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Arrêté - arrete 2023 1769
Arrêté - arrete 2023 1446
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LD
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023
- A Li Lil
Règlementant
la
circulation
et
le stationnement
à
la
route
de
l’Houezel,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie,
Le
Jeudi
28
septembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5; Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.
411-21-1 ;
Vu
le
Code
de
ia Voirie
routière,
notamment
l'article
R.
116-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
19
septembre
2023,
présentée
par
l’entreprise
SOBATRAP,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
la
route
de
l'Houezel,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale,
le jeudi
28
septembre
2023
;
Considérant
que
les
travaux
peuvent
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
; ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
réglementée
à
la
route
de
l'Houezel,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
la voirie,
le jeudi
28
septembre
2023,
de
08h00
à
15h00.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2 —
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3
—
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la
zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Article
4
—
Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
—
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
SOBATRAP.
Elle
devra
transmettre
aux
services
de
la
ville
son
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
avant
le
début
des
travaux.
Article
6
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7 — Le
présent
arrêté
est
notifié à Monsieur
Camille
VAÏTILINGON,
le gérant.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier. Fait à Gosier,
le
7
© &denbe
1023
Le
Maire,