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Arrêté - ARR2025 116 Tx DKTP 22 route de Germigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 116 Tx DKTP 22 route de Germigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Châteauneuf
BM SEA Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
. 22 route de Germigny
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Du 11 au 30 avril 2025
N° : 116/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de réfection de branchement aérien souterrain et changement de tableau, à la demande de l'entreprise DKTP de Dardilly (69).
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, 22 route de Germigny au droit des travaux du 7 au 30 Avril 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AKS pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
1, place Aristide Briand BP 29 = 45110 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 88 58 41 18 = Fax : 02 88 58 39 10 # mairie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com Cette signalisation sera mise en place, entretenue par lentreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 3 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1,40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n'est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise DKTP, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier, |
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour Le Maire,
élégué,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 1€ Avril 2025
Pour Le Maire,
L'Adjoint ia