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Déliberation - ANNEXE DELIB 18 2026 EPRD26 V2 DEF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB 18 2026 EPRD26 V2 DEF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
EHPAD LES CHARMILLES
FINESS : 810009597
E.P.R.D. 2026 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
77
| ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
© (HN
Exercice : 2026
N° FINESS (entité juridique) : 810009571
Organisme gestionnaire :
Statut de l'entité juridique : Etablissement Public
Adresse :
Téléphone : 05.63.77.83.30
Fax :
Email : direction@ehpadlescharmilles.fr
Nom et qualité de la personne habilitée à
représenter l'organisme gestionnaire : E. CLAVERIE PRESIDENTE
Date d'effet du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens : 30/12/2019
Etablissements et services relevant du périmètre de l'EPRD
Etablissements et services Adresses N° FINESS Etablissement Catégorie Date d'autorisation Capacité autorisée Capacité installée
Amplitude
d'ouverture sur
l'année (en
jours)
ESSMS
relevant du
périmètre du
CPOM - O/N
CRP soumis à
l'obligation
d'une
présentation
équilibrée - O/N
EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD 6 RUE DE L' ALBAREDE 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS 810009597 EHPAD 28/11/2008 62 62 365 Oui Non
CCAS DE LESCURE D'ALBIGEOIS
6 rue de l'Albarède 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
Annexe 1: Cadre normalisé de présentation de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Convention collective majoritaire de travail : Statut public
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xlsPage de garde Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Recu en préfecture le 29/09/2026
CL L di
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE ACHATS
601/602/603 Achats stockés et variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures 390 441,08 € 414 334,58 € 418 400,00 € 607 Achats de marchandises
709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 3 000,00 € 6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 6118 Sous-traitance: autres prestations de service
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 1 535,00 € 1 000,00 € 6242 Transports d'usagers
625 Déplacements, missions et réceptions 8 053,48 € 9 033,85 € 7 800,00 € 626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 400,31 € 3 168,72 € 3 350,00 € 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 22 914,97 € 14 733,23 € 16 000,00 € 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284 Prestations d'informatique à l'extérieur
6287/6288 Divers - Remboursements de frais et autres 3 306,11 € 4 927,07 € 4 800,00 €
TOTAL GROUPE I 432 650,95 € 446 197,45 € 451 350,00 €
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
621 Personnel extérieur à l'établissement 7 084,37 € 13 725,04 € 17 200,00 € 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 36 412,54 € 37 866,32 € 39 855,19 €
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026
Raison sociale : EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD
FINESS ET : 810009597
Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 (1) Exercice 2026 ©
©
Re
Publié le 22/09/2026
ID : O:
En - * ET 29/09/07
3/09/2C
60922-DI
641 Rémunérations du personnel non médical 1 666 527,70 € 1 710 754,39 € 1 752 438,04 € 642 Rémunérations du personnel médical 14 982,24 € 23 818,68 € 23 819,88 € 643 Rémunération du personnel handicapé
645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 662 667,34 € 715 567,31 € 758 589,76 € 646 Personnes handicapées
647 Autres charges sociales 13 442,23 € 13 624,77 € 14 300,00 € 648 Autres charges de personnel
TOTAL GROUPE II 2 401 116,42 € 2 515 356,51 € 2 606 202,87 €
(1) : Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1.
GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE
612 Redevances de crédit-bail
613 Locations 8 618,25 € 5 699,01 € 6 900,00 € 614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations 80 009,67 € 62 980,88 € 71 300,00 € 616 Primes d'assurances 80 244,93 € 94 272,97 € 136 500,00 € 617 Etudes et recherches 11 066,20 € 6 020,00 € 6 500,00 € 618 Divers 595,80 € 770,05 € 623 Information, publications, relations publiques 2 865,60 € 2 865,60 € 2 000,00 € 627 Services bancaires et assimilés 10,47 € 47,05 € 50,00 € 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 7 407,28 € 18 448,56 € 9 500,00 € 637/638 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) et rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 1 141,67 € 1 190,37 € 1 200,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 652 Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 657 Subventions
658 Charges diverses de gestion courante 2,19 € 0,43 €
CHARGES FINANCIERES
66 Charges financières 57 263,38 € 73 506,05 € 57 876,00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 881,59 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics) 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (ESSMS publics) 678 Autres charges exceptionnelles 738,21 € 68,38 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 225 785,47 € 222 098,31 € 218 576,00 €
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 edf ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 53 000,00 € 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 68748 Autres dotations aux provisions réglementées
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés)
68921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
68922 Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés)
TOTAL GROUPE III 478 630,71 € 540 967,66 € 510 402,00 €
TOTAL DES CHARGES 3 312 398,08 € 3 502 521,62 € 3 567 954,87 €
EXCEDENT PREVISIONNEL 153 072,71 € 92 693,18 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 3 465 470,79 € 3 595 214,80 € 3 567 954,87 € Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 ed FRE PNR RAR PT ?260922-DEL 18 2026-DE
L |
Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132)
731224/7312
132 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 732 Produits à la charge de l’Etat
733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD)
7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie 1 311 343,64 € 1 353 151,23 € 1 387 154,65 € 7352 Produits des EHPAD à la charge du département 334 704,53 € 343 616,06 € 340 082,16 € 7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager 1 502 463,25 € 1 498 988,85 € 1 543 362,23 € 7358 Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs 738 Produits à la charge d’autres financeurs
TOTAL GROUPE I 3 148 511,42 € 3 195 756,14 € 3 270 599,04 €
70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous : c/70821, 70822 et 70823) 139 467,90 € 141 192,80 € 132 175,00 €
70821 Forfaits journaliers
70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 71 Production stockée
72 Production immobilisée
74 Subventions et participations (sauf c/747)
747 Quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante (sauf c/757) 1,10 € 1,68 € 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 603 Variation des stocks (en recettes)
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 1 543,51 € 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 51 663,31 € 44 347,72 € 37 947,00 € 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 6 573,99 € 4 500,00 € 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 77 180,45 € 113 524,35 € 30 000,00 €
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 077 77777777 77 260922-Dr" "7 PTT q————_— I
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics)
TOTAL GROUPE II 269 856,27 € 305 640,54 € 204 622,00 €
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
76 Produits financiers
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS publics)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif (ESSMS publics) 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (ESSMS publics) 36 957,55 € 38 528,75 € 38 529,00 € 778 Autres produits exceptionnels 10 145,55 € 1 999,94 €
AUTRES PRODUITS
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 53 289,43 € 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires
78741
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 78748 Autres reprises sur provisions réglementées
7875/7876 Reprises sur provisions et dépréciations exceptionnelles 789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921, 78922, 7895) (ESSMS privés)
78921 Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
78922 Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
7895 Utilisation des fonds dédiés sur ressources financières d'autres financeurs (ESSMS privés)
79 Transferts de charges
TOTAL GROUPE III 47 103,10 € 93 818,12 € 38 529,00 €
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Publié le 22/09/2026 edf
TOTAL DES PRODUITS 3 465 470,79 € 3 595 214,80 € 3 513 750,04 €
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € 54 204,83 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 3 465 470,79 € 3 595 214,80 € 3 567 954,87 €
Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (déficits)
Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (excédents)
Ratios Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 Exercice 2026
Marge brute d'exploitation 392 638,26 € 347 547,80 € 183 718,17 € Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/709 et 713) 3 287 980,42 € 3 336 950,62 € 3 402 774,04 € Taux de marge brute 11,94% 10,42% 5,40% Résultat net 153 072,71 € 92 693,18 € -54 204,83 € Produits comptes classe 7 - c/709 et 713 3 335 083,52 € 3 430 768,74 € 3 441 303,04 € Taux de résultat 4,59% 2,70% -1,58%
Nota : Les CRPA relevant de l'article R. 314-74 du CASF (dotations non affectées et services industriels et commerciaux des établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes) ne peuvent être présentés qu'en équilibre ou en excédent. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L F4
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 451 350,00 € 3 270 599,04 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 2 606 202,87 € 204 622,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 510 402,00 € 38 529,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 3 567 954,87 € 3 513 750,04 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 54 204,83 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 3 567 954,87 € 3 567 954,87 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0,00 € 0,00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0,00 € 0,00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2026)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2026)
OU
Synthèse des CRP
810009597
EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2026)
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xlsSynthèse_CRP Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 451 350,00 € 3 270 599,04 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 2 606 202,87 € 204 622,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 510 402,00 € 38 529,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 3 567 954,87 € 3 513 750,04 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 0,00 € 54 204,83 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 3 567 954,87 € 3 567 954,87 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 0,00 € 54 204,83 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1) Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 0,00 € 0,00 € Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 218 576,00 € 38 529,00 € Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 € Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) SOUS-TOTAL 1 218 576,00 € 92 733,83 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 125 842,17 € 0,00 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) Taux de CAF en pourcentage des produits 3,58% 0,00% Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 € 125 842,17 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Remboursement des dettes financières 131 709,81 € 40 000,00 € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées
Immobilisations (2) 260 486,00 € 7 000,00 € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement
Autres emplois 0,00 € 0,00 € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 392 195,81 € 172 842,17 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 219 353,64 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 392 195,81 € 392 195,81 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE - EXERCICE 2026 (3)
Compte de liaison stable de trésorerie (en emploi) 0,00 € 0,00 € Compte de liaison stable de trésorerie (en ressource)
Cadre EPRD synthétique (suite)
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2026
FRNG estimé au 1er janvier 2026 2 619 679,27 € Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie
-219 353,64 €
FRNG prévisionnel au 31 décembre 2026 2 400 325,63 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
BFR estimé au 1er janvier 2026 -33 658,22 € Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2026 -33 658,22 €
TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
Trésorerie au 1er janvier 2026 2 653 337,49 € Variation prévisionnelle de trésorerie de la période -219 353,64 € Trésorerie au 31 décembre 2026 2 433 983,85 €
Contrôle de la variation de trésorerie entre EPRD synthétique et PGFP Ok
(1) Hors report à nouveau (ligne 002) et ligne d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005) (2) Y compris participations et créances rattachées à des participations (3) ESSMS privés seulement
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2026
Cadre EPRD synthétique
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xls / EPRD synthétique Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L Fe
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Comptes Montant année 2026
-54 204,83 €
218 576,00 €
+ Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées c/652 ou c/675 0,00 € + Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles c/6811 218 576,00 € + Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations et dotations aux amortissements dérogatoires c/68742, c/68725 0,00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/6812, c/6816, c/6871, c/68746, c/68748 0,00 € + Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/68921 0,00 € + Dotations aux provisions d'exploitation c/6815 0,00 € + Dotations aux provisions de couverture du BFR c/68741 0,00 € + Dotations aux dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/6817 0,00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions c/686, c/6875, c/6876 0,00 € + Reports en fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/68921 c/689 (hors c/68921) 0,00 € 38 529,00 €
- Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles c/757 ou c/775 0,00 € - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice c/747 ou c/777 38 529,00 € - Reprises sur provisions pour renouvellement des immobilisations et reprises sur amortissements dérogatoires c/78742, c/78725 0,00 € - Autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/7811, c/7816, c/78746", c/78748 0,00 €
- Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/78921 0,00 €
- Reprises sur provisions d'exploitation c/7815 0,00 € - Reprises sur provisions de couverture du BFR c/78741 0,00 € - Reprises sur dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/7817 0,00 € - Autres reprises sur dépréciations et provisions c/786, c/7875, c/7876 0,00 € - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/78921 c/789 (hors c/78921) 0,00 € 125 842,17 €
