Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - P 2026 95 AG Correspondant defense M. Lamba
Arrêté - CORRESPONDANT DEFENSE
Arrêté - 2026 93 Arrete Correspondant Defense
Séance - 2020.09.30 correspondant defense
Déliberation - Désignation correspondant défense
Arrêté - 24. Arrete designant le correspondant defense 1
Déliberation - 2026cm13 designation du correspondant defense
Arrêté - 13 2026 CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - D2026.05.02 designation correspondant defense
Déliberation - 2026 16 CORRESPONDANT DEFENSE
Arrêté - 69de5bdce462d arrete correspondant defense
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h30 par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 69de5bdce462d arrete correspondant defense)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
Feuillet
n°15
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebwiller
Arrêté
n°
25/2026
du
08
avril
2026
Portant
désignation
d'un
Correspondant
Défense
Le
Maire
de
la
Commune
de
Raedersheim
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18
relatif
à
l'administration
de
la commune
par
le maire
;
Vu
l'instruction
du 8 janvier
2009
du ministre de la Défense
et du secrétaire
d'État
chargé
de la Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les
communes
à désigner
un
correspondant
défense
:
Considérant
la
nécessité
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense
;
ARRÊTE
Article
1
: Mme
Léa
MUCHA,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
correspondant
Défense.
Article
2
: Le
correspondant
défense
est
chargé,
sous
l'autorité
du
maire
:
“d'informer
le
conseil
municipal
et
les
administrés
sur
les
questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement) :
“de
contribuer
à la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et à la Journée
défense
et
citoyenneté
;
"
de
participer
aux
actions
de
mémoire
et
de
valorisation
du
patrimoine
liés
aux
anciens
combattants
et aux
conflits :
“d'assurer
l'interface
avec
le
délégué
militaire
départemental
(DMD)
et,
le
cas
échéant,
avec
le
référent
« correspondant
défense
» de
l'Union-IHEDN
;
“de
relayer
les
informations
et documents
transmis
par
le ministère
des
Armées
et
la préfecture
concernant
la défense
et
le
lien
Armée-Nation.
Article
3
: Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire.
Article
4
: Cet
arrêté
sera
transmis
à M
le préfet
du
Haut-Rhin
et au
délégué
militaire
départemental
;
Raedersheim,
le 08
avril
2026
Le
Maire,
Grégory
CLAD
|
Arrêté
publié
le
1
k
AR.
106
par
le Maire,
Grégory
CLADÉ
sur
www.raedersheim.fr