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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rots.
Lien du pdf (Déliberation - 26.06.22 DECISIONS CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
1
LISTE DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 JUIN 2026
Le jeudi 18 juin 2026 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 22 juin 2026 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.
1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2- Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05/06/26.
3- Élection : Membres de la Commission d’Appel d’offres.
4- Élection : Membres de la Commission de Délégation de Service Public.
5- Délibération : Autorisation à Mme la Maire pour la signature de la convention de mise à disposition de l’atelier technique de la CU Caen la mer à la Commune de Rots.
6- Tirage au sort des jurés d’assises.
B- RESSOURCES HUMAINES
7- Délibération : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (9/35ème)
8- Délibération : Autorisation à Mme la Maire pour le recours au contrat d’apprentissage.
C- ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE
9- Délibération : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
D- SPORT - CULTURE
10- Délibération : Participation aux frais d’adhésion à des associations sportives. 11- Délibération : Subvention à l’association Mue’sique.
Questions diverses.
L’an deux mille vingt-six le lundi vingt-deux juin à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.
Étaient présents : Mme Francesca AUMONT, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, M. Ludovic BUON, M. Paul-Louis CHASSAIGNE, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER, Mme Maud FRANÇOIS, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Amélie JEAN, Mme Annie LAGARDE, Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT, Mme Marie-José LUCAS, Mme Nathalie PERIN-VEREECKE, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Tony ROUXEL, M. Gérard VARLET et M. Pascal VILLEROY.
Absents excusés : Mme Anne-Marie BERARDI, M. Maxime CHAUSSY et M. Dominique QUÉMÉNEUR.
Pouvoirs : Mme Anne-Marie BERARDI à M. Alain DELHOMMEAU et M. Dominique QUÉMÉNEUR à M. Paul-Louis CHASSAIGNE.
Il est précisé que la séance est enregistrée pour faciliter la rédaction du procès-verbal.
1-) Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Guillaume FORTIER est désigné comme secrétaire de séance.
2-) Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/05/2026.
Contexte :
La secrétaire de séance du conseil municipal du 05/06/2026 était Mme Francesca AUMONT.
Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 05/06/2026 a été envoyé aux conseillers municipaux le 12/06/2026 pour connaître les éventuelles demandes de modification.
Suite à cet envoi, il n’a pas été demandé de procéder à des modifications.
Proposition :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05/06/2026.
Approbation : 21 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS). DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
2
3-) Élection : Membres de la Commission d’Appel d’offres.
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 et D1411-3 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant que cette élection doit avoir lieu à bulletin secret.
Considérant qu'outre Mme la Maire, sa présidente, pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes candidates sont :
Liste « Jacky BESNIER »
Sont candidats au poste de titulaire :
1-) Jacky BESNIER
2-) Michel BOURGUIGNON
3-) Gérard VARLET
Sont candidats au poste de suppléants :
1-) Ludovic BUON
2-) Thibault GAUTIER
3-) Annie LAGARDE
Liste « Paul-Louis CHASSAIGNE »
Sont candidats au poste de titulaire :
1-) Paul-Louis CHASSAIGNE
2-) Pascal VILLEROY
3-) Marie-José LUCAS
Sont candidats au poste de suppléants :
1-) Dominique QUÉMÉNEUR
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 22
Nombre de votants 22
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
Nombre de suffrages exprimés 21
Ont obtenu :
Liste Jacky BESNIER 17
Liste Paul-Louis CHASSAIGNE 4
Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d ’Appel d’Offres :
Liste « Jacky BESNIER »
1-) Jacky BESNIER
2-) Michel BOURGUIGNON
Liste « Paul-Louis CHASSAIGNE »
3-) Paul-Louis CHASSAIGNE DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
3
Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d ’Appel d’Offres :
« Liste Jacky BESNIER »
1-) Ludovic BUON
2-) Thibault GAUTIER
Liste « Paul-Louis CHASSAIGNE »
3-) Dominique QUÉMÉNEUR
4-) Élection : Membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4.
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public et ce pour la durée du mandat.
Considérant que cette élection doit avoir lieu à bulletin secret.
Considérant qu'outre Mme la Maire, sa présidente, pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une délégation de service public est un contrat de concession de service par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé et dont la rémunération est liée au résultat de l’exploitation du service.