Dont montant affectant le FRI 180 047,00 € Dont montant affectant le FRE -54 204,83 €
(1) : Montant précédé du signe "-" pour un déficit
Tableau de détermination et d'affectation de la capacité d'autofinancement (CAF)
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT ou DEFICIT) (1)
CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (CAF ou IAF)
F
R
E
F
R
E
+ Flux internes (charges)
F
R
I
- Flux internes (produits)
F
R
I
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xls / CAF_détaillée Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 (1) Exercice 2026
N° de
comptes Libellés
Capacité d'autofinancement 341 900,63 € 275 973,31 € 125 842,17 €
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres :
10 Fonds associatifs, Apports, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS privés) - (sauf compte 106) 25 649,71 € 16 702,61 € 7 000,00 €
13 Subventions d'investissement (sauf 139) 15 712,02 €
Titre 2: Augmentation des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (2)) 46 839,30 € 36 826,20 € 40 000,00 €
165 Dépots et cautionnements reçus (2)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (2)
Titre 3 : Autres ressources :
17 Dettes rattachées à des participations (2)
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768)
757/775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 €
070 Annulations de mandats sur exercices clos (3)
TOTAL DES RESSOURCES 430 101,66 € 329 502,12 € 172 842,17 €
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 0,00 € 219 353,64 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 430 101,66 € 329 502,12 € 392 195,81 €
Réel 2024 Anticipé ou réel 2025 (1) Exercice 2026
N° de
comptes Libellés
Insuffisance d'autofinancement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Fonds propres et réserves - Réduction (sauf 106) (2)
Titre 1 : Remboursement des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2)) 115 279,38 € 109 048,05 € 131 709,81 €
165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (2)
17 Dettes rattachées à des participations (2)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (2)
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :
20 Immobilisations incorporelles 2 137,62 € 11 333,00 €
21 Immobilisations corporelles 75 135,91 € 39 310,35 € 249 153,00 €
- dont terrains
- dont agencements de terrains
- dont constructions 18 040,32 € 103 500,00 €
- dont installations techniques, matériel et outillage 1 499,00 € 21 782,00 €
- dont autres immobilisations corporelles 57 095,59 € 37 811,35 € 123 871,00 €
23 Immobilisations en cours 26 102,42 € 4 080,00 €
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768)
Titres 3 : Autres emplois :
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
071 Annulation de titres sur exercices clos (3)
TOTAL DES EMPLOIS 216 517,71 € 154 576,02 € 392 195,81 €
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 213 583,95 € 174 926,10 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 430 101,66 € 329 502,12 € 392 195,81 €
(1): Anticipé pour les EPRD établis au 31 octobre N-1
(2) : ESSMS privés seulement
(3) : ESSMS publics seulement
Emplois
Ressources
Tableau de financement prévisionnel
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xlsTFP Envoyé en préfecture le 29/09/2026
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Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
FINESS ET
Raison sociale
Postes 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
GROUPE I Charges afférentes à l'exploitation courante 446 197,45 € 451 350,00 € 464 890,50 € 478 837,22 € 493 202,33 € 507 998,40 € 523 238,35 € 538 935,50 €
Variations annuelles des charges du groupe 1 (plusieurs lignes si nécessaire) 13 540,50 € 13 946,72 € 14 365,12 € 14 796,07 € 15 239,95 € 15 697,15 €
13 540,50 € 13 946,72 € 14 365,12 € 14 796,07 € 15 239,95 € 15 697,15 €
GROUPE II Charges afférentes au personnel 2 515 356,51 € 2 606 202,87 € 2 543 764,90 € 2 569 702,55 € 2 595 899,57 € 2 618 858,57 € 2 648 547,15 € 2 678 532,63 €
Variations annuelles des charges du groupe 2 (comptes 621 et 622) 26 062,03 € 25 437,65 € 25 697,03 € 25 959,00 € 26 188,59 € 26 485,47 €
Recrutements et autres variations de charges de personnel (plusieurs lignes si nécessaire) -88 500,00 € 500,00 € 500,00 € -3 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
Départ ASH / Rempla Ech inf. -3 000,00 €
Départ ASH / Rempla Ech inf. -3 000,00 €
Départ ASH / Rempla Ech inf. -3 000,00 €
Départ ASH / Rempla Ech inf. -3 000,00 €
AE FF AS / VAE 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
AE FF AS / VAE 3 500,00 € 3 500,00 €
FIN PPR -37 500,00 €
NON RENOUVELLEMENT CDD (POSTE CHEF GERANT) -4 500,00 €
NON RENOUVELLEMENT CDD (Poste aménagé - Restriction) -47 000,00 €
GROUPE III Charges afférentes à la structure 540 967,66 € 510 402,00 € 572 116,62 € 577 740,21 € 575 178,59 € 575 923,30 € 570 000,57 € 563 836,68 €
Charges du groupe 3 - c/61 et c/62 (1) (hors c/615 ci-après) 109 674,68 € 151 950,00 € 153 469,50 € 155 004,20 € 156 554,24 € 158 119,78 € 159 700,98 € 161 297,99 €
Charges du groupe 3 - c/63 (1) 19 638,93 € 10 700,00 € 10 807,00 € 10 915,07 € 11 024,22 € 11 134,46 € 11 245,81 € 11 358,27 €
Charges du groupe 3 - c/65 (1) (hors c/652) 0,43 € 0,00 €
Charges d'entretien réparation (1) 62 980,88 € 71 300,00 € 72 013,00 € 72 733,13 € 73 460,46 € 74 195,07 € 74 937,02 € 75 686,39 €
Charges exceptionnelles décaissables
FRI Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux amortissements des immobilisations acquises avant le 1/1/N 222 098,31 € 218 576,00 € 227 968,81 € 210 890,45 € 196 820,98 € 190 586,20 € 183 728,08 € 166 421,07 €
FRI Dotations aux amortissements des immobilisations sur acquisitions nouvelles 23 369,00 € 30 369,00 € 30 369,00 € 30 369,00 € 30 369,00 € 30 369,00 €
FRI Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux amortissements dérogatoires, amortissements exceptionnels et dépréciations des immobilisations 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
FRI Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 €
FRI Dotations aux autres provisions réglementées / Autres (c/68748) 0,00 € 0,00 €
FRI Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
FRE Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0,00 € 0,00 € 5 863,74 € 21 873,33 € 33 689,95 € 40 979,71 € 42 227,33 € 53 685,06 €
FRE Dotations aux provisions des charges d'exploitation 53 000,00 € 0,00 €
FRE Dotations aux autres amortissements, provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 €
FRE Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
Frais financiers des emprunts antérieurs à l'année N 73 506,05 € 57 876,00 € 48 625,57 € 45 955,03 € 43 259,74 € 40 539,08 € 37 792,36 € 35 018,91 €
Frais financiers des emprunts nouveaux
A- Total des charges de l'exercice 3 502 521,62 € 3 567 954,87 € 3 580 772,02 € 3 626 279,97 € 3 664 280,49 € 3 702 780,27 € 3 741 786,08 € 3 781 304,81 €
RESULTAT PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (B - A) 92 693,18 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprise de déficits antérieurs et reports au titre des amortissements comptables excédentaires différés 0,00 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE GENERAL 3 595 214,80 € 3 567 954,87 € 3 580 772,02 € 3 626 279,97 € 3 664 280,49 € 3 702 780,27 € 3 741 786,08 € 3 781 304,81 €
(1): A retenir pour le calcul de la marge brute
Modèle de compte de résultat prévisionnel du plan global de financement pluriannuel (1 CRP par ESSMS)
810009597
EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xls / CRP_PGFP_810009597 Envoy_ _ 1 préfecture le : .. 19/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié r crus <026 > LC
ID : Ci 589-202 }_18_2C
Postes 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
GROUPE I Produits de la tarification 3 195 756,14 € 3 270 599,04 € 3 307 621,02 € 3 345 128,97 € 3 383 129,49 € 3 421 629,27 € 3 460 635,08 € 3 500 153,81 €
Produits à la charge de l'Etat 0,00 € 0,00 €
Produits à la charge de l'assurance maladie 1 353 151,23 € 1 387 154,65 € 1 401 026,20 € 1 415 036,46 € 1 429 186,82 € 1 443 478,69 € 1 457 913,48 € 1 472 492,61 €
Produits à la charge du département 343 616,06 € 340 082,16 € 340 082,16 € 340 082,16 € 340 082,16 € 340 082,16 € 340 082,16 € 340 082,16 €
Produits à la charge de l'usager 1 498 988,85 € 1 543 362,23 € 1 566 512,66 € 1 590 010,35 € 1 613 860,51 € 1 638 068,42 € 1 662 639,44 € 1 687 579,03 €
Produits à la charge d'autres financeurs 0,00 € 0,00 €
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : ARS
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : Préfets
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : Conseils départementaux
GROUPE II Autres produits relatifs à l'exploitation hors c/747 et 757 305 640,54 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 €
Variations annuelles des produits du groupe 2 (plusieurs lignes si nécessaire) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
GROUPE III Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables & comptes 747/757 93 818,12 € 38 529,00 € 68 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 €
Produits du groupe 3 autres que ceux-listés ci-dessous 1 999,94 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 €
FRI Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles (y compris c/757) 0,00 € 0,00 €
FRI Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (y compris c/747) 38 528,75 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 €
FRI Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 €
FRI Reprises sur amortissements dérogatoires 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur autres amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI 0,00 € 0,00 €
FRI Reprises sur autres provisions réglementées / Autres (c/78748) 0,00 € 0,00 €
FRI Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
FRE Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0,00 € 0,00 €
FRE Reprises sur provisions d'exploitation 53 289,43 € 0,00 €
FRE Reprises sur autres provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 €
FRE Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés ((sauf c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 €
FRE Transfert de charges 0,00 € 0,00 €
B- Total des produits de l'exercice 3 595 214,80 € 3 513 750,04 € 3 580 772,02 € 3 626 279,97 € 3 664 280,49 € 3 702 780,27 € 3 741 786,08 € 3 781 304,81 €
RESULTAT PREVISIONNEL DEFICITAIRE (A - B) 0,00 € 54 204,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprise d'excédents antérieurs et amortissements excédentaires différés 0,00 € 0,00 €
Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE GENERAL 3 595 214,80 € 3 567 954,87 € 3 580 772,02 € 3 626 279,97 € 3 664 280,49 € 3 702 780,27 € 3 741 786,08 € 3 781 304,81 €
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xls / CRP_PGFP_810009597 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Produits
Groupe I : Produits de la tarification 3 195 756,14 € 3 270 599,04 € 3 307 621,02 € 3 345 128,97 € 3 383 129,49 € 3 421 629,27 € 3 460 635,08 € 3 500 153,81 €
Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Groupe II : Autres produits d'exploitation hors c/747 et 757 305 640,54 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 € 204 622,00 €
(*) Dont produits du compte 70 141 192,80 €
Groupe III : Produits financiers, exceptionnels et non encaissables & comptes 747/757 93 818,12 € 38 529,00 € 68 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 €
Total des produits (1) 3 595 214,80 € 3 513 750,04 € 3 580 772,02 € 3 626 279,97 € 3 664 280,49 € 3 702 780,27 € 3 741 786,08 € 3 781 304,81 €
Dont produits (hors c/747, 757, 775, 777 et 78) 3 503 396,62 € 3 475 221,04 € 3 512 243,02 € 3 549 750,97 € 3 587 751,49 € 3 626 251,27 € 3 665 257,08 € 3 704 775,81 €
Charges
Groupe I : Charges afférentes à l'exploitation courante 446 197,45 € 451 350,00 € 464 890,50 € 478 837,22 € 493 202,33 € 507 998,40 € 523 238,35 € 538 935,50 €
(*) Dont achats stockés et variation des stocks 0,00 €
Groupe II : Charges afférentes au personnel 2 515 356,51 € 2 606 202,87 € 2 543 764,90 € 2 569 702,55 € 2 595 899,57 € 2 618 858,57 € 2 648 547,15 € 2 678 532,63 €
Groupe III : Charges afférentes à la structure 540 967,66 € 510 402,00 € 572 116,62 € 577 740,21 € 575 178,59 € 575 923,30 € 570 000,57 € 563 836,68 €
(*) Dont charges non décaissables 275 098,31 €
Dont charges des comptes 61 et 62 du groupe 3 172 655,56 € 223 250,00 € 225 482,50 € 227 737,33 € 230 014,70 € 232 314,85 € 234 637,99 € 236 984,37 €
Dont charges des comptes 63 à 65 du Groupe 3 des dépenses (hors c/652) 19 639,36 € 10 700,00 € 10 807,00 € 10 915,07 € 11 024,22 € 11 134,46 € 11 245,81 € 11 358,27 €
Total des charges (2) 3 502 521,62 € 3 567 954,87 € 3 580 772,02 € 3 626 279,97 € 3 664 280,49 € 3 702 780,27 € 3 741 786,08 € 3 781 304,81 €
(*) Dont charges des comptes 60 à 62 632 578,05 € 691 800,00 € 733 635,03 € 775 274,22 € 817 613,73 € 860 668,95 € 904 420,63 € 948 949,63 €
(*) Dont charges des comptes 63 et 645 à 647 786 697,33 € 823 444,95 €
Résultat prévisionnel (1) - (2) 92 693,18 € -54 204,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Résultat prévisionnel 92 693,18 € -54 204,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Flux internes (charges) (+) 275 098,31 € 218 576,00 € 287 201,55 € 293 132,78 € 290 879,93 € 291 934,91 € 286 324,41 € 280 475,13 €
(FRI) Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 222 098,31 € 218 576,00 € 251 337,81 € 241 259,45 € 227 189,98 € 220 955,20 € 214 097,08 € 196 790,07 €
(FRI) Dotations aux provisions réglementées impactant le FRI 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
(FRI) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/68748) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 53 000,00 € 0,00 € 5 863,74 € 21 873,33 € 33 689,95 € 40 979,71 € 42 227,33 € 53 685,06 €
(FRE) Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Flux internes (produits) (-) 91 818,18 € 38 529,00 € 68 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 € 76 529,00 €
(FRI) Reprises sur provisions réglementées impactant le FRI 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 €
(FRI) Reprises sur amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/78748) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 38 528,75 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 € 38 529,00 €
(FRI) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRI) Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Reprises sur autres provisions et dépréciations 53 289,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(FRE) Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921) - ESSMS privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Capacité (+) / Insuffisance (-) d'autofinancement prévisionnelle 275 973,31 € 125 842,17 € 218 672,55 € 216 603,78 € 214 350,93 € 215 405,91 € 209 795,41 € 203 946,13 €
Dont part affectant le fonds de roulement d'investissement FRI = (3) 183 569,56 € 180 047,00 € 212 808,81 € 194 730,45 € 180 660,98 € 174 426,20 € 167 568,08 € 150 261,07 €
Dont part affectant le fonds de roulement d'exploitation FRE = (4) 92 403,75 € -54 204,83 € 5 863,74 € 21 873,33 € 33 689,95 € 40 979,71 € 42 227,33 € 53 685,06 €
(*) : Les lignes précédées d'un astérisque, qui servent à collecter des données intermédiaires nécessaires au calcul d'indicateurs pour l'année N-1 uniquement, peuvent être masquées.
