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Déliberation - Z Liste Deliberations Signee
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - Z Liste Deliberations Signee)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Budget,
Se COMMUNE DE SAINT-LYS — DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Saint-Lys 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 SAINT-LYS
Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
Séance du lundi 16 janvier 2023 à 20 heures 30
LISTE DES DELIBERATIONS
23 x 01 - Débat d'Orientation Budgétaire 2023 à partir du Rapport d'Orientation Budgétaire |
Approuvée
23 x 02 - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux de rénovation et d'extension du COSEC (budget communal)
Approuvée
23 x 03 - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : rénovation et extension des tribunes du stade (budget communal)
Approuvée
23 x 04 - Demande de garantie d'emprunt PLAI, PLAI Foncier, PHB et BOOSTER pour la construction de 3 logements situés rue du Mauzac —- PROMOLOGIS
Approuvée
23 x 05 - Demande de réaménagement de garantie d'emprunt pour les reconstructions de la Maison
d'Accueil Spécialisé « Concorde » et du Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Ayguebelle » — APEIHSAT
Approuvée
23 x 06 - Constitution d’un groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres adhérentes relatif à la fourniture de pneumatiques
Approuvée
23 x 07 - Tarifs publics — Mise en place d’une tarification pour la diffusion de spectacles vivants
Approuvée
23 x 08 - Autorisation de signature d’une convention tripartite entre la Commune de Saint-Lys, le Muretain Agglo et Réseau31
Approuvée
23 x 09 - Mise en place d’astreintes et permanences hors filière technique
Approuvée
23 x 10 - Création d’un poste pour exercer les fonctions d’ASVP/Accueil
Approuvée
23 x 11 - Création d’un poste de chargé (e ) de mission transition écologique
Approuvée
23 x 12 - Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial pour occuper les fonctions
d’Instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme et des affaires immobilières et foncières
Approuvée
23 x 13 - Création d’un poste d’Animateur principal de 2°" classe, pour exercer les fonctions de responsable du service vie associative
Approuvée
23 x 14 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, pour exercer les fonctions de responsable du service population
Approuvée
23 x 15 - Création de poste au grade de rédacteur principal de 2° classe
Approuvée
23 x 16 - Avancement de grades pour l’année 2022
Approuvée
23 X 17 — Régie de recettes du Pôle Culturel — Modification
Approuvée
Saint-Lys, le 18 JANVIER 2023
Le Maire,
Serge DEUILHE