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Procès Verbal - 2025 106 DA AOO Transports scolaires Lots 1 et 2
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 106 DA AOO Transports scolaires Lots 1 et 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_106_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
AOO « Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif» (lots 1 et 2) »
Vu la consultation lancée en appel d’offres ouvert le 20/03/2025 par publication au BOAMP et au JOUE ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 ;
Vu le pli unique reçu dans le délai imparti et enregistré dans le registre de dépôt des plis ; Vu les rapports d’analyse des offres des 2 lots confirmant l’adéquation des offres reçues avec le besoin exprimé et le budget prévisionnel défini
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26/05/2025 ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société KEOLIS PORTES DES ALPES demeurant, 511 Rue Emile Romanet 38340 VOREPPE, le marché (AOO) de prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif pour les deux lots : - Lot 1 : Transport régulier d'enfants du secteur scolaire
- Lot 2 : Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire.
Chaque lot a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2025, et est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximale des marchés est fixée à 48 mois. Ils prendront donc fin au plus tard le 31 août 2029.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conclu avec des montants annuels maximums, identiques pour les éventuelles périodes de reconduction, à savoir :
Lot n°1 : Transport régulier d'enfants du
secteur scolaire
35 000 euros H. T. maximum / an
Lot n°2 : Transport occasionnel d'enfants
du secteur scolaire et extrascolaire
26 000 euros H. T. maximum / an
De signer les deux actes d’engagement annexés à la présente décision administrative. Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.