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Plan global de financement pluriannuel (PGFP)
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Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 dl ID : 081-268102589-20260922-DEL 18 _2026-DE
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Augmentation des financements stables d'investissement de la période = (5) 237 098,37 € 227 047,00 € 212 808,81 € 194 730,45 € 180 660,98 € 174 426,20 € 167 568,08 € 150 261,07 €
CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRI = (3) 183 569,56 € 180 047,00 € 212 808,81 € 194 730,45 € 180 660,98 € 174 426,20 € 167 568,08 € 150 261,07 €
Réserves et excédents affectés à l'investissement (ESSMS pub.: 10682 / ESSMS priv.: 106852) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687/ ESSMS priv.: 106857) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) 16 702,61 € 7 000,00 €
Subventions d'investissement (comptes 13) 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées (comptes 16) à plus d'un an 36 826,20 € 40 000,00 €
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0,00 € 0,00 €
Autres
Diminution des financements stables d'investissement de la période =(6) 154 576,02 € 392 195,81 € 99 362,99 € 100 439,27 € 101 543,30 € 102 675,69 € 103 837,07 € 105 028,09 €
Fonds propres et réserves (ESSMS privés) – Réduction - (sauf compte 106) 0,00 € 0,00 €
Remboursements des emprunts antérieurs à plus d'un an (part capital) 109 048,05 € 131 709,81 € 99 362,99 € 100 439,27 € 101 543,30 € 102 675,69 € 103 837,07 € 105 028,09 €
Remboursements des emprunts prévus au plan à plus d'un an (part capital)
Acquisition d'immobilisations : 45 527,97 € 260 486,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 2 137,62 € 11 333,00 €
Terrains 0,00 € 0,00 €
Agencements de terrains 0,00 € 0,00 €
Constructions 0,00 € 103 500,00 €
Installations techniques matériel et outillage 1 499,00 € 21 782,00 €
Autres immobilisations corporelles 37 811,35 € 123 871,00 €
Immobilisations en cours 4 080,00 € 0,00 €
Immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 € 0,00 €
Autres
Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0,00 € 0,00 €
Variations du FRI (5) - (6) = (7) 82 522,35 € -165 148,81 € 113 445,82 € 94 291,18 € 79 117,68 € 71 750,51 € 63 731,01 € 45 232,98 €
FRI initial (8) 1 597 397,40 € 1 679 919,75 € 1 514 770,94 € 1 628 216,76 € 1 722 507,94 € 1 801 625,62 € 1 873 376,13 € 1 937 107,14 €
FRI cumulé de fin de période = (7) + (8) = (9) 1 679 919,75 € 1 514 770,94 € 1 628 216,76 € 1 722 507,94 € 1 801 625,62 € 1 873 376,13 € 1 937 107,14 € 1 982 340,12 €
Augmentation des financements stables d'exploitation de la période = (10) 92 403,75 € -54 204,83 € 5 863,74 € 21 873,33 € 33 689,95 € 40 979,71 € 42 227,33 € 53 685,06 €
CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRE =(4) 92 403,75 € -54 204,83 € 5 863,74 € 21 873,33 € 33 689,95 € 40 979,71 € 42 227,33 € 53 685,06 €
Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0,00 €
Autres
Diminution des financements stables d'exploitation de la période = (11) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprise à l'investissement des réserves de couverture du BFR
Affectation des résultats à l'investissement
Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687 / ESSMS priv.: 106857)
Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0,00 €
Autres
Variations du FRE (10) - (11) = (12) 92 403,75 € -54 204,83 € 5 863,74 € 21 873,33 € 33 689,95 € 40 979,71 € 42 227,33 € 53 685,06 €
FRE initial (13) 847 355,77 € 939 759,52 € 885 554,69 € 891 418,43 € 913 291,77 € 946 981,71 € 987 961,42 € 1 030 188,75 €
FRE cumulé de fin de période = (12) + (13) = (14) 939 759,52 € 885 554,69 € 891 418,43 € 913 291,77 € 946 981,71 € 987 961,42 € 1 030 188,75 € 1 083 873,81 €
Apport ou prélèvement sur le fonds de roulement net global = (7) + (12) = (15) 174 926,10 € -219 353,64 € 119 309,56 € 116 164,51 € 112 807,63 € 112 730,22 € 105 958,34 € 98 918,04 €
FRNG initial = (16) 2 444 753,17 € 2 619 679,27 € 2 400 325,63 € 2 519 635,19 € 2 635 799,71 € 2 748 607,33 € 2 861 337,55 € 2 967 295,89 €
Fonds de Roulement Net Global (FRNG) de fin de période = (15) + (16) = (17) 2 619 679,27 € 2 400 325,63 € 2 519 635,19 € 2 635 799,71 € 2 748 607,33 € 2 861 337,55 € 2 967 295,89 € 3 066 213,93 €
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2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période = (18) 14 122,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Augmentation des stocks 0,00 €
Augmentation des créances (effet volume ou prix) 0,00 €
Diminution des dettes fournisseurs (effet volume ou prix) 11 509,68 €
Autres augmentations du BFR 2 612,92 €
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période = (19) 1 366,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Diminution des stocks 0,00 €
Diminution des créances (effet volume ou prix) 1 366,51 €
Augmentation des dettes fournisseurs 0,00 €
Autres diminutions du BFR 0,00 €
Variations du BFR = (18) - (19) = (20) 12 756,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BFR initial (21) -46 414,31 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 €
BFR cumulé fin de période = (20) + (21) = (22) -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 € -33 658,22 €
Variations de la trésorerie sur la période = (7) + (12) - (20) = (23) 162 170,01 € -219 353,64 € 119 309,56 € 116 164,51 € 112 807,63 € 112 730,22 € 105 958,34 € 98 918,04 €
Trésorerie Initiale = (24) 2 491 167,48 € 2 653 337,49 € 2 433 983,85 € 2 553 293,41 € 2 669 457,93 € 2 782 265,55 € 2 894 995,77 € 3 000 954,11 €
Trésorerie de fin de période = (23) + (24) = (25) 2 653 337,49 € 2 433 983,85 € 2 553 293,41 € 2 669 457,93 € 2 782 265,55 € 2 894 995,77 € 3 000 954,11 € 3 099 872,15 €
Variations des financements à court terme = (26) 0,00 €
Liquidités de fin de période = Liquidités de début de période + (23) + (26) 2 653 337,49 € 2 433 983,85 € 2 553 293,41 € 2 669 457,93 € 2 782 265,55 € 2 894 995,77 € 3 000 954,11 € 3 099 872,15 €
FRNG (montant inscrit en D96 du PGFP) :
Trésorerie (montant inscrit en cellule D114 du PGFP):
Données complémentaires nécessaires au calcul des ratios
Montant cumulé des emprunts en fin d'année (compte 16 hors compte 1688) à plus d'un an 2 093 512,04 € 2 001 802,23 € 1 902 439,24 € 1 801 999,97 € 1 700 456,67 € 1 597 780,98 € 1 493 943,91 € 1 388 915,82 €
Montant des comptes 165 (ESSMS publics) et 169 36 826,20 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Montant des remboursements de cautions sur l'année (compte 165) (ESSMS publics) 31 863,60 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Montant cumulé des financements stables du FRI en fin d'année (hors amortissements) 4 732 674,41 € 4 609 435,60 € 4 471 543,61 € 4 324 575,34 € 4 176 503,04 € 4 027 298,35 € 3 876 932,28 € 3 725 375,19 €
Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année (1) 6 181 850,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 €
Mesures correctives le cas échéant (sorties d'immobilisations, etc.)
Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 6 181 850,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 € 6 442 336,35 €
Montant cumulé des amortissements en fin d'année (1) 3 129 609,22 € 3 348 185,22 € 3 599 523,03 € 3 840 782,48 € 4 067 972,46 € 4 288 927,66 € 4 503 024,74 € 4 699 814,81 €
Mesures correctives le cas échéant
Montant cumulé des amortissements en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 3 129 609,22 € 3 348 185,22 € 3 599 523,03 € 3 840 782,48 € 4 067 972,46 € 4 288 927,66 € 4 503 024,74 € 4 699 814,81 €
Montant cumulé des valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées (compte 652 seulement) 0,00 € 0,00 €
Taux d'endettement (< 50%) 43,46% 42,56% 41,65% 40,74% 39,76% 38,68% 37,50% 36,21%
Durée apparente de la dette (< 10 ans) 7,45 15,59 8,52 8,13 7,75 7,23 6,93 6,61
CAF / Remboursement annuel du capital des emprunts (>1) 3,58 1,37 3,68 3,58 3,48 3,44 3,29 3,14
Trésorerie en jours 300,07 249,00 260,27 268,69 277,14 285,37 292,73 299,22
Taux de CAF en % des produits (hors c/747, 757, 775, 777 et 78) 7,88% 3,62% 6,23% 6,10% 5,97% 5,94% 5,72% 5,50%
Taux de vétusté global des immobilisations (1) 50,63% 51,97% 55,87% 59,62% 63,14% 66,57% 69,90% 72,95%
Marge brute d'exploitation (hors c/747 et 757) 347 547,80 € 183 718,17 € 267 298,12 € 262 558,81 € 257 610,67 € 255 944,99 € 247 587,77 € 238 965,04 €
Taux de marge brute d'exploitation en % des produits courants (hors c/747 et 757) 10,42% 5,40% 7,61% 7,40% 7,18% 7,06% 6,75% 6,45%
R A T I O S
B
F
R
T
OK
OK
Contrôle cohérence
avec l'onglet "Bilan Financier" :
(1) : Le taux de vétusté pour l'année N-1 est calculé à partir des données du tableau "Bilan financier". Pour les années qui suivent, les acquisitions nouvelles et les dotations aux amortissements sont intégrées automatiquement à partir des données "CAF" et "FRI" ci-dessus. Si nécessaire, ces données doivent être corrigées (notamment en cas de sorties d'immobilisations). ©©
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE 2024 Réel 2025 (1) 2024 Réel 2025 (1)
Biens stables Financements stables
Immobilisations incorporelles brutes 64 133,70 € 61 666,72 € Apports, dotations, réserves et fonds propres 828 613,30 € 845 315,91 €
Immobilisations corporelles brutes 6 050 690,86 € 6 090 001,21 € Excédents affectés à l'investissement 516 465,73 € 516 465,73 €
- Terrains 0,00 € 0,00 € Subventions d'investissement 570 898,78 € 532 370,03 €
- Agencements de terrain 14 647,90 € 14 647,90 € Réserve de compensation des charges d'amortissement 658 510,70 € 658 510,70 €
- Constructions 4 279 272,38 € 4 277 333,18 € Provisions pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 €
- Installations techniques, matériel et outillage 30 917,94 € 32 416,94 € Fonds dédiés à l'investissement (3) 0,00 € 0,00 €
- Autres immobilisations corporelles 1 725 852,64 € 1 765 603,19 € Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif 86 500,00 € 86 500,00 €
Immobilisations corporelles et incorporelles en cours 26 102,42 € 30 182,42 € Emprunts et dettes assimilées (à plus d'un an à l'origine) 2 044 560,78 € 1 967 376,33 €
Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) 0,00 € 0,00 € Dépôts et cautionnements reçus 121 173,11 € 126 135,71 €
Amortissements des immobilisations corporelles 2 854 685,98 € 3 074 999,07 €
- Agencements de terrain 2 134,80 € 3 111,20 €
- Constructions 1 541 080,44 € 1 683 535,75 €
- Installations techniques, matériel et outillage 18 206,01 € 21 066,61 €
Immobilisations financières 513,53 € 513,53 € - Autres immobilisations corporelles 1 293 264,73 € 1 367 285,51 €
Amortissements comptables excédentaires différés (3) 0,00 € 0,00 € Amortissement des immobilisations incorporelles 57 429,53 € 54 610,15 €
Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6) 0,00 € 0,00 €
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 € 0,00 € Dépréciation des immobilisations 0,00 € 0,00 €
Autres 0,00 € 0,00 € Autres (7) 0,00 € 0,00 €
Comptes de liaison investissement (3) 0,00 € 0,00 € Compte de liaison investissement (3) (8) 0,00 € 0,00 €
Total II 6 141 440,51 € 6 182 363,88 € Total I 7 738 837,91 € 7 862 283,63 €
0,00 € 0,00 € 1 597 397,40 € 1 679 919,75 €
Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation
Report à nouveau déficitaire (4) 0,00 € 0,00 € Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR 31 868,00 € 31 868,00 €
Résultat déficitaire (4) 0,00 € 0,00 € Réserves de compensation des déficits 579 185,63 € 732 258,34 €
Créances glissantes 0,00 € 0,00 € Résultat excédentaire (4) 153 072,71 € 92 693,18 €
Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) 0,00 € 0,00 € Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4) 0,00 € 0,00 €
Provisions pour risques et charges 83 229,43 € 82 940,00 €
Fonds dédiés à l'exploitation (3) 0,00 € 0,00 €
Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers 0,00 € 0,00 €
Autres 0,00 € 0,00 €
Compte de liaison trésorerie (stable) 0,00 € 0,00 € Compte de liaison trésorerie (stable) 0,00 € 0,00 €
Total IV 0,00 € 0,00 € Total III 847 355,77 € 939 759,52 €
0,00 € 0,00 € 847 355,77 € 939 759,52 €
0,00 € 0,00 € 2 444 753,17 € 2 619 679,27 €
Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation
Stocks et en-cours 0,00 € 0,00 € Avances reçues 0,00 € 0,00 €
Avances et acomptes versés 0,00 € 0,00 € Fournisseurs 63 570,16 € 52 060,48 €
Créances sur organismes payeurs, usagers et clients 17 898,11 € 21 306,69 € Dettes sociales et fiscales 0,00 € 0,00 €
Créances diverses d'exploitation 12 680,05 € 7 904,96 € Dettes diverses d'exploitation 0,00 € 17,13 €
Créances irrécouvrables admises en non valeur (5) 0,00 € 0,00 € Produits constatés d'avance 0,00 € 0,00 €
Charges constatées d'avance 0,00 € 0,00 € Ressources à reverser à l'aide sociale 0,00 € 6 427,87 €
Dépenses pour congés payés 0,00 € 0,00 € Fonds déposés par les résidents 972,00 € 972,00 €
Autres 1 543,51 € 0,00 € Autres 9 956,22 € 3 392,39 €
Compte de liaison d'exploitation 0,00 € 0,00 € Compte de liaison d'exploitation 4 037,60 € 0,00 €
Total VI 32 121,67 € 29 211,65 € Total V 78 535,98 € 62 869,87 €
0,00 € 0,00 € 46 414,31 € 33 658,22 €
Liquidités Financements à court terme
Valeurs mobilières de placement 0,00 € 0,00 € Fournisseurs d'immobilisations 0,00 € 0,00 €
Disponibilités 0,00 € 0,00 € Fonds des majeurs protégés 0,00 € 0,00 €
Autres 0,00 € 0,00 € Concours bancaires courants 0,00 € 0,00 €
Ligne de trésorerie 0,00 € 0,00 €
Intérêts courus non échus 0,00 € 0,00 €
Autres (dont emprunts à un an au plus) 0,00 € 0,00 €
Compte de liaison trésorerie 2 491 167,48 € 2 653 337,49 € Compte de liaison trésorerie 0,00 € 0,00 €
Total VIII 2 491 167,48 € 2 653 337,49 € Total VII 0,00 € 0,00 € 2 491 167,48 € 2 653 337,49 € 0,00 € 0,00 €
8 664 729,66 € 8 864 913,02 € 8 664 729,66 € 8 864 913,02 €
(1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : ESSMS publics seulement
(2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-"
(3): ESSMS privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (4) : Sous contrôle de tiers financeurs (8) Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement
2024 Réel 2025 (1)
Contrôle entre BIENS et FINANCEMENTS : OK OK
Contrôle du résultat net N-1 entre PGFP et FDR : OK
Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)
Bilan financier - Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1)
BIENS FINANCEMENTS
Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)
Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)
Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif
Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V)
Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII)
TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII)
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xls / Bilan Financier Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Thèmes & intitulés
(valeurs indicatives) Mode de calcul
Valeur de l'indicateur pour
2024
Valeur de l'indicateur pour
2025 2024 2025
1. Endettement à moyen et long terme
1.1. Indépendance financière (<50%) Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) x 100 Financements stables du FRI (hors amortissements cumulés) 42,36% 43,46% Solde débiteur comptes 41 au 31/12 30 578,16 € 29 211,650 €
1.2. Apurement de la dette (>2) Immobilisations nettes amortissables Dettes financières à moyen et long terme 1,58 1,48 CAF/IAF 341 900,63 €
1.3. Durée apparente de la dette Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) CAF 5,98 7,45 Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 2 956 225,34 €
2. Patrimoine immobilier Total des consommations (comptes 601 à 603) 0,00 €
2.1. Vétusté des immobilisations (1) Total comptes 60 à 62 621 602,73 €
Construction 36,01% 39,36% Total comptes 63 et 645 à 647 643 890,61 €
Installations techniques, matériel et outillage 58,88% 64,99% Total compte 6611 (inscrits en produits) 0,00 € 0,00 €
Autres immobilisations corporelles 74,93% 77,44% Total comptes 60 à 65 3 025 729,43 €
3. Equilibres du bilan Total comptes 70 et 73 3 287 979,32 €
3.1.a. Fonds de roulement en jours d'exploitation Total des produits (sauf c/747, 757, 775, 777 et 78) 3 298 125,97 € 3 338 950,56 €
Fonds de roulement d'investissement (FRI) 197,23 200,19 Total comptes 709 et 713 0,00 € 0,00 €
Fonds de roulement d'exploitation (FRE) 104,62 111,99 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) 3 287 980,42 € 3 390 240,05 €
Fonds de roulement net global (FRNG) 301,85 312,17 Marge brute d'exploitation 392 638,26 € 347 547,80 €
3.1.b. Besoin en fonds de roulement en jours d'exploitation BFR x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) -5,73 -4,01 Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/ 709 et 713) 3 287 980,42 € 3 336 950,62 €
3.1.c. Trésorerie en jours d'exploitation Trésorerie x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 307,58 316,19
3.2. Réserve de couverture du BFR en jours d'exploitation Solde des comptes 141 et 10685 x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 3,93 3,80
4. Rotation des postes d'exploitation en jours
4.1. Stocks (10-20 j.) [Stocks (solde débiteur classe 3)] x 365 j. Total des consommations (comptes 601 à 603) 0,00 0,00
4.2. Créances (< 30 j.) (Solde débiteur comptes 41) x 365 j. Total des produits (comptes 70 et 73) 3,39 3,20
4.3. Dettes fournisseurs (< 45 j.) (Solde créditeur comptes 401) x 365 j. Total des charges (comptes 60 à 62)(2) 37,33 30,04
4.4. Dettes sociales et dettes fiscales (Solde créditeur comptes 43 et 44) x 365 j. Total des charges (comptes 63 et 645 à 647) 0,00 0,00
5. Autres 10,37% 8,27%
5.1. Taux de CAF (5 à 10%)
17,62% 21,60%
11,94% 10,42%
(1) : Dénominateurs à corriger des soldes débiteurs des comptes 23 correspondants le cas échéant
(2): Hors comptes 709 et 713 inscrits dans les charges du groupe I
Informations complémentaires pour le calcul des ratios
5.2. Taux de réserve de compensation des déficits Réserve de compensation des déficits (c/ 10686 ou c/ 106856) x 100 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) - c/ 709 et 713
5.3. Taux de marge brute d'exploitation (Comptes 70 à 75 - Charges c/60 à 65) x100 Comptes 70 à 75 - c/709 et c/713
Solde créditeur des comptes 28
Solde débiteur des comptes 21 correspondants
FRI ou FRE ou FRNG x 365 j.
