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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 ANNEXE 2 Saint PEE PLU E ZONAGE Ensemble APPRO 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 ANNEXE 2 Saint PEE PLU E ZONAGE Ensemble APPRO 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Liste des emplacements réservés au titre de l'artide L.151-41 du Code de l'urbanisme :
Libellé Numéro | Bénéficiaire
Elargissement du chemin Ibarrondoa à I m d'emprise l commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'une voirie de 12 m d'emprise 1 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'une voirie de 12 m d'emprise 3 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'une voirie de 12 m d'emprise 4 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'un accès 5 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Elargissement du chemin Motxoberria à 9 m d'emprise 6 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'une vaie publique de 9 m d'emprise 7 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'un cheminement piéton 8 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'un cheminement piéton 8 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Création d'une voirie de 10 m d'emprise 10 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Elargissement de la RD9I8 à lé m de plate-forme 1 commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Elargissement de la RD 255 à 14 m de plate-forme 12 département des Pyrénées-Atlantiques
Elargissement de la RD3 à 14 m de plate-forme 13 département des Pyrénées-Atlantiques
Elargissement de la RDB55 à 14 m de plate-forme 4 département des Pyrénées-Atlantiques
Elargissement de la RD307 à 14 m de plate-forme 15 département des Pyrénées-Atlantiques
Elargissement de la RD 305 à 12 m de plate-forme 16 département des Pyrénées-Atlantiques
Elargissement de la RD4à 12 m de plate-forme 17 département des Pyrénées-Atlantiques
Elargissement du carrefour RD3 et rue arretxea 18 département des Pyrénées-Atlantiques
Création d'une voie de {D m d'emprise 18 département des Pyrénées-Atlantiques
Création d'une voirie de 10 m d'emprise 20 Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle
Création d'un stationnement al Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle
Emplacement reserve pour création liaison routiere vers RD255 de ID m d'emprise | 22 Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle
Liste des emplacements réservés au titre de l'article L.151-41-4° du Code de l'urbanisme :
Libellé désignation | Bénéficiaire
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux | À commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux | B commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux À C commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux À D commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création (00% de logements sociaux | E commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux | F commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux | & commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
emplacement réservé pour création 100% de logements sociaux À H commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
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294 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES :
D UA : zone urbaine de centre-bourg
D UB : zone urbaine pavillonnaire dense
EI UBa : zone urbaine pavillonnaire dense soumise à OAP
[23 UC : zone urbaine pavillonnaire
D UC: : zone urbaine pavillonnaire non desservie par l'assainissement collectif DJ UC : zone urbaine pavillonnaire soumise à OAP
D UE :/zone urbaine dédiée aux équipements publics et d'intérêt collectif DOI UEI : zone urbaine dédiée aux équipements publics et d'intérêt collectif à vocation de sports et loisirs D UEla : zone urbaine dédiée aux équipements publics et d'intérêt collectif à vocation de sports et loisirs soumise à OAP EI UK : zone urbaine dédiée aux campings
DJ UY : zone d'activités
D UYb : zone d'activités où les implantations de commerces sont limitées (seuil maximal de surface de vente) LI UYc : zone d'activités à vocation artisanale, de traitement de déchets et de production d'énergie renouvelables 2 UYd : zone d'activités dédiée aux installations de stockage de déchets inertes
[273 1AU : zone à urbaniser
[°3 1AUY : zone à urbaniser àvocation d'activités
[773 2AUY : zone à urbaniser sur le long terme à vocation d'activités
[C3 A : zone agricole
[3 N : zone naturelle
LINK : zone naturelle à vocation de camping
[C3 NI: zone naturelle à vocation sports et loisirs sans autorisation d'emprise au sol supplémentaire
[3 Np : zone naturelle de protection
[21 Nv: zone naturelle dédiée aux aires d'accueil de grand passage
[3 Na : zone naturelle dédiée aux installations de sports mécaniques [5 Nl : zone naturelle à vocation sports et loisirs avec autorisation de construction limitée [2] secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
298
[TT secteurs soumis aux prescriptions des servitudes liées au périmètres de protection immédiats et rapprochés des captages d'eau potable secteurs inondables soumis aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) en vigueur (se référer au plan opposable joint en annexe du PLU)
Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme
F3} Emplacement réservé au titre de l'article L.151-4 du code de l'urbaisme (cf liste)
F3 Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41-4° du code de l'urbanisme (cf liste)
k bâtiments susceptibles de changer de destination, délimités au titre de l'article L.151-11 2° du code de l'urbanisme
F3 Eléments de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
°°e canal à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme eee element de paysage (haie ou ripisylve) à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme +++ Linéaire de diversité commerciale à préserver au titre de l'article L.151-16 CU
autres éléments à titre d'information (indication données à la date d'élaboration du document, susceptibles d'évoluer) : [1 périmetre de réciprocite lié à un bâtiment d'élevage soumis au RSD (50m) [1 périmetre de réciprocite lié à un bâtiment d'élevage classé ICPE (100m) a DEPARTEMENTALE
842/824