Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 05 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 05 2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte – Rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 20 Mai 2016

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian - LACROIX Yvette - MATICHARD Gilles - PORTENEUVE Fabien - RECOQUE Pascal – GEORGET Arthur - MARTIN Isabelle – JOUBERT Marc PICARD Eric

Avaient donné pouvoir :

HAUTEVILLE Cyril à JOUBERT Marc

ALLARD Jean Yves à GEORGET Arthur

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN

Secrétaires de Séance : JOUBERT Marc et Eric Picard

******

Ordre du jour

– Intervention de Monsieur BLETHON de l'ONF

– Informations diverses

– Délibérations

– Subventions communales 2016

– Site NATURA 2000

– Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

– Adoption du RPQS eau potable 2015

– Adoption du RPQS assainissement 2015

– Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage : projet :de voirie forestière du Col de Chemintrand au Gros Sapin

– Mise à disposition à titre gratuit de terrains communaux

– Contrat CAE

– Questions diverses

Intervention de Monsieur BLETHON

 Informations sur un label de certification de nos parcelles de bois. Il s’agit d'un classement PEFC qui nous permet, en contrepartie d'une participation de 0,30€/ha/an, de vendre nos bois 1€ de plus le m3 pour certains types de produits : charpente, trituration/ pâte à papier/ palettes.

Les parcelles soumises depuis longtemps à l’ONF sont déjà certifiées. La commune a subi des contrôles sur ces parcelles certifiées, contrôles qui portent sur les prélèvements, la replantation, l'absence de coupe à blanc, etc....Aucune remarque n’avait été faite.Le classement PEFC actuel porte sur les parcelles récemment soumises. Le Conseil Municipal se prononcera sur ce classement lors d'une prochaine réunion.

 Coupe 2016 de la commune.

Le martelage se fera à l'automne, il s'agit de bois d'emballage, le marché n'est pas très porteur actuellement.

 Coupe 2016 de la section Gorce, Boutheyras, Le Moulinet.

Elle porte sur une parcelle de bois instable, sensible au vent et à la neige. Les bois ne sont pas gros mais hauts devant représenter environ 1065 m3. Ce sera une coupe à blanc sur laquelle il faudra prévoir une replantation.

Par ailleurs, une coupe de 400m3 est prévue en « culture » pour amélioration d'une parcelle.

Bois de feu 2015. Celui-ci a été prélevé sur la reprise de l'emprise d'un chemin de débardage. Les travaux du chemin se feront suivant les possibilités budgétaires de la commune par apport de matériaux repris sur site.

 Travaux à programmer.

– Reprise (Tracé, bornage) du périmètre des parcelles.

– Reprise de l'entretien de la zone de régénération naturelle (Éclaircissement de nombreux plans).

– Réflexion sur la réfection de pistes forestières

Informations diverses

• Modification des dates des prochaines réunions du conseil municipal : En juillet, passe du 22 au 27

En août, passe du 19 au 26

• Permanence de la gendarmerie :

Suite à la disparition de la brigade de Viverols, une convention va être signée pour une période de six mois avec la commune pour assurer une permanence deux fois par mois, les jours de marché, de 09h à 10h30. Cette permanence se tiendra dans les locaux de la mairie. Suivant la fréquentation de la permanence, la convention pourrait être reconduite.

• Visite de la salle des fêtes:

Une visite effectuée par l'architecte du parc Julianne COURT, M. BARRY de l'Agence Régionale de la Culture et d'un représentant de la CCVA a eu lieu le 27 Avril afin de produire le cahier des charges nécessaire à l’évolution du lieu en salle des fêtes du village associée à une salle de spectacle utile au territoire. La faisabilité technique et une estimation financière de l'opération devraient être produites pour la fin du mois de Juin.

• Départ de Monsieur le Sous-préfet d'Ambert :

Le départ du sous-préfet est annoncé pour la fin du mois de mai. Au cours de la dernière entrevue le 4 Mai, ce dernier a fait quelques rappels sur l’évolution légale des biens sectionnaux, le respect des règles concernant les droits des affouagistes (résidence principale, vote sur la commune, impôts, etc....), les emplois CAE et emplois jeunes et la possibilité de passer le concours de la Fonction Publique Territoriale dans certaines conditions, et les décisions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.• Visite du Centre de l'Etoile :

M. LACOTE directeur financier et administratif de la Fondation De La Salle, a visité les bâtiments de l'Etoile le 12 Mai. Surpris par la qualité du site, il reste en recherche de possibilités de réouverture : il est prêt à étudier toutes éventualités. Il souhaite poursuivre l’entretien du site : il a demandé des devis pour l'entretien des chenaux et des espaces verts.

• Visite du Maire de St Denis de la Réunion la 13 Mai

Visite du souvenir et de l'émotion pour ce Monsieur qui a été reçu dans sa jeunesse à Viverols par un de nos anciens concitoyens, Michel Cartier.