Total classe 6 (charges décaissables uniquement)
CAF x100
Total classe 7 (sauf c/747, 757, 775, 777 et 78) - c/709 et 713
Ratios d'analyse financière
810009571-2026-Annexe-1_r.314-211casf_eprd_complet.xls / Ratios_financiers Envoyé en oréfecture l2 29/08/2026
Reçu en créfecture le 29/09/2026
Pubié le 22/09/2026
Annexe Activité Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L CG
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Capacité installée dont (à préciser) :
HP dont UHR dont PASA HT AJ
60 0 14 2 0
I.- Activité prévisionnelle relative aux places d'hébergement permanent des EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification ternaire)
2022 2023 2024
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
(*)
2022 2023 2024
Moyenne des
3 derniers
exercices
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
(*)
Taux
d'occupation
2026 (5)
Résidents classés en GIR 1 1 8 5 5 4 541 3 201 2 064 1 935 1 592 2 400 10,93%
Résidents classés en GIR 2 16 23 21 21 14 6 556 7 864 7 969 7 463 6 292 6 500 29,60%
Sous-total Résidents classés dans les GIR 1 et 2 17 31 26 26 18 7 097 11 065 10 033 9 398 7 884 8 900 40,53%
Dont résidents hors département d'implantation de l'établissement 1 1 1 1 0 365 365 216 315 365 0
Résidents classés en GIR 3 21 16 18 18 24 6 529 5 342 6 283 6 051 7 721 7 200 32,79%
Résidents classés en GIR 4 21 12 16 16 18 7 785 3 790 5 146 5 574 6 098 5 500 25,05%
Sous-total Résidents classés dans les GIR 3 et 4 42 28 34 34 42 14 314 9 132 11 429 11 625 13 819 12 700 57,83%
Dont résidents hors département d'implantation de l'établissement 2 2 1 0 0 576 730 103 470 0 0
Résidents classés en GIR 5 1 0 0 0 0 365 423 67 285 0 0 0,00%
Résidents classés en GIR 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Sous-total Résidents classés dans les GIR 5 et 6 1 0 0 0 0 365 423 67 285 0 0 0,00%
Dont résidents hors département d'implantation de l'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total résidents de plus de 60 ans 60 59 60 60 60 21 776 20 620 21 529 21 308 21 703 21 600 98,36%
Dont résidents bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (**) 0 0,00%
Résidents de moins de 60 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Total des places occupées/Total des journées de présence réelle 60 59 60 60 60 21 776 20 620 21 529 21 308 21 703 21 600 98,36%
Nombre de jours d'absence pour convenance personnelle (absences de moins de 72 heures) (1) 8 3 10 7 5 5 Nombre de jours d'absence pour hospitalisation (absences de moins de 72 heures) (1) 6 6 6 6 5 5 Sous-total des absences de moins de 72 heures 14 9 16 13 10 10 Rappel du nombre de journées de présence réelle 21 776 20 620 21 529 21 308 21 703 21 600 Total du nombre de journées de présence réelle et des absences de moins de 72 heures 21 790 20 629 21 545 21 321 21 713 21 610 98,41% (*): Répartition en fonction des prévisions de classement GIR au 31 octobre N-1
(**) A réactualiser au 31 mars N.
I. (Suite) - Activité prévisionnelle relative aux places d'hébergement permanent des EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification ternaire)
Nombre de jours d'absence pour convenance personnelle (absences de 72 heures et plus) (2) 0 0 0 0 0 0 Nombre de jours d'absence pour hospitalisation (absences de 72 heures et plus) (2) 207 177 208 197 135 175 Sous-total des absences de 72 heures et plus 207 177 208 197 135 175 Rappel du total du nombre de journées de présence réelle 21 776 20 620 21 529 21 308 21 703 21 600 Rappel du nombre de journées d'absence de moins de 72 heures 14 9 16 13 10 10
Total du nombre de journées de présence réelle et des absences de plus et de moins de 72 heures 21 997 20 806 21 753 21 519 21 848 21 785 99,20%
2022 2023 2024 2025 2026 2022 2023 2024 2025 2026
60 60 60 60 60 21 960 21 900 21 900 21 900 21 960 366 365 365 365 366
Nombre de journées d'activité
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
Raison sociale : EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD
FINESS ET : 810009597
ANNEXE 4A: ACTIVITE PREVISIONNELLE DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX I ET II DE L'ARTICLE L. 313-12 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET DES ACCUEILS DE JOUR AUTONOMES MENTIONNES AU 6° DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU MEME CODE
Groupes iso-ressources
Nombre de places occupées
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
Décompte de
l'activité
"réelle"
(correspondant,
pour la partie
"Nombre de
journées
d'activité", au
nombre de
journées de
présence
effective des
résidents)
Décompte des
absences de
moins de 72
heures pour
convenance
personnelle ou
hospitalisation
Nombre de places occupées Nombre de journées d'activité
2022 2023 2024
Taux
d'occupation
2026 (5)
Décompte des
absences de
72 heures et
plus pour
convenance
personnelle ou
hospitalisation
Nombre de places (3) Rappel de l'activité théorique (en nombre de journées) (4)
Rappel du nombre de places financées
Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée
2022 2023 2024
Moyenne des
3 derniers
exercices
810009571-2026-Annexe4-r.314-219-casf-annexes-activite.xls / Activité EHPAD & PUV_810009597 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 LOT
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
(1) : Les premiers jours des absences d'une durée supérieure ou égale à 72 heures ne doivent pas être comptabilisés sur cette ligne.
(2) : Y compris les trois premiers jours des absences d'une durée supérieure ou égale à 72 heures
(3) : Pondérées par le nombre de mois d'ouverture en cas d'installation en cours d'année. (Ex. : 10 places ouvertes au 1er juillet N = 5 places comptabilisées sur l'ensemble de l'année N).
(4) : Nombre de places financées x nombre de jours d'ouverture
(5) : Pour le calcul automatique du taux d'occupation (TO) et de la contribution de chaque GIR au TO, renseigner au préalable les tableaux "Rappel du nombre de places financées" et "Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée" ci-dessus.
II.- Activité prévisionnelle relative aux hébergements temporaires (activité autonome ou activité rattachée à un EHPAD)
Le cas échéant, dupliquer le tableau ci-dessus.
2022 2023 2024
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
(*)
2022 2023 2024
Moyenne des
3 derniers
exercices
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
(*)
Taux
d'occupation
2026 (5)
Résidents classés en GIR 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Résidents classés en GIR 2 0 0 0 0 0 183 89 89 120 218 218 29,78%
Sous-total Résidents classés dans les GIR 1 et 2 0 0 0 0 0 183 89 89 120 218 218 29,78%
Dont résidents hors département d'implantation de l'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résidents classés en GIR 3 1 1 1 1 1 223 194 90 169 185 185 25,27%
Résidents classés en GIR 4 1 1 1 1 1 72 197 346 205 132 132 18,03%
Sous-total Résidents classés dans les GIR 3 et 4 2 2 2 2 2 295 391 436 374 317 317 43,31%
Dont résidents hors département d'implantation de l'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résidents classés en GIR 5 0 0 0 0 0 120 28 0 49 95 95 12,98%
Résidents classés en GIR 6 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0,00%
Sous-total Résidents classés dans les GIR 5 et 6 0 0 0 0 0 120 64 0 61 95 95 12,98%
Dont résidents hors département d'implantation de l'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total résidents de plus de 60 ans 2 2 2 2 2 598 544 525 556 630 630 86,07%
Résidents de moins de 60 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Total des places occupées/Total des journées de présence réelle 2 2 2 2 2 598 544 525 556 630 630 86,07%
Nombre de jours d'absence pour convenance personnelle (absences de moins de 72 heures) (1) 0 0 0 0 0 0 Nombre de jours d'absence pour hospitalisation (absences de moins de 72 heures) (1) 0 0 0 0 0 0 Sous-total des absences de moins de 72 heures 0 0 0 0 0 0 Rappel du nombre de journées de présence réelle 598 544 525 556 630 630 Total du nombre de journées de présence réelle et des absences de moins de 72 heures 598 544 525 556 630 630 86,07% (*): Répartition en fonction des prévisions de classement GIR au 31 octobre N-1
II. (suite) - Activité prévisionnelle relative aux hébergements temporaires (activité autonome ou activité rattachée à un EHPAD)
Nombre de jours d'absence pour convenance personnelle (absences de 72 heures et plus) (2) 0 0 0 0 0 0 Nombre de jours d'absence pour hospitalisation (absences de 72 heures et plus) (2) 0 0 0 0 0 0 Sous-total des absences de 72 heures et plus 0 0 0 0 0 0 Rappel du total du nombre de journées de présence réelle 598 544 525 556 630 630 Rappel du nombre de journées d'absence de moins de 72 heures 0 0 0 0 0 0 Total du nombre de journées de présence réelle et des absences de plus et de moins de 72 heures 598 544 525 556 630 630 86,07%
2022 2023 2024 2025 2026 2022 2023 2024 2025 2026
2 2 2 2 2 732 730 730 730 732 366 365 365 365 366 (1) : Les premiers jours des absences d'une durée supérieure ou égale à 72 heures ne doivent pas être comptabilisés sur cette ligne. (2) : Y compris les trois premiers jours des absences d'une durée supérieure ou égale à 72 heures (3) : Pondérées par le nombre de mois d'ouverture en cas d'installation en cours d'année. (Ex. : 10 places ouvertes au 1er juillet N = 5 places comptabilisées sur l'ensemble de l'année N). (4) : Nombre de places financées x nombre de jours d'ouverture
(5) : Pour le calcul automatique du taux d'occupation (TO) et de la contribution de chaque GIR au TO, renseigner au préalable les tableaux "Rappel du nombre de places financées" et "Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée" ci-dessus.
III.- Activité prévisionnelle relative aux accueils de jour autonomes ou rattachés à un EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification dérogatoire)
Le cas échéant, dupliquer le tableau ci-dessous.
Groupes iso-ressources
Nombre de places occupées Nombre de journées d'activité
Décompte de
l'activité
"réelle"
(correspondant,
pour la partie
"Nombre de
journées
d'activité", au
nombre de
journées de
présence
effective des
résidents)
Décompte des
absences de
moins de 72
heures pour
convenance
personnelle ou
hospitalisation
Taux
d'occupation
2026 (5)
Décompte des
absences de
72 heures et
plus pour
convenance
personnelle ou
hospitalisation
Nombre de places occupées Nombre de journées d'activité
2022 2023 2024
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel) 2024
Moyenne des
3 derniers
exercices
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel) 2022 2023
Nombre de places (3) Rappel de l'activité théorique (en nombre de journées) (4)
Rappel du nombre de places financées
Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée
810009571-2026-Annexe4-r.314-219-casf-annexes-activite.xls / Activité EHPAD & PUV_810009597 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 SL
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0,00%
0 0 0 0 0 0 0,00%
Activité théorique N-4 à N : données d'au moins une année non saisies TO N < 5% (atypie)
2022 2023 2024 2025 2026 2022 2023 2024 2025 2026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
(6) : Les premiers jours des absences d'une durée supérieure ou égale à 72 heures ne doivent pas être comptabilisés sur cette ligne.
(7) : Y compris les trois premiers jours des absences de 72 heures et plus.
(8) : Pour le calcul automatique du taux d'occupation (TO) et de la contribution de chaque GIR au TO, renseigner au préalable les tableaux "Rappel du nombre de places financées" et "Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée" ci-dessus.
