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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 24 budget annexe b e2timent relais des chauffours iso 8859 1 q dm n b01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 24 budget annexe b e2timent relais des chauffours iso 8859 1 q dm n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché
le.
TETE
Las
ID : 090-249000241-20161006-2016_07_24-DE
*
TERRITOIRE
=
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-07-24
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours-Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
être
au
plus
juste
de
la
nomenclature
des
services
publics,
il est
nécessaire
de
créer
plusieurs
articles
budgétaires
à
la
section
de
fonctionnement
pour
le
paiement
des
taxes
d'urbanisme
(taxe
d'aménagement
et
redevance
d'archéologie
préventive).
Pour
ce
faire,
il
convient
que
le
budget
général
fasse
une
subvention
exceptionnelle
de
13
549
€ HT
au
budget
annexe.
2016-07-24
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
chauffours-DM
n°1
Page
I sur 2 Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
011
Compte
63513:
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
77
Compte
+ 13
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
1 à 09-249000241-20161006-2016_07_24-DE
774:
+13549€EHT
30053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2016
Code
INSEE
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Transfert
des
dépenses
du
BG
au
budget
annexe
LE
Dépenses
(il
Recettes
1)
Désignation
LUE
s
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
RE
=
=
—
——_—
D-63513 : Autres Impôts locaux
D01E
13 548,00€
ame]
aie
TOTAL
D 01
: Charges
à caractère général
awel
15 543,00€|
0004
000€
R-T74 : Subventions exceptionnelles
ame
ame
1354900€
TOTAL
R 77 : Produits exceptionnels
owel
0004
1358,0€
__ Total FONCTIONNEMENT
owel
000€]
13s800€
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2016-07-24
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
chauffours-DM
n°1
Page
2
sur
2