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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
Préfecture Be
ee
atéreure
Article
1:
En
application
du
HE
de
Particle
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
alimentaire
dans
la
commune
de
Lassigny
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n° 2020-290
du 23
mars
2020
d'urgence
pour
faire face
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
À
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
Pétat
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1“,
7
et 8 :
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Lassigny
du
27
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du département
de
l'Oise
:
+
CONSIDÉRANT
que
la tenue
des
marchés
alimentaires,
couverts
ou
non
et quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé ;
que,
toutefois,
le représentant
de
l'État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
Particle
ler et de
l’article
7 du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
alimentaire
de
la
commune
concernée
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
;
Sur proposition
du Maire
de
la commune
de Lassigny
;
l, place
de
li préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel :
63
44
06
12 34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr—
site
intemet
: wwwoise
prefeouv.fr
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la commune
de
Lassigny,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
alimentaire
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en
place
de barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
* _
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
Particle
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
*
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller
à
l’application
de
ces
prescriptions
;
“moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et
l'interdiction
de
regroupements
;
*
marquage
au
sol
pour
réguler
les files d'attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
alimentaire
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler
et
de
Particle
7
du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
FPOise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Lassigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise.
Beauvais,
le 27
mars
2020
.
>
Re,
Louis
LE
FRANC
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34
— Télécopie
: 03
44 45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.souv.fr
— site
internet
: wwroise.pref
gouv.fr
à.
î Î ; i anne Liberté
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
galite
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
Préfecture
î
Direction des sécurités
:
Article
1:
En
application
du
TT.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
ou
.
:
A
Orge
ct
:
34
3
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
Pétat
d'urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nointel,
dans
les
age
at
:
at
:
conditions
fixées
ci-après.
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
alimentaire
P
dans
la commune
de Nointel
:
:
2
:
La
nues
:
;
..
Article
2:
Ce
marché
alimentaire
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et de
contrôle
suivantes
:
Le
Préfet
de
POise
i
:
2
:
à
:
:
a
.
Laine
4
;
*
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d'accès
et de
sortie du
marché
avec
contrôle
permanent ;
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
;
:
;
:
>
norè
:
:
:
Le
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d'accès
;
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
:
:
:
La fi
: Parti
&crl
“présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7
du
décret
du
23
mars
précité)
;
“présence
permanente
d'agents
municipaux
pour
veiller
à l’application
de
ces
prescriptions
;
*__
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière}
et
l'interdiction
de
regroupements
;
*__
marquage
au
sol
pour
réguler
les
files
d'attente.
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11}
et
suivants,
D.
1431-1
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
Îles
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
alimentaire
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
Îer
et de
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité.
VU
la loï n° 2020-290
du 23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
.
:
:
:
x
:
5
P
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
VU
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
{1
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
is
LEF
2
«
Die
.
:
:
:
ous
RANC
en
qualité
de
préfet
de
Oise
;
;
Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le maire
de
la commune
de
Nointel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise.
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
lépidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°, 7
et
8 :
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Nointel
du
27
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
sur
le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)}
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
:
tionale
:
.
internationale
;
Beauvais,
le
27
mars
2020
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la
situation
du
département
de
l’Oise
;
«
>
D
—
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés
alimentaires,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
;que,
toutefois,
le
représentant
de
l’État
Louis
LE
FRANC
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
Particle
fer
et
de
Particle
7
du
même
décret
:
CONSIDÉRANT
que
le
marché
alimentaire
de
la
commune
concernée
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
;
Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de Nointel
;
1, place
de
la préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel:
03
44
06
12 34 - Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise. souv.fr
— site
intemet
: ww.oise.pre£souv.fr
E, place
de
Ja préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44 06
12 34 Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise souv.fr — site
internet
: wunvoise.pre£gom.fr
3 Libarté
. Egalité +.
raternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
Préfecture
.
!
Direction des sécurités
:
Article
1:
En
application
du
II.
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
Bureau
de
fa sécurité
intérieure
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
alimentaire
dans
la
commune
de
Songeons
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
Pordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
fa
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n° 2020-290
du 23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n° 2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
PÉtat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de préfet
de
l'Oise
;
VU
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état d’urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1%,
7et
8:
VU
la
demande
du
maire
de
la commune
de
Songeons
du
27
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
sur
le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
:
CONSIDÉRANT
la
situation
du
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés
alimentaires,
couverts
ou
non
et quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le représentant
de
L'État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
Particle
ler et de
l’article 7 du même
décret ;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
alimentaire
de
la
commune
concernée
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la
commune
de
Songeons
;
&, place
de
fa préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tel:
03
44
06
12 34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecturefroise gouv.fr —
site
internet
: wwwoise
pref gouv.fr
S
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Songeons,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
alimentaire
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et
de
contrôle
suivantes
:
“mise
en place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*__
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
l’article
7 du
décret
du
23
mars
précité) ;
*
présence
permanente
d'agents
municipaux
pour
veiller
à Papplication
de
ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et
l'interdiction
de
regroupements
;
*
marquage
au
sol
pour
réguler
les files d'attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
alimentaire
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
ler et de
Particle
7 du
décret
du 23
mars
précité,
Article
4 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
le maire
de
la commune
de
Songeons
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Oise.
