Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+24+JANVIER+2018?t=15937573
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+28+février+2018?t=1593757
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+31+octobre++2018?t=159375
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+4+avril+r+2018?t=159375736
Conseil Municipal - compte+rendu+cm+13+septembre?t=1698470421
Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+du+12+Octobre?t=1666240493
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+20+DECEMBRE+2017?t=1593757
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Déliberation - compte+rendu+31+mai?t=1694755691
Procès Verbal - pv+26+juin?t=1694755806
Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+13+juin+
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+REUNION++DU+13+juin+)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Juin 2018
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le sept juin deux mille dix-huit (7 juin 2018), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le treize juin deux mille dix-huit (13 juin 2018), à 20h30, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI. Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Madame Josiane SOURBES, , Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Séverine BOZZI, Monsieur Michel LABAT Madame Laure VIGNEAU, Monsieur Thierry PITTICO,
Etaient absents excusés Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Audrey MALOSSE- BOURLIOUT, Madame Claudie VECCHI,
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
N°2018-12 nomenclature: 1.1 OBJET : Attribution du marché :
rénovation de l’école
Vu le rapport d’analyses des offres faisant suite à l’ouverture des plis du 06 juin 2018 à 18 heures.
Vu la présentation faite par Mr MONTET du cabinet DE LA SERRE au Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Rénovation de l’école :
Lot 1 : Démolitions- Gros œuvre : Entreprise SARL BTP USTULIN Philippe Grange d’espagnol 47 260 Castelmoron sur lot Montant du marché 62 500 € H.T. Lot 2 : Menuiseries aluminium : MIRALUVER société nouvelle 104 Avenue des Martyrs de la Résistance 47 200 Marmande Montant du marché 5 325.84 € H.T. Lot 3 : Menuiseries Bois :SARL BESSE et Fils ZI Laville 47 240 Bon-Encontre Montant du marché 3532.29 € H.T. plus une option à 892 € H.T. soit au total 4 424.29 €H.T.
Lot 4 : Doublages-Cloisons-Plafonds Société : CAPSTYLE 3 rue d’Escanteloup 47200 Marmande 9 493.32 €H.T. plus une option à 3 949.13 soit au total 13 442.45 € H.T.
Lot 5 Electricité-courants faibles : SPIE Sud Ouest S.A.S. 70 Chemin de Payssat ZI de Montaudran 31 400 Toulouse Montant du marché 15 194.41€ H.T. plus une option à 1601.08€
H.T. soit un total de 16 795.49 € H.T.
Lot 7 :Peinture-Signalétique-Sols collés : SAS Plastic Décors Plaisance Route de Paris 47 300 Villeneuve sur Lot montant du marché 10 397.03 € H.T. plus une option à 2003.49 € soit au total 12 400.52 € H.T.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Juin 2018
N°2018-13 nomenclature: 8.6 OBJET : désignation d'un
coordonnateur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire et, après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).
Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d'enquête recevra une indemnité pour chaque séance de
formation.
Le Conseil Municipal décide de nommer Mme LEBLANC Colette secrétaire de Mairie comme coordonnateur d ‘enquête
Chats errants dans le village
Mr HOUPERT, un administré résidant au pied de l’aire de tri sélectif a signalé à Monsieur le Maire que de nombreux chats errants se trouvaient aux abords des poubelles et qu’ils empiétaient régulièrement sur sa propriété au point qu’il soit dérangé par les odeurs et par les dégâts de grattage dans ses massifs.
Après discussion il a été proposé de faire appel à l’ARPA (Association pour le Respect et la Protection de l’Animal qui fait stériliser les chats) pour résoudre le problème et éviter la prolifération de ceux-ci.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire et de signer une convention avec la dite association.
Chemin de Guiron Bas
Monsieur Mandile qui vient d’acheter la maison de Mme Dunoguier a demandé si COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Juin 2018
la commune voudrait lui vendre le chemin rural jouxtant sa propriété ou lui faire une convention d’occupation du chemin.
Le Conseil Municipal ne souhaite ni le vendre, ni faire une convention d’occupation. Il ne veut pas que ce chemin soit clôturé, mais ne s’oppose pas à ce qu’il soit nettoyé et entretenu par le riverain.
Eglise de Fontarède
Le dossier de Fontaréde suit son cours Mr Cadot devrait déposer début juillet le permis de construire pour les travaux de restauration de l’église de Fontarède
Questions diverses
Travaux école
Le déménagement de l’école est prévu le 7 juillet avec les parents d’élèves bénévoles, les enseignants et les membres du Conseil Municipal.
Installation du chantier et démarrage des travaux le 9 juillet
Point avec l’entreprise BADIE sur les travaux semaine du 18 au 21 juin.
Il est prévu d’acheter un abri bois à installer dans la cour pour ranger les jeux extérieurs et divers.
Stationnement Route du Moulin
On a encore constaté de nombreuses fois que des voitures étaient garées le long de la route du moulin au niveau de chez Mr Blanchard.
Contacté celui-ci nous a confirmé que les voitures qui se trouvaient garées-là n’étaient ni à lui, ni aux ouvriers travaillant chez lui .Il s’agirait des voitures des voisins qui n’auraient pas d’autre stationnement possible.
Du fait de la présence de ces véhicules la voie est rétrécie et cet endroit devient dangereux pour le croisement de deux voitures.
La question est à étudier pour arriver à résoudre ce problème.
Sens interdit coté tennis
Il est décidé la possibilité de mettre en sens interdit la rue du coté tennis en allant vers la d 208. Une étude doit être faite pour voir la faisabilité de cette opération COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Juin 2018
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la
délibération
N° page
N° Thème
2018/12 1.1 Marché public Attribution marchés
rénovation école
12/2018
2018/13 8.6 Emploi
formation
professionnelle
Désignation d’un
coordonnateur
13/2018
Chats errants
village
13/2018
Chemin de Guiron
bas
13/2018
Eglise de Fontarède 13/2018
Questions diverses
13/2018 COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Juin 2018