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Déliberation - DELIB 2024 02 Gymnase Dompierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 Gymnase Dompierre)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
31
janvier
2024
Convocation
: 25
janvier
2024
Date
d’affichage
: 25
janvier
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
trente
et
un janvier
à dix-neuf
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Alain
BAMET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAVA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoir
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Julie
JUGNET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maude
GAND
(Saint
Point),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Projet
de
construction
d’un
gymnase
à
REÇU
EN
PREFECTURE
Dompierre-les-Ormes
DELIB
2024-02
le
26/82/2824
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20240131-2024_2-DE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2021-01-07-001
du
7
janvier
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais,
Vu
la
délibération
n°
2017-142
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2017
définissant
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais, Le
Président
rappelle
que
la
commune
de
Dompierre-les-Ormes
a
fait
le
constat,
à
l’occasion
du
Conseil
communautaire
du
18
septembre
2023,
d’un
déficit
d’offre
en
matière
d’équipements
sportifs
sur
le territoire.
Ainsi,
un
état
des
lieux
des
besoins
a
été
réalisé
à
l’aide
d’un
questionnaire
diffusé
sur
l’ensemble
du
territoire
et
d’entretiens
avec
les
associations
sportives
rayonnant
autour
de
la
commune
de
Dompierre-les-
Ormes. L'enquête,
qui
a
permis
de
recueillir
514
réponses
et
d’échanger
avec
10
associations
sur
leurs
besoins,
est
venue
conforter
le
constat
dressé
par
la
commune
de
Dompierre-les-Ormes
d’un
manque
d’équipements
sportifs
avec
le
gymnase
de
Matour
saturé,
des
salles
inadaptées
à
la
pratiques
de
certaines
disciplines
et
Péloignement
des
équipements
existants.
Une
étude
de
faisabilité,
permettant
de
réaliser
un
chiffrage
du
coût
estimatif du
projet,
est
présentée.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s’élève
à près
de
1 500
000
€ HT.
Afin
de
poursuivre
la
réflexion
sur
la
faisabilité
du
projet
et
la
capacité
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
le
porter,
le
Président
sollicite
Pautorisation
du
Conseil
communautaire
de
rechercher
des
financements
potentiels.
A
l'issue
de
ce
travail,
les
conseillers
communautaires
pourront
décider
de
manière
éclairée
de
la
poursuite
ou
non
du
projet.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
3
abstentions,
décide
de
:
>
AUTORISER
le
Président
à
rechercher
des
financements
pour
le
projet
de
construction
d’un
gymnase
à
Dompierre-les-Ormes. Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/82/2824
E-lex
99_DE-071-20007164
DELIB
2024-02