Beauvais,
le 27
mars
2020
Lie Louis
LE
FRANC
1, place
de
ja préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
Tet
: 03
44
06
12 34 — Télécopie: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.
souv fr —
site
internet
: wwoise.prefsouv.fr Liberté +
Êg
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de
Ja sécurité
intérieure
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
alimentaire
dans
la commune
de
Sacy
le
Grand
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ha loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à lépidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n° 2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1%
7
et
8
:
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
de
Sacy
le
Grand
du
27
mars
2020
d’autoriser
la
tenue
d’un
marché
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
Fémergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la situation
du département
de
l’Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du
23
mars
2020
susvisé
: que,
toutefois,
le représentant
de
l’État dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
ler et de
Particle
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la commune
concernée
répond
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
;
Sur proposition
du Maire
de
la commune
de
Sacy
le Grand
;
1, place
de
Ta préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel:
03
44
06
12 34
— Télécopie :
03
44
45
39
C0
Courriel
: prefecture@oise.souv.f—
1
internet
: www.oise.pref.2ouv.fr
ARRETE
Article
1:
En
application
du
EF.
de
l'article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Ja
tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Sacy
le
Grand,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d'organisation
et de
contrôle
suivantes
:
*
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
*
mise
en place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*__
présence
de
100
personnes
maximum
de
manière
simultanée
(jauge
fixée
par
Particle
7 du
décret
du
23
mars
précité)
;
“présence
permanente
d'agents
municipaux
pour veiller à l’application
de
ces
prescriptions
;
“moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l’interdiction
de regroupements
;
‘marquage
au
sol
pour
réguler
les files d’attente.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le respect
des
dispositions
de
l’article
Eer et de
Particle
7 du
décret
du
23
mars
précité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
FOise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
POise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
POïse,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Sacy
le
Grand
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Î
OO
gene
ps
Peatasle——S
À HaRs
262
ÿ
4
LI\ bn, Le
ae
Louis
LE
FRANC
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34
— Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefécture@aise souv.fr — S”
:voise
prefgouv.fr - —
E
Fe
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture Direction
des
sécurités
Bureau
de la sécurité
intérieure
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
tenue
du
marché
alimentaire
dans
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
Le
Préfet
de
POise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1431-1
et
suivants,
L.
3131-11
et
suivants,
D.
1431-1
et
suivants:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
a
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
P’épidémie
de
covid-19
:
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Fépidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
ses
articles
1°,
7et8;
VU
la demande
du
maire
de
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
du
25
mars
2020
d'autoriser
la tenue
d’un
marché
alimentaire
sur
le territoire
communal :
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
la
situation
du
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
la tenue
des
marchés
alimentaires,
couverts
ou
non
et quel
qu’en
soit
l’objet,
est
en
principe
interdite,
en
application
du
décret
du 23
mars
2020
susvisé
; que,
toutefois,
le représentant
de
l’État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
Particle
ler
et de
l'article
7
du
même
décret
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
alimentaire
de
la
commune
concernée
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
de la population
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
;
1, place
de
a préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34 — Télécopie
: 03
44
45
39
00
Conniel
: prefecture@oise.souv
fr — site
internet
: wwwoise
pref gouv.fr
4
ARRETE
Article
1:
En
application
du
Il.
de
l'article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la tenue
d’un
marché
alimentaire
est
autorisée
sur
le territoire
de
la
commune
de
Béthisy-Saint-Picrre,
dans
les conditions
fixées
ci-après.
Article
2:
Ce
marché
alimentaire
est
organisé
sous
la
responsabilité
du
maire
et
doit
respecter
les
conditions
d’organisation
et de contrôle
suivantes
:
°
mise
en
place
de
barrières
aux
points
d’accès
et de
sortie
du
marché
avec
contrôle
permanent
;
«mise
en
place
d’un
comptage
aux
points
d’accès
;
*
présence
de
100
personnes
maximun
de
manière
simultanée
(jauge
fixée par
l’article
7 du
décret du
23
mars
précité)
;
*__
présence
permanente
d’agents
municipaux
pour
veiller à l'application
de ces
prescriptions
;
*
moyens
de
sonorisation
permettant
de
rappeler
notamment
les
consignes
de
précaution
sanitaire
(distances,
gestes
barrière)
et l'interdiction
de
regroupernents
;
*
marquage
au sol
pour
réguler
les files d’attente.
