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Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 22 CR du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DU 22 SEPTEMBRE 2015 Séance ordinaire du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont
légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Présents : M.OLLIVIER, M.BELLANGER, M.DELCROIX, M.TANTOST, Mme FOURNIER,
M.MINE, M.CARVALHO, Mme BONDOUX, M. WALRAND, M. HERBET, Mme
VANDEWATTYNE, M.LAMBERT, M.CUSSERNE, Mme MARTIN, M.LEDUC, Mme JACQUOT,
Mme SPAGNUOLO, M.BOUCHARD, Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.BARMA, M.POULAIN,
Mme BAGOUSSE, M.TEIXEIRA
Absents ayant donné pouvoir :
Mme BOVERY à M.TANTOST
Mme DECHAUMONT à Mme BONDOUX
Mme BORDERIAS SOLER à M.DELCROIX
Mme KAZMIERCZAK à M.MINE
Mme CALDERON à M.LEDUC
M.KHARRAB à M.OLLIVIER
M.ISKOU à Mme BIASON
Absents excusés :
M.DIZENGREMEL
Melle CHANOINE
Secrétaire : Xavier DELCROIX
M. BARMA revient sur la place réservée à sa liste dans le journal municipal « Sur la Brêche ». Il
souhaite savoir quelle place exacte leur sera laissée.
M. le Maire lui fait remarquer que dans certaines tribunes tous les signes dont disposent sa liste
ne sont pas forcément utilisés. Il lui rappelle donc, à nouveau, que sa liste disposera du nombre
de signes dont elle a besoin et auquel elle peut prétendre.
Le compte-rendu du 29 juin 2015 a ensuite été approuvé à l’unanimité.
1. Convention financière dans le cadre du FISAC
Dans sa séance du 12 mars 2012, le conseil municipal de la commune de Clermont a sollicité
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi une subvention dans le cadre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce).
Le 07 octobre 2014 une convention « Opération Collective au titre du FISAC » a été signée
entre l’Etat et la commune de Clermont.
Parmi les actions prévues, un pré-diagnostic accessibilité et un diagnostic économique sont
proposés aux commerçants. La participation sollicitée sur ces deux actions était partagée à hauteur de 50% entre l’Etat et
chacune des chambres concernées.
Considérant que l’Etat s’est engagé à hauteur de 25 %, après avis favorable de la commission
des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas
faire peser le solde sur le commerçant, mais de prendre en charge les 25 % restants.
ANNEXE 1
2. Pass Permis Citoyen - Convention avec le Conseil Départemental
La ville de Clermont souhaite devenir partenaire de l’opération Pass Permis Citoyen en
accueillant, au sein de ses services, le temps de la contribution citoyenne fixée à 70 heures et
financée par le Conseil départemental, des jeunes Isariens dans la mesure des possibilités de la
collectivité.
Ainsi, les jeunes de 18 à 19 ans révolus, domiciliés dans l’Oise, désirant passer leur permis de
conduire pour la 1ère fois et ne bénéficiant pas d’autres aides au permis de même nature,
peuvent se voir attribuer une aide forfaitaire de 600 € octroyée par le Département sur
production d’une attestation de fin de mission délivrée par l’organisme d’accueil.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer cette
convention.
3. Subvention 2015 exceptionnelle à l’association « V.M.E.H. »
L’association « V.M.E.H. » (Visites des malades dans les établissements hospitaliers) sollicite
une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de pouvoir continuer leurs diverses activités, ne
percevant plus du Centre Hospitalier de subvention.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les
pièces afférentes à ce versement.
4. Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade
Comme chaque année, il a été soumis à l’avis des Commissions Administratives Paritaires
compétentes les tableaux d’avancement de grade pour les fonctionnaires qui sont apparus
devoir être promus au grade supérieur de leur cadre d’emplois.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré le conseil
municipal, à l’unanimité, afin de rendre possible ces promotions de grade au 1er Octobre
2015, décide de :
- créer les emplois relevant des grades suivants :
° Catégorie B :
Animateur Principal de 2ème classe (2 emplois) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal de 1èreclasse
(1 emploi)
Technicien Principal de 1ère classe (1 emploi)
° Catégorie C :
ATSEM Principal de 2ème classe (1 emploi)
Adjoint technique de 1ère classe (1 emploi)
Adjoint technique Principal de 2ème classe (1 emploi)
- supprimer les emplois précédemment occupés par les bénéficiaires de ces promotions.
