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Déliberation - DELIB 2024 03 Demande DETR MARPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 03 Demande DETR MARPA)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
31
janvier
2024
Convocation
: 25
janvier
2024
Date
d’affichage
: 25
janvier
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
trente
et
un janvier
à dix-neuf
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Alain
BAMET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoir
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Julie
JUGNET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maude
GAND
(Saint
Point),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
et
mise
en
place
de
#tème-de
désenfumage
et
de
ferme-portes
à
la
MARPA
de
Matour
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/62/2624
Demande
DETR/DSIL
2024
E-legaite
DELIB
2024-03
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20240131-2024_3-DE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2021-01-07-001
du
7
janvier
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais,
Vu
Parrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
Vu
l'arrêté
du
22
juin
1990
portant
approbation
de
dispositions
complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP
type
PE,
PO,
PU,
PX),
Le
Président
rappelle
que
le classement
en
type
J du
bâtiment
de
la Maison
d’ Accueil
et de
Résidence
pour
lPAutonomie
(MARPA)
situé
à MATOUR
impose
la mise
en
place
d’un
système
de
désenfumage,
ainsi
que
le remplacement
du
système
de
sécurité
incendie.
Le
Président
rappelle
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
136
000,00
€ HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2024.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit :
Dépenses
Montants
Lot
SSI
89
000,00
E HT.
Lot
Désenfumage
35
000,00
E HT.
Lot
Menuiserie
—
Ferme-portes
12
000,00
EHT.
Honoraires
du
Bureau
d’Etudes
20
500,00
E HT.
Contrat
SPS
1 977,00
E HT.
Mission
de
contrôle
technique
2
620,00
E
HT.
Dépenses
totales
en
€ H.T.
161
097,00
€ HT.
Recettes
Montants
Part
du
montant
du
projet
DETR
2024
56383,95
EH.T.
35%
Autofinancement
104
713,05
E
HT.
65%
TOTAL
161
097,00
E HT.
100%
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
REAFFIRME
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
de
remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
et
mise
en
place
de
système
de
désenfumage
et
de
ferme-portes
du
bâtiment
MARPA,
situé
sur
la
parcelle
F
900
à
Matour,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
règlementation
des
ERP
type
J
catégorie
5,
d’un
montant
prévisionnel
de
161
097,00
E
HT.
>
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR
ou
de
la
DSIL
2024,
>
DIT
que
le
montant
de
ces
dépenses
sera
inscrit
au
budget
principal
2024
de
la
Communauté
de
communes, >
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2824
Applicatk
e
E-leqait.
99_DE-071-200071645-20240131-2024_3-DE
DELIB
2024-03