Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 FEVRIER 2024

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

12 FEVRIER 2024

PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et de

SECURITE SUD

SG

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 11 - FEVRIER 2024

PUBLIÉ LE 12 FEVRIER 2024SOMMAIRE

PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et de SECURITE SUD

SG

Arrêté n° 100 du 12 février 2024 de réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant - A9 et A61 sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales – au vu des

conditions météorologiques à partir du lundi 12février 2024 à 16h00EM

PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N° 100

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;

Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de Gestion de Trafic Zonal (PGTZ);

Considérant les conditions météorologiques et les difficultés de circulation envisageables sur les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66).

ARRETE

Article 1 : La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l'autoroute A9 dans les deux sens de circulation, de la limite entre les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault (34) jusqu’à la frontière espagnole, et sur l’autoroute A61 dans les deux sens de circulation, entre la bifurcation A9/A61 et la limite entre les départements de l’Aude (11) et de la Haute-Garonne (31), à partir du lundi 12 février 2024 à 16h00.

La vitesse des véhicules légers est limitée à 110 km/h, sur l'autoroute A9, dans les deux sens de circulation, de la limite entre les départements de l’Aude (11) et de l'Hérault (34) jusqu'à la frontière espagnole, et sur l'autoroute A61 dans les deux sens de circulation, entre la bifurcation A9/A61 et la limite entre les départements de l'Aude (11) et de la Haute-Garonne (31), à partir du lundi 12 février 2024 à 16h00.Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou les Président(s) du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Inter départementaux des Routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-Autoroutes des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions Provence-Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 12 février 2024

Pour le Préfet de Zone e et de Sécurité Sud

Par délégatign 16

S/