Compte-Rendu - CM 2023 06 09 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 202300626 CR

Compte-Rendu - CM 20180919 CR

Compte-Rendu - CM 20231016 CR

Compte-Rendu - CM 20181219 CR

Compte-Rendu - CM 20221019 CR

Compte-Rendu - CM 20220411 CR

Compte-Rendu - CM 20180704 CR

Compte-Rendu - CM 2026 02 06 CR

Compte-Rendu - 2015 09 22 CR du CM

Compte-Rendu - CM 20191217 CR

Compte-Rendu - CM 2023 06 09 CR Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 06 09 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, Œ Clermont de l'Oise

1

APPROBATION

DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 20232

Séance ordinaire du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué à 18 H 30, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, Mme BOVERY, M. BELLANGER, Mme GRANGE M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, M. LAMBERT, M. PORTEMER, Mme KESWANI, M. FAKALLAH, M. GELLEE, Mme MARINO, Mme CALDERON, Mme BOUVIGNIES, Mme MARTIN, M. FORTANE, Mme SICARD, M. BOURDIN, Mme BIASON, Mme PILLON, M. MANDAT, M. PENEAU, Mme VEGA, M. SOLIVA

Absent ayant donné pouvoir :

M.DELCROIX a donné pouvoir à M. BELLANGER

Mme COLAS-FLEURY a donné pouvoir à M. LAMBERT

Mme BIENIEWICZ a donné pouvoir M. PORTEMER

M. Pascal DIZEMGREMEL a donné pouvoir à Mme GRANGE

M. CARPENTIER a donné pouvoir à M. TANTOST

M. CUSSERNE a donné pouvoir à M. FAKALLAH

Mme BARBIER GUIGNARD à donné pouvoir à M. OLLIVIER

Mme DESCHAMPS à donné pouvoir à Mme BIASON

Absents excusés :

Absentes :

Secrétaire : M. Grégory PORTEMER

La séance est ouverte à 18 H 35.3

I ADMINISTRATION GENERALE

1 – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

pour les élections sénatoriales

Le dimanche 24 septembre prochain aura lieu l’élection des sénateurs.

Il faut donc procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales.

L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Dans les communes de de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Cette liste doit avoir un titre. Sur la liste doivent figurer : le nom, le prénom, le sexe, le domicile, la date et le lieu de naissance et l’ordre de présentation des candidats. Cette dernière sera déposée sur papier uniquement à Monsieur le Maire le 9 Juin 2023 à 18 H 30.

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.

Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu la circulaire du 24 avril 2023 relative au fonctionnement du conseil municipal, mandats des élus et information du représentant de l’Etat dans le Département ;

Vu la circulaire du 11 mai 2023 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants – élections sénatoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à désigner ou à élire au collège sénatorial pour chacune des communes du Département de l’Oise ;4

Désignation des délégués dans les communes de plus de 9 000 habitants qui sont délégués de droit

OLLIVIER Lionel PORTEMER Grégory

BELLANGER Philippe FAKALLAH Mohamad

BOVERY Evelyne BIENIEWICZ Christelle

DELCROIX Xavier FORTANE Arnaud

GRANGE Cécile GELLEE Antoine

MINE Franck BIASON Maïté

CHANOINE Laëtissia DESCHAMPS Pascale

TANTOST Bernard PENEAU Alain

COLAS-FLEURY Catherine MANDAT Hassan

LAMBERT Serge PILLON Sylvie

DIZEMGREMEL Pascal VEGA Chantal

SICARD Valérie SOLIVA Jérôme

KESWANI Maha CUSSERNE Didier

BOUVIGNIES Corinne CARPENTIER Alain

CALDERON Valérie BOURDIN Thomas

MARINO Delphine BARBIER-GUIGNARD Emmanuelle

MARTIN Nathalie

Election des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées :

Ø Liste « Clermont tout simplement »

1 DECAIX Denys

2 TANTOST Lydie

3 ETTOUIR Ahmed

4 MEGECAZE Martine

5 BULLIARD Xavier

6 GUILOINEAU Amandine

7 GUÉNANEN Philippe

8 DELCROIX Véronique

9 FORTANE Jacques5

Liste « Clermont, c’est avec vous ! »

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des listes, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de votes blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 32

Ont obtenu :

Ø Liste « Clermont tout simplement » : 7 mandats

Ø Liste « Clermont, c’est avec vous ! » : 2 mandats

Les suppléants sont les suivants :

M. DECAIX Denys, Mme TANTOST Lydie, M. ETTOUIR Ahmed, Mme MEGECAZE Martine, M. BULLIARD Xavier, Mme GUILOINEAU Amandine, M. GUENANEN Philippe, Jacques, M. VILLETTE Jean-Luc, Mme THOMAS Noémie.

2 - Création d’un emploi dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences – Centre Socio-culturel

Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et plus précisément aux personnes résidant en quartiers politique de la ville, en zones de revitalisations rurales, dans le bassin minier et aux travailleurs handicapés.

1 VILLETTE Jean-Luc

2 THOMAS Noémie

3 CAMARA Toumany

4 DUBOIS Marie-Anne

5 DUBOIS Jacques

6 DEVRED Sabine

7 DEVRED Dominique

8 RENARD Annick

9 BIASON Christian6

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat définie par arrêté du Préfet de région.

La personne est recrutée dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Avant la signature du contrat de travail, une convention doit être signée entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences :

- 1 poste d’agent technique polyvalent au sein du Centre Socioculturel, à compter du 14 juin 2023, dont la durée initiale du contrat de travail pourra être de 6 mois minimum à 12 mois, pour un maximum de 35 heures travaillées par semaine.

Le contrat de travail à durée déterminée établi pour ce poste est renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

L’agents recruté est rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► de créer 1 poste d’agent technique polyvalent au sein du Centre Socioculturel, à compter du 14 juin 2023, dont la durée initiale du contrat de travail pourra être de 6 mois minimum à 12 mois, pour un maximum de 35 heures travaillées par semaine.

► d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention et tous les documents nécessaires pour ce recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

► DECIDE de créer 1 poste d’agent technique polyvalent au sein du Centre Socioculturel, à compter du 14 juin 2023, dont la durée initiale du contrat de travail pourra être de 6 mois minimum à 12 mois, pour un maximum de 35 heures travaillées par semaine.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention et tous les documents nécessaires pour ce recrutement.

La séance est levée à 19 H 30.