Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm+du+11+septembre?t=1737725941
Procès Verbal - pv+du+13+septembre?t=1698470469
Procès Verbal - 2023 PV séance du 05 sept. 23
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+OCTOBRE+2020?
Conseil Municipal - compte+rendu+cm+13+septembre?t=1698470421
Déliberation - deliberation+sept2024 14?t=1737725345
Procès Verbal - pv+du+14+mai?t=1737725645
Procès Verbal - PV 16 SEPT 2025
Procès Verbal - PV SÉANCE DU 22 11 2023
Procès Verbal - pv?t=1772705086
Procès Verbal - pv+11+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+11+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONCAUT
11
Septembre
2024
Procès-verbal
de
séance
du
11
Septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le 5 septembre
deux
mille
vingt-quatre
(5
septembre
2024),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
onze
septembre
deux
mille
vingt-quatre
(11
septembre
2024),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
: Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Madame
SOURBES
Josiane,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Claude
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 9
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
14
Mai
2024
e
Contrat
Assurance
Statutaire
e
Réserve
Communale
e
Déclaration
de
zones
d’Accélération
en
faveur
du
Biogaz
e
Convention
«
Chats
libres
sauvages
»
e
Questions
diverses
+
8
2
Monsieur
le
maire
souhaite
la bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
ouvre
la séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°014/2024
Obiet
: Contrat Groupe Assurance
Statufaire 2025-2028
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
; 2024/013
Vu
la
délibération
n°
2023-019
chargeant
le
Centre
de
gestion
de
la
mise
en
concurrence
de
plusieurs
assureurs
dans
le cadre
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Le
Maire
rappelle : e
que
la commune
a, par
la délibération
du
8 septembre
2023,
demandé
au
Centre
de
gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Le
Maire
expose :
e
que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
NE
Décide ARTICLE
1
: d'accepter
la
proposition
suivante
du
courtier
du
courtier
RELYENS
et
de
l'assureur
CNP : Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1/01/2025 et
jusqu’au
31/12/2028.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
>
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL :
La structure
souhaite
assurer
cette
catégorie
d'agents :
Ü
OUI
EINON
3
Nombre
d'agents
à couvrir
: 4
Liste
des
risques
garantis :
-
le
décès,
-
l'accident
de
service.&
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique),
-
l'incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire),
-
le temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable,
-
la
maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office),
-
et
la
maternité
/l’adoption
/ la
paternité. COMMUNE
DE
MONCAUT
11
Septembre
2024
Avec
un
taux
global
de
cotisation
concernant
les
agents
CNRACL
de :
Tarification
n°1
avec
Un
remboursement
des
Indemnités
Journalières
(1j)
à 100%
:
O
9,31%
en
formule
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et
Temps
Partiel
Thérapeutique
{TPT)
sans
arrêt
préalable.
C1
8,91%
en
formule
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
CT
8,52%
en
formule
avec
une
franchise
de
20 jours
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
C1
7,95%
en
formule
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
Ou
À
Tarification
n°2
avec
un
remboursement
des
Indemnités
Journalières
(1J)
à
75%
(hors
décès
et
frais
médicaux)
:
1
7,09%
en
formule
avec
une
franchise
de
10
jours
et
25%
de
franchise
sur
le
remboursement
des
|] par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
CT
6,79%
en
formule
avec
une
franchise
de
15
jours
et
25%
de
franchise
sur
le
remboursement
des
|] par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
[1
6,49%
en
formule
avec
une
franchise
de
20
jours
et
25%
de
franchise
sur
le
remboursement
des
|] par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
CT
6,07%
en
formule
avec
une
franchise
de
30
jours
et
25%
de
franchise
sur
le
remboursement
des
|] par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
et TPT
sans
arrêt
préalable.
Le
montant
des
cotisations
versées
à l'assureur
chaque
année
correspondra
au
taux
global
de
cotisation
retenu
multiplié
par
le montant
de
la
masse
éalariale
couverte.
Les
éléments
de
rémunération
(masse
salariale)
assurés
en
complément
du
traitement
brut
indiciaire
(obligatoire)
sont
[] La Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
Ê
Les
primes
et
gratifications
versées
mensuellement
à
l'exception
de
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais,
oO
Le
Supplément
Familial
de
Traitement,
D
Tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité. 2024/014
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
et agents
non-titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
:
La
structure
souhaite
assurer
cette
catégorie
d'agents:
1
OUI
CI
NON
Nombre
d'agents
à couvrir
: 1
Liste
des
risques
garantis
:
-__
l'accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
-
la
maladie
grave,
-
la
maternité/adoption/paternité,
-_
_etla
maladie
ordinaire.
Avec
un
taux
global
de
cotisation
concernant
les
agents
IRCANTEC
de :
Tarification
n°1
avec
un
remboursement
des
Indemnités
Journalières
(1J}
à 100% :
ÊT
1,15%
en
formule
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire.
1
1,10%
en
formule
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire.
4
ou
|
Tarification
n°2
avec
un
remboursement
des
Indemnités
Journalières
(1J)
à
90%
{hors
décès
et
frais
médicaux)
:
1
1,12%
en
formule
avec
une
franchise
de
10
jours
et
10%
sur
le
remboursement
des
I]
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire.
