Compte-Rendu - CR CM 06 09 2016

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Compte-Rendu - CR CM 06 09 2016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 6 Septembre 2016

L’an 2016 et le 6 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE Chantal, Maire, Mmes : BEAUDHUY Nicole, FAVIER Gwenaelle, HASCOAT Nathalie, LAUNAY Monique, POTHIER Corinne, SIMON Sylvie, MM : CHASLINE Joel, GUERTON Bruno, JOULIN David, LAVERTON Thierry, PERSONYRE Joel, VAN BELLE Jacques

Absents : ECHARD-LISA Elisabeth (a donné pouvoir à PERSONYRE Joël), LE MOING James(a donné pouvoir à VAN BELLE Jacques)

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 01/09/2016

Date d'affichage : 01/09/2016

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en

Le : 09/09/2016

Et publication ou notification

Du : 09/09/2016

A été nommé(e) secrétaire : BEAUDHUY NICOLE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 N°1 - BUDGET PRINCIPAL - 2016-37 AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 2016-38

REPRISE DU LOTISSEMENT DE L'ABBE VALLEE - 2016-39

APPROBATION DU PROTOCOLE DE TRANSFERT DE VOIRIE - 2016-40BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 N°1 - BUDGET PRINCIPAL

réf : 2016-37

Vu, la proposition de budget supplémentaire en vue de réajuster les comptes pour une plus grande sincérité budgétaire ;

Considérant, que les propositions budgétaires font suite à la communication du montant précis des dotations de l'Etat, aux régularisations de mouvements d'ordre, et à des dépenses imprévues importantes ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, le budget supplémentaire n°1 du budget principal comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. 011 15 795.00 € Chap. 013 2 344.00 € Chap. 012 6 756.37 € Chap. 73 8 109.95 € Chap. 014 1 605.00 € Chap. 74 6 691.26 € Chap. 65 1 255.00 € Chap. 75 2 417.32 € Chap. 67 - 1 255.00 € Chap. 77 4 199.02 € Chap. 042 - 394.82 €

TOTAL DEPENSES = 23 761.55 € TOTAL RECETTES = 23 761.55 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. 23 3 826.18 € Chap. 10 4 221.00 € Chap. 040 - 394.82 €

TOTAL DEPENSES = 3 826.18 € TOTAL RECETTES = 3 826.18 €

A l'unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

réf : 2016-38

Dans la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2016, en « questions diverses », le Conseil Municipal avait abordé le problème de la fuite d’eau au 236 Rue Neuve, chez monsieur et madame Picot. Le Conseil Municipal était favorable à l’organisation d’une rencontre amiable propriétaires/municipalité pour fixer les modalités de calcul et le montant de la dette. En cas d’échec de cette négociation, le Conseil Municipal avait émis le souhait d’une action en justice ;

La réunion de conciliation a eu lieu le 27 mai 2016 entre monsieur et madame Picot et la municipalité. Malheureusement aucune négociation n’a été possible ;

Considérant, l'échec de la négociation entre les deux parties ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à la majorité, Madame le Maire à ester en justice

A la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstentions : 2 [Nicole Beaud’huy, Sylvie Simon])

REPRISE DU LOTISSEMENT IMPASSE DU PARADIS

Le Conseil Municipal sursoit à statuer sur la reprise des espaces communs de l’impasse du Paradis.

Joël Chasline ne souhaite pas que soit opérée une rétrocession des espaces communs tant que ceux-ci ne sont pas remis en état. Il ajoute que la reprise des espaces communs dans le domaine public de la Commune n’est pas une obligation.

Gwenaëlle Favier demande s’il est possible d’approuver la rétrocession sous certaines conditions. NathalieHascoat ajoute que si les co-lotis de l’Impasse du Paradis ont la garantie que les espaces publics seront repris, ils pourront engager des travaux d’entretien, mais demande ce que signifie « remettre en état » pour le Conseil Municipal.

Jacques Van Belle et Joël Chasline répondent que la remise en état des espaces communs doit concerner les espaces verts (tontes, élagages…etc) et reboucher les trous sur la voirie du lotissement, notamment au début de la rue.

