Conseil Municipal - cm 2019 11 04

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Conseil Municipal - cm 2019 11 04 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 11 04)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques, L’an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 29 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Eveline BONDET, Marcelle GAILLARD Evelyne SERPOL, Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Mathias RICHARD et Christian ROUSSEL.

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET. Monsieur Jean MOCHON

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GINESTE

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

TRANSFORMATION DE TROIS LOGEMENTS EN UN COMMERCE ET QUATRE LOGEMENTS : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Le maire donne lecture au conseil municipal du tableau d’ouverture des plis du 21 octobre 2019 établi par le bureau d’Etudes COSINUS.

Lot n°01 : DESAMIANTAGE

Nombres d’offres reçues : 4

Les offres des entreprises étant toutes au-dessus de l’estimation de la Maitrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide de négocier avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note. Lot n°2 : DEMOLITIONS DEPLOMBAGE GROS EOUVRE ET VRD

Nombres d’offres reçues : 2

Une offre se situe en dessous de l’estimation de la Maîtrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide la retenir.

Lot n°3 – CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE

Aucune offre reçue.

3 entreprises ont été contactées pour présenter une offre avant le 25 novembre 2019. Lot n°4 : RAVALEMENT DE FACADES

Nombres d’offres reçues : 2

Une offre se situe en dessous de l’estimation de la Maîtrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide la retenir.

Lot n°5 : MENUISERIE EXTERIEURES ALU – METALLERIE

Aucune offre reçue.

3 entreprises ont été contactées pour présenter une offre avant le 25 novembre 2019. Lot n°6 : MENUISERIE EXTERIEURES ET INETRIEURES BOIS

Aucune offre reçue.

3 entreprises ont été contactées pour présenter une offre avant le 25 novembre 2019. Lot n°7 : ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE – PLAFONDS

Nombres d’offres reçues : 3

Les offres des entreprises étant toutes au-dessus de l’estimation de la Maitrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide de négocier avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note. Lot n°8 : CARRELAGES - FAIENCES

Nombres d’offres reçues : 1

L’unique offre étant au-dessus de l’estimation de la Maîtrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide de négocier avec l’entreprise ayant répondu.

Lot n°9 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

Nombres d’offres reçues : 3

Une offre se situe en dessous de l’estimation de la Maîtrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide la retenir.

Lot n°10 - : VENTILATION – PLOMBERIE

Nombres d’offres reçues : 3Les offres des entreprises étant toutes au-dessus de l’estimation de la Maitrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide de négocier avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note. Lot n°11 : ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES-CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Nombres d’offres reçues : 1

L’unique offre étant au-dessus de l’estimation de la Maîtrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide de négocier avec l’entreprise ayant répondu.

Lot n°12 : ASCENSEUR

Nombres d’offres reçues : 1

L’offre se situe en dessous de l’estimation de la Maîtrise d’Oeuvre, le conseil municipal décide la retenir.

TRAVAUX DE SECURITE ROUTE DU COL DE RICHEMONT

La pose des compteurs a montré que la vitesse des véhicules respectait la réglementation actuelle. L’Agence d’Ingénierie propose :

 La création d’une zone de cheminement en marquage,

 La pose de balise J11

 La création de deux écluses (implantation à adapter et à vérifier vis-à-vis de l’entrée de l’habitation e face de l’Ecole Montessori

 La pose de coussins dans les écluses.

La pose temporaire de baliroads a permis de constater que celà ne convenait ni aux riverains, ni à la Gendarmerie.

Une nouvelle étude a été demandée à l’Agence d’Ingénierie pour la pose de 2 x 2 coussins avant la Gendarmerie en venue de Charron et avant les points d’apport volontaires en venant du centre avec un marquage important au sol.

Une proposition doit parvenir sous dix jours.

MISE EN CONFORMITE DES VESTIAIRES ET CREATION D’UN CLUB HOUSE

Une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est allouée à la commune de Champagne-en-Valromey pour un montant de 69 860.00 €.

La demande de subvention déposée auprès du Fonds d’Aide pour le Football Amateur sera examinée par la commission du District de l’Ain en fin d’année 2019.

Une subvention du même montant que le FAFA pourrait être allouée par Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Football dans le cadre de la mise en place du Schéma de Cohérence Régionale du Football. Le conseil municipal décide de réaliser l’intégralité des travaux et de confier la maîtrise d’oeuvre au Bureau d’Etudes Bâtiment Arnaud MARTINAND.

Devis VAL ELEC

Un devis de 3 400.00 € HT a été établi par VAL’ELEC pour la pose de trois projecteurs LED pour le stade. Le conseil décide d’apporter une aide financière de 1 000.00 euros.