2023 2024 2024 Moyenne des
3 derniers
exercices
Groupes iso-ressources
Nombre de bénéficiaires Activité correspondante (en nombre de journées)
2022
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel)
Taux
d'occupation
2026 (8)
Nombre de bénéficiaires classés en GIR 1
Dont bénéficiaires hors département d'implantation de l'établissement
Nombre de bénéficiaires classés en GIR 2
2025
(prévisionnel
actualisé)
2026
(prévisionnel) 2022 2023
Nombre de journées d'absence de 72 heures et plus (C) (7)
Dont bénéficiaires hors département d'implantation de l'établissement
Nombre de bénéficiaires classés en GIR 3
Dont bénéficiaires hors département d'implantation de l'établissement
Nombre de bénéficiaires classés en GIR 4
Dont bénéficiaires hors département d'implantation de l'établissement
Nombre de bénéficiaires classés en GIR 5 et 6
Total du nombre de journées de présence réelle et des absences de plus et de moins de 72 heures (A)+(B)+(C)
Nombre de places Rappel de l'activité théorique (en nombre de journées) (4)
Rappel du nombre de places financées
Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée
Dont bénéficiaires hors département d'implantation de l'établissement
Nombre de bénéficiaires ne faisant pas l'objet d'une classification en GIR
Nombre total de bénéficiaires / Total des journées de présence réelle (A)
Nombre de journées d'absence de moins de 72 heures (B) (6)
Sous-total des journées de présence réelles majorées des absences de moins de 72 heures (A)+(B)
810009571-2026-Annexe4-r.314-219-casf-annexes-activite.xls / Activité EHPAD & PUV_810009597 Envoyé en oréfecture l2 29/08/2026
Reçu en créfecture le 29/09/2026
Pubié le 22/09/2026
Présentation tarifaire Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L Gr
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Capacité installée dont (à préciser) :
HP dont UHR dont PASA HT AJ 60 0 14 2 0
Eléments entrant dans le calcul du forfait global dépendance (à préciser) :
Nombre de points
GIR
Nombre de
personnes girées
Valeur point GIR
départementale
Nombre de points
GIR
Nombre de
personnes girées
Valeur point GIR
départementale
52 240 60 8,54 52 240 60 8,54
Eléments entrant dans le calcul du forfait global soins (à préciser) :
GMP PMP GMPS
757,00 257,00 1 422,00
Présentation des charges
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS sauf 602, 603, 606 0,00 € 0,00 € 602 ACHATS STOCKES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf 6021, 60222 et 60226 0,00 € 0,00 € 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
602261 Couches, alèses et produits absorbants 0,00 € 0,00 € 603 VARIATION DES STOCKS sauf 60321 et 60322 0,00 € 0,00 € 60321 Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
6032261 Couches, alèses et produits absorbants 0,00 € 0,00 € 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES sauf 60622, 60626 et 6066 333 251,93 € 331 900,00 € 333 251,93 € 331 900,00 €
70,00% 70,00% 30,00% 30,00% 0,00% 0,00% 12 852,01 € 12 852,03 € 5 508,01 € 5 507,99 € 18 360,02 € 18 360,02 €
70,00% 70,00% 30,00% 30,00% 0,00% 0,00% 3 333,63 € 4 900,00 € 1 428,71 € 2 100,00 € 4 762,34 € 7 000,00 € 606261 Couches, alèses et produits absorbants 33 323,70 € 32 000,00 € 33 323,70 € 32 000,00 € 6066 Fournitures médicales 24 636,59 € 29 000,00 € 24 636,59 € 29 000,00 € 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 0,00 € 0,00 € 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) 0,00 € 0,00 €
Raison sociale : EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD
FINESS ET : 810009597
Forfait global de l'exercice 2025 Forfait global de l'exercice 2026
Au 30 juin de l'exercice 2025
Annexe 5A: Tableau de présentation tarifaire d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, d'une petite unité de vie ou d'un accueil de jour
N° de compte
M22 Intitulé
Hébergement Dépendance Soins Soins et entretien de l'autonomie Total
60222 Produits d'entretien (1)
60226 Fournitures hôtelières sauf 602261 "Couches, alèses et produits absorbants" (1)
60322 Fournitures consommables (sauf 603226) (1)
603226 Fournitures hôtelières sauf 6032261 "Couches, alèses et produits absorbants" (1)
60622 Produits d'entretien (1)
60626 Fournitures hôtelières sauf 606261 "Couches, alèses et produits absorbants" (1)
Partie à remplir par les EHPAD
relevant de l'expérimentation
du forfait global unique ©
©©
©
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 LOF
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
LL RE LH
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
61 SERVICES EXTERIEURS sauf 6111, 61121, 61357, 61551, 61562 et 61681 83 733,57 € 92 400,00 € 83 733,57 € 92 400,00 € 6111 Prestations à caractère médical 0,00 € 0,00 € 61121 Ergothérapie 0,00 € 0,00 € 61357 Location matériel médical 34,85 € 300,00 € 34,85 € 300,00 € 61551 Entretien et réparation du matériel médical 245,40 € 1 000,00 € 245,40 € 1 000,00 € 61562 Maintenance du matériel médical 1 963,13 € 2 500,00 € 1 963,13 € 2 500,00 € 61681 Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail 29 318,09 € 43 750,00 € 16 753,19 € 25 000,00 € 37 694,68 € 56 250,00 € 83 765,96 € 125 000,00 € 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS sauf 621, 62113, 6223, 62421 et 628 14 954,41 € 14 200,00 € 160,81 € 15 115,22 € 14 200,00 € 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT sauf 62113 6 803,05 € 6 000,00 € 2 161,99 € 2 400,00 € 1 632,81 € 4 800,00 € 10 597,85 € 13 200,00 € 62113 Personnel extérieur à l'établissement : personnel médical et paramédical 3 127,19 € 4 000,00 € 3 127,19 € 4 000,00 € 6223 Intervenants médicaux 0,00 € 0,00 €
Pour la part couverte par
les forfaits transport
Pour la part couverte par
les forfaits transport
Pour la part couverte par
les forfaits transport
Pour la part couverte par
les forfaits transport
Pour la part couverte par
les forfaits transport
Pour la part couverte par
les forfaits transport
0,00 € 0,00 €
628 (Autres services extérieurs) Divers sauf 6281, 6283 et 6288 0,00 € 0,00 € 6281
70,00% 70,00% 30,00% 30,00% 0,00% 0,00% 10 313,26 € 11 200,00 € 4 419,97 € 4 800,00 € 14 733,23 € 16 000,00 € 6283
0,00 € 0,00 €
6288 Autres 4 671,87 € 4 800,00 € 96,80 € 158,40 € 4 927,07 € 4 800,00 €
631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administration des impôts) 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes) 15 295,86 € 16 042,25 € 7 374,80 € 7 575,55 € 15 195,66 € 16 237,39 € 37 866,32 € 39 855,19 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administration des impôts) 18 448,56 € 9 500,00 € 18 448,56 € 9 500,00 €
637/638 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) et rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 1 190,37 € 1 200,00 € 1 190,37 € 1 200,00 €
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
64 CHARGES DE PERSONNEL 958 045,54 € 993 030,37 € 485 034,20 € 487 939,45 € 1 020 685,41 € 1 068 317,84 € 2 463 765,15 € 2 549 287,66 €
70,03% 69,06% 29,97% 30,00% 0,00% 0,00% 426 207,59 € 414 674,10 € 182 416,52 € 180 128,98 € 0,00 € 5 626,84 € 608 624,11 € 600 429,92 €
29,31% 29,16% 70,69% 70,84%
279 971,64 € 294 496,38 € 675 246,54 € 715 544,56 € 955 218,18 € 1 010 040,94 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE sauf 655 0,43 € 0,43 € 0,00 € 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,00 € 0,00 € 66 CHARGES FINANCIERES sauf 6611 0,00 € 0,00 €
6611 Intérêts des emprunts et dettes 73 506,05 € 57 876,00 € 73 506,05 € 57 876,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68,38 € 68,38 € 0,00 €
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 197 054,35 € 218 576,00 € 5 015,97 € 20 027,99 € 222 098,31 € 218 576,00 € 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0,00 € 0,00 € 6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 16 000,00 € 11 900,00 € 25 100,00 € 53 000,00 € 0,00 € 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 € 0,00 € 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 € 0,00 € 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 0,00 € 0,00 € 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 68741 Dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0,00 € 0,00 € 68742 Dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 € 689 Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 1 778 841,36 € 1 818 226,65 € 573 178,15 € 567 322,99 € 1 150 502,11 € 1 182 405,23 € 0,00 € 0,00 € 3 502 521,62 € 3 567 954,87 €
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 138 513,69 € 131 399,42 € 0,00 € 0,00 € 92 693,18 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 778 841,36 € 1 818 226,65 € 573 178,15 € 567 322,99 € 1 289 015,80 € 1 313 804,65 € 0,00 € 0,00 € 3 595 214,80 € 3 567 954,87 €
Intitulé
Hébergement Dépendance Soins Soins et entretien de l'autonomie Total
62421 (Transports d'usagers) Accueil de jour
Blanchissage à l'extérieur (1)
Nettoyage à l'extérieur (1)
Dont personnel affecté aux fonctions de blanchissage, de nettoyage et au service des repas (1)
Dont aides-soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1)
Dont personnel affecté aux fonctions de blanchissage, de nettoyage et au service des repas (1)
Dont aides-soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1)
Intitulé
Hébergement Dépendance Soins Soins et entretien de l'autonomie Total
Dont personnel affecté aux fonctions de blanchissage, de nettoyage et au service des repas (1)
Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) ©
0
۩
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Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
(1): Répartition appliquée par le gestionnaire (charges communes)
Présentation des produits
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
Réel 2025 (ou
anticipé 2025) Prévu 2026
PRODUITS DE LA TARIFICATION 1 469 976,31 € 1 489 753,27 € 502 297,39 € 483 691,12 € 1 223 482,44 € 1 297 154,65 € 0,00 € 0,00 € 3 195 756,14 € 3 270 599,04 € 732 Produits à la charge de l’Etat 0,00 € 0,00 € 735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées 1 469 976,31 € 1 489 753,27 € 502 297,39 € 483 691,12 € 1 223 482,44 € 1 297 154,65 € 0,00 € 0,00 € 3 195 756,14 € 3 270 599,04 €
7351 Dont produits à la charge de l'assurance maladie (sauf 7351125) 84 403,14 € 60 000,00 € 45 265,65 € 30 000,00 € 1 223 482,44 € 1 297 154,65 € 1 353 151,23 € 1 387 154,65 €
