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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 04 2024v2 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
P LACE DE V ERDUN , 77 440 L IZY - SUR -O URCQ - T ELEPHONE : 01 60 01 70 35 S ITE I NTERNET : WWW . LIZY - SUR - OURCQ . COM E MAIL : CONTACT @ LIZY - SUR - OURCQ . COM 1 Lizy-sur-Ourcq, le 22 avril 2024, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 AVRIL 2024 A 9H00, SALLE JEAN-MARIE FINOT L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril, à neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Maxence GILLE, le Maire. Présents : M. Maxence GILLE – M. Daniel SEVILLANO – Mme Catherine BEGUIN – M. Romain SEVILLANO – Mme Jeanine TURLURE – M. Jean-Paul BORIE – M. Jacques TOUPRY. Pouvoirs : Mme Karine ROUSSET à M. Maxence GILLE - Mme Nathalie COUILLARD à Mme Jeanine TURLURE – M. Sébastien COSTARD à M. Daniel SEVILLANO – M. Pierre COURTIER à M. Jacques TOUPRY – M. Laurent COURTIAT à Mme Catherine BEGUIN – Mme Christelle REMERE à M. Romain SEVILLANO – Mme Sylvie FOUGERAY à M. Jean-Paul BORIE. Absents Excusés : M. Nicolas LAVALLEE - M. Olivier GANDAR – Mme Mélanie GENTILS – Mme N’Deye DIA BRANDONNE – Mme Rafea LAOUADI – M. Georges BACCON - Mme Auziria MENDES – M. Cyril DEBOOSERE – Mme Clarisse NOEL – Mme Cindy MOUSSI – LE GUILLOU – M. Fabrice DELARGILLIERE – Mme Brigitte DA SILVA – M. Jean-Michel LEMSEN. Madame Catherine BEGUIN a été élue secrétaire de séance. Les membres du Conseil se réunissent ce jour suite à l’absence de quorum à la séance du 17 avril dernier. Finances 1/ Délibération n°43-2024 qui annule et remplace la délibération n° 39-2024 du 04/04/2024 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024 M. le Maire présente à l’assemblée la nécessité d’annuler la délibération n°39-2024 et de la remplacer par la délibération n°43-2024. En effet, l’état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Or, il convient de respecter le coefficient de variation proportionnelle appliqué sur le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires lorsque l’on choisit d’augmenter les taux de la taxe sur le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation de façon non proportionnelle. Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les habitations secondaires, Considérant la nécessité d’augmenter ces mêmes taux pour l’année 2024, En conséquence, M. le Maire propose d’augmenter les taux comme suit : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,95 %, (+1,5 point soit +4%) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,50 % (+0,40 point soit +0,85%) • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,01% (+0,68 point soit +3,92%) P LACE DE V ERDUN , 77 440 L IZY - SUR -O URCQ - T ELEPHONE : 01 60 01 70 35 S ITE I NTERNET : WWW . LIZY - SUR - OURCQ . COM E MAIL : CONTACT @ LIZY - SUR - OURCQ . COM 2 Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés D’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,95 %, - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,50 % - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18.01% Charge Monsieur le Maire - de notifier cette décision aux services préfectoraux, - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. M. le Maire clôture la séance à 9h05. Le Maire La secrétaire Maxence GILLE Catherine BEGUIN