STATION D’EPURATION

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, jusqu’à présent, en accord avec la Police de l’Eau, les boues des deux stations d’épuration étaient épandues dans le cadre d’un suivi allégé, les quantités de boues étant inférieures à 3 tonnes de matières sèches.

Avec les travaux d’amélioration de la collecte réalisés par la collectivité, ce seuil est désormais atteint et il est donc nécessaire de réaliser un plan d’épandage complet et de le déclarer au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement.

Il précise que la Chambre d’Agriculture de l’Ain et le Cabinet AGER Conseil ont été consultées pour une étude préalable à l’épandage des boues issues des deux stations d’épuration et un suivi des épandages des boues des deux stations d’épurations puis il donne lecture des propositions. Etude préalable à l’épandage des boues :

 Chambre d’Agriculture de l’Ain : 3 961.00 € HT

 Cabinet AGER Conseil : 5 490.00 € HT

Suivi des épandages de boues :

 Chambre d’Agriculture de l’Ain :

- Année 2020 : 2 499.00 € HT- Année 2021 : 2 509.00 € HT

 Cabinet AGER Conseil :

- Année 2020 : 3 117.00 € HT

- Année 2021 : 3 317.00 € HT

Il précise par ailleurs que pour l’étude préalable à l’épandage des boues, une aide financière de 30.00 % du montant HT des dépenses peut être apportée par l’Agence de l’Eau RMC et une aide de 20 % du montant HT des dépenses peut être apportée par le Département de l’Ain. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de confier l’étude préalable à l’épandage des boues et le suivi des épandages de boues à la Chambre d’Agriculture de l’Ain,

 Décide de solliciter une aide financière de 30 % du montant HT des dépenses de l’étude préalable à l’épandage des boues auprès de l’Agence de l’Eau RMC,

 Décide de solliciter une aide financière de 20 % du montant HT des dépenses de l’étude préalable de l’épandage des boues auprès du Département de l’Ain,

 Autorise le maire à signer les conventions à intervenir et le charge de faire toute démarche nécessaire.

TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2020

Le conseil municipal prend connaissance des estimations de travaux de voirie envisagés pour 2020, à savoir : VC n°17 –Rue du Stade – Réfection de la chaussée en enrobé : 26 666.67 €HT VC 43 – Passage du Pont Troccard – Réalisation d’un revêtement en enrobé : 13 333.33 € HT VC n°20 – Impasse Pré Martin à Muzin - Réfection de la chaussée en enrobé : 5 833.33 HT VC n°19 – Rue du Pigeonnier à Muzin - Réfection de la chaussée en enrobé : 38 333.33 € HT Le conseil classe par ordre de priorité les travaux de voirie qu’il souhaite voir réaliser en 2020 : 1 – Rue du Stade

2 – Passage du Pont Troccard

3 et 4 – Impasse Pré Martin et Rue du Pigeonnier

DGFIP

Le Gouvernement, dans le cadre du programme de réforme de l’action publique 2022 pour une transformation du service public, envisage la réorganisation des services de la DGFIP. Ce projet de nouveau réseau se fixe deux objectifs prioritaires :

- Une plus grande proximité et une meilleure accessibilité de ses usagers au service public des finances publiques, sur l’ensemble du département. Les services de la DGFIP seront physiquement présents dans les Maisons de Services au Public, les Maisons France Services et dans certaines mairies.

- Une amélioration des prestations offertes aux élus, en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales ainsi que de conseil personnalisé.

VENTE DE TERRAIN AGRICOLE

Monsieur Laurent VAROUX souhaiterait acquérir 1 500 m2 de terrain agricole actuellement loué au GAEC de BONNET.

Par 9 voix pour et 1 abstention, le conseil émet un avis favorable sous réserve d’un arrangement entre le GAEC de BONNET et Monsieur Laurent VAROUX et décide de fixer le prix de vente du m2 à 0.15 €, en précisant que les frais de géomètres et de notaires seront à la charge de l’acheteur. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CINE-RENCONTRE

Le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu de l’Association Ciné Rencontre sollicitant une aide financière de la collectivité pour l’achat d’un projecteur numérique neuf. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000.00 euros à l’Association Ciné Rencontre pour l’achat d’un projecteur numérique neuf.ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ECOLES DE LOCHIEU-BRENAZ- VIRIEU-le-PETIT

Le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu du Sou des Ecoles de Brénaz- Lochieu-Virieu-le-Petit sollicitant une aide financière de la collectivité de 50.00 € pour la scolarisation d’un enfant de Champagne dans leur école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’accorder une subvention de 50.00 euros au Sou des Ecoles de Brénaz-Lochieu Virieu-le-Petit,

DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire réitère la demande de subvention sollicitée par l’Association VAL’MUSE. Après discussion, le conseil refuse d’octroyer une subvention à l’Association VAL’MUSE précisant que cette dernière bénéficie déjà d’une aide financière importante du SIVOM-du-VALROMEY (donc des communes) et d’une mise à disposition gratuite des locaux de l’école et de la Maison de Pays. Une réflexion a été formulée comme quoi une révision des tarifs auprès de leurs élèves et adhérents serait envisageable.