- autorise M. le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à
l’application de ces décision.
5. Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial
Dans le cadre de la préparation puis de la création, par la Communauté de communes du
Clermontois, d’un service partagé d’urbanisme, l’un de nos agents a été particulièrement
sollicité. Son temps d’emploi se partage à mi-temps entre les services de notre commune et les
services communautaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses article 61 et suivants,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la création d’un service partagé d’urbanisme au sien de la Communauté de
communes du Clermontois,
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à
disposition d’un agent à mi-temps titulaire du grade de technicien principal de 2e classe, et
percevoir ainsi, selon les modalités réglementaires, le montant de la rémunération ainsi que les
cotisations et contribution y afférentes, au prorata du temps de mise à disposition.
ANNEXE 2
6. Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil municipal a prescrit la modification simplifiée
n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur la prise en compte des remarques de l’Etat à savoir :
! Annexer l'ensemble du dossier de Plan de Prévention des Risques de Mouvements de
terrains (PPRMT). Seul le plan figure dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme
approuvé. ! Reporter les limites de la zone à risque d’inondation par remontée de nappe sur le plan
de zonage et interdire les sous-sols dans le périmètre concerné ou imposer la mise en
place de dispositions nécessaires pour évacuer les eaux.
! Justifier dans le rapport de présentation que la présence des caves en centre-ville est
connue et que le risque d'effondrement est maîtrisé.
Conformément à la procédure, la consultation du public afférente à la modification simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme a été organisée du 1er juin 2015 au 1er juillet 2015 inclus.
Le projet de modification simplifiée et un registre destiné aux observations du public ont été mis
à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le projet a
également fait l’objet d’un envoi aux personnes publiques associées.
À l'issue de la mise à disposition, le maire doit présenter devant le Conseil municipal le bilan de
la consultation, pour délibération et adoption du projet éventuellement modifié pour tenir compte
des avis émis et des observations du public.
Aucune des Personnes Publiques associées ne s’est exprimée sur le dossier de modification
simplifiée.
Une seule observation a été portée au registre. La Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) a
émis une remarque sur les compléments apportés au règlement pour la prise en compte du
risque remontée de nappes dans la zone Uz. La SAO demande quelques explications sur la
portée du troisième alinéa de l’article 2 proposé concernant le risque de remontée de nappes
ainsi rédigé : « En outre, dans les espaces concernés par le risque de remontée de nappe
identifié sur le document graphique les prescriptions suivantes s’appliquent :
(- ……)
(- ……)
- les remblais seront limités aux emprises des constructions et aux systèmes d’assainissement
et seront adaptés aux seuls besoins de mise hors d’eau des installations et constructions ».
La SAO titulaire d’une concession d’aménagement sur la ZAC du Parc des Marettes s’inquiète
de la portée d’un tel article qui pourrait porter atteinte aux projets de construction dans la zone.
Elle mentionne que dans le cas d’aménagement de terrains en pente (comme c’est le cas dans
ce secteur) l’édification de remblais est nécessaire.
Il est proposé de prendre en compte ces observations et de procéder aux adaptations mineures
du règlement en supprimant :
! l’alinéa portant sur les remblais dans l’article 2 modifié pour les zones concernées par le
risque de remontée de nappes.
Il est proposé compte tenu de ces éléments d’approuver la modification simplifiée.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L123-13-1 et L 123-13-3,
Vu la délibération du 9 avril 2015 prescrivant la modification simplifiée du PLU ;
Vu les avis réputés favorables des Personnes Publiques associées ; Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 1er juin 2015 au
1er juillet 2015 inclus a fait l'objet d'une observation prise en compte pour l’adoption du projet,
Considérant que les observations de la Société d’Aménagement de l’Oise ont bien été prises en
compte ;
Considérant que la modification simplifiée n°1 du PLU est prête à être approuvée,
conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification
simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clermont.
