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Déliberation - d2025 003 autorisation du depot de la detr tampon
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 003 autorisation du depot de la detr tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le S L O7
ie EXTRAIT ID : 033-213304322-20250130-D202_003-DE
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
1ERRRENRRERERERRBERENNRENENENENENENSUENRENRENESEUERENSSRENERENENENRNENNERERENENER
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 19 heures
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents : 09 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
Absents : 02 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume
JOLLES, Mme Frédérique MONIER
Étaient absents excusés : Mme LUSSAC Fanny, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance :
OBJET : D2025-003 Délibération autorisant monsieur le Maire d’effectuer la demande de subvention au titre de la DETR
Le Maire propose de déposer pour l'année 2025 une demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) afin de financer une partie du devis de la société EUROVIA concernant la réfection de la voirie sur la commune.
Selon l'annexe 3 de la circulaire du 25 novembre 2024 concernant la DETR-2025. Les dépenses de voirie liées à l'aménagement de bourg sont financées dans la limite de 10%.
Ainsi, Monsieur le Maire suggère de soumettre la demande de DETR 2025 selon les modalités suivantes :
Devis HT : 36 585,00€
DETR 10% :3 658,50 €
Reste à charge pour la commune HT : 32 926.50 €
Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité autorise M. le Maire à déposer dans le cadre de la DETR une demande de subvention pour la réfection de la voirie sur la commune.
Vote :
Pour : 09/09
Contre : 00/09
Abstention : 00/09
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 30 janvier 2025.
Le Marre, Le Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY . M. Romain OPILLARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Recu en préfecture le 03/0272
Publié le
10 : 033-219304923-20956130-0902 008-DE