Déliberation - 26 03 20 DECISIONS CM

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Déliberation - 26 03 20 DECISIONS CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 26 03 20 DECISIONS CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

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LISTE DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 20 MARS 2026

Le lundi 16 mars 2026 : convocation du Conseil municipal pour le vendredi 20 mars 2026 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

2- Information : installation d’un nouveau conseiller municipal.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3- Délibération : Élection du maire.

4- Délibération : Maires délégué(e)s – détermination du nombre et élection.

5- Délibération : Adjoint(e)s au Maire – détermination du nombre et élection.

6- Délibération : Désignation de 3 conseillers délégués.

7- Information : Lecture de la charte de l’élu local.

8- Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09/02/2026.

9- Délibération : Indemnités de fonction des élus.

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à 20h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme AUMONT Francesca, Mme Anne-Marie BERARDI, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, M. Ludovic BUON, M. Paul-Louis CHASSAIGNE, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER, Mme Maud FRANÇOIS, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Amélie JEAN, Mme Annie LAGARDE, Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT, Mme Marie-José LUCAS, Mme Nathalie PERRIN-VEREECKE, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Dominique QUÉMÉNEUR, M. Tony ROUXEL, M. Gérard VARLET et M. Pascal VILLEROY.

Absent excusé : M. Maxime CHAUSSY.

Pouvoirs : M. Maxime CHAUSSY à Mme Anne-Marie BERARDI.

Il est précisé que la séance est enregistrée pour faciliter la rédaction du procès-verbal.

Installation du nouveau conseil municipal sous la Présidence de Mme Annie LAGARDE, doyenne des conseillers municipaux

Résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées dimanche 15 mars 2026 :

La liste conduite par Dorothée PITOIS-BLESTEAU – tête de la liste de « ROTS ENSEMBLE » a recueilli 61.37 % (831 voix / 1 354 suffrages exprimés) des suffrages et a obtenu 19 sièges.

Sont élus Conseillers municipaux au 15/03/2026 :

- PITOIS-BLESTEAU Dorothée,

- BESNIER Jacky,

- FAUTRAS Stéphanie,

- BOURGUIGNON Michel,

- FRANÇOIS Maud,

- GAUTIER Thibault,

- BERARDI Anne-Marie,

- VARLET Gérard,

- LELÉGARD-MAUDUIT Marion,

- FORTIER Guillaume,

- JEAN Amélie,

- BUON Ludovic,

- LAGARDE Annie,

- DELHOMMEAU Alain,DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

2

- AUMONT Francesca,

- ROUXEL Tony,

- HERVIEU Marie,

- CHAUSSY Maxime,

- PERRIN-VEREECKE Nathalie.

La liste conduite par M. Dominique QUÉMÉNEUR – tête de la liste de « ROTS NOUVEAU » a recueilli 38.63 % (523 voix / 1 354 suffrages exprimés) des suffrages et a obtenu 4 sièges.

Sont élus Conseillers municipaux au 15/03/2026 :

- QUÉMÉNEUR Dominique,

- LUCAS Marie-José,

- CHASSAIGNE Paul-Louis,

- VERMÈS Mounia,

Les résultats des élections municipales ainsi proclamés, je déclare le Conseil municipal installé, tel qu’il a été constitué suite aux élections du 15/03/2026.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Annie LAGARDE est désignée comme secrétaire de séance.

2-) Information : installation d’un nouveau conseiller municipal.

Suite à la démission de Mme Mounia VERMÈS, M. Pascal VILLEROY est désigné conseiller municipal par la procédure de suivant de liste.

3-) Délibération : Élection du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU est candidate

Mme Annie LAGARDE invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

M. Alain DELHOMMEAU et Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT sont désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

À déduire :

(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante)

3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU 20

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée maire de la Commune de RotsDÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

3

4-) Délibération : Maires délégué(e)s – Détermination du nombre et élection.

Mme le Maire propose au Conseil municipal que les Maires délégué(e)s soient au nombre de 3 soit un par Commune déléguée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’il y ait un(e) Maire délégué(e) pour chaque Commune déléguée (Rots, Lasson et Secqueville-en-Bessin).

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

 Élection du Maire de la Commune déléguée de Rots

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux quelles sont les candidatures pour l’élection de la/ du Maire délégué(e) de Rots.

M. Jacky BESNIER est candidat

Mme le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection de la / du Maire délégué(e) de Rots.

M. Alain DELHOMMEAU et Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT sont désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

À déduire :

(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

M. Jacky BESNIER 19

M. Jacky BESNIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire délégué de la Commune déléguée de Rots.

 Élection du Maire de la Commune déléguée de Lasson

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux quelles sont les candidatures pour l’élection de la / du Maire délégué(e) de Lasson.

M. Michel BOURGUIGNON est candidat

Mme le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection de la / du Maire délégué(e) de Lasson.