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères
apparents dans un journal d’annonces légales du département et au recueil des actes
administratifs.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie
de Clermont aux jours et heures habituels d'ouverture.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme, sera transmise au Préfet de l’Oise.
La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de
l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et une
mention de cet affichage dans un journal du département ainsi qu’au recueil des actes
administratifs, conformément à l’article L123-12 CU.
M. POULAIN demande qui serait responsable en cas d’effondrement si la commune justifie,
dans le rapport de présentation, que la présence des caves en centre-ville est connue et que le
risque d’effondrement est maîtrisé.
Mme PORQUEZ, directrice du service aménagement-urbanisme, expose que l’on parle ici de
risque maîtrisé dans le sens où les caves du centre-ville sont connues.
Toutefois pour M.BARMA même s’il s’agit de caves ou cavités connues il y a toujours des
risques potentiels.
ANNEXE 3
7. Accessibilité des établissements recevant du public – Elaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville (Ad’AP) - Approbation
La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées imposait l’accessibilité de tous les établissements
recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif, une ordonnance présentée le
25 septembre 2014 a modifié les dispositions de cette loi. A compter de cette date et jusqu’au
30 septembre 2015, les établissements recevant du public ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par
la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). L’Ad’AP devra être déposé avant
le 27 septembre 2015.
Par délibération en date du 9 avril 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire a
confié les études préalables à l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée des
Etablissements recevant du public de la commune à la Société Publique Locale
d’Aménagement (SAO) dont la Ville est actionnaire. Sa mission consistait à :
- La réalisation des diagnostics d’accessibilité pour les ERP le nécessitant, sous mandat
de maitrise d’ouvrage,
- L’analyse de ces diagnostics et la programmation des travaux d’accessibilité des ERP,
en concertation avec la Ville,
- La constitution du dossier administratif de l’AD’AP pour dépôt en préfecture, après avis
des commissions compétentes
La réalisation des diagnostics a permis d’établir les estimations financières des travaux et de
dégager les priorités pour la mise en accessibilité des ERP. Le coût d’opération de l’ensemble
des établissements concernés est estimé à 1 047 961 € TTC.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en
accessibilité de 20 ERP, sur une période de 6 ans justifiée par l’ampleur des travaux
nécessaires avec 5 établissements ERP du 1er groupe et 13 du 2ème groupe. Des demandes de
dérogation apparaissent nécessaires pour les établissements suivants :
- Ecole élémentaire Pierre Viénot
- Hôtel de Ville
- Eglise Saint Samson
La Salle des Fêtes André Pommery rentre quant à elle dans le dispositif d’agenda d’accessibilité
programmée pour les établissements recevant du public rendus accessibles entre le 1er janvier
2015 et le 27 septembre 2015, puisqu’elle aura fait l’objet des travaux nécessaires de mise en
accessibilité avant le 27 septembre 2015.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité :
- approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Clermont, tel que
figurant dans l’annexe à la présente délibération, avec les demandes de dérogation
- décide de prévoir chaque année au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux
travaux de mise en accessibilité
- autorise Monsieur le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer tout document et à
accomplir toute formalité nécessaire au dépôt de ce dossier.
ANNEXE 4
8. Contrats Locaux d'Education Artistique (CLEA) 2015/2016
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion artistique la ville de Clermont,
en partenariat avec l'Inspection Académique de l'Oise et la DRAC de Picardie, a mis en place des Contrats Locaux d'Education Artistique (CLEA). Ces contrats se matérialisent par des
actions culturelles diverses en milieu et temps scolaires.
