Arrêté - Préfecture - Oise - 20200302 RAA Spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200302 RAA Spécial Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200302 RAA Spécial)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, CONSIDERANT ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

: proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de

PRÉFET DE L'OISE prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Pt

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture

Direction des sécurités | | CONSIDERANT que la durée maximale d’incubation du virus est estimée à 14 jours : Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise

Arrêté portant interdiction des rassemblements dans le département de l’Oise

Le préfet de l'Oise

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;

VU la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11 :

VU le code civil, et notamment l’article Î ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 oetobre 2017 portant nomination de Monsieur

Louis LE FRANC en qualité de préfet de l'Oise :

CONSIDERANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu’il entraîne posent pour la santé publique ;

CONSIDERANT l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

CONSIDERANT que, dans sa déclaration du 29 février 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-2 ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

CONSIDERANT que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la

personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes ;

1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34 — Télécopie : 03 4d 45 39 00

Courriel : prefecture@oise.souv.fr — sile internet : www.oise.pref aouv.fr

À

CONSIDERANT que les grandes manifestations publiques et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du VETUS ;

CONSIDÉRANT que le virus précité affecte avec une sensibilité particulière le département de l'Oise, dans la mesure où il a déjà provoqué le décès d’un habitant et contaminé au total 28 de ses habitants à la date de publication du présent arrêté ;

VU Purgence ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;

ARRETE

Article 1 :

Les rassemblements collectifs sont interdits dans le département de l'Oise à compter du dimanche 1% mars et jusqu’au samedi 14 mars 2020.

Article 2 :

Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 3:

Les sous-préfets, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

29 FE. © as at [| LL

Louis LE FRANC

1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34 — Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefectureMoise.eouv. fr site internet : wiww.oise.nref.souv.fr

ZRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise

Académie d'Amiens

Arrêté portant fermeture des établissements scolaires et périscolaires dans certaines

communes du département de l’Oise

Le préfet de l'Oise

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

La rectrice de académie d'Amiens

VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;

VU la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11 ;

VU le code civil, et notamment l’article 1 ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur

Louis LE FRANC en qualité de préfet de l'Oise ;

VU le décret du décret du Président de la République du 24 juillet 2019 portant nomination de

Stéphanie DAMERON en qualité de rectrice de l'académie d'Amiens ;

CONSIDERANT que le virus SARS-COV-2 commence à circuler dans certaines parties du territoire national ;

CONSIDERANT l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

CONSIDERANT que, dans sa déclaration du 29 février 2020, le ministre des solidarités et de la

santé a annoncé le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-2 ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

CONSIDERANT que les mesures de confinement des personnes exposées ne sauraient, à elles

seules, suffire à endiguer la propagation du virus ;

1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex

Tel: 03 44 06 12 34 Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefeclure@oise,geuv.fr — site internet : wwwoise.pre£souy.fr

3

CONSIDERANT ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de

prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le virus précité affecte avec une sensibilité particulière le département de

l'Oise en raison de la présente d’une grappe de cas identifiée ;

CONSIDÉRANT que les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lagny-le-Sec, Lamorlaye et Lacroix-Saint-Ouen comprennent des cas biologiquement confirmés et potentiellement liés entre eux de personnes affectées par l'épidémie

précitée, et doivent donc faire l’objet de mesures restrictives spécifiques ;

VU Purgence ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;

ARRETE

Article 1 :

Les établissements scolaires et périscolaires situés dans les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lagny-le-Sec, Lamorlaye et Lacroix- Saint-Ouen sont fermés à compter du lundi 2 mars 2020 et jusqu’au samedi 14 mars 2020.

Article 2 :

Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 3:

Les sous-préfets, la directrice académique des services de l'Education nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Beauvais, le 1° mars 2020

F réfet, La rectrice de l’académifé d'Amiens 4 ,

Attee. mmamanrs

Louis LE FRANC

1, place de la préfecture — 60022 Benuvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34 — Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefecture@oise.souv.fr — site internet : waw.oise,prefgouv.fr

L