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Arrêté - arrete 2023 1441
Arrêté - arrete 2023 1770
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1770)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- 1 FO
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
le
cadre
d’une
intervention
sur
un
immeuble
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA,
avec
stationnement
d’une
nacelle
élévatrice,
Du
mardi
19
au
mercredi
20
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-65 ;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
larticle
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-1753
en
date
du
08
décembre
2023,
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
d’une
intervention
sur
un
immeuble
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA,
avec
stationnement
d’une
nacelle
élévatrice,
du
08
au
10
décembre
2023 ;
Considérant
le
mail
en
date
du
11
décembre
2023,
adressé
par
la
direction
des
projets
de
la
ville,
visant
à
renouveler
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
d’une
nacelle
élévatrice
sur
la
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
la fresque
sur
la
façade
de
la
médiathèque
Raoul
Georges
NICOLO,
au
boulevard
Amédée
CLARA,
du
mardi
19
au
mercredi
20
décembre
2023,
par
l'entreprise
Al
maintenance
;
Considérant
le certificat
d'immatriculation
de
la
nacelie
FZ-560-LD
en
date
du
25
mai
2021 ;
Considérant
l'attestation
d'assurance
de
la
SAS
Garime
et
fils
n°C
331912/C256938
délivrée
par
Groupama,
valable
du
1er/06/2023
au
1er/06/2024 ; Considérant
le
rapport
provisoire
de
vérification
générale
périodique
(sans
observations),
en
date
du
10
octobre
2023,
délivré
par
la
société
DARCHICOURT
;
Considérant
le
certificat
d'aptitude
à
la
conduite
en
sécurité
CACES
délivré
à
Monsieur
Fred
GARIME
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules
au
boulevard
Amédée
CLARA,
du
mardi
19
au
mercredi
20
décembre
2023
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'intervention
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- L'entreprise
AI
maintenance
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
élévatrice
sur
la
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
le
long
de
la
médiathèque
Raoul
Georges
NICOLO
au
boulevard
Amédée
CLARA,
du
mardi
19
au
mercredi
20
décembre
2023
de
09h
à
18h30.
Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
au
boulevard
Amédée
CLARA
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30. Article
3
- Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
espaces
de
stationnement
situés
en
face
de
la
médiathèque
(sur
une
cinquantaine
de
mètres)
afin
de
fluidifier
la
circulation.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
A
maintenance.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
devront
être
mis
en
place
par
le
pétitionnaire,
notamment
à
destination
des
piétons.
Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'entreprise
AI
maintenance.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
À
QHéconSe
100)