Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Recueil n°20 du 26 févrie
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°25 du 23 mars 2020
Arrêté - 69de5bdce462d arrete correspondant defense
Arrêté - P 2026 95 AG Correspondant defense M. Lamba
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°20 du 28 février 20
Arrêté - arrete 550 2025 organisation foire printemps
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°38 du 1er mai 2020
unknown - FORMULAIRE RA
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°35 du 18 avril 2020
unknown - 202101 janvier
Arrêté - 20260626105415076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eschentzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 20260626105415076)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
MAIRIE
D’ESCHENTZWILLER 2,
rue
des
Tilleuls
68440
ESCHENTZ
WILLER
03-89-44-38-92
mairie@eschentzwiller.fr
TA
ELPI
portant
désignation
d’un
correspondant
défense.
Le
Maire
de
la Commune
d'ESCHENTZWILLER,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-18
relatif à l'administration
de
la commune
par le maire
;
|
Vu
l'instruction du 8 janvier 2009
du
ministre
de
la Défense
et du secrétaire
d'Etat chargé
de
la Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les communes
à désigner
un
correspondant
défense
:
Considérant
la nécessité
de développer
le lien Armée-Nation
et de sensibiliser les administrés
aux questions
de
défense
;
ARRETE
Article
1 : Désignation
du
correspondant
défense
Il est
désigné,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune
d'ESCHENTZWILLER
: M.
Loïc
BURGET
conseiller municipal
délégué
.
Article
2
: Missions
Le
correspondant
défense
est chargé,
sous
l'autorité du
maire :
-
d'informer
le
conseil
municipal
et
les
administrés
sur
les
questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement)
:
-
de
contribuer
à la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et à la Journée
défense
et citoyenneté
;
de
participer aux
actions
de
mémoire
et de valorisation
du
patrimoine
liés aux
anciens
combattants
et aux
conflits
;
-
d'assurer
l'interface
avec
le
délégué
militaire
départemental
(DMD)
et,
le
cas
échéant,
avec
le
référent « correspondant
défense
» de l'Union-IHEDN
:
-
de
relayer
les
informations
et documents
transmis
par
le
ministère
des
Armées
et
la
préfecture
concernant
la défense
et le lien Armée-Nation.
Article
3
: Durée
des
fonctions
Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire.
Article
4 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
mairie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
:
-notifié
à l'intéressé ;
-transmis
à M.
le Préfet de
Colmar:
-communiqué
au
délégué
militaire
dépa
aff;
à
an
mairie
conformément
à
la
ré
à
n
ant
à
r£
alrie
CONIO
ement
a
la
req
rtemen tal
;
|
tation
en
viaue
nel
[EC Fait à Eschentzwiller,
le 15 juin
2026
Le
Maire,
Gilbert
IFFRIG
Notiié le /.06/ Led.0 Signature :