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Déliberation - d2023 020 demande de subvention fond vert tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 020 demande de subvention fond vert tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2093
Publié le
10 : 033-2193304923-20936427-09023 090-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CEE EEE EN
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents : 0 Le 27 Avril à 18h45 min
Pouvoir : 0 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 0 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Mars 2023
Étaient_ présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Julie BOUTOULLE, Ludovic MARTIN, M. Guillaume JOLLES
M. Romain OPILLARD est élu secrétaire de séance.
OBJET : 2023-020 Demande de subvention « FOND VERT » pour la rénovation énergétique du logement communal et autorisation donnée au maire de déposer la demande et d’effectuer toutes les démarches nécessaires
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le financement du projet de rénovation du logement communal dit « LE CHALET » par une subvention Transition Energétique du Département.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention demandée et l’autorisation de déposer la demande et d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
M. Le maire présente le tableau suivant :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L C
ID : 033-213304322-20230427-D2023_020-DE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET- Rénovation énergetique logement communal
NATURE DES DEPENSES (1) Montant HT ! Montant TTC RECETTES Montant HT %
Acquisitions foncières éligibles ( selon opération) : Aides publiques (2):
Union européenne 0,00 € 0,00%
ETAT (DSIL) 0.00 € 0.00%
Acquisitions immobilières éligibles (selon opération) : ETAT (FONDS VERT) 31793.84€i 70.00%
Collectivités locales et leurs groupements :
Département 0,00 € 0,00%
Travaux ( par lot) : Région 0.00 € 0.00%
Menuiseries extérieures 15 306,55 € 16 241,95 € Communes ou groupement de communes 0.00 € 0,00%
Isolation plafonds et murs ext, 7 332,00 € 7 847,04 € énnninnées 0.00 € 0.08%
Peinture associée à l'isolation 10 960,02 € 13 152,02 €
Plomberie et élec, associée à 895.00 € 1163,50€ Autres, y compris aides privées (3) 0,90 € 0,00%
l'isolation
Chauffage 9 267.00 € 11 120,40 €
Sous-total : 43 760,57 € 49 524,91 € }Sous-total : 31 793,84 €) 70,00%
Autofinancement (20 % minimum}
etude du SDEEG 1 659.20 € 2 074,00 €
Fonds propres 1362593 €) 30.00%
Emprunts (3}
Crédit-bail
Autres (3)
TOTAUX 45 419,77 € 51 598,91 € 45 419,77 €| 100.00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __ Approuve la demande de subvention selon le tableau présenté,
- Autorise M. Le Maire à déposer la demande de subvention et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY M. Romain OPILLARD Le Maire Secrétaire de Séance
LK :
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