Compte-Rendu - CR CM 29 09 2020

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Compte-Rendu - CR CM 29 09 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Aménagement du territoire, 1 | P a g e

République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 29 Septembre 2020

L’an 2020 et le 29 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de VAN BELLE Jacques Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, ANDRES Sharon, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérôme, TRIFFAULT Jean-Paul

Absent(e)s : : BARET Philippe (a donné procuration à Jacques Van Belle)

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 23/09/2020

Date d'affichage : 23/09/2020

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le : 12/10/2020

Et publication ou notification

Du : 12/10/2020

A été nommé(e) secrétaire : GUERTON Bruno

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN "LES CHAMPARTS" SUR LA COMMUNE D'ASCHERES LE MARCHE - 2020-34

AIDE SOCIALE PONCTUELLE - 2020-35

PROJET "LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020" - 2020-36

AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN "LES CHAMPARTS" SUR LA COMMUNE D'ASCHERES LE MARCHE

réf : 2020-34

Vu, les articles du code de l'environnement sur les enquêtes publiques,

Vu, le projet de parc éolien "Les Champarts" sur la Commune d'Aschères le Marché

Considérant, que dans le cadre de l'enquête public, la Commune de Saint Lyé la Forêt est appelée à donner son avis sur le projet de parc éolien.

Considérant, que le Conseil Municipal ne s'estime pas concerné par le projet, que le montage financier de l'opération semble opaque et la question du démontage des éoliennes en cas de faillite de la société gestionnaire reste sans réponse.

Monsieur le Maire évoque les arguments avancés par Jean-Marc Jancovici, scientifique français, sur les éoliennes2 | P a g e

et notamment la problématique de la production en citant l’exemple du Danemark.

Hervé Joly ajoute que le paysage de la plaine de Beauce est détruit pas l’installation de nombreuses éoliennes.

Sharon Andrès demande à quelle Commune est destinée l’électricité produite par les éoliennes ? Monsieur le Maire répond que l’électricité est injectée dans le réseau général d’électricité d’EDF.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Rend, à la majorité, un avis défavorable au projet de parc éolien "Les Champarts"

A la majorité (pour : 1 [Nicole Beaud’huy] ; contre : 3 [Jacques Van Belle, Carlos Fonseca, Jean-Louis Huck] ; abstentions : 11)

AIDE SOCIALE PONCTUELLE

réf : 2020-35

Vu, la demande d'aide social du Département du Loiret à la mairie de Saint Lyé la Forêt pour des habitants de la Commune,

Considérant, l'étude du dossier par la commission des affaires sociales qui recommande une aide alimentaire de 50 €,

Jean-Paul Triffault indique que le CCAS a déjà pris en charge des factures pour des familles, mais l’aide fournie est toujours ponctuelle, limitée financièrement et dans le temps.

Monsieur le Maire ajoute qu’une parente a pris en charge la situation pour que les démarches aboutissent.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, l'aide alimentaire de 50 €.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET "LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020"

réf : 2020-36

Vu, la publication de l'appel à projets "Label écoles numériques 2020",

Considérant, que la commune est éligible à déposer un projet par l'intermédiaire de la Directrice des écoles,

Considérant, que le coût serait limité à 7000 € (Tableau numérique, tablette, ordinateur),

Lecture de cahiers des charges de l’appel d’offre par Jean-Paul Triffault :

Objectifs

Poursuite des plans ENIR 1 et 2, qui ont vu l’équipement de 72 écoles sur le Loiret Soutenir une politique locale d'aménagement et de développement élaborée autour du numérique, s’appuyant sur un projet pédagogique et éducatif innovant et construit conjointement par les équipes éducatives et les collectivités locales.

Pouvoir conforter l’attractivité de l’école comme une ressource nécessaire selon la situation particulière de chaque territoire.

Eligibilité

Matériel à destination des écoles maternelles et élémentaires des communes Communes < 3.500 habitants ou RPI dont ses communes < 3.500 habitants ou EPCI avec compétence scolaire dont la commune la plus peuplée est < 5.000 habitants et dont + de la moitié des communes < 3.500 habitants. Appartenance à une Unité Urbaine < 10.000 habitants.

Matériel concerné

Pré-requis : Accès Internet et débit minimal pour l’usage du numérique sur l’école Candidature prioritaire : - pour l’accès à un premier équipement.

- pour l’équipement actuel en nombre insuffisant. (Possibilité de candidater pour les écoles retenues ENIR 1 et ENIR 2)3 | P a g e

Type d’équipement possible :

Equipement numérique de classe (VPI, Vidéoprojection…)

Classe mobile (tablettes / portables)

Robotique

Equipement média (enregistreur audio, visualiseur…)

Services Numériques de type ENT

Services liées au déploiement du Wifi sur l’école

Dépenses d’ingénierie et déploiement si < 20 % du budget total

Financement

Prise en charge par l’État de 50 % des dépenses engagées pour chaque école. Dotation: minimum de 1.500€ TTC et maximum de 7.000€ TTC.

Candidature et dates limites

● Sélection des dossiers par la commission nationale

Bruno Guerton demande si le coût est cher par rapport au matériel à installer ? Marine Finet répond que le tableau numérique coûte très cher, cependant, pour l’avoir utilisé pendant ses études, les exercices et les leçons se font sur le tableau numérique.

Isabelle Huot explique, que dans l’école où elle travaille, ce dispositif n’est pas souvent utilisé et pense que l’on voit peut-être trop grand pour notre commune.