Les listes candidates sont :
« Liste Maud FRANÇOIS »
Sont candidats au poste de titulaire :
1-) Maud FRANÇOIS
2-) Guillaume FORTIER
3-) Nathalie PERRIN-VERRECKE
Sont candidats au poste de suppléants :
1-) Francesca AUMONT
2-) Alain DELHOMMEAU
3-) Amélie JEAN
« Liste Marie-José LUCAS »
Sont candidats au poste de titulaire :
1-) Marie-José LUCAS
2-) Dominique QUÉMÉNEUR
3-) Pascal VILLEROY
Sont candidats au poste de suppléants :
1-) Paul-Louis CHASSAIGNE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 22
Nombre de votants 22
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
Nombre de suffrages exprimés 21
Ont obtenu :
Liste Maud FRANÇOIS 17
Liste Marie-José LUCAS 3 DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
4
Ont été proclamés membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public :
« Liste Maud FRANÇOIS »
1-) Maud FRANÇOIS
2-) Guillaume FORTIER
3-) Thibault GAUTIER
« Liste Marie-José LUCAS »
Aucun siège
Ont été proclamés membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public :
« Liste Maud FRANÇOIS »
1-) Francesca AUMONT
2-) Alain DELHOMMEAU
3-) Amélie JEAN
« Liste Marie-José LUCAS »
Aucun siège
5-) Délibération : Autorisation à Mme la Maire pour la signature de la convention de mise à disposition de l’atelier technique de la CU Caen la mer à la Commune de Rots.
Contexte :
Par acte notarié en date du 28 novembre 2025, la Commune de Rots a cédé à la Communauté urbaine son atelier technique situé sente des fontaines.
Pour tenir compte du maintien de l’occupation communale dans les locaux techniques (120 m²) acquis par Caen la mer une convention de mise à disposition doit être conclue entre la Communauté urbaine et la Commune de Rots.
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition à la Commune de ROTS.
Redevance
La mise à disposition est consentie moyennant une redevance forfaitaire annuelle d’un montant de 1 456 € (valeur année 2026).
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026 soit jusqu’au 31/12/2029.
Proposition :
Approuver la convention de mise à disposition
Autoriser Mme la maire à signer la convention de mise à disposition.
Approbation : 18 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Paul-Louis CHASSAIGNE, Mme Marie- José LUCAS, M. Dominique QUÉMÉNEUR et M. Pascal VILLEROY).
6-) Tirage au sort des jurés d’assises.
Contexte :
Chaque année, dans le cadre de la constitution de la liste communale des jurés d’assises de l’année suivante, des noms issus de la liste générale des électeurs de la Commune doivent être tirés au sort pour y figurer.
Selon l’arrêté préfectoral, 6 noms doivent être tirés au sort.
Ces noms seront adressés au tribunal qui en tirera 2 au sort, parmi les 6.
Tous les noms doivent être retenus, à l’exception des cas suivants dans lesquels l’opération devra être recommencée :
- la personne est radiée de la liste électorale,
- la personne n’a pas sa résidence principale dans le département,
- la personne n’aura pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit (2026). DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
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Les personnes tirées au sort sont :
NOM Prénoms Date de naissance
VAN DE ROSIEREN Jean-Sébastien, Xavier 03/10/1971
LEMONNIER Julie, Émilie, Angélique 11/04/1986
BESNIER Jacky, François 21/05/1954
CANART épouse CHASSAIGNE Sabine, Marie, Odile 06/12/1978
VILFEU Amélie, Martine, Monique 13/02/1997
LEFÈVRE épouse LECARDONNEL Séverine, Myriam, Céline 03/11/1975
7-) Délibération : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (9/35ème).
Contexte :
Pour rappel, par souci de confidentialité, les noms des agents ne sont pas donnés en conseil municipal, comme d'habitude.
Lors du conseil municipal du 16/09/2024, le conseil municipal avait délibéré pour créer l'emploi non permanent d'adjoint technique à 9/35e pour assurer l'entretien des mairies et salles des fêtes des communes déléguées.
Cet emploi non permanent avait été créé pour donner suite au changement d'affectation de l'agent qui assurait ces fonctions auparavant. A ce moment, il était plus prudent de créer un emploi non permanent afin de s'assurer que cette petite réorganisation fonctionnait bien. Les emplois non permanents ne permettent pas d'entretenir de relation de travail pérenne avec les agents qui les occupent alors que dans le cas présent, le besoin de service est durable. De plus, la réorganisation qui avait été mise en place en 2024 est maintenue.
Par conséquent, il est proposé la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (9/35ème).
Proposition :
Créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (9/35ème) à compter du 01/07/2026.
Modifier le tableau des emplois en conséquence.
Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Approbation : 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Paul-Louis CHASSAIGNE, Mme Stéphanie FAUTRAS, Mme Marie-José LUCAS, M. Dominique QUÉMÉNEUR et M. Pascal VILLEROY).
8-) Délibération : Autorisation à Mme la Maire pour le recours au contrat d’apprentissage.
