « CCAS » au terme de l’exercice 2017

- Décide de maintenir la Commission CCAS

- Charge Monsieur le Maire d’informer les membres de la Commission du CCAS

- Dit que les dépenses et les recettes dudit budget seront intégrées au budget principal de la Commune à compter de 2018 et, en conséquence, affecte l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 à l’article 002 de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

15°) Motion pour le maintien de l’ensemble des distributeurs automatiques de billets sur l’ensemble du territoire d’Ambert Livradois Forez

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal de la délibération prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez pour le maintien de l’ensemble des distributeurs automatiques de billets sur l’ensemble du territoire Ambert Livradois Forez. La Communauté de Communes demande aux Conseillers Municipaux membres de bien vouloiradopter une motion pour le maintien de l’ensemble des distributeurs automatiques de billets sur l’ensemble du territoire.

Le Président de la Communauté de Communes propose une motion en faveur du maintien de l’ensemble des distributeurs automatiques de billets sur les Communes d’Ambert Livradois Forez, notamment ceux d’Olliergues, de Saint-Germain-L’Herm et de Saint-Anthème – et ceci conformément au schéma d’accessibilité des services au public du département du Puy-de- Dôme.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte la motion telle que proposée par le Président de la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Question diverses

Mur du jardin Livebardon: Suite à l’intervention de la famille Livebardon (voir CR du Conseil Municipal de Août 2017), le coût supplémentaire pour refaire le mur à l'identique a été apprécié à 2150 euros (en l’état actuel des devis datant de 2016). Il sera demandé à la famille Livebardon de payer ce surcoût actualisé sous forme d’un don à la commune En cas de refus, le conseil municipal a décidé que le mur serait refait avec une barrière de sécurité.

Madame et Monsieur Paulet souhaiteraient installer un mobil-home de plus de 10 m au camping. Ce mobil-home sera rentré à l'aide d'une grue car la circulation terrestre est impossible du fait de sa taille Ils demandent :

* deux emplacements (20 et 21), libres actuellement (face aux sanitaires et l'accueil). * de régler seulement une partie du 2e forfait car l’emplacement est plus petit * l'installation d'une borne de 12 ampères à la place des 2 bornes de 6 ampères.

Le conseil municipal propose de donner son accord pour cette installation sous certaines conditions :

- Paiement de la totalité des 2 forfaits

- Maintien des 2 bornes de 6 ampères

- Couper à leur frais la haie qui sépare les 2 emplacements actuels. Replanter cette même haie en cas de départ.

Contre l’installation: 4 (Hauteville, Recoque, Matichard, Lacroix) Abstention: 1 (Joubert) Pour l’installation sous conditions : 6

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est terminée à 22 heures 15