Pour l'année scolaire 2015/2016, les projets ci-après ont été retenus par les enseignants des
écoles élémentaires et maternelles et étudiés lors d'un comité de pilotage réunissant les 3
partenaires financiers, l'Inspection Académique, la DRAC et la Commune :
Écoles Élémentaires
Activité Titre du projet Nom de l’école Partenaire culturel Ressources propres DRAC IA Subvention
demandée à
la Ville
TOTAL
projets
Photo--
graphie
La photo bat la
campagne
Ecole
Elémentaire
Les Sables
Diaphane 590 € 500 € 500 € 1 000 € 2 590 €
Photo /
écriture /
Exposition
La photo bat la
campagne
Ecole
Elémentaire
Pierre Viénot
Diaphane 560 € 500 € 500 € 1 000 € 2 560 €
Photo /
écriture /
Exposition
La photo bat la
campagne
Ecole
Elémentaire
Pierre Viénot
Diaphane 560 € 500 € 500 € 1 000 € 2 560 €
Arts du
cirque
Jongleries et
acrobaties
saupoudrées
d’espièglerie
Ecole
Elémentaire
Belle Assise
La Batoude 1 053 € 500 € 500 € 1 000 € 3 053 €
2 763 € 2 000 € 2 000 € 4 000 € 10 763 €
Écoles Maternelles
Activité Titre du projet Nom de l’école Partenaire culturel Ressources propres DRAC IA
Subvention
demandée
à la Ville
TOTAL
projets
Pôle des Arts
de la
marionnette
Le cycle de la
vie au fil des
saisons
Ecole
maternelle
Les Sables
Le Tas de
sable – Chez
panses
vertes
76 € 500 € 433 € 933 € 1 942 €
Pôle des Arts
de la
marionnette
Le cycle de la
vie au fil des
saisons
Ecole
maternelle
Les Sables
Le Tas de
sable – Chez
panses
vertes
76 € 500 € 433 € 933 € 1 942 €
Cirque Les contes font leur cirque
Ecole
maternelle
Pierre Viénot
La Batoude 230 € 500 € 450 € 950 € 2 130 €
Cirque Les contes font leur cirque
Ecole
maternelle
Pierre Viénot
La Batoude 230 € 500 € 450 € 950 € 2 130 €
Danse
Au fil du
temps : danse
à l’école
Ecole
maternelle
Belle Assise
Théâtre du
Beauvaisis 658 €
500 € 500 € 1 000 € 2 658 €
Danse
Les 4
éléments
: danse à
l’école
Ecole
maternelle
Belle Assise
Théâtre du
Beauvaisis 658 €
500 € 500 € 1 000 € 2 658 €
1 928 € 3 000 € 2 766 € 5 766 € 13 460 € La ville de Clermont est sollicitée pour un montant total de subvention de 9 766,00 €, la DRAC
(Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour un montant de 5 000,00 € et l'Inspection
Académique pour un montant de 4 766,00 €.
Les écoles financent par le biais de ressources propres un total de 4 691,00 €.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les
documents nécessaires à la mise en place de ces projets.
9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
La mairie de Clermont a mis en place en novembre 2007 au profit des personnes les plus
défavorisées une épicerie sociale, fonctionnant dans le respect de la charte nationale des
épiceries sociales.
Financée par la banque alimentaire, l’ANDES et la commune de Clermont, elle bénéficie du
soutien du Conseil Départemental et correspond à un véritable besoin pour les publics visés, en
situation de précarité.
La mairie de Clermont, en concertation avec le Conseil Départemental, s'est fixée comme objectif
d’organiser et de gérer l’aide alimentaire pour un minimum de 300 personnes.
Elle organise des actions collectives autour de thèmes comme la santé, l’hygiène alimentaire, la
maîtrise de l’énergie en lien avec les partenaires locaux.
Une attention particulière est portée aux bénéficiaires du RSA et à leurs familles qui sont orientés
par les référents RSA vers l’épicerie sociale.
A ce titre le représentant territorial du Conseil Départemental est associé aux instances
d’admission et de suivi des bénéficiaires et pourra mobiliser les dispositifs du Programme
Départemental d’Insertion.
Afin de réaliser ces objectifs pour 2016, une subvention de 13 000 euros est demandée au
Conseil Départemental. Les conditions de versement de cette subvention sont précisées dans une
convention.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la
demande de subvention de Treize mille euros auprès du Conseil Départemental ainsi que toutes
les pièces la concernant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.