ECOLE : ACHAT DE MATERIEL

En vue du prochain conseil d’école qui se tiendra le lundi 18 novembre, Madame Emilie BOLON, Directrice de l’Ecole fait part d’une demande d’équipement en matériel de gym pour l’école élémentaire d’un montant de 1 1108.60 € TTC qui serait financé par le RPI. Le conseil émet un avis favorable.

D’autre part, une demande de 130.00 euros/enfant de CM est sollicitée pour une classe de découverte à la mer en mai 2020.

Le conseil précise que pour cette année 2019, une subvention a été attribuée pour la fresque et que pour l’année prochaine, le budget ne sera peut-être voté qu’après les élections municipales de mars. Aucune suite ne peut être donnée à ce jour.

De plus, il a été fait remarquer que ces subventions dites « exceptionnelles » reviennent chaque année...

CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE

Le conseil décide de confier le contrôle des poteaux incendie à la SODEVAL pour la fin d’année 2019. Coût : 35.00 € HT/poteau.

REVISION DU LOYER DE BRIGADE DE GENDARMERIE

Le maire expose au conseil municipal qu’aux termes d’un acte administratif en date du 20 janvier 2014, la commune a donné à bail à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale des locaux qui abritent un logement et les locaux de services de la Brigade de Gendarmerie de Champagne.

Le bail, consenti pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2013 est révisable par période triennale selon la valeur locative réelle des locaux, plafonnée à l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction (indice de référence : 1er trimestre 2013).

La seconde révision triennale au 1er octobre 2019 est estimée à un loyer annuel de 20 933.36 € pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 et la signature d’un avenant s’avère nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le loyer proposé ci-dessus à compter du 1er octobre 2019 pour une période de

3 années ;

TRAVAUX A LA BRIGADE DE GENDARMERIE

Deux devis ont été sollicités pour la motorisation du portail de la Gendarmerie. Le conseil décide de confier les travaux à l’entreprise BONVAL’ELEC.

L’entreprise BOUVARD sera contactée pour prévoir l’éclairage automatique de la cour intérieure. Le toit du préau est à revoir.ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES

A titre informatif, deux devis ont été sollicités pour l’entretien des locaux scolaires les mercredis et samedis matin :

- Société INNOVIS

- Direct Nettoyage

Le conseil décide de laisser ce dossier en attente.

INDEMNITES DU TRESORIER

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que l’assemblée se prononce sur les indemnités à octroyer à Monsieur Pascal BENIER, Trésorerie de la Trésorerie de Belley. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant le concours du Trésorier apporté pour des prestations de conseil tout au long de l’année :

 Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% au titre de l’année 2019.

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET

COMMUNALES (FPIC) 2019.

Le maire expose au conseil municipal que le montant définitif du FPIC - Fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales - au titre de l’année 2019

s’élève à 7 201.00 euros.

Il rappelle que le montant prévu au compte 739223 du budget général est de 7 200.00 euros

et précise qu’il convient de prévoir un crédit supplémentaire de 1.00 euro.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’affecter un crédit supplémentaire de 1.00 euro sur le compte 739223 – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales,

 Décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Diminution sur les crédits déjà alloués

 Chapitre 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement : 1.00 €

Augmentation des crédits

 Chapitre 014 - Compte 739223 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales : 1.00 euros.

PLATEFORME RURA CONNECT

Le maire expose au conseil municipal que l’Association des Maires Ruraux de France a créé RURACONNECT : un outil numérique au service des communes rurales et des professionnels. RURACONNECT est une plateforme numérique qui permet aux mairies de créer un nouveau service public en mettant à disposition des habitants, professionnels itinérants ou télétravailleurs des locaux communaux vacants pour quelques heures, de façon ponctuelle ou régulière.Il rappelle qu’un bureau est disponible à l’Agence Postale Communale et il propose de le mettre à la disposition de RURACONNECT.

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition de la Plateforme RURACONNECT un bureau vacant situé à l’intérieur de l’Agence Postale Communale aux jours et heures d’ouverture de cette dernière.

GOUTER DES ANCIENS

Les ainés de la commune sont invités à un spectacle agrémenté d’un gouter le dimanche 24 novembre à 14h15.

BULLETIN MUNICIPAL

La commission – Communication – se réunira le jeudi 14 novembre à 16h15 pour la préparation du bulletin municipal du deuxième semestre.

La séance est levée à 21h30.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le lundi 2 décembre 2019 à 18h00.