Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte+rendu+cm+13+septembre?t=1698470421
Conseil Municipal - cm+du+11+septembre?t=1737725941
Procès Verbal - pv+11+sept?t=1737725645
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+OCTOBRE+2020?
Déliberation - deliberation+sept2024 14?t=1737725345
Procès Verbal - pv+du+14+mai?t=1737725645
Conseil Municipal - CM+Septembre+2021?t=1637315825
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+13+juin+2018?t=1593757369
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022 2
Procès Verbal - pv du 13 septembre 2018
Procès Verbal - pv+du+13+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+13+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
MONCAUT
13
Septembre
2023
2023/019
Procés-verbal
de
séance
du
13
Septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
huit
septembre
deux
mille
vingt-trois
(8
septembre
2023),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
13
septembre
deux
mille
vingt-trois
(13
septembre
2023),
à 20h00,
sous
la présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Séverine
BOZZ1,
Madame
Nathalie
LABAT
Etaient
absents
excusés:
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Claudie
VECCHI,
Madame
Sandra
DUPRE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour
e
Avenant
Convention
Transport
Scolaire
e
Préparation
Caveau
Communal
e
Reprise
Concession
Abandon
e
Enquête
Publique
Chemin
AVI
e
Convention
Accompagnement
Numérique
e
Assurance
Statutaire
e
Bouche
Incendie
e
Virement
de
crédit
PC
école
e
Validation
des
zonages
et des
OAP
du
PLUI
+
Questions
diverses
Monsieur
le maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°018/2023
Objet
: Adhésion
à la convention
« Accompagnement
Numérique
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-
Garonne
(CDG
47)
Nomenclature
1.7
Vu
les articles
L. 2122-21
et L. 5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
chargent
l'autorité
territoriale
d'exécuter
les
décisions
de
l'organe
délibérant
; Vu
la
précédente
convention
cadre
« Accompagnement
numérique
» dénoncée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
(CDG
47)
par courrier
en
date
du
13
juillet
2023
;
Vu
la
convention
cadre
«Accompagnement
numérique»
adoptée
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
47
en
date
du 5
juillet
2023
;
Considérant,
compte
tenu
des
enjeux
de
la
transformation
numérique
des
collectivités,
du
besoin
d’un
accompagnement
dans
ce
domaine :
Considérant
la
mission
« Accompagnement
numérique
» proposée
par
le CDG
47
:
Considérant
que
le
CDG
47
propose
une
nouvelle
convention
cadre
en
remplacement
de
l’existante
qui
sera
résiliée
au
31
décembre
2023,
il convient
de
délibérer
pour
souscrire
à
la
nouvelle
convention
Accompagnement
Numérique
qui
prendra
effet
au 1° janvier
2024.
Monsieur
le Maire
fait savoir
à
l'assemblée
que
le CDG
47
a développé
depuis
2018
une
gamme
d'outils
et de
services
correspondant
aux
besoins
informatiques
et
numériques
courants
et à la
taille
des
collectivités
lot-et-garonnaises.
Les
services
suivants
sont
regroupés
dans
une
seule
et
unique
convention
cadre
intitulée
« Accompagnement
Numérique
» :
-
Installation
des
logiciels
métiers
et
assistance
à
leur
utilisation
courante
dans
les
domaines
des
finances,
des
ressources
humaines,
de
la
gestion
des
affaires
générales
et
des
administrés,
etc.
- Sécurité
du
système
d'information
- Dématérialisation
des
marchés
publics,
du
contrôle
de
légalité
et
de
la
chaîne
comptable
- Parapheur
électronique
- Convocation
électronique
- Saisine
par
voie
électronique
- Communication
électronique
professionnelle
- Conseil
en
équipement.
Ils sont
proposés
autour
de
3 forfaits
dans
la convention
en vigueur
jusqu’au
31
décembre
2023
e
Le
forfait
«
Métiers/Métiers
et
communication
»,
le
plus
complet,
destiné
aux
collectivités
utilisatrices
des
logiciels
métiers
et
permettant
de
bénéficier
également
de
tous
les
services
technologiques
(sécurité
informatique,
audits
et
conseils,
dématérialisation,
etc)
e
Le
forfait
«
Hébergé
»,
pour
les
collectivités
hébergées
chez
un
tiers
utilisateur
des
logiciels
métiers,
+
_Le forfait
« Technologie/Technologie
plus
»,
au
profit
des
collectivités
non-utilisatrices
des
logiciels
métiers.
