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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Dions.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 13 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département du Gard
Mairie de Dions – 30190
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13/12/2024
1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention couvrant la durée de
prorogation du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées. -délibération 049-2024 Approuvée ;
2. Avis relatif au projet d’arrêté du maire de Nîmes ayant pour objet la création d’une zone à faibles
émissions mobilité (ZFE-m) à compter du 31 décembre 2024-délibération 050-2024 Approuvée ;
3. Recensement de la population-2025 -délibération 051-2024 Approuvée ;
4. Décision modificative N°2 au budget de l’exercice 2024-délibération 052-2024 Approuvée ;
Le Maire
Gérard THEOTIME