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Déliberation - DEC 2025 183 Octroi d une bourse aux projets a monsieur cherif zouiten pour financer l aide a l education et a la formation
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï LB
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
=
surMome
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
Wrvers
D
3
2
à do
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-183
DÉCISION
DU
MAIRE
OCTROI
D'UNE
BOURSE
AUX
PROJETS
À
MONSIEUR
CHERIF
ZOUITEN
POUR
FINANCER
L'AIDE
A
L'ÉDUCATION
ET
A
LA
FORMATION
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
ensemble
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°10
du
16
février
1995
relatives
à
la
mise
en
place
d’un
service
d'aide
aux
vacances
«
bourse
aux
projets
»;
n°25
du
16
décembre
1999
portant
réactualisation
des
montants
des
bourses
aux
projets
et
la
création
d’une
bourse
aux
projets
d’
«
Aide
à
l'éducation
et
à
la
formation
»,
n°20
du
27
avril
2006
et
n°27
du
29
juin
2010
portant
modification
du
dispositif
des
bourses
aux
projets
afin
de
s'adapter
et
de
répondre
davantage
aux
besoins
de
la
population
jeune
de
16
à
25
ans;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025
;
CONSIDÉRANT
le
projet
individuel
de
Monsieur
Cherif
ZOUITEN,
domicilié
—
77
Rue
Paul
Vaillant
Couturier,
consistant
à
effectuer
l'achat
de
matériel
informatique
pour
ses
études ;:
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
décidé
d'octroyer
une
bourse
aux
projets,
au
titre
d'aide
à
l'éducation
et
à
la formation,
d’un
montant
de
500
€
à
Monsieur
Cherif
ZOUITEN,
pour
financer
son
projet
d'achat
de
matériel
pour
ses
études.
Article
2
:
Dès
notification
de
la
présente
décision,
la
somme
de
400
€
sera
versée
à
l'intéressé
à
titre
d'acompte
; le
solde
de
100
£
lui
sera
ensuite
réglée
après
réception
de
son
compte
rendu
ou
de
son
reportage,
à
fournir
sous
un
mois
au
plus
tard.
Si
aucun
de
ces
documents
n’est
communiqué,
l'avance
consentie
devra
alors
être
restituée. Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 29
Juillet
2025.
Le
Maire,
Pour
le Maire
par délégation,
TT
T Dent
OZTORE
EU
Maire
Certifiée exécutoire
par le Maire,
Virginie
DOUET-
Compte
tenu
de sa transit
ssor ephrétecture
le
30
JUIL. 2075
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS