Procès Verbal - PV 04 04 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 31032025

Procès Verbal - PV 22 04 2024v2 0

Procès Verbal - PV 29 02 2024 0

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021

Procès Verbal - PV 220623 V2

Procès Verbal - PV du 04 04 2024 signé

Procès Verbal - PV 16 12 2024

Procès Verbal - PV du 12 02 2025

Procès Verbal - PV CM 270323 2

Compte-Rendu - CR DEFINITIF CM 11 04 2022 Déf 0

Procès Verbal - PV 04 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

1

Lizy-sur-Ourcq, le 11 avril 2024,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2024 A 19H00,

SALLE JEAN-MARIE FINOT

Le 4 avril 2024, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Maxence GILLE, Maire.

Présents : M. Maxence GILLE – M. Daniel SEVILLANO –Mme Catherine BEGUIN – M. Pierre COURTIER – Mme Nathalie COUILLARD – M. Romain SEVILLANO – Mme Christelle REMERE – M. Laurent COURTIAT – Mme Jeanine TURLURE – M. Nicolas LAVALLEE – M. Sébastien COSTARD – Mme Auziria MENDES – M. Georges BACCON –Mme Cindy MOUSSI – LE GUILLOU – M. Jean- Michel LEMSEN - Mme Brigitte DA SILVA – M. Jean-Paul BORIE.

Pouvoirs : Mme Sylvie FOUGERAY à Mme Jeanine TURLURE - Mme Karine ROUSSET à M. Daniel SEVILLANO – M. Jacques TOUPRY à M. Georges BACCON - M. Cyril DEBOOSERE à M. Sébastien COSTARD - Mme Clarisse NOEL à M. Pierre COURTIER – M. Fabrice DELARGILLIERE à M. Jean-Michel LEMSEN.

Absents Excusés : M. Olivier GANDAR – Mme Mélanie GENTILS – Mme N’Deye DIA BRANDONNE – Mme Rafea LAOUADI.

Madame Christelle REMERE a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire propose l’ajout d’une délibération concernant le plan d’actions du Fonds d’Aménagement Communal. Cette modification est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Affaires générales

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2024

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal du 29 février 2024.

M. le Maire présente ensuite les indemnités brutes perçues par les élus en 2023, conformément à la loi dite « Engagement et proximité » (CGCT, art. L. 2123-24-1-1).

Aménagement du territoire, Développement durable,

Travaux et Urbanisme

Urbanisme :

2/ Délibération n° 15-2024 : Approbation du plan local d’urbanisme (annexe 3)

M. le Maire donne la parole à M. CADOUL du bureau d’étude CDHU, qui présente au conseil municipal les différentes étapes menées dans le cadre de la modification du plan local d’urbanisme depuis l’adoption de l’arrêt projet en juin 2023 :PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

2

• Rappel des différents éléments constituant le PLU,

• Avis et remarques formulées par les Personnes Publiques Associées (PPA) et lors de l’enquête publique,

• Rapport de la commissaire enquêtrice.

Le conseil municipal décide, par 19 voix pour et 4 voix contre (Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, Mme Brigitte DA SILVA, M. Fabrice DELARGILLIERE et M. Jean-Michel LEMSEN) d’approuver le plan local d’urbanisme.

M. le Maire souligne l’aboutissement d’un travail qui aura débuté en 2019, et remercie le bureau d’étude CDHU en particulier M. CADOUL et son prédécesseur M. GRAVELEAU, les chargés de l’urbanisme de la mairie sur cette période Mme PANEK puis Mme FAVREAU, ainsi que l’ensemble des agents et élus qui ont contribué aux échanges et à l’élaboration de ce PLU.

3/ Délibération n°16 -2024 : Conservation du permis de démolir et de l’autorisation de clôture

Suite à la révision du PLU, M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir le permis de démolir sur l’ensemble de la commune ainsi que la déclaration préalable de travaux pour l’édification de clôtures sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la conservation du permis de démolir et de l’autorisation de clôture.

4/ Délibération n°17 -2024 : Maintien de l’autorisation préalable pour la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

Suite à la révision du PLU, M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant dans la zone UAa du PLU.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le maintien de l’autorisation préalable pour la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant.

5/ Délibération n°18 -2024 : maintien du droit de préemption urbain (D.P.U.)

Suite à la révision du PLU, M. le Maire propose au conseil municipal le maintien du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser du PLU.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le maintien du droit de préemption urbain.

6/ Délibération n° 19-2024 : Bilan de la consultation et validation des ZAER

M. le Maire laisse la parole à M. Pierre COURTIER qui rappelle au conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permettra aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Conformément à la délibération n°09-2024 du 29 février 2024 fixant les modalités de la consultation, M. Pierre COURTIER présente le bilan de cette concertation (joint en annexe 4) :

• Aucune personne n’a consigné d’observations sur le registre,

• Dix personnes étaient présentes à la réunion publique du 12 mars, • Une contribution a été reçue par mail.

M. Pierre COURTIER précise que la seule différence avec la cartographie présentée au précédent conseil est l’ajout de la cartographie des parkings pouvant potentiellement accueillir des ombrières.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

3

Affaires sociales, Sécurité et Vie locale

7/ Délibération n°20-2024 : Modification des tarifs de la salle Maison Rouge

Le conseil municipal doit approuver la mise en place d’une caution supplémentaire pour l’entretien des locaux et fixer son montant d’après la proposition suivante :

• Modalités propres aux associations lizéennes :

Une caution relative à l’entretien des locaux de 600 € est également demandée et rendue à l’état des lieux de sortie si et seulement si l’état de propreté de la salle est jugé satisfaisant.

• Modalités propres aux autres utilisateurs :

Une caution relative à l’entretien des locaux de 600 € est également demandée et rendue à l’état des lieux de sortie si et seulement si l’état de propreté de la salle est jugé satisfaisant.

M. Nicolas LAVALLEE souhaite connaître les raisons qui ont conduit à cette proposition. Mme Catherine BEGUIN répond que la mairie doit régulièrement mobiliser une équipe pour le nettoyage. Mme Cindy MOUSSI-LE-GUILLOU informe que plusieurs communes incluent systématiquement le forfait ménage dans les tarifs de locations. Mme Catherine BEGUIN rappelle que le forfait ménage existe mais qu’il est facturé moins cher que ce qu’il coûte réellement à la mairie, d’où la proposition de création de cette caution.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la modification des tarifs de la salle Maison Rouge.

8/ Délibération n°21-2024 : Modification des tarifs de la salle du Parc

Le conseil municipal doit approuver la mise en place d’une caution supplémentaire pour l’entretien des locaux et fixer son montant d’après la proposition suivante :

• Modalités propres aux associations lizéennes :

Une caution relative à l’entretien des locaux de 400 € est également demandée et rendue à l’état des lieux de sortie si et seulement si l’état de propreté de la salle est jugé satisfaisant.

• Modalités propres aux autres utilisateurs :

Une caution relative à l’entretien des locaux de 400 € est également demandée et rendue à l’état des lieux de sortie si et seulement si l’état de propreté de la salle est jugé satisfaisant.

Mme Catherine BEGUIN précise qu’il s’agit du même principe que la caution proposée pour Maison Rouge, mais que la délibération comporte également l’ajout d’une tarification particulière pour les week-end suivis d’un lundi férié, avec une augmentation de 50€ soit 350€ les 3 jours, afin d’éviter de déclencher l’astreinte un lundi férié.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la modification des tarifs de la salle du Parc.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

4

9/ Délibération n°22-2024 : Validation des subventions de fonctionnement aux associations 2024

Mme Catherine BEGUIN expose à l’assemblée qu’un certain nombre d’associations locales ont sollicité une subvention communale au titre de l’année 2024. Ces subventions doivent faire l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 compte 65748.

Le conseil municipal, fixera le montant des subventions selon la proposition suivante :

SUBVENTION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES :

Associations

Montant de la subvention €

Conditions du vote

CAL Basket 4000 €

21 voix pour (Jean-Michel

LEMSEN ne participe pas

au vote)

CAL Judo 3500 € 23 voix pour

CAL Pétanque 1200 € 23 voix pour

Karaté Lizy Mary et Pays d'Ourcq 1500 € 23 voix pour

TOTAL 10 200 €

SUBVENTION DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES :

Associations

Montant de la subvention €

Conditions du vote

APE Bellevue 3000 € 23 voix pour

Amicial 4000 € 23 voix pour

Association des Commerçants 360 €

22 voix pour (Nicolas

LAVALLEE ne participe

pas au vote)

Comité de Jumelage 300 € 23 voix pour

Bibliothèque 800 € 23 voix pour

Conservatoire De Musique 3500 € 23 voix pour

Conservatoire De Musique :

Subvention De Projet 500 € 23 voix pour

Croix Rouge 600 € 23 voix pour

Gardon Rouge 550 € 23 voix pour

TOTAL 13 610 €

Ces dépenses seront inscrites au budget communal 2024, chapitre 65 compte 65748 du Budget 2024.