.Visite du cabinet d'étude sur l’accessibilité le 20 Mai

La visite portait sur la possibilité de création d’un sanitaire handicapé à l'école. Plusieurs solutions sont envisageables tant en extérieur, en lieu et place des sanitaires désaffectés, qu'à l'intérieur à la place du sanitaire actuel. Il s'agit d'une pré- étude et d'un pré-chiffrage. Divers documents sur des bâtiments récents ont été transmis à cette occasion.

.Visite des Conseillers Départementaux

Le 19 Mai au soir, nos conseillers départementaux faisaient le point après un an de mandat. La participation du public était importante et les discussions se sont déroulées dans un bon état d'esprit.

.Bureau du SIVOM de la Vallée de l'Ance

C'est avec surprise que les membres du conseil municipal apprennent la décision prise au cours d'une réunion du SIVOM de la Vallée de l’Ance à laquelle notre maire était invité, de ne plus faire confectionner par la maison de retraite de Viverols, les repas chauds distribués aux personnes âgées et de se servir à Usson. Les raisons invoquées sont multiples : (1) les quantités de certains aliments seraient insuffisantes par rapport aux normes. Des mesures auraient été faites par le SIVOM de façon aléatoire mais des contre-mesures faites régulièrement à la maison de retraite montrent que les quantités sont respectées !!! (2) l'évolution des normes impose un transport des aliments en containers spécifiques froids et chauds mais la maison de retraite est dans l’impossibilité de stocker ces containers (dont l'achat est à la charge du SIVOM) par manque de place, la proposition du maire d’agrandir les locaux a été refusée. (3) l'impossibilité pour la maison de retraite de Viverols de confectionner 15 repas supplémentaires du fait du refus de la maison de retraite de St Anthème de confectionner ces derniers suite au passage de la distribution de repas froids en repas chauds dans le cadre de l'évolution du territoire d'intervention du SIVOM et de l'égalité de traitement des bénéficiaires. Aucune discussion avec la maison de retraite de Viverols sur ce sujet n’a eu lieu.

Cette décision semblent hâtive et devrait être du ressort du conseil syndical : la légalité a-t-elle été respectée ? Les membres du conseil municipal demandent à leurs délégués de provoquer une réunion du conseil syndical pour évoquer cette question.

. Utilisation des produits phyto-sanitaires

Arthur Georget a participé à une réunion au Parc Régional Livradois-Forez sur les produits phytosanitaires et leur interdiction d'utilisation au 01/01/2017 par lescollectivités territoriales sur la quasi-totalité de leur territoire (Sauf sol particulier : cimetière, etc...). Il n'existe pas à ce jour de liste des possibilités résiduelles d'utilisation. L'agence de l'eau Loire-Bretagne subventionne des formations pour les personnels et des investissements sur le matériel.

Arthur nous rappelle que ces mêmes produits seront interdits y compris pour les particuliers à compter du 01/01/2019.

Délibérations

1°) Subventions communales 2016

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subventions reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, pour l’année 2016, d’attribuer une subvention aux associations suivant le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Nom de l’association Montant

subvention

Association Livres pour tous 600 €

Association AVANSA 500 €

Comité des Fêtes 1 500 €

Comité de la FNACA 150 €

Association Les Brigades Vertes 530 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Nom de l’association Montant subvention

Mission Locale 100 €

A S A Livradois Forez 700 €

Collège de Saint Anthème – Voyage

scolaire

400 €

Radio Craponne 500 €

Les crédits ont été ouverts au budget primitif 2016.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Site NATURA 2000

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le site Natura 2000 « Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon » est issu du découpage par bassin versant du site Natura 2000 régional « Rivières à moules perlières » et de l’intégration du site « Rivières à moules perlières d’Ance ». La commune de Viverols est concernée par la modification du périmètre du site Natura 2000 « Rivières à Moules Perlières de l’Ance du Nord et de l’Arzon ».

Monsieur le Maire informe que le comité de pilotage a adopté le périmètre restreint, périmètre qui englobe une bande de 10 m de part et d’autre du cours d’eau, à l’exclusion des zones urbanisées.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à la modification proposée par le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3°) Schéma départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes « Pays d’Ambert », « Pays de Cunlhat », « Pays d’Olliergues », « Haut Livradois », « Livradois Porte d’Auvergne », « Vallée de l’Ance », « Pays d’Arlanc ».

Les assemblées délibérantes des communautés de communes ainsi que celles des 58 communes qui les composent, disposent de 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre objet de l’arrêté. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes « Pays d’Ambert », « Pays de Cunlhat », « Pays d’Olliergues », « Haut Livradois », « Livradois Porte d’Auvergne », « Vallée de l’Ance » et « Pays d’Arlanc » tel que défini par l’arrêté du 19 avril 2016.

