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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Dions.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République Française
Département du Gard
Mairie de Dions – 30190
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 mai 2023
1. Extinction éclairage public-délibération 020-2023 Approuvée ;
2. Autorisation donnée à monsieur le Maire pour signer un bail dit de petites parcelles
article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime sur des terres nues avec M.
Christophe RIGAL -délibération 021-2023 Approuvée ;
3. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion-
prestations de conseil en organisation avec la Centre de Gestion du Gard en vue de
l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion-délibération 022-2023 Approuvée ;
4. Renouvellement ligne trésorerie-Caisse d’épargne -délibération 023-2023 Approuvée ;
5. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57
pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024-délibération 024-2023
Approuvée.
Le Maire
Gérard THEOTIME