Pour
rappel,
la commune
est actuellement
adhérente
au forfait suivant
: « Métiers»
Le
CDG47
propose
désormais
une
nouvelle
convention
cadre
selon
les
modalités
suivantes : COMMUNE
DE
MONCAUT
13
Septembre
2023
2023/020
1/
Choix
du/des
forfaits :
Le
Conseil
d'administration
du
CDG47
a
pris
la
décision,
le
5
juillet
dernier,
de
repenser
l’organisation
de
la
mission
« Accompagnement
Numérique
»
en
isolant
les
deux
versants
de
celle-ci
afin
de
proposer
une
nouvelle
convention
cadre
comprenant
deux
forfaits
:
°
Le
forfait
« Métiers
»,
consistant
en
l'assistance
technique
à l’utilisation
quotidienne
des
logiciels
métiers
des
collectivités
dans
les
domaines
des
finances,
des
RH,
de
la
gestion
des
affaires
générales
et
des
administrés,
etc.
°
_Le
forfait
« Technologie
» pour
l'accompagnement
des
collectivités
dans
la
sécurité
de
leur
système
d’information,
le
renouvellement
de
leurs
équipements
informatiques,
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
du
contrôle
de
légalité
et
de
la
chaîne
comptable,
etc.
Ces
deux
forfaits
sont
cumulables
entre
eux
afin
de
permettre
à chaque
adhérent
de
disposer
d’une
offre
complète
correspondant
au
niveau
de
services
actuel
le
plus
élevé.
Le
forfait
«hébergé»
a
été
supprimé
du
fait
de
la
proposition
d’un
forfait
“Métiers”
comprenant
uniquement
l'assistance
logiciels
métiers.
Une
facturation
adaptée
est
proposée
aux
collectivités
concernées.
Le
détail
de
chaque
forfait
est
contenu
dans
les
annexes
n°1
et
3.
Pour
couvrir
les
besoins
en
accompagnement
numérique
de
notre
commune,
il
convient
de
souscrire
aux
forfaits
« Métiers
» et
« Technologie
»,
2/
Tarification :
Les
modalités
de
calcul
de
l'adhésion
annuelle
sont
précisées
dans
l'annexe
2 de
la
convention.
A
titre
indicatif,
la
tarification
applicable
à
notre
commune
pour
l’année
2024
est
la
suivante,
sous
réserve
d'évolution
de
la
population
au
1°
janvier
2024
:
°
Commune
(strate
4,
de
1 à
9-
Source
INSEE
Populations
légales
des
communes
en
vigueur
au
1er
janvier
de
l’année
concernée
:633
habitants)
:
-__
Forfait
Métier
= (1250)
+ (0.84
* 133
habitants
au-delà
du
seuil
minimal
de
la
strate
concernée)],
soit
1361.72
€.
Et
-
Forfait
Technologie
=
{(1150)
+
(0.78
* 133
habitant
au-delà
du
seuil
minimal
de
la
strate
concernée)],
soit
1253.74
€
La
convention
permet
également
de
souscrire
des
prestations
additionnelles
dans
les
conditions
fixées
en
annexes.
Il peut
s'agir
de
prestations
complémentaires
aux
services
dont la
collectivité
dispose
déjà
au
titre
de
la
convention,
de
l'intervention
d’un
technicien
territorial
informatique
mutualisé
(TTIM)
ou
d’une
assistance
technique
optionnelle
(dépassant
l'assistance
technique
à
l’utilisation
quotidienne
des
logiciels).
Les
tarifs
seront
révisés
annuellement
et
indexés
à l'indice
Syntec
dans
les
conditions
précisées
en
dernière
page
de
l’annexe
2.
3/
Modalités
d'adhésion :
L'adhésion
à
la
convention
est
réalisée
sur
trois
années
civiles
puis
est
reconduite
de
manière
tacite
par
périodes
identiques,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à l’article
9
de
la
convention.