REPRISE DU LOTISSEMENT DE L'ABBE VALLEE

réf : 2016-39

Vu, la lettre du président de l'association des co-lotis du lotissement "les Grattes Parières" en date du 24 juin 2014, demandant la reprise des espaces communs du lotissement dans le domaine public de la Commune de Saint Lyé la forêt ;

Considérant, que l'achèvement du lotissement est daté du 15 mai 2010 et se compose d’une rue en impasse terminée par une placette de retournement et d’une parcelle accueillant la défense incendie du lotissement ;

Considérant, que la garantie décennale des espaces communs n'est pas encore éteinte ;

Nathalie Hascoat explique que la non reprise des espaces communs des lotissements ne lui semble pas une politique pertinente pour l’entretien de la voirie car les co-lotis n’ont pas nécessairement les moyens de financer des travaux de réfection. De plus la reprise des espaces communs permettrait un meilleur accueil des occupants du lotissement et rendrait la Commune plus attractive.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

REJETTE, à la majorité, la demande de reprise des espaces communs du lotissement "les Grattes Parières" dans le domaine public de la Commune.

A la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstentions : 2 [David Joulin, Nathalie Hascoat])

APPROBATION DU PROTOCOLE DE TRANSFERT DE VOIRIE

réf : 2016-40

Vu, la décision du Conseil Communautaire du 7 juin 2016 arrêtant le protocole de transfert de la voirie communale ;

Vu, la lettre de la Communauté de Communes de la Forêt du 16 juin 2016 demandant aux Communes de donner leur avis sur le protocole de transfert de la voirie communale ;

Considérant, que le protocole vise à définir le périmètre de la compétence, les modalités financières qui permettront de calculer les charges transférées ainsi que les moyens nécessaires à la gestion de ce service ;

Madame le Maire explique le transfert de la compétence voirie se traduira par une visite annuelle des voiries, un entretien annuel de l’ensemble des voiries transférées, mais que la réfection des routes interviendra en n+4 pour Saint Lyé la Forêt du fait du bon état général des routes et de leur faible fréquentation.

Gwenaëlle Favier fait remarquer que les voiries privées, telles que l’impasse du Paradis, sont comprises dans le protocole de transfert et dans l’estimation du transfert de charge. Ainsi les travaux seraient tout de même prévus sur ces routes privées malgré la non reprise.

Bruno Guerton ajoute que la rue des Petites et Grandes Chauderies et la rue du Moulin n’apparaissent pas dans la liste des voiries transférées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, le protocole de transfert de la voirie communale.

A la majorité (pour : 11 ; contre : 2 [Sylvie Simon, Nicole Beaud’huy] ; abstentions : 2 [Joël Personyre, Joël Chasline])Questions diverses :

- Madame Florence Beaufort a été embauchée en CAE afin de pallier l’absence de madame Nathalie Vité-Caillard dans ses missions d’entretien des bâtiments. De plus cette embauche doit permettre de dégager du temps à monsieur Cédric Fontaine pour d’autres activités.

- Le forum des associations du 3 septembre 2016 a été décevant du point de vue de la fréquentation.

- Présentation par Madame le Maire des rapports annuels du SIRTOMRA et de BGV.

- La réception provisoire des travaux a été effectuée au restaurant scolaire. L’inauguration aura lieu le 19 octobre 2016.

- L’inauguration de la nouvelle station d’épuration aura lieu le 29 octobre 2016.

- La remise des prix des maisons fleuries aura lieu le 7 octobre 2016.

- David Joulin informe le Conseil de la réunion des parents d’élèves et fait part notamment de leur mécontentement concernant le prix des TAP et la prise en otage des élèves du fait de l’organisation des TAP.

- Le Conseil examine le calendrier de mise en œuvre du projet de territoire de la CCF.

Prochain Conseil Municipal le 5 octobre 2016.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 07/09/2016

Madame Le Maire

Chantal BEURIENNE