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Déliberation - d2025 024 demande de subvention a la region et autorisation donn e au maire de signer la convention tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 024 demande de subvention a la region et autorisation donn e au maire de signer la convention tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S LGr
ID : 033-213304322-20251006-D2025 _024-DE
| EXTRAIT
CAINT-LOUBERT PU REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt cinq
Présents : 08 Le 6 octobre à 19 heures
Pouvoirs : 02 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 03 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher LATAPY,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme Frédérique
MONIER.
Étaient absents excusés: M. Laurent BELLES qui donne pouvoir à M. Francis DARTEYRE, Mme LUSSAC
Fanny qui donne pouvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ
OBJET : 2025- 024 Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la réalisation d’un abri bus et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite installer un abri bus afin d'améliorer les
conditions d'attente des usagers des transports scolaires. Ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration
du cadre de vie et de développement de l'usage des transports en commun. Afin de financer ce projet, la
commune souhaite solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du dispositif
d'aide aux infrastructures de transport.
Il est également nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention à intervenir avec
la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d'installation d’un abri bus sur le territoire communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre des dispositifs en vigueur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 6 octobre 2025.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La Secrétaire de Séance
Mme Sophie BAEZ
Le Marre,
M. Christopher LATAPY