7351125 Dont part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour 0,00 € 0,00 € 7352 Dont produits à la charge du département (sauf 7352121, 7352122 et 7352282) 44 852,60 € 32 307,00 € 44 852,60 € 32 307,00 € 7352121 Dont part issue du résultat de l'équation tarifaire dépendance (c/7352121) 298 763,46 € 307 775,16 € 298 763,46 € 307 775,16 € 7352122 Dont part issue des financements complémentaires "dépendance" (c/7352122) 0,00 € 0,00 € 7352282 Autres tarifs journaliers (part afférente à la dépendance) 0,00 € 0,00 € 7353 Dont produits à la charge de l'usager (sauf 73532) 1 340 720,57 € 1 397 446,27 € 9 530,38 € 1 350 250,95 € 1 397 446,27 € 73532 Dont part afférente à la dépendance (hébergement permanent) 148 737,90 € 145 915,96 € 148 737,90 € 145 915,96 € 7358 Dont produits à la charge d'autres financeurs 0,00 € 0,00 € 738 Produits à la charge d’autres financeurs 0,00 € 0,00 € AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 248 515,37 € 178 522,00 € 23 940,21 € 9 450,00 € 33 184,96 € 16 650,00 € 0,00 € 0,00 € 305 640,54 € 204 622,00 € 70 Produits 141 207,62 € 130 075,00 € -14,82 € 2 100,00 € 141 192,80 € 132 175,00 € 71 Production stockée 0,00 € 0,00 € 72 Production immobilisée 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 1,68 € 1,68 € 0,00 € 603 Variation des stocks (en recettes) 0,00 € 0,00 € 609/19/29 Rabais, remises et ristournes 0,00 € 0,00 € 6419/29/39 Remboursements sur rémunérations du personnel 44 347,72 € 37 947,00 € 821,49 € 1 350,00 € 5 752,50 € 3 150,00 € 50 921,71 € 42 447,00 € 6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale, prévoyance et autres charges sociales 62 958,35 € 10 500,00 € 23 133,54 € 6 000,00 € 27 432,46 € 13 500,00 € 113 524,35 € 30 000,00 € 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0,00 € 0,00 € 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors établissements publics) 0,00 € 0,00 € PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 47 606,12 € 38 529,00 € 13 863,60 € 0,00 € 32 348,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 93 818,12 € 38 529,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 € 0,00 €
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics) 0,00 € 0,00 €
775 Produits des cessions d'éléments d'actif (ESSMS publics) 0,00 € 0,00 € 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (ESSMS publics) 38 528,75 € 38 529,00 € 38 528,75 € 38 529,00 € 778 Autres produits exceptionnels 1 999,94 € 1 999,94 € 0,00 € 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 € 0,00 € 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7 077,43 € 13 863,60 € 32 348,40 € 53 289,43 € 0,00 € 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 € 0,00 € 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 € 0,00 € 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 0,00 € 0,00 € 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 0,00 € 0,00 €
78741 Dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0,00 € 0,00 €
78742 Dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0,00 € 0,00 € 789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 € 79 Transferts de charges 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES PRODUITS 1 766 097,80 € 1 706 804,27 € 540 101,20 € 493 141,12 € 1 289 015,80 € 1 313 804,65 € 0,00 € 0,00 € 3 595 214,80 € 3 513 750,04 €
DEFICIT PREVISIONNEL 12 743,56 € 111 422,38 € 33 076,95 € 74 181,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 54 204,83 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 778 841,36 € 1 818 226,65 € 573 178,15 € 567 322,99 € 1 289 015,80 € 1 313 804,65 € 0,00 € 0,00 € 3 595 214,80 € 3 567 954,87 €
Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (déficits) 0,00 € 0,00 € Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (excédents) 0,00 € 0,00 €
Total N° de compte
M22 Intitulé
Hébergement Dépendance Soins Soins et entretien de l'autonomie Envoyé en oréfecture l2 29/08/2026
Reçu en créfecture le 29/09/2026
Pubié le 22/09/2026
Tableau des effectifs ©
H
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L CG ID - ""-"""""2.DEL 18 2026-DE Données
complémentaires
PERSONNEL (une ligne par emploi, le cas échéant subdivisée en une ligne "emploi permanent" et une ligne "emploi temporaire")
Emploi permanent
(P) / temporaire
(T)
Nombre d'ETP
inscrits à l'EPRD
2025 (*)
Nombre d'ETP Hébergement en ETP Dépendance en ETP Soins en ETP
Rémunérations
brutes + charges
sociales et fiscales
2025 (*)
Rémunérations
brutes + charges
sociales et fiscales
Imputation à la
section
"Hébergement"
Imputation à la
section
"Dépendance"
Imputation à la
section "Soins"
Soins et entretien de
l'autonomie en ETP
Rémunérations
brutes + charges
sociales et fiscales
Imputation à la
section "Soins et
entretien de
l'autonomie"
Nombre d'ETP travaillés
prévus
DIRECTION - ADMINISTRATION 100%
3,20 3,78 3,78 0,00 208 867,32 € 239 484,46 € 239 484,46 € 0,00 € 0,00 0,00 € 3,78 P 3,20 3,78 3,78 0,00 208 867,32 € 239 484,46 € 239 484,46 € 0,00 € 0,00 0,00 € 3,78 T 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Directeur P 1,00 1,00 1,00 90 530,52 € 90 918,24 € 90 918,24 € 1,00 Directeur T
Médecin directeur P
Médecin directeur T
Directeur adjoint, attaché de direction, économe P 1,00 1,00 1,00 61 226,16 € 61 594,44 € 61 594,44 € 1,00 Directeur adjoint, attaché de direction, économe T
Agent administratif et personnel de bureau P 1,00 1,58 1,58 48 830,16 € 78 686,98 € 78 686,98 € 1,58 Agent administratif et personnel de bureau T
Autre personnel de direction ou d'administration P 0,20 0,20 0,20 8 280,48 € 8 284,80 € 8 284,80 € 0,20 Autre personnel de direction ou d'administration T
CUISINE - SERVICES GENERAUX - Diététicien 100%
5,20 6,70 6,70 0,00 228 783,12 € 290 402,88 € 290 402,88 € 0,00 € 0,00 0,00 € 5,00 P 5,20 5,70 5,70 0,00 228 783,12 € 250 897,92 € 250 897,92 € 0,00 € 0,00 0,00 € 5,00 T 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 € 39 504,96 € 39 504,96 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Ouvrier professionnel P
Ouvrier professionnel T
Agent de service général P 1,70 1,70 80 221,68 € 80 221,68 € 1,00 Agent de service général T
Diététicien P
Diététicien T
Autre personnel de cuisine - services généraux P 5,20 4,00 4,00 228 783,12 € 170 676,24 € 170 676,24 € 4,00 Autre personnel de cuisine - services généraux T 1,00 1,00 39 504,96 € 39 504,96 € ANIMATION - SERVICE SOCIAL 100% 1,27 1,27 1,27 0,00 56 948,40 € 58 693,20 € 58 693,20 € 0,00 € 0,00 0,00 € 1,27 P 1,27 1,27 1,27 0,00 56 948,40 € 58 693,20 € 58 693,20 € 0,00 € 0,00 0,00 € 1,27 T 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Animateur social P 0,90 0,90 0,90 42 884,28 € 44 662,44 € 44 662,44 € 0,90 Animateur social T
Autre personnel d'animation - service social P 0,37 0,37 0,37 14 064,12 € 14 030,76 € 14 030,76 € 0,37 Autre personnel d'animation - service social T
69% 30% 0% 15,00 14,53 10,05 4,36 0,00 651 196,44 € 600 429,92 € 414 674,10 € 180 128,98 € 5 626,84 € 0,00 0,00 € 12,89 P 10,40 14,53 10,05 4,36 0,00 439 569,24 € 600 429,92 € 414 674,10 € 180 128,98 € 5 626,84 € 0,00 0,00 € 12,89 T 4,60 0,00 0,00 0,00 0,00 211 627,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Adjoint technique P 10,40 14,53 10,05 4,36 439 569,24 € 600 429,92 € 414 674,10 € 180 128,98 € 5 626,84 € 12,89 P
Adjoint technique T 2,30 105 813,60 € AIDES SOIGNANTS, AIDES MEDICO-PEDAGOGIQUES ET
ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX 30% 70% 100%
21,09 22,00 6,61 15,39 1 038 677,30 € 1 010 040,94 € 294 496,38 € 715 544,56 € 0,00 0,00 € 18,24 P 18,27 21,00 6,31 14,69 900 429,98 € 964 875,82 € 281 551,55 € 683 324,27 € 0,00 0,00 € 17,24 T 2,82 1,00 0,30 0,70 138 247,32 € 45 165,12 € 12 944,83 € 32 220,29 € 0,00 0,00 € 1,00 Aide-soignant non assistant de soins en gérontologie P 9,47 7,73 2,32 5,40 477 349,10 € 372 984,72 € 108 045,63 € 264 939,09 € 7,72 Aide-soignant non assistant de soins en gérontologie T 2,82 1,00 0,30 0,70 138 247,32 € 45 165,12 € 12 944,83 € 32 220,29 € 1,00 Aide-soignant assistant de soins en gérontologie P 3,00 3,00 0,90 2,10 145 239,48 € 149 055,00 € 43 668,44 € 105 386,56 € 3,00 Aide-soignant assistant de soins en gérontologie T
A.M.P. P 3,00 2,00 0,60 1,40 150 874,56 € 99 228,12 € 28 720,37 € 70 507,75 € 2,00 A.M.P. T
A.E.S. P 0,72 0,22 0,50 39 850,20 € 11 410,82 € 28 439,38 € 0,72 A.E.S. T
Autre personnel P 2,80 7,55 2,27 5,29 126 966,84 € 303 757,78 € 89 706,29 € 214 051,49 € 3,80 Autre personnel T
PSYCHOLOGUES 1,3 100% 58 182,48 € 100%
0,40 0,33 0,33 0,00 20 837,64 € 17 363,50 € 17 363,50 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,33 P 0,40 0,33 0,33 0,00 20 837,64 € 17 363,50 € 17 363,50 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,33 T 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Psychologue P 0,40 0,33 0,33 20 837,64 € 17 363,50 € 17 363,50 € 0,33 P
EPRD N
ASH - agents de service affectés aux fonctions de
blanchissage, nettoyage et service des repas
Raison sociale : EHPAD LES CHARMILLES - Budget EPRD
FINESS ET : 810009597
Annexe 6A : Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés - Répartition des charges relatives au personnel salarié dans les EHPAD, PUV et AJ (y compris personnel de remplacement)
EPRD 2026 EPRD 2026
Partie à remplir par les EHPAD
relevant de l'expérimentation
du forfait global unique
Envoye _.. préfecture le 29/09/2026
Reçuenpré urele 29/ )2
Publié le 22/09/2026 TSÆGx r
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-
INFIRMIERS 100% 100%
5,44 5,57 5,57 302 566,08 € 307 251,88 € 307 251,88 € 0,00 0,00 € 4,77 P 4,70 5,57 5,57 261 470,40 € 307 251,88 € 307 251,88 € 0,00 0,00 € 4,77 T 0,74 0,00 0,00 41 095,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Infirmier coordonnateur P 1,00 1,00 1,00 60 871,08 € 62 799,24 € 62 799,24 € 1,00 Infirmier coordonnateur T
Infirmier diplômé d'État P 3,70 4,57 4,57 200 599,32 € 244 452,64 € 244 452,64 € 3,77 Infirmier diplômé d'État T 0,74 41 095,68 € Infirmier psychiatrique P
Infirmier psychiatrique T
Autre personnel infirmier P
Autre personnel infirmier T
AUTRES AUXILIAIRES MEDICAUX 100% 100%
0,30 0,30 0,30 14 670,60 € 16 108,60 € 16 108,60 € 0,00 0,00 € 0,30 P 0,30 0,30 0,30 14 670,60 € 16 108,60 € 16 108,60 € 0,00 0,00 € 0,30 T 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Masseur-kinésithérapeute P
Masseur-kinésithérapeute T
Ergothérapeute P
Ergothérapeute T
Pédicure-Podologue P
Pédicure-Podologue T
Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité P 0,30 0,30 0,30 14 670,60 € 16 108,60 € 16 108,60 € 0,30 Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité T
Intervenant en activité physique adaptée P
Intervenant en activité physique adaptée T
Autre personnel paramédical P
Autre personnel paramédical T
100% 100% 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 P 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 T 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Pharmacien P
Pharmacien T
Préparateur en pharmacie P
Préparateur en pharmacie T
MEDECIN 100% 100%
0,48 0,48 0,48 34 926,96 € 34 927,44 € 34 927,44 € 0,00 0,00 € 0,48 P 0,48 0,48 0,48 34 926,96 € 34 927,44 € 34 927,44 € 0,00 0,00 € 0,48 T 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 Médecin coordonnateur P 0,48 0,48 0,48 34 926,96 € 34 927,44 € 34 927,44 € 0,48 Médecin coordonnateur T
Médecin généraliste P
Médecin généraliste T
Gériatre P
Gériatre T
Psychiatre P
Psychiatre T
Autre médecin P
Autre médecin T
TOTAL Personnel salarié 52,38 54,96 21,80 11,30 21,74 2 557 473,86 € 2 574 702,82 € 1 003 254,64 € 491 988,86 € 1 079 459,32 € 0,00 0,00 € 47,06
Vérification des ETP et des rémunérations : Cumul des sections devrait être égal au total global en colonne E
PHARMACIENS - PREPARATEURS EN PHARMACIE
