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Déliberation - 2022 052 Soutien a la resolution AMRF
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 052 Soutien a la resolution AMRF)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage 25/05/2022
LEE ———_—
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_052-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-052
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes, l’assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille,
M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia
M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Le Maire fait part de la résolution de l'Association des Maires Ruraux de France à la résolution citée en objet, adoptée à l'unanimité le 14 mai 2022 lors de son assemblée, ainsi qu'aux 100 propositions concrètes annexées.
Il en donne lecture :
«Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « cahiers de doléances et de
propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pou donner la parole à nos concitoyens.
Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement et d'inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.
Les attentes exprimées pour l'accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie demeurent le socle d'une exigence qui émane de la population rurale. Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.
La déraison et la révolte gagnent beaucoup d'esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).
Nous Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l'immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.
Nous Maires ruraux, avons une partie majeure à la clé, plus aujourd'hui qu'hier,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le moment à à _—. a ID : 005-210501664-20220581 - - pour maintenir une société du vivre ensemblé, 2p27-PAR DE par la pratique concrète de la démocratie du faire.
Aujourd'hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire
l'avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développent et la vie de notre pays.
De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l'organisation territoriale.
De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l'équilibre entre nos territoires.
Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d'un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l'élaboration d'un Agenda rural, la nomination d'un Secrétaire d'Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d'autres textes.
Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l'action publique de l'efficacité attendue par nos concitoyens, de l'agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la Commune. L'addition des deux reste la solution plutôt que l'entêtement à mettre la seconde sous tutelle.
Corriger ce cadre, c'est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d'une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu'ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d'intégrer les notions d'espace et de géographie pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.
Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d'un Etat devenu étranger à toute autre logique que celle qu'il impose, au détriment de l'écoute de l'expérience de tous les élus, dans le respect de chaque Commune et de ses habitants.
Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l'action de l'Etat et du Parlement doit s'inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « Villages d'avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.
Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons. Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l'Etat, conséquences d’une action nouvelle des futures parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité et un préalable au retour de de la crédibilité de l'action publique et de la confiance.
C'est fort de ces priorités que Nous, Maires Ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.
Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.
Que vivent la ruralité et les Communes, petites Républiques qui font la grande !
Après avoir pris connaissance de la résolution et des cents mesures
proposées,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le ze
ID : 005-210501664-20220531-2022_052-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Soutient l'ensemble du contenu de la résolution adoptée en assemblée générale de l'AMRF du 14 mai 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.
AL