La décision du Conseil Municipal apparaît comme la suite logique de la délibération prise le 16/10/2015 dans laquelle une proposition contradictoire avait été présentée en accord avec 8 autres communes et l’intercommunalité actuelle de la Vallée de l’ance. En effet, l’arrêté préfectoral du 19 avril n’a pas tenu compte du terrain et a suivi l’avis du CDCI qui lui-même couvrait mal la vallée de l’Ance, puisqu’il est entièrement formé de membres du Puy-de-Dôme. Or, la vallée de l’Ance occupe les hauts des Monts du Forez, à cheval sur le Puy-de-Dôme et la Loire, avant le passage des cols qui nous séparent du versant auvergnat (col de Chemintrand et col des Pradeaux). Nous ne voulons pas revenir sur les arguments géographiques, économiques, sociétaux, sanitaires, touristiques et culturels développés par les maires qui ont refusé la proposition préfectorale de l’automne dernier. Cette proposition ne tenait absolument pas compte des notions de « pôle d’attractivité » et « pôle économique » pourtant décrits comme les critères de base de la réforme territoriale. La réforme s’est arrêtée aux limites du département !

Nous nous permettons de proposer à nouveau une discussion avec les territoires voisins du côté de la Loire et de la Haute-Loire sous l’autorité de nos tutelles préfectorales.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 04°) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public Eau potable 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5°) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public Assainissement collectif 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6°) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage : projet :de voirie forestière du Col de Chemintrand au Gros SapinMonsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au projet d’aménagement de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin ».

Cette convention précise les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la communauté de communes de la Vallée de l’Ance et les Communes de Saint-Just, Baffie, Eglisolles et Viverols concernant le projet d’aménagement et de création de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin ».

Cet aménagement s’inscrit dans le cadre du schéma de desserte forestière et fait suite à des travaux d’aménagement déjà réalisés du « Grand Sapin à la RD 111 ».

Les Communes concernées par le projet délèguent la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance.

Le montant de ce projet s’élève à la somme de : 152 000.00 euros H.T. Il sera financé par l’Etat/FEADER, le Conseil Général et les communes concernées par ce projet.

Les Communes de Baffie, Eglisolles, Viverols et Saint-Just devront participer financièrement, sur la base de la répartition de l’autofinancement, en fonction du linéaire concerné.La Commune de Viverols devra verser à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance, la somme de : 3 348 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte le projet d’aménagement et de création de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin »

- délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance. Le Maître d’ouvrage délégué responsable du projet sera Monsieur le Président de la CCVA

- autorise la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance à aménager la partie de voirie forestière située sur la commune de Viverols

- autorise l’ONF à procéder au martelage des arbres pour libérer l’emprise de la voirie en cours de création

- décide de verser une participation d’un montant de 3 348 euros à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ainsi que tout document s’y rapportant

Vote : Pour : 3 (MATICHARD – PICARD – PORTENEUVE)

Contre : 4 (GEORGET – ALLARD – RECOQUE – ALEXANDRE)

Abstention : 4 (LACROIX – MARTIN – JOUBERT – HAUTEVILLE)

7°) Mise à disposition à titre gratuit de terrains communauxMonsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Mesdames MARTIN Isabelle et VALLAT Virginie afin d’entretenir un jardin dans le terrain cadastré B 528 situé en dessous de la Maison Granet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de mettre à disposition à titre gratuit une partie du terrain cadastré B 528 situé en dessous de la Maison Granet à Mesdames MARTIN Isabelle et VALLAT VIrginie à compter du 1er juin 2016, afin de l’entretenir et d’y faire un jardin.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8°) Contrat CAE

La délibération sera prise ultérieurement

Questions diverses

a) Demande d'achat du terrain « Tixier »situé au Chambon

Une demande d’achat du terrain Tixier situé au Chambon est parvenue en Mairie pour l’installation d’une entreprise d’exploitation forestière. Ce terrain faisait partie de l’héritage Tixier pour en faire un champ de foire puis une salle des fêtes Il y aurait lieu de refaire une demande de modification du testament, opération lourde financièrement. Dans ces conditions, une question se pose : le conseil municipal veut il vendre ce terrain ?

Non : 7 Abs : 4

b) Interdiction du stationnement dans le vieux bourg

Une interdiction de stationner va être mise en œuvre dans la rue du vieux bourg allant du Bourricot Gris au Pont de la Pierre pour la période estivale du 15 juin au 15 septembre. Lors de travaux ou d'activités particulières dans les petites rues, des arrêtés municipaux seront pris à la demande.

c) Groupes de travail dans le cadre de la nouvelle communauté de communes Un appel est lancé pour la participation des élus aux groupes de travail thématiques dans le cadre de la réforme territoriale et le regroupement des communautés de communes. La liste et les dates de réunion des divers groupes ont été transmises par mail à l'ensemble des élus. Réponse en attente.

La séance est levée à 00H 45