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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 DA Avenant 1 AOO Assurances lot2 RC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉCISION ADMINISTRATIVE
2026_2_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°1 au marché de prestations de service d’assurance
Lot n°2 : Responsabilité