Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 183 Octroi d une bourse aux projets a mon
Déliberation - DEC 2025 150 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2025 146 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2023 197 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2023 85 Octroi d une bourse aux projets a Mo
Déliberation - DEC 2024 66 Octroi d une bourse aux projets a Ra
Déliberation - DEC 2024 62 Octroi d une bourse aux projets a Ke
Déliberation - DEC 2024 64 Octroi d une bourse aux projets a Ma
Déliberation - DEC 2025 147 Octroi d une bourse aux projets a M
Déliberation - DEC 2024 63 Octroi d une bourse aux projets a Ma
Déliberation - DEC 2025 182 Octroi une bourse aux projets a monsieur ilyess khatali pour financer l aide a l education et a la formation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 182 Octroi une bourse aux projets a monsieur ilyess khatali pour financer l aide a l education et a la formation)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï Le
8
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
*
8
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
4
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-182
DÉCISION
DU
MAIRE
OCTROI
D’UNE
BOURSE
AUX
PROJETS
À
MONSIEUR
ILYESS
KHATALI
POUR
FINANCER
L'AIDE
A
L'ÉDUCATION
ET
A
LA
FORMATION
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
ensemble
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°10
du
16
février
1995
relatives
à
la
mise
en
place
d'un
service
d'aide
aux
vacances
«
bourse
aux
projets
»:;
n°25
du
16
décembre
1999
portant
réactualisation
des
montants
des
bourses
aux
projets
et
la
création
d'une
bourse
aux
projets
d’
«
Aide
à
l'éducation
et
à
la
formation
»,
n°20
du
27
avril
2006
et
n°27
du
29
juin
2010
portant
modification
du
dispositif
des
bourses
aux
projets
afin
de
s'adapter
et
de
répondre
davantage
aux
besoins
de
la
population
jeune
de
1:
à
25
ans
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025
;
CONSIDÉRANT
le
projet
individuel
de
Monsieur
llyess
KHATALI,
domicilié
—
16
rue
Charles
Beauvais
94380
Bonneuil-sur-Marne,
consistant
à effectuer
É achat
de
matériel
informatique
pour
ses
études;
DÉCIDE
Article
1°"
:Il
est
décidé
d’octroyer
une
bourse
aux
projets,
au
titre
d’aide
à
l'éducation
et
à
la
formation,
d’un
montant
de
500
€
à
Monsieur
llyess
KHATALI,
pour
financer
son
projet
d'achat
de
matériel
informatique.
Article
2
:
Dès
notification
de
la
présente
décision,
la
somme
de
400
€
sera
versée
à
l'intéressé
à
titre
d'acompte
;le
solde
de
100
€
lui
sera
ensuite
réglée
après
réception
de
son
compte
rendu
ou
de
son
reportage,
à
fournir
sous
un
mois
au
plus
tard.
Si
aucun
de
ces
documents
n'est
communiqué,
l'avance
consentie
devra
alors
être
restituée. Article
3
:La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Article
4
: !|
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
Juillet
2028.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa
ranspissi
AE
préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS
Le
Maire,
Pour
eh
a
|
RAGE
ii:
aire
ur
VircRrS DZ TORUN
a
L. 2095