Mme Brigitte DA SILVA demande pourquoi l’Académie de Football du Pays de l’Ourcq n’a pas de subvention. Mme Catherine BEGUIN l’informe que l’association en a sollicité une de l’intercommunalité et n’a pas fait de demande à la mairie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la validation des subventions de fonctionnement aux associations 2024.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

5

M. le Maire fait part aux membres du conseil de l’invitation de Bernard MENIL et du Conservatoire Intercommunal de Musique à les accompagner pour raviver la flamme du soldat inconnu le 5 mai prochain. Mme Catherine BEGUIN précise que la subvention exceptionnelle de 500 euros servira justement à payer les bus pour s’y rendre.

10/ Délibération n°23-2024 : Tarification exceptionnelle pour une location de la salle Maison Rouge à une association (RGC)

Mme Catherine BEGUIN expose à l’assemblée que l’association lizéenne Rétro Gaming Club souhaite organiser une manifestation identique à l’année passée, 3 jours durant, dans la salle Maison Rouge.

Elle rappelle que l’association n’a pas fait de demande de subvention en 2024. Elle propose de facturer exceptionnellement le week-end de location au tarif de 900€ à l’association Rétro Gaming Club.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la tarification exceptionnelle pour une location de la salle Maison à une association (RGC).

11/ Délibération n°24-2024 : Tarification de l’enlèvement des déchets lors de la Fête Foraine

M. le Maire propose de mettre en place une taxe de 35€ pour la gestion des déchets qui sera facturée à chaque forain lors de la fête patronale, afin de répercuter la somme payée à Covaltri pour le traitement des déchets de cette manifestation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la tarification de l’enlèvement des déchets lors de la fête foraine.

Affaires scolaires, périscolaires et Animations

12/ Délibération n°25-2024 : Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe territorial

Mme Nathalie COUILLARD informe l’assemblée que, conformément à l’article34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité seront créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe territorial à temps complet pour répondre aux besoins du service et à un recrutement ayant pour missions l’enfance jeunesse.

Elle précise que la personne recrutée prendra le poste de coordinateur périscolaire, aujourd’hui vacant, pour la rentrée prochaine.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe territorial.

13/ Délibération n°26-2024 : Revalorisation du tarif de la restauration scolaire

Mme Nathalie COUILLARD rappelle le tarif de la restauration scolaire facturé aux familles pour l’année scolaire 2023/2024, s’élève à 5,00 € pour les enfants déjeunant à la restauration scolaire. Au vu de l’augmentation du coût des matières premières et de l’inflation, Mme Nathalie COUILLARD propose de revaloriser le tarif de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2024. Ainsi, elle propose :

• de fixer le prix des repas à 5,20 € pour tous les enfants déjeunant à la restauration scolaire.

• de fixer le coût du repas « PAI » à 2,80 € pour les enfants bénéficiant du projet d’accueil Individualisé sur le temps de la pause méridienne.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

6

Mme Cindy MOUSSI - LE GUILLOU demande si les prix du nouveau marché ont été revalorisés depuis son entrée en vigueur en septembre dernier.

M. le Maire répond que non, mais il rappelle que le marché renouvelé l’année dernière est passé d’environ 70 000 euros à 105 000 euros par an, avec une entrée en vigueur en septembre 2023. Il souligne que la commune n’avait pas augmenté immédiatement les prix suite à cette hausse, mais que depuis lors le repas coûte presque 50 centimes de plus par jour et par élève par rapport au précédent prestataire. En proposant cette hausse de tarif de 20 centimes pour les familles, il n’en demeure pas moins que la mairie prend à sa charge les 30 centimes par enfant et par repas restant.

