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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 15 b budget annexe b e2iment relais des chauffour iso 8859 1 q s compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 15 b budget annexe b e2iment relais des chauffour iso 8859 1 q s compte de gestion)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER ,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
35
Votants
40
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
êt appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
24
JUN
294
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membreStitntaité
HrÉSEñts
Mfartine-BENJAMMA
est
CE
6
fe
ee
désignée. 2014-05-15
B
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
—- Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-2],
et L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2013.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
54
JUIN 2074
Et publication
ou
notification
le?
4 JUÏN
2014
Le Présider,,
us
Le
Le Vi
Le
Président,
OE
DES
Pur
le
LE
ident
=
eWieesP
élident
TERRITOIRE
F ] Z Era] 090005
TRES. DELLE Ë € 8 Etat 1-2
La Trésor Pubs 0 Sprvics du Sacroun Len of Exercice 2013
61500 -BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE
CLOTUREDE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2013 INTEGRATION DE CLOTUREDE L'EXERCICE EXERCICE 2013 RESULTATS PAR L'EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2013
2012 NON BUDGETAIRE
I _- Budget principal
Investissement -
Fonctionnement
TOTAL I es
II - Budgets des services à
caractère administratif
BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
Investissement 0,00 0,00 35 257,00 0,00 Le 35 257,01
Fonctionnement Li
Sous-Total 0,00 0,00 35 257,00 0,00 35 257,00
TOTAL II c,00 0,00 35 257,00 0,00 35 457,00 Î
ITT - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
L
TOTAL III
_
TOTAL I + II + III 0,00 C,00 35 257,00 0,09 35 257,00 090005
TRES. DELLE SHelTE (Le Trésor Rbke où Syrrice du Secteur Lace
61500 -BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
H-1
Exercice 2013
(h -d) Déficit
eee CON EME LOS OPEN
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 50 000,00 0,00 50 000,00
Titres de recettes émis (b) 50 000,00 0,00 50 000,00
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Reccites nettes (d = b —c) 50 000,00 0,00 50 000,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e} 50 000,00 0,00 50 000,00
Mandats émis (f) 14 743,00 9,00 14 743,00
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = F-g) 14 743,00 0,00 14 743,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
{d -h) Excédent 35 257,00 0,00 35 257,00
0,00
HELRAGA INA 41