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Arrêté - arrete 2023 1770
Arrêté - arrete 2023 1769
Arrêté - arrete 2023 1441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
T7
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - /L3 Ly À
Règlementant
la
circulation
et
le stationnement
à
route
de
Vercinot
(colline
des
500
pas)
à
Mare-Gaillard,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie,
Le
Mardi
26
septembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5 ; Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.
411-21-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
l’article
R.
116-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la demande
en
date
du
18
septembre
2023,
présentée
par
l'entreprise
SOBATRAP,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
route
de
Vercinot
(colline
des
500
pas)
à
Mare-Gaillard,
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale,
le mardi
26
septembre
2023; Considérant
que
ies
travaux
peuvent
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
; ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
réglementée
à
route
de
Vercinot
(colline
des
500
pas)
à
Mare-
Gaillard,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie,
le
mardi
26
septembre
2023,
de
08h00
à
15h00.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2 —
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3
—
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la
zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Article
4
—
Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
—-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
SOBATRAP.
Elle
devra
transmettre
aux
services
de
la
ville
son
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
avant
le
début
des
travaux.
Article
6
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
est notifié
à Monsieur
Camille
VAÏTILINGON,
le
gérant.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier. Fait à Gosier,
le
‘©
&ferso
2025
Le
Maire,