Monsieur le Maire ajoute que la commune de Villereau a installé le tableau numérique récemment. Par ailleurs les ordinateurs actuellement à l’école n’ont pas servi car les enseignants n’étaient pas formés et pas accompagnés. Marine Finet indique que les enseignants sont formés au tableau numérique par l’éducation nationale et donc peuvent accompagner les élèves.

Jérôme Pré dit qu’il faut penser aux coûts de fonctionnement.

Hervé Joly dit que ne connait pas encore le coût précis du projet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, la participation de la commune à l'appel à projet "Label écoles numériques 2020"

A la majorité (pour : 6 [Jacques Van Belle, Philippe BARET, Jean-Louis Huck, Audrey Brillant, Marine Finet, Jean- Paul Triffault] ; contre : 4 [Isabelle Huot, Sharon Andrès, Nicole Beaud’huy, Bruno Guerton] ; abstentions : 5 [Jérôme Pré, Hervé Joly, Carlos Fonseca, Sophie Ammeloot, Estelle Galvao])

Questions diverses :

- Protocole sanitaire des salles des fêtes : Lecture au Conseil du nouveau protocole sanitaire pour la location des salles des fêtes. De manière schématique, le protocole distingue les évènements ouverts aux publics et les évènements privés (mariage, anniversaire…etc).

- Etude de sécurité routière : Le 23/09/2020 une réunion avec l’agence territoriale du Département du Loiret pour lister les points d’insécurité routière et énoncer des propositions.

• Entrée des Mardelles et croissement de l’Abbé Vallée :

o Suppression du panneau 45 et remplacement par un panneau 50, o Taille de la haie de la propriété à droite de la route,

o Marquage au sol à l’entrée d’agglomération,

o Pose d’un miroir,

o Pose d’un panneau Flash « attention sortie de lotissement.

Hervé Joly et Sharon Andrès pensent que ces propositions seraient sans effet sur la vitesse des véhicules. Sharon Andrès et Bruno Guerton demandent s’il est possible d’installer un ralentisseur. Jérôme Pré répond que l’ingénieur conseil du Département propose de procéder par étape et d’observer si ces premières propositions ont ou n’ont pas d’effet. Monsieur le Maire ajoute que ces mesures peuvent être prises rapidement.

• Croissement Route d’Artenay et la Rue des Déportés :4 | P a g e

o Pose de bordures de trottoir pour créer un entonnoir,

o Marquage au sol,

o Pas de plateau car surélévation de la route causant des écoulements d’eau vers les terrains privés.

Jérôme Pré indique que les dispositifs de ralentissement sont bruyants et entrainent des nuisances sonores chez les riverains.

• Entrée d’agglomération sud par RD97 :

o Feux de récompense qui passe au vert si l’automobiliste ralentit.

Hervé Joly demande s’il est possible de créer un demi-tour sur la RD97 notamment au niveau de la boulangerie. Monsieur le Maire rappelle l que Bruno Guerton a proposé de renforcer la visibilité des passages piétions sur la RD97

• Entrée d’agglomération nord par RD97 :

o Rapprocher le panneau d’entrée d’agglomération par arrêté municipal,

• Entre les panneaux d’agglomération des Mardelles :

o Remettre la vitesse à 70 Km/h dans la zone sans maison,

o Remettre les mardelles en lieu-dit.

- Travaux Rue de Chevilly : Les travaux seront sur les 400 mètres de la rue. L’ensemble des travaux (Bordure de trottoir, voirie, réseaux) est estimé à 500 000 €.

Jérôme Pré indique que la route en face de l’arrêt de bus est plus large que ce que laisse penser la route.

- Citypark : Dépôt d’un dossier de subvention à la Préfecture. Proposition de création d’un comité pour le Citypark pour notamment réfléchir sur le lieu d’installation du Citypark et la relation avec les riverains.

- Compte rendu conseil communautaire : Lecture du compte rendu du conseil communautaire du 16/09/2020 disponible sur le site internet de la Communauté de la Commune de la Forêt.

- Assemblée générale du SIRTOMRA : Jean-Paul Triffault, représentant de la Commune au SIRTOMRA, informe le conseil, que lors du comité syndical du 08/09/2020, de l’augmentation de la dégradation du tri sur le territoire du SIRTOMRA.

- Restaurant scolaire : Sharon Andrès demande des explications sur un problème de distribution d’eau aux enfants au restaurant scolaire. Estelle Galvao répond qu’il s’agit d’un problème logistique avec les règles sanitaires contre la Covid et qu’il a été demandé aux agents des écoles d’être attentifs et d’expliquer aux enfants que la distribution peut prendre plus de temps compte tenu des consignes sanitaires. Les enfants n’ayant plus le droit de se servir de la carafe d’eau pas sécurité. Isabelle Huot indique que dans l’école où elle travaille, chaque enfant à une gourde fournie par les parents pour résoudre ce problème.

- Cloche de l’église : Isabelle Huot demande la raison de l’arrêt des cloches. Monsieur le Maire répond qu’il a fait arrêter les cloches durant une semaine durant l’accueil de sa famille, habitant juste en dessous des cloches. Des problèmes de programmation, résolus dorénavant, ont eu lieu au moment de la remise en marche.

- Installation de la Fibre : Sharon Andrès demande quand la fibre sera installée et si la mairie peut faire une demande auprès des opérateurs pour son installation. Monsieur le Maire répond que la gestion de la fibre ne rentre pas les attributions de la mairie. Estelle Galvao répond que le Département est en charge du déploiement de la fibre sur le département et que la commune de Saint Lyé la Forêt sera raccordée en 2022 selon le programme du Département du Loiret.

Prochain Conseil Municipal le 10 novembre 2020

Séance levée à : 22 :30

En mairie, le 12/10/2020

Le Maire

Jacques VAN BELLE