(*) Nombre d'ETP et charges inscrits au tableau prévisionnel des emplois rémunérés annexé au cadre EPRD de l'année N-1 © +©
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/0777
ID : 081-268102€
“5 S'LO7
de ?-DEL_18_2026-DE
EE
—
PERSONNEL (une ligne par emploi)
Emploi permanent
(P) / temporaire
(T)
Nombre d'ETP
inscrits à l'EPRD
2025 (*)
Nombre d'ETP Hébergement en ETP Dépendance en ETP Soins en ETP
Charges relatives au
personnel extérieur à
l'établissement 2025
(*)
Charges relatives au
personnel extérieur à
l'établissement
IMPUTATION à la
section
"Hébergement"
IMPUTATION à la
section
"Dépendance"
IMPUTATION à la
section "Soins"
Soins et entretien de
l'autonomie en ETP
Charges relatives au
personnel extérieur
Imputation à la
section "Soins et
entretien de
l'autonomie"
DIRECTION - ADMINISTRATION 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Directeur P
Directeur T
Médecin directeur P
Médecin directeur T
Directeur adjoint, attaché de direction, économe P
Directeur adjoint, attaché de direction, économe T
Agent administratif et personnel de bureau P
Agent administratif et personnel de bureau T
Autre personnel de direction ou d'administration P
Autre personnel de direction ou d'administration T
CUISINE - SERVICES GENERAUX - Diététicien 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Ouvrier professionnel P
Ouvrier professionnel T
Agent de service général P
Agent de service général T
Diététicien P
Diététicien T
Autre personnel de cuisine - services généraux P
Autre personnel de cuisine - services généraux T
ANIMATION - SERVICE SOCIAL 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Animateur social P
Animateur social T
Autre personnel d'animation - service social P
Autre personnel d'animation - service social T
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € P
AIDES SOIGNANTS, AIDES MEDICO-PEDAGOGIQUES ET
ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Aide-soignant non assistant de soins en gérontologie P
Aide-soignant non assistant de soins en gérontologie T
Aide-soignant assistant de soins en gérontologie P
Aide-soignant assistant de soins en gérontologie T
A.M.P. P
A.M.P. T
A.E.S. P
A.E.S. T
Autre personnel P
Autre personnel T
PSYCHOLOGUES 100% 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € P
INFIRMIERS 100% 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Infirmier coordonnateur P
Infirmier coordonnateur T
Infirmier diplômé d'État P
Infirmier diplômé d'État T
Infirmier psychiatrique P
Infirmier psychiatrique T
Autre personnel infirmier P
Autre personnel infirmier T
ASH - agents de service affectés aux fonctions de
blanchissage, nettoyage et service des repas
Répartition des charges relatives au personnel extérieur à l'établissement (hors experts juridiques et comptables et commissaire aux comptes)
EPRD 2026 EPRD 2026 EPRD N Envoye _.. préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L Gr
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
AUTRES AUXILIAIRES MEDICAUX 100% 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Masseur-kinésithérapeute P
Masseur-kinésithérapeute T
Ergothérapeute P
Ergothérapeute T
Pédicure-Podologue P
Pédicure-Podologue T
Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité P
Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité T
Intervenant en activité physique adaptée P
Intervenant en activité physique adaptée T
Autre personnel paramédical P
Autre personnel paramédical T
100% 100% 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Pharmacien P
Pharmacien T
Préparateur en pharmacie P
Préparateur en pharmacie T
MEDECIN 100% 100%
0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € Médecin coordonnateur P
Médecin coordonnateur T
Médecin généraliste P
Médecin généraliste T
Gériatre P
Gériatre T
Psychiatre P
Psychiatre T
Autre médecin P
Autre médecin T
TOTAL Personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 €
PHARMACIENS - PREPARATEURS EN PHARMACIE
(*) Nombre d'ETP et charges inscrits au tableau prévisionnel des emplois rémunérés annexé au cadre EPRD de l'année N-1 Envoyé en oréfecture l2 29/08/2026
Reçu en créfecture le 29/09/2026
Pubié le 22/09/2026
Investissements Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
Lescure|
puvié
1e 22/08/2028
S
LG
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
CHARMILLES
Note sur les investissements (EPRD 2026)
Le programme d'investissement présenté au budget au titre des exercices 2026 et 2027 poursuit un
double
objectif
:
assurer
le
maintien
en
bon
état
des
équipements
de
l’'Ehpad
et
accompagner les évolutions de prise en
charge et l'amélioration des conditions de travail
des
agents. L'exercice
2026
sera
marqué
par
plusieurs
opérations
structurantes
;
les
investissements
significatifs
concernent
le
renouvellement du
système d'appel
malade et de
la téléphonie
IP,
devenus
indispensables
au
regard
du
vieillissement
des
équipements
et
des
exigences
de
continuité de service. Le remplacement de la centrale de sécurité incendie (SSI/CMSI) participe également à la mise à niveau des installations techniques de l'établissement. L'année
2026
correspond
également
à
la
pleine
mise
en
fonctionnement
de
l'Unité
de
Vie
Protégée, ouverte depuis le début de l’année. Cette évolution de l'offre a été réalisée à moyens financiers constants grâce à une réorganisation interne des services.
Les investissements associés
portent
notamment
sur
les
aménagements
de
l'unité
et
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance destiné à renforcer la prévention des chutes et la sécurisation des résidents. Les dotations aux amortissements associées
seront intégralement neutralisées par des
reprises
sur la réserve de compensation des charges d'amortissement,
n’ayant de fait aucune incidence
sur l'équilibre de la section fonctionnement. Par
ailleurs,
la
signature
d'un
troisième
contrat
de
prévention
avec
la
CARSAT
permet
de
poursuivre
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
engagée
par
les
Charmilles.
Les acquisitions prévues comprennent le renouvellement des autolaveuses, la motorisation des trois chariots de la lingerie ainsi que l'installation de deux nouveaux rails de transfert (pour un total de 60 chambres équipés). Concernant l'exercice 2027, l'établissement prévoit l'installation d'un second ascenseur monte- personne.
L'ascenseur actuellement en
service,
présente
un vieillissement important générant
des
pannes
récurrentes
qui
perturbent
le
fonctionnement et
la
prise
en charge des
résidents.
Des travaux
de reprise
des
soubassements
du
bâtiment sont à
l’étude ainsi
que
la
réalisation
concomitante
d'une
isolation
thermique
par
l'extérieur.
Aussi,
afin
d’améliorer
significativement la sécurité des résidents et familles et l'accessibilité des circulations extérieures, la réfection des cheminements extérieurs nous parait indispensables. Dans un contexte budgétaire non expansif, le budget d'investissement envisageait privilégie la sécurité
des
personnes,
la
continuité
de
la
prise
en
charge,
la
préservation
du
bâti
et
à
l'amélioration des conditions de travail, tout en veillant à préserver les équilibres financiers de l'Ehpad.
Ekp
AD
6
AD
(=
...
Matthieu BERTRAND
,
Bt3g0te de Fa app int de Directi sil
e
Tér,
oscure
dde
1
TT
1
0
Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Établissement public - Les Chaumilles
6 rue de l’Albarède - 81 380 LESCURE D'ALBIGEOIS
& 05 63 77 83 30 - 268 102 589 00028 — 7 info{Wehpadlescharmilles.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 22/09/2026
LOT
ID : 081-268102589-20260922-DEL_18_2026-DE
Somme de Monta:
AMOR
Article
Objet de la pièce comptable
DUR
0
028
029
030
(
0
0
2031
Dossier DAT création UP
1
940
€
15
129 €
129€
129 €
129 €
129 €
129€
129€
Dossier DAT pour création UP
1323 €
15
88 €
88€
88€
88 €
88€
88 €
88€
Elaboration projet UP
2118€
15
141€
141€
141
€
141€
141€
141€
141€
Contrôle technique construction n°3
624 €
15
42€
42€
42€
42€
42€
42€
42€
Contrôle technique construction UP
1308 €
15
87€
87€
87€
87€
87€
87€
87€
Coordination sécurité et protection de la santé UP
810€
15
54 €
54 €
54€
54€
54 €
54€
54€
Coordination sécurité et protection santé n°2
810€
15
54€
54€
54€
54€
54€
54€
54€
COORDINATION SSI - DAT
2 400 €
15
160 €
160 €
160
€
160 €
160 €
160 €
160
€
BR PR
Te)
NE
Re)
Re
NN
PEUT
CLIMATISATION PASA
1
500 €
5
300 €
300 €
300 €
300 €
300 €
300 €
300 €
CREATION DALLAGE PERGOLA
4 000 €
5
800€
800 €
800 €
800 €
800 €
800 €
800 €
CENTRALE SSI/CMSI
25 000 €
15
1
667 €
1667 €
1
667 €
1667 €
1
667€
1667€
1667€
VOIX IP
27 000€
10
2700€
2 700
€
2700
€
2700€
2700€
2700€
2700
€
APPEL MALADES
46 000 €
10
4 600 €
4 600 €
4 600 €
4 600 €
4 600 €
4 600 €
4 600 €
SOUBASSEMENT-
drain - cheminement
50 000 €
15
3 333€
3333€
3333€
3 333 €
3 333€
3 333€
ASCENSEUR SECONDAIRE
55 000 €
15
3 667€
3 667 €
3667€
3 667 €
3667€
3 667 €
2154
AUTOLAVEUSE | MOP XL V22
4 551€
10
455 €
455€
455 €
455 €
455 €
455 €
455 €
AUTOLAVEUSE TASKI
ULTIMAXX 1900 SD43
7763 €
10
176€
776 €
716€
776€
176€
TT6 €
176€
Motorisation
pour 3 chariots lingerie - TENTE
9 468 €
5
1
894 €
1894€
1 894 €
1 894€
1
894€
1
894€
1
894€
2181
Cloisenement- faux plafonds UP
9 701 €
15
647€
647€
647 €
647€
647€
647€
647 €
Retenue de garantie cloisenement-faux plafonds UP
511€
15
34€
34€
34€
34€
34€
34€
34€
Avancement travaux Electricité UP
3615€
15
241€
241€
241€
241€
241€
241 €
241 €
Retenue de
garantie lot n°3 Electricité
190€
15
13€
13€
13€
13€
13€
13€
13€
Travaux UP électricité
5 804 €
15
387€
387€
387 €
387€
387 €
387 €
387 €
Plomberie UP
3100 €
15
207€
207€
207€
207€
207 €
207 €
207 €
[Agencement menuiserie intérieure UP
25 488€
15
1
699 €
1
699 €
1
699 €
1
699 €
1
699 €
1
699 €
1699 €
Alimentation eau froide du bâtiment
7131€
15
475€
475€
475€
475€
475€
475€
475€
PERGOLA UP-PASA
26 000 €
15
1
733€
1
733 €
1733€
1733 €
1733€
1733€
1733 €
2183
Fauteuil et tabouret
604 €
5
121€
121€
121€
121€
121€
121€
121€
Rajout 7 points d'accès wifi
2 289€
5
458 €
458€
458 €
458 €
458 €
458 €
458 €
Ecran multifonctions S75IR
7 560 €
10
756 €
756€
756 €
756€
756€
756 €
756 €
Installation kit
Gsm
4G ASCENCEUR
1
140
€
10
114€
114€
114€
114€
114€
114€
114€
MOBILIER UP
10 403€
694 €
694 €
694€
Cutter de table R2
1248€
250 €
250 €
250€
21882
Echographie ultrasons
2976€
5
595 €
595 €
595 €
595 €
595 €
595 €
595 €
Chariot linge avec portes
155€
10
155€
155€
155€
155€
155€
155€
155€
Lit Aerys
Il
4782€
10
478€
EX
478€
478€
478€
478€
478 €
21883
Chariot linge 4 supports UP
801€
10
80€
80€
80€
80€
EX
80€
80€
Chariot LE nuit UP
1432€
5
286 €
286€
286€
286 €
286€
286€
286 €
21884
Table vitro céramiqueUP
280€
10
28€
28€
28€
28€
28€
28€
28€
Système vidéoUP
4434€
10
443€
443€
443€
443€
443€
443€
443€
Box isotherme UP
642€
10
EX
64€
64€
64e
64€
64€
64€
Electroménager
UP
2187€
10
219€
219€
219€
219€
219€
219€
219€
Total général
260485€|
105000€
260 485
24124€
31124€
31124€
31124€
31124€
31124€
31124€
dotation incorp
756 €
756 €
756 €
756 €
756 €
756€
756€
dotation corp
23 369 €
30 369 €
30 369 €
30 369€
30 369 €
30 369 €
30 369 €
Plon.
We
=
te
#T*
T
EPRD 2026 - Investissements 2026-2027