Le conseil municipal décide, par 19 voix pour et 4 voix contre (Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, Mme Brigitte DA SILVA, M. Fabrice DELARGILLIERE et M. Jean-Michel LEMSEN) d’approuver la revalorisation du tarif de la restauration scolaire.

14/ Délibération n°27-2024 : Frais de Fonctionnement 2023-2024

Il est exposé aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la répartition communale des charges de fonctionnement des écoles publiques le coût moyen par élève des écoles s’élève à 575 € pour l’année 2023/2024.

En 2023-2024, le nombre d’élèves scolarisés à LIZY-SUR-OURCQ issus des communes extérieures s’élève à 10 (dont 8 en ULIS).

Le conseil municipal décide de fixer la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques à 575 € par enfant d’une commune extérieure pour l’année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les frais de fonctionnement 2023-2024.

15/ Délibération n°28-2024 : Règlement intérieur de la restauration scolaire (annexe7)

Mme Nathalie COUILLARD rappelle que le règlement intérieur de la restauration scolaire 2022-2023 a été validé le 29 août 2022 par le conseil municipal et qu’il convient de le mettre à jour pour la rentrée prochaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le règlement intérieur ci-annexé et autorise M. le Maire ou l’adjointe chargée de la délégation à signer ce règlement et tous documents y afférents.

16/ Délibération n°29-2024 : Règlement intérieur des activités périscolaires (annexe 8)

Mme Nathalie COUILLARD rappelle que le règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2022-2023 a été validé le 29 août 2022 par le conseil municipal et qu’il convient de le mettre à jour pour la rentrée prochaine.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le règlement intérieur ci-annexé et autorise M. le Maire ou l’adjointe chargée de la délégation à signer ce règlement et tous documents y afférents.

17/ Délibération n°30-2024 : Subvention allouée à l’école Bellevue

Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq s’engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement respectives des classes maternelles et élémentaires des écoles Bellevue et Monet/Dès,

Considérant la coopérative scolaire, fort de son expérience et de sa légitimité, ayant pour vocation d’assurer une mission d’aide auprès des enfants fréquentant l’école maternelle Bellevue,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

7

Pour permettre à la coopérative scolaire d’assurer sa mission et de couvrir tout ou partie des charges financières afférentes aux sorties scolaires et à l’achat de matériels divers, Mme Nathalie COUILLARD propose de verser une subvention d’un montant de 3 000 € à la coopérative scolaire.

Elle précise que cet octroi ne constitue pas une augmentation budgétaire, mais qu’au lieu de payer directement les prestataires la mairie donne la somme allouée aux coopératives scolaires.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la subvention allouée à l’école Bellevue.

18/ Délibération n°31-2024 : Subvention allouée à l’école Monet-Dès

Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq s’engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement respectives des classes maternelles et élémentaires des écoles Bellevue et Monet/Dès,

Considérant la coopérative scolaire, fort de son expérience et de sa légitimité, ayant pour vocation d’assurer une mission d’aide auprès des enfants fréquentant l’école élémentaire Monet/Dès,

Pour permettre à la coopérative scolaire d’assurer sa mission et de couvrir tout ou partie des charges financières afférentes aux sorties scolaires et à l’achat de matériels divers,

Mme Nathalie COUILLARD propose de verser une subvention d’un montant de 3 800 € ainsi qu’un reliquat de 770 € de l’exercice 2023, soit un total de 4 570 €.

Mme Auziria MENDES demande à quoi correspond le reliquat de 770€. Mme Nathalie COUILLARD explique qu’il y a eu une facture qui a dû être payée directement par l’établissement car elle a été établie au nom de l’école et non au nom de la mairie. C’est justement cet incident qui motive le fait de verser une subvention plutôt que de payer les prestataires directement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la subvention allouée à l’école Monet-Dès.

19/ Délibération n°32-2024 : Subvention allouée à l’école Saint-Albert

Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq s’engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement respectives des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint-Albert, pour ce qui concerne les élèves domiciliés à Lizy-sur-Ourcq, et pour les activités scolaires comprises dans le programme de l’enseignement public,

Considérant la coopérative scolaire, fort de son expérience et de sa légitimité ayant pour vocation d’assurer une mission d’aide auprès des enfants fréquentant l’école Saint-Albert,

Pour permettre à la coopérative scolaire d’assurer sa mission et couvrir tout ou partie des charges financières afférentes aux sorties scolaires et à l’achat de matériels divers, Mme Nathalie COUILLARD propose de verser une subvention d’un montant de 33 000 € à la coopérative scolaire.