M. Alain DELHOMMEAU et Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT sont désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

À déduire :

(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

4

Ont obtenu :

M. Michel BOURGUIGNON 19

M. Michel BOURGUIGNON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la Commune de Lasson.

 Élection du Maire de la Commune déléguée de Secqueville-en-Bessin

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux quelles sont les candidatures pour l’élection de la / du Maire délégué(e) de Secqueville-en-Bessin.

M. Gérard VARLET est candidat

Mme le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection de la / du Maire délégué(e) de Secqueville- en-Bessin.

M. Alain DELHOMMEAU et Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT sont désignés assesseurs. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

À déduire :

(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

M. Gérard VARLET 19

M. Gérard VARLET ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire de la Commune de Lasson.

5-) Délibération : Adjoint(e)s au Maire – détermination du nombre et élection.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ; Considérant qu’une commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal soit au maximum 6 adjoints ; Considérant que le conseil municipal compte 23 membres.

Mme le Maire propose que les adjoint(e)s au Maire soient au nombre de 5.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de 5 postes d’adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux quelles sont les candidatures.

La liste de M. Thibault GAUTIER est candidate.

1er Adjoint Thibault GAUTIER Finances

2ème Adjointe Stéphanie FAUTRAS CCAS et service à la personne

3ème Adjoint Guillaume FORTIER RH et communication

4ème Adjointe Maud FRANÇOIS Éducation enfance jeunesse

5ème Adjoint Ludovic BUON Sécurité incendie et routière / chemins ruraux / Réseaux eaux potable et uséesDÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

5

Mme le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints au Maire.

M. Alain DELHOMMEAU et Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT sont désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

À déduire :

(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste de M. Thibault GAUTIER 19

La liste de M. Thibault GAUTIER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :

- 1er Adjoint(e) : M. Thibault GAUTIER

- 2ème Adjoint(e) : Mme Stéphanie FAUTRAS

- 3ème Adjoint(e) : M. Guillaume FORTIER

- 4ème Adjoint(e) : Mme Maud FRANÇOIS

- 5ème Adjoint(e) : M. Ludovic BUON

6-) Délibération : Désignation de 3 conseillers délégués.

Mme le Maire propose au Conseil municipal que les Maires délégué(e)s soient au nombre de 4 soit un par Commune déléguée.

Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Considérant qu’en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire, peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,

Considérant la nécessité de bénéficier de 4 postes de conseiller(s) délégué(s).

Proposition :

M. Alain DELHOMMEAU Délégation : Valorisation du patrimoine / Signalétique / Organisation des cérémonies

Mme Anne-Marie BERARDI Délégation : Vie économique et emploi

M. Tony ROUXEL Délégation : Sport

Mme Marion LELÉGARD-

MAUDUIT Délégation : Conseil municipal des Jeunes

Approbation : Unanimité.

7-) Information : Lecture de la charte de l’élu.

Aucun vote pour ce point.

8-) Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09/02/2026.

Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 09/02/2026 a été envoyé aux conseillers municipaux le 18/03/2026 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Pour faire suite aux réponses à cet envoi, il a été demandé d’apporter les modifications suivantes :DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

6

Après réécoute de l’enregistrement, en fin de page 9, à la place de

« Mme Marie-José LUCAS dit qu’il n’y a pas besoin, car il y a un bail. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU rappelle que la commune a consulté un avocat et qu’il s’agit d’un bail précaire. Cela a déjà été expliqué plusieurs fois devant le Conseil municipal. »

Mettre :

« Mme Marie-José LUCAS met en garde : faites bien attention car s’il fallait dire tout vous n’allez pas être bien. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU demande s’il s’agit de menaces. Mme Marie-José LUCAS répond que c’est elle qui la menace en parlant de la convention qui n’est pas signée. Elle dit qu’il n’y a pas besoin, car il y a un bail. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU rappelle que la commune a consulté un avocat et qu’il s’agit d’une occupation précaire. Cela a déjà été expliqué plusieurs fois devant le Conseil municipal et que c’est Marie-José LUCAS qui a lancé le sujet. Cette dernière prévient : attention, on peut aller plus loin. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond qu’il n’y a pas de problème, qu’elle n’a rien à cacher. Tout est clair et elle affirme être sincère.

Proposition : Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 09/02/2026

Approbation : 15 voix pour, 1 voix contre (Mme Marie-José LUCAS) et 7 abstentions (Mme Anne-Marie- BERARDI, M. Maxime CHAUSSY, Mme Maud FRANÇOIS, Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT, Mme Nathalie PERRIN-VEREECKE, M. Dominique QUÉMÉNEUR, M. Pascal VILLEROY)

9-) Délibération : Indemnités de fonction des élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération,

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux,

Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (Indice 1027) et plafonnées en fonction du nombre d’adjoints.

Proposition :

Taux Indice Brut terminal (%age

de l’indice brut 1027)

Maire 55.70%

1er adjoint 20.85%

2ème adjoint 20.85%

3ème adjoint 20.85%

4ème adjoint 20.85%

5ème adjoint 20.85%

Conseiller délégué 6%

Conseiller délégué 6%

Conseiller délégué 6%

Conseiller délégué 6%

Approbation à l’unanimité.