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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 2 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 AVRIL 2024
L'an deux mil QUATRE, le 2 Avril à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Rémy CABAN, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Membre avec pouvoir : Monsieur Alain DUBOIS pouvoir donné à Monsieur Alain LAUZIERE
Absente excusée : Madame Monique MENDEZ
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du Conseil Municipal du 26 Mars 2024
1°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 :
FONCTIONNEMENT Prévisions
DEPENSES
011 charges caractère général 73 159.65 012 charges personnel 57 300.00 014 atténuation de produits 20.000.00 65 autres charges de gestion 73 320.00 66 charges financières 1 800.00 67 charges exceptionnelles
023 virement section investi 71 040.00
TOTAL 297 219,65
…/… …/…
FONCTIONNEMENT Prévisions
RECETTES
70 produits de service 5 330.00
73 impôts taxes 133 300.00
74 dotations participations 12 760.00
75 autres produits 9000.00
77 produits exceptionnels 500.00
002 excédent reporté 76 329, 65
TOTAL 297 219,65
INVESTISSEMENT Prévisions
DEPENSES
001 Résultat reporté 27 867,53
16 remboursement dette 50 000,00
16 emprunt 6 700,00
2184 informatique 2 000,00
2135 voirie 34 400,00
(jeux matériel voilage) 4 500,00
165 caution 610.00
TOTAL 126 077,53
INVESTISSEMENT Prévisions
RECETTES
021 71 040,00
1068 Affectation réserve 16 895,63
10222 FCTVA 23 560,00
10226 taxe d'aménagement 3 000,00
Reste à réaliser subv 10 971,90
165 Caution loyer 610,00
TOTAL 126 077,53
Décision validée, à l’unanimité des présents dont 1 pouvoir par délibération n° 09
2°) ADHESION CONVENTION BIEN VIVRE AU TRAVAIL :
Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une révision de la tarification des missions facultatives exercées par le pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce pôle.
Désormais, le CDG propose une tarification unique et forfaitaire de 100 € par agent par an, pour les affiliés à titre obligatoire, leur permettant l’accès à l’ensemble des missions du pôle BVT (santé au travail, prévention des risques professionnels, maintien dans l’emploi, inspection, ergonomie).
Les modalités de fonctionnement et de contact du pôle sont inchangées, elles sont détaillées dans la convention.
Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au pôle Bien Vivre au Travail, d’adopter les termes de la convention proposée et d’autoriser le Maire à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.
…/… …/…
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers en date du 11 décembre 2023 portant sur l’actualisation des tarifs des services conventionnels du CDG et notamment ceux du pôle Bien Vivre au Travail,
Entendu l’exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- de renouveler l’adhésion de la commune au pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion - d’adopter les termes de la convention définissant les modalités d’adhésion et les conditions de réalisation des différentes missions réalisées par le pôle.
- d’autoriser Mme la Maire à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.
Décision validée, à l’unanimité des présents dont 1 pouvoir par délibération n° 10
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures 15