Le conseil municipal décide, par 22 voix pour et 1 abstention (M. Nicolas LAVALLEE) d’approuver la subvention allouée à l’école Saint-Albert.

20/ Délibération n°33-2024 : Subvention exceptionnelle à l’école Monet-Dès pour la classe de découverte 2024

Considérant le départ en classe découverte des élèves de l’école élémentaire Monet/Dès, Vu le fonctionnement présenté,

Le conseil municipal doit décider d’allouer une subvention exceptionnelle de 8 000 € versée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Monet/Dès pour la classe de découverte 2024.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

8

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la subvention exceptionnelle à l’école Monet-Dès pour la classe de découverte 2024.

M. le Maire précise conformément au règlement intérieur du conseil municipal avoir reçu une question orale de Mme MOUSSI-LE GUILLOU, qui s’interroge sur le devenir du bâtiment en dur de l’école Henri Dès.

M. le Maire rappelle que le bâtiment avait été fermé en décembre 2018 suite à la venue d’un ingénieur structure, qui avait émis des doutes sur la solidité du bâtiment. Des investigations menées ultérieurement ont montré qu’il faudrait par sécurité refaire le plancher entre la cave et le RDC, ainsi qu’entre le RDC et le 1er étage. Un bureau d’architecte ayant visité le lieu en 2022 avait estimé que la rénovation et la mise aux normes dépasseraient le million d’euros. La situation est donc au statut quo, mais il invite les membres du conseil municipal qui auraient des suggestions sur le devenir de ce bâtiment à en faire part.

Finances

21/ Délibération n°34-2024 : Approbation du compte de gestion du receveur au titre de l’exercice 2023

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal doit approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Il est précisé que le compte de gestion est bien conforme au compte administratif.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion du receveur au titre de l’exercice 2023.

22/ Délibération n°35-2024 : Approbation du compte administratif 2023

M. le Maire propose à M. Daniel SEVILLANO, adjoint, la présidence de la séance conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Hors de la présence de M. le Maire, M. Daniel SEVILLANO propose d’examiner le compte administratif communal 2023 conforme au compte de gestion du receveur et s’établissant ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 401 102,08 €

Recettes : 3 470 074,11 €

➢ Résultat de l’exercice 2023 : + 68 972,03 €

Investissement :

Dépenses : 517 409,67 €

Recettes : 427 515,87 €

➢ Résultat de l’exercice 2023 : - 89 893,80 €

Résultat de l’exercice N-1 (2022) de fonctionnement : + 172 805,84 € Résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2023 : + 241 777,87 €

Résultat de l’exercice N-1 (2022) en investissement : + 84 097,17 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement de l’exercice 2023 : - 5 796,63 €

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des 22 membres présents et représentés le compte administratif 2023.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

9

23/ Délibération n°36 -2024 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget communal

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, décide, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice + 68 972,03 € B. Résultats antérieurs reportés + 172 805,84 € C. Résultat à affecter + 241 777,87 € Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement - 5 796,63 € E. Solde des restes à réaliser d’investissement + 43 560,55 € Excédent de financement

F = D + E + 37 763,92 €

Report en investissement R 001 : 0,00€ Report en fonctionnement R 002 : + 241 777,87 € Déficit reporté D 002 : 0,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget communal.

24/ Délibération n°37-2024 : Adoption des restes-à-réaliser 2023 du budget communal

M. le Maire rappelle que le montant des restes-à-réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement, dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi ATR). Les restes-à-réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. Il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'établir l'état des restes-à-réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2024, lors du vote du budget unique. • le montant des dépenses d'investissement du budget unique 2023 à reporter s’élève à 41 008,45 € ;

• le montant des recettes d'investissement du budget unique 2023 à reporter s’élève à 84 569,00 € ;

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’adoption des restes-à-réaliser 2023 du budget communal.

25/ Délibération n°38-2024 : Bilan des acquisitions et cessions immobilière du budget communal 2023

M. le Maire expose au conseil que, conformément à la loi N°95.127 du 8 février 1995, il y a lieu d’établir chaque année le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.