Arêicle
3:
Cefte
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
notamment
si
les
conditions
précitées
d'organisation
du
marché
alimentaire
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
ne
sont
pas
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er et de
l’article 7 du
décret du
23
mars
précité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
POise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
POise,
le
maire
de
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
maire
concerné
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise.
Beauvais le—
3 3 jjAns 7020
Louis
LE
FRANC
1, place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
‘Let:
03
44
06
12
34 Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: nrfecture@oïse.souv.fr
— site internet
: wwoise.prefsous.fr
Lo Liberté
+ Égalil
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Direction
des
Sécurités
Arrêté
prorogeant
l’arrêté
portant
interdiction
d’accès
du
public
dans
les
forêts
de
Hez,
Laigue,
Ermenonville,
Chantilly,
Halatte
et Compiègne
Le
préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
pénal
;
Vu
le code
civil
;
Vu
l’article
L3131-1
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2215-1
à L 2215-10
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire ;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
du
préfet
de
l'Oise,
M.
Louis
LE
FRANC ;
Vu
la déclaration
de
l’organisation
mondiale
de
la santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
COVID-
19; Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
des
solidarités
et de
la santé
en
date
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lufte
contre
la propagation
du virus
COVID-19
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
COVID-19
;
Considérant
que
le Premier
ministre
a réglementé
le
déplacement
de
toute
personne
hors
de
son
domicile
et a
habilité
les représentants
de
l’État
dans
les
départements
à interdire
ou
à restreindre,
y
compris
par
de
mesures
individuelles,
les
autres
rassemblements
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant
que
les
rassemblements
publics
constituent
des
occasions
particulièrement
propices
à
la
transmission
rapide,
simultanée
et à grande
échelle,
du
virus
;
Considérant
que
les
conditions
d’urgence
et de nécessité
sont
établies
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet ;
ARRETE
Article
1°:
Les
forêts
de
Hez,
Laigue,
Ermenonville,
Chantilly,
Halatte
et
Compiègne
du
département
de
l'Oise
sont
interdites
au
public jusqu’au
15
avril 2020.
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est passible
de
sanction
prévue
au
code
pénal.
[1
Article
3
: Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Clermont,
Senlis
et
Compiègne,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Beauvais,
le 31
mars
2020
Le-Préfet,
L
Louis
LE
FRANC
K= Liberia +
té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
Préfecture Directions
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
fa gestion
des
crises
Arrêté
préfectoral
portant
abrogation
partielle
(article
1°)
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
mars
2020
portant
dérogation
aux
délais
d’inhumation
et de
crémation
et
autorisant
le
dépôt
femporaire
des
cereueils
dans
tous
lieux
permettant
de
garantir
la
conservation
des
corps
dans
le
département
de
Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
nationai
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L.
2223-38,
R.
2213-2-1,
R.
2213-25,
R.
2215-29,
R.
2213-33
et
R.
2213-35 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
F'Oise
;
VU
le
décret
n°
2020-352
du
27
mars
2020
portant
adaptation
des
règles
funéraires
en
raison
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
mars
2020
portant
dérogation
aux
délais
d’inhumation
et
de
crémation
et
autorisant
le
dépôt
temporaire
des
cercucils
dans
tous
lieux
permettant
de
garantir
la
conservation
des
corps
dans
le département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
le
décret
n°
2020-352
du
27
maïs
2020
portant
adaptation
des
règles
funéraires
en
raison
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à
l’épidémie
de
covid-19
prévoit
qu’il
peut
être
dérogé
aux
délais
d’inhumation
ou
de
crémation
prévus
aux
articles
R.
2213-33
et
R.
2213-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sans
accord
préalable
du
préfet,
dans
la
mesure
strictement
nécessaire
au
regard
des
circonstances,
jusqu’à
21
jours
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
1“ de
Parrêté
préfectoral
du
24
mars
2020
est
devenu
sans
objet :
SUR
PROPOSITION
du
directeur de cabinet
du
préfet de l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1
: L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
mars
2020
portant
dérogation
aux
délais
d’inhumation
et de
crémation
et autorisant
le
dépôt
temporaire
des
cercueils
dans
tous
lieux
permettant
de
garantir
la conservation
des
corps
dans
le département
de
l'Oise
est abrogé
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
les
sous-préfets
d’arrondissement
et
les
rnaires
des
communes
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
A
Beauvais,
le 31
mars
2020 TT
2
_.
L
Prêfet
—
Bus
Le
Li
—_—
Louis
LE
FRANC
1, place
de Ja préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
Tél:
03.44.06.12.34
— Tétécopie:03.44.45,39.00
Courriel:
prefectureid'oise
gouv.fr
- Site
Internet:
www.oise gouv.fr