1
1,07%
en
formule
avec
une
franchise
de
T5
jours
et
10%
sur
le
remboursement
des
I]
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire.
Le
montant
des
cotisations
versées
à
l’assureur
chaque
année
correspondra
au
taux
global
de
cotisation
retenu
multiplié
par
le
montant
de
la
masse
salariale
couverte.
Les
éléments
de
rémunération
(masse
salariale)
assurés
en
complément
du
traitement
brut
indiciaire
(obligatoire)
sont:
D
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire,
Êl
Les
primes
et
gratifications
versées
mensuellement
à
l'exception
de
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais,
O
Le
Supplément
Familial
de
Traitement,
E
Tout
ou
partie
des
chârges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité.
ARTICLE
2
: d'autoriser
le
Maire
à prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent. COMMUNE
DE
MONCAUT
11
Septembre
2024
ARTICLE
3
:d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion,
laquelle
décrit
les
missions
du
CDG
47
et
prévoit
une
participation
aux
frais
de
gestion,
qui
s'élève
à 3%
de
la
cotisation
versée
annuellement
à l'assureur.
ARTICLE
4
:d'autoriser
le
Maire
à
résilier
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours,
conclu
avec
l'assureur
SMACL
pour
la
période
du
1/12/2019
au
31/12/2025.
Cette
résiliation
prendra
effet
au
31
décembre
2024
à minuit.
RESERVE
COMMUNALE
La
réserve
communale
de
sécurité
civile
est
constituée
de
citoyens
et
complète
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
$
Pour
information,
la
commune
de
Montagnac
a
refusé
cette
réserve.
Le
conseil,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
créer
une
réserve
communale.
DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signifier
cette
décision
au
préfet.
DÉCLARATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
EN
FAVEUR
DU
BIOGAZ
La
commune,
comme
pour
le photovoltaïque,
peut
instaurer
des
zones
d'accélération
pour
accepter
les
infrastructures
de
biogaz.
Le
conseil,
à l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
définir
de
zones
d'accélération
en
faveur
du
biogaz.
DONNE
pouvoir
à sen
maire
pour
signifier
cette
décision
à TE47.
CONVENTION
« CHATS
LIBRES
SAUVAGES
»
L'association
Justine
and
Co
propose
une
prestation
en
lien
avec
l'association
30
millions
d'amis.
La
mairie
doit
attraper
les chats
puis
l’association
prend
le relai.
Le
montant
sera
facturé
50%
de
l'opération
(80€
pour
une
castration
par
exemple).
Le
conseil,
à l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
à la
prestation
« chats
libres
sauvages
»
DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signifier
cette
décision
à l'association Justine
and
Co. 2024/015
QUESTIONS
DIVERSES
La
rentrée
scolaire
Monsieur
le
maire
évoque
les travaux
qui
ont
été
réalisés
cet
été
à l’école.
Le
CDD
de
Dominique
a été
renouvelé
pour
3
mois
et sera
transformé
en
CDI
dès
décembre.
Toilettes
publiques
Le
bardage
est
presque
achevé.
Autres
travaux
Des
panneaux
de
limitation
de
vitesse
devront
être
installés.
il faut
étudier
la
pose
d’un
miroir
en
face
du
carrefour
au
droit
de
l’ancienne
maison
de
la grand-mère
de
Danièle
Rufino.
Le
chemin
de
Pouey
est
réalisé.
LB
PLUI Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
l'emplacement
réservé
pour
le
parking
supplémentaire
pour
le centre
du
village
et
la salle
des
fêtes.
Assistant
de
prévention
Le
CDG
rappelle
à
la
mairie
qu’il
serait
nécessaire
de
désigner
un
assistant
de
prévention
lorsque
les
effectifs
et
l'importance
des
risques
professionnels
le
justifient.
Le
conseil
considère
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
désigner
un
assistant
de
prévention.
impayés Une
famille
résidant
Montagnac
est
redevable
de
près
de
850€
pour
la cantine.
è
Journées
du
patrimoine
Il est
suggéré
d'ouvrir
l'église
de
Fontarède
le week-end
des
21
et
22
septembre.
On
pourrait
exposer
des
faïences
le
dimanche
et
communiquer
afin
de
faire
venir
du
monde.
1l faudrait
que
les
conseillers
puissent
s'organiser
pour
se
relayer
afin
de
garder
l’église.
Bulletin
municipal
Philippe
Souleau
a
préparé
une
maquette.
L'idée
est
de
reprendre
ce
qui
a
été
réalisé
(en
matière
de
travaux
mais
également
sans
augmentation
d'impôts)
et
les
projets
à venir. COMMUNE
DE
MONCAUT
11
Septembre
2024
Sens
interdit
De
nombreux
livreurs
prennent
le sens
interdit
devant
chez
JM
Pérez.
Airbnb
Blanchard
Sur
la
place
de
la
mairie,
la
maison
Blanchard
est
louée
parfois
pour
des
groupes
ce
qui
engendre
des
nuisances
sonores.
Vœux Les
vœux
auront
lieu
le
12
janvier.
Repas
de
fin
d'année
é
Le
repas
de
fin
d'année
se
déroulera
le 6 décembre.
Fin
de
la
séance
22h40
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
014/2024
à 014/2024
Listes
des
membres
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
+
\ Signature
de
l'exécutif
ut
Signature
du
secrétaire
de
séance
I # AU