Le conseil municipal prend acte qu’aucune acquisition et cession immobilière n’a été réalisée au cours de l’exercice 2023.

26/ Délibération n°39-2024 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les habitations secondaires,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

10

Considérant la nécessité d’augmenter ces mêmes taux pour l’année 2024,

En conséquence, M. le Maire propose d’augmenter les taux comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,95 %, (+1,5 %)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,50 % (+0,40 %)

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,50% (+3,17 %)

Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU fait constater que les taux de variation sont exprimés en pourcentage alors qu’il s’agit de point. Par exemple, la taxe sur le foncier bâti n’a pas augmenté de 1,5% mais de 1,5 point ce qui représente une hausse de 4%. Elle souligne l’importance de faire apparaitre le pourcentage pour que les administrés sachent combien ils vont payer et indique avoir déjà fait la remarque l’année passée.

M. le Maire entend les remarques de Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU et reconnait que la présentation sur ce point doit être corrigée. Néanmoins, il précise qu’il n’y a aucune volonté d’induire en erreur puisque durant le DOB il a bien été précisé que les augmentations s’entendaient en points. Il rappelle également qu’une simulation avait été réalisée afin d’évaluer la hausse globale pour le contribuable, en incluant les bases et les taux, qui dans le ROB était estimé à 5%. Ainsi, en toute transparence, un administré redevable de 1000 euros de taxe foncière sur le bâti en 2023 devrait payer environ 1050 euros en 2024.

M. Pierre COURTIER ajoute que les taux des taxes de Lizy-sur-Ourcq sont dans la moyenne par rapport aux autres communes de même taille. Un débat s’ensuit sur le niveau de richesse des habitants, variable d’une ville à une autre.

Le conseil municipal décide, par 19 voix pour et 4 voix contre (Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, Mme Brigitte DA SILVA, M. Fabrice DELARGILLIERE et M. Jean-Michel LEMSEN) d’approuver le vote des taux d’imposition des taxes locales 2024.

27/ Délibération n°40-2024 : Fongibilités des crédits

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Il sera proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les fongibilités des crédits.

28/ Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 (annexe 10)

Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU souhaite des explications sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement sur le chapitre 12 qui concerne le personnel.

M. le Maire précise que cela est dû notamment à l’augmentation du point d’indice de l’année dernière, à la hausse de l’indice de référence cette année, aux différentes évolutions des montées en grade ou échelon des agents, ainsi qu’à un important remboursement de demi-traitement pour un agent reconnu en congé longue maladie. Il n’y a pas de recrutement supplémentaire.

29/ Délibération n°41-2024 : Vote du budget unique 2024

Le conseil municipal doit adopter les propositions du budget unique 2024 et arrête les dépenses et les recettes qui s’équilibrent :

• en section de fonctionnement à 3 870 801,32€

• en section d’investissement à 1 499 600,00€PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

11

Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU fait lecture d’un argumentaire sur le budget 2024 de la commune. Elle salue une clôture en excédent de +68 972.03 €, elle fait remarquer néanmoins qu’avec une augmentation de 7.14% de la taxe foncière de l’année précédente et un résultat différentiel de -99 832 € sur les charges du personnel, l’excédent ne lui semble pas plus que notable. Elle regrette les différentes augmentations sur le tarif de la restauration scolaire ainsi que sur les taxes locales alors que le taux de pauvreté est deux fois plus élevé que la moyenne départementale. Selon elle, il n’y a pas d’investissement sur les infrastructures, de création ni d’entretien de la ville. Elle précise que malgré des dépenses de fonctionnement à la baisse et une hausse des taux des taxes par rapport au précédent budget, en argumentant la hausse de l’inflation, la commune augmente cette année encore les taxes locales. Elle souligne que certains administrés ont de plus en plus de difficultés à manger après le paiement de leurs factures.

Pour ces raisons, Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, Mme Brigitte DA SILVA, M. Fabrice DELARGILLIERE et M. Jean-Michel LEMSEN voteront contre le budget.

M. le Maire la remercie pour sa contribution mais regrette que l’opposition n’ait pas fait part de ses remarques durant le débat d’orientation budgétaire (DOB), dont la raison d’être est justement de discuter et de débattre de la stratégie budgétaire en amont du budget. Il souligne que la majorité avait présenté lors de ce conseil du DOB la hausse des dépenses et son choix d’augmenter la fiscalité pour dégager de l’autofinancement, et financer de nombreux projets pour un total d’1,5 millions d’euros. Or, l’opposition n’avait ni présenté d’orientations différentes ni même pris la parole.