Cette
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
deux
parties
et
ne
fera
l’objet
d'aucun
prorata
en
cas
d'adhésion
en
cours
d'année.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal:
Après
en
avoir
délibéré,
- de
prendre
acte
de
la
résiliation
au
31
décembre
2023
de
la
convention
accompagnement
numérique
conclue
avec
le
CDG
47
le 24
janvier
2018.
- d’adhérer
à
la
nouvelle
convention
« Accompagnement
Numérique
»
proposée
par
le
CDG
47
sur
les
forfaits
« Métiers
» et
« Technologie
».
-
d'autoriser
le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
correspondante,
ainsi
que
le
paiement
des
prestations
complémentaires
éventuellement
sollicitées
sur
la
base
de
l’annexe
3,
dans
les
conditions
tarifaires
prévues
en
annexe
2 de
la
convention.
- de
prendre
connaissance
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
au
budget.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant,
notamment
l’annexe
n°4
définissant
le
choix
du
ou
des
forfaits
de
la
collectivité.
Délibération
n°019/2023
Objet
: Contrat
Groupe
d'Assurance
des
risques
Statutaires
(CGAS)
2025-
2028 Nomenclature
: 4.1
Le
Maire
expose
+
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
5,
permettant
aux
centres
de
gestion
de
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
des
absences
pour
raison
de
santé
; COMMUNE
DE
MONCAUT
13
Septembre
2023
2023/021
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
territoriaux;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Décide: Article
unique:
La
commune
charge
le
Centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ce
contrat
est
ouvert
à
adhésion
facultative.
La commune
se
réserve
la faculté
d'y adhérer,
une
fois
les
résultats
de
la consultation
présentés
par
le
Centre
de
gestion.
Cette
adhésion
supposera
la
prise
d’une
nouvelle
délibération
et
la
signature
d’une
convention.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants
qui
correspondent
à
la
charge
nous
incombant,
en
tant
qu'employeur
public,
en
cas
d’arrêt
pour
raison
de
santé
de
nos
agents:
°e
Agents
CNRACL
(régime
spécial)
:
Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service,
décès,
longue
maladie
/ longue
durée.
°
Agents
IRCANTEC
(régime
général) :
Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la commune
une
où
plusieurs
formules.
Le
contrat
groupe
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
premier
janvier
2025.
Régime
du
contrat
: Par
capitalisation
(c’est-à-dire
que
l'assureur
continuera
de
prendre
en
charge
tout
sinistre
débuté
pendant
la
durée
du
contrat,
même
si ce
sinistre
perdure
une
fois
le contrat
arrivé
à terme.
C’est
la date
de
survenance
du
sinistre
qui
est
prise
en
compte.
Toute
rechute
concernant
un
même
sinistre
survenu
en
cours
de
contrat
continuera
également
d’être
prise
en
charge
par
le
même
assureur). Délibération
n°020/2023
Objet
:Avenant
à la
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
en
Lot-et-Garonne
Nomenclature
: 8.7
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
21
mai
2019,
suite
à
la
reprise
de
la
compétence
transport
scolaire
par
la
région
nouvelle
aquitaine.
Comme
celle-ci
avait
décidé
de
mettre
fin
à la
gratuité
des
transports
pour
les
élèves
scolarisés
au
sein
des
RPI
et
d'instaurer
une
participation
annuelle
de
30
euros
par
enfant.
La
commune
avait
pris
en
charge
l'intégralité
du
coût
de
la
carte
de
transport,
soit
30€
par
an
et
par
élève
pour
les
deux
communes
pour
les
années
2019,
2020,
2021
et
2022.
Considérant
que
cette
participation
est
appelée
auprès
des
parents
Considérant
le principe
de
gratuité
de
l’école
publique
Considérant
l'instauration
d’une
participation
de
la
région
par
le
financement
des
accompagnateurs
dans
le bus
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité
:
DECIDE
de
prendre
en
charge,
pour
les années
scolaires
2023-2024-2025,
l'intégralité
du
coût
de
la carte
de
transport,
soit
30€
par
an
et
par
élève
pour
les deux
communes.
AUTORISE
son
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
sujet
dont
l'avenant
N°4
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
en
Lot
et
Garonne.