Contexte :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 18/06/2026,
L'alternante en communication actuellement en poste termine son contrat le 25/08/2026. Des entretiens de recrutement ont été réalisés et une candidate a été retenue pour lui succéder. Pour pouvoir l'accueillir, il a été nécessaire de saisir le comité social territorial (CST). Celui-ci a rendu un avis favorable aux conditions d'accueil proposées lors de sa séance du 18/06/2026. Le conseil municipal peut désormais délibérer pour autoriser Mme la Maire à recourir au contrat d'apprentissage. DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
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Proposition :
Recourir au contrat d’apprentissage.
Autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le CFA (Centre de Formation d’Apprentis).
Dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget : au chapitre 012, article 6417 pour la rémunération et au chapitre 65, article 65315 pour les frais de formation.
Approbation : Unanimité
9-) Délibération : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
Contexte :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23. Vu la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de développer l’apprentissage de la citoyenneté.
Considérant que la création d’un Conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et démocratique permettant aux jeunes de s’exprimer, de proposer des projets et de participer à la vie communale.
Considérant que cette instance consultative n’a pas de pouvoir décisionnel mais peut être force de proposition auprès des élus municipaux.
Objectifs :
Éducation à la citoyenneté
Comprendre la démocratie locale
Apprendre à débattre et argumenter
Découvrir les institutions
Engagement et participation
Donner la parole aux jeunes
Les impliquer dans la vie de la commune
Encourager les initiatives
Réalisation de projets
Proposer des actions concrètes
Participer à l’amélioration du cadre de vie
Sensibiliser à des causes (environnement, solidarité…)
Composition :
jeunes âgés de 9 à 16 ans résidants sur les communes de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin
15 jeunes dont 6 issus de l’école élémentaire de rots.
élus pour une durée de 2 ans
la parité est conseillée
un Président et son suppléant et des responsables de projets en fonction des commissions
Les conseillers sont désignés sur candidature volontaire :
6 scolarisés sur l’école de Rots
9 non scolarisés sur l’école de Rots
L’accord des parents/ responsables légaux est nécessaire pour le dépôt des candidatures.
Mode de désignation :
La candidature des jeunes est soumise à l’autorisation des parents/ responsables légaux. Les 6 candidats issus de l’école de Rots se porteront volontaires auprès de leur professeur. Les autres candidats sont invités à déposer leur candidature en mairie ou par mail. En cas d’égalité, le plus jeune des candidats sera élu conseiller.
Le mandat prend fin à son terme, en cas de démission, en cas de déménagement, en cas d’exclusion. Le renouvellement du poste vacant est automatique (appel à candidatures) DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
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Fonctionnement :
Le CMJ se réunira en séances plénières, le quorum est fixé à 8 conseillers. commissions de travail (par thème) : les conseillers municipaux se répartissent, au début de leur mandat, dans des commissions de travail pour y préparer et étudier leurs projets. Un compte-rendu sera adressé à l’ensemble des membres et des élus à la suite de la tenue d’un Conseil Municipal des Jeunes.
Thématiques :
Les jeunes peuvent travailler sur différents sujets, par exemple :
Environnement (tri, biodiversité, propreté)
Culture et loisirs
Mobilité et sécurité
Solidarité
Vie scolaire et périscolaire
Représentativité (participation aux commémorations
Rôle de la municipalité
La mairie, représentée par un agent et/ou par le conseiller municipal en charge du CMJ : Accompagne les jeunes dans leurs projets
Mets à disposition des moyens (budget, locaux…)
Valorise leurs actions
Garantit le bon fonctionnement du CMJ
Délibère sur les projets proposés par le CMJ
Proposition :
Créer un CMJ au sein de la Commune.
Approuver le règlement intérieur du CMJ.
Charger Mme la Maire de l’exécution de la présente délibération.
Approbation : Unanimité
10-) Délibération : Participation aux frais d’adhésion à des associations sportives.
Contexte :
Afin d’encourager la pratique sportive pour tous, la Commune de Rots met en place un dispositif « Pass’Sport ». Cette aide permet à tous les habitants de la commune, sans limites d’âge, de bénéficier d’une participation de 10 € sur leur adhésion à une association sportive exerçant ses activités sur le territoire communal.
Pour permettre ce remboursement de 10 €, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil municipal.
Proposition :
Décider d’accorder une participation financière de 10 € aux habitants de la Commune de Rots qui en font la demande sous condition que l’association exerce son activité sur le territoire de Rots.
Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Approbation : Unanimité
11-) Délibération : Subvention à l’association Mue’sique.
Contexte :
Par sa délibération n°2026-01-07, le Conseil municipal a attribué une subvention de 1 000 € à l’association Mue’sique. L’association a demandé une subvention complémentaire de 1 000 €. DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026
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Proposition :
Décider d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Mue’sique. Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Approbation : Unanimité
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-heures et trente minutes.