Par ailleurs, il ajoute qu’une fois de plus l’opposition dresse une liste de critiques, ce qui est son droit, mais que cet argumentaire ne comporte aucune proposition ou contre-proposition.

M. Pierre COURTIER, Mme Auziria MENDES et M. Nicolas LAVALLEE prennent la parole à tour de rôle, en précisant notamment que la hausse de la fiscalité est une décision collective qui n’a pas été prise de gaîté de cœur mais qu’ils assument et que l’ampleur du budget investissement présenté témoigne de la volonté d’investir de la majorité. Il est demandé à l’opposition comment ils auraient financé le budget sans augmenter les impôts.

Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU indique qu’elle ne peut accepter d’entendre que la hausse de la fiscalité permet d’équilibrer le budget fonctionnement. Elle dit que l’année passée également des sommes importantes avaient été inscrites en investissement sans être réalisées, mais que si cette année la majorité les réalise alors elle reconnaitra s’être trompée.

M. le Maire lui répond que cela n’a pourtant rien de scandaleux puisque la fiscalité est le seul levier d’envergure de la commune en fonctionnement pour faire face aux dépenses notamment dues à l’inflation, mais rappelle que pour ce budget 2024 le produit de la hausse de la fiscalité viendra majoritairement abonder l’investissement. M. Nicolas LAVALLEE précise que pour certains projets d’envergure, comme la rue du Vieux Château, ils n’ont pas été mis en œuvre pour des raisons qui ne dépendent pas de la commune.

M. le Maire rebondit sur le sujet en soulignant le volontarisme de la majorité sur l’investissement, puisque le FAC est demandé pour venir financer en partie la réparation de la rue, et que d’autres subventions sont sollicitées pour les différents projets.

Enfin, en réponse à Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU qui indique que l’opposition n’est pas que dans la critique, il précise que pour certains projets, comme le PLU ou le budget, il faut respecter un cadre contraint et précis. Il déplore que l’opposition ne fasse jamais de contre-propositions respectant ce même cadre contraint, mais se contente à critiquer. Il serait plus enrichissant d’examiner les deux propositions, celle de la majorité et celle de l’opposition, sur un pied d’égalité, afin de nourrir le débat et d’aboutir à des consensus.

M. Pierre COURTIER et M. le Maire rappellent aux membres de l’opposition qu’ils ne veulent toujours pas rejoindre les commissions, où pourtant le travail est effectué en amont du conseil et dans lesquelles ils pourraient faire valoir leurs arguments et points de vue en amont des projets.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

12

Le conseil municipal décide, par 19 voix pour et 4 voix contre (Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, Mme Brigitte DA SILVA, M. Fabrice DELARGILLIERE et M. Jean-Michel LEMSEN) d’approuver le vote du budget unique 2024.

30/ Ajout de la délibération n°42-2024 : Programme d’actions - Fonds D’Aménagement Communal

Par délibération n°46-2023 du 20 novembre 2023, la Commune de Lizy-sur-Ourcq a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l’élaboration d’un Fonds d’Aménagement Communal (FAC).

La Commune de Lizy-sur-Ourcq a élaboré son programme d’actions. Le programme d’actions de la Commune de Lizy-sur-Ourcq se compose de 2 actions : La Commune de Lizy-sur-Ourcq est maître d’ouvrage de l’ensemble de ces actions. La Commune de Lizy-sur-Ourcq sollicite l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le programme d’actions proposé par la commune joint à la présente délibération,

- VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

Intitulé des projets Calendrier prévisionnel Coût estimé HT Subvention demandée

Réfection de la toiture de

la mairie

Juin à septembre

2024 256 571,75€ 99 567,22€

Réfection de la rue du

Vieux Château A partir de 2025 549 500€ 200 432,78€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le Programme d’Actions – Fonds d’Aménagement Communal, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

Questions diverses :

En l’absence d’autres questions orales et aucune personne du public ne s’étant inscrite pour poser une question conformément au règlement intérieur, M. le Maire clôture la séance à 20h50.

Le Maire La secrétaire Maxence GILLE Christelle REMERE