Délibération
n°021/2023
Objet
:Validation
des
zonages
et
des
OAP
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD
de
lAlbret
Nomenclature
: 2.1.2
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience,
Vu
les
statuts
d’Albret
Communauté,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Albret,
N°
DE-
176-2019,
en
date
du
26
Décembre
2019,
Vu
le
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
du
PLUi
de
l’Albret
débattu
en
Conseil
Communautaire
le
23
Mars
2022,
Vu
le
courrier
d’Albret
Communauté
daté
du
16/06/2023
rappelant
la
nécessité
pour
chaque
commune
de
délibérer
pour
poursuivre
l'élaboration
du
PLUi
: COMMUNE
DE
MONCAUT
13
Septembre
2023
2023/022
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
PLUÏ
de
l’Albret,
menée
par
Albret
Communauté
se
fait
en
informant
et associant
régulièrement
les
communes
du
territoire,
et
respecte
un
esprit
de
collaboration
et
de
co-construction,
M.
le Maire
rappelle
par
ailleurs,
les
éléments
réglementaires
qui
s'imposent
à l'élaboration
du
PLU
I, et
notamment:
-
La
loi
Climat
et
Résilience,
qui
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
;
-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Albret
doit
s'inscrire
dans
une
démarche
de
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Albret
approuvé
le
09/09/2020,
qui
a déterminé
un
projet
d'accueil
pour
le territoire
à
l'échéance
2035.
-
Les
règlements
graphiques
et écrits
du
PLUi
doivent
respecter
les objectifs
inscrits
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
débattu
en
Conseil
Communautaire
le
23
Mars
2022,
-
La
Commune
pourra
délibérer,
pour
avis,
au
moment
de
l'arrêt
du
PLUI.
Considérant
que
lors
de
la
délibération
de
prescription
du
PLUi
n°
DE 176
2019,
et
dans
les
modalités
définies
librement
pour
garantir
une
bonne
collaboration
avec
les communes,
il a été
notamment
décidé
d’une
étape
de
« validation
du
zonage
et des
OAP
par
chaque
commune
en
conseil
municipal
avant
présentation
en
commission
»
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
zonages
et
les
OAP
du
territoire
communal,
annexées
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
COMMUNAL
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
De
valider
les
zonages
et
les
OAP
annexées
à la
présente
délibération
Bouche
à
incendie
Monsieur
Buttignol
doit
sortir
de
la
pièce,
le quorum
n'étant
pas
atteint,
la délibération
est
remise
au
prochain
conseil. Préparation
travaux
caveau
communal
Bernard
BOUGNIAGUE
expose
le sujet
de
la
récupération
des
concessions.
Il existe
4
réservations
à
Fontarède.
Il y en
a 2 au
village.
I faut
avoir
un
emplacement
communal,
notamment
pour
les
indigents.
I faudrait
créer
un
caveau
pour
en
faire
un
ossuaire.
Enquête
publique
chemin
de
M.
Avi
N'ayant
pas
toutes
les
informations
voulues
sur
ce
dossier,
cet
ordre
du
jour
est
reporté
à un
prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
bourg
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
de
la
réunion
de
lancement
le 20
septembre
matin.
Les
élus
y
sont
conviés.
Bâche
à
incendie
Le
SDIS
devait
remplir
la
bâche
gratuitement
pour
la
1°'° fois.
Rentrée
scolaire
La
rentrée
s’est
bien
passée.
Cagnotte
pour
la
petite
Ignès
La
mairie
ne
fera
rien
dans
la
mesure
où
d’autres
enfants
peuvent
être
dans
ce
cas.
Mais
chacun,
à
titre
individuel,
est
libre
de
participer
à cette
cagnotte.
Bulletin
municipal
Un
bulletin
spécial
sortira
pour
le lancement
des
travaux.
Lettre
PAM
Monsieur
le
maire
fait
lecture
du
courrier
de
PHA.
Journées
du
patrimoine
à
Moncaut
Les
photos
du
territoire
prises
par
les
enfants
du
RPI
seront
exposées
au
lycée
de
Nérac,
le dimanche
à
14h30.
Fin
du
conseil
municipal
: 22h20 COMMUNE
DE
MONCAUT
13
Septembre
2023
2023/023
Les
délibérations
prises ce jour
portent
les numéros
018/2023
à 021/2023
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Nathalie
LABAT
Signature
de
l'exécutif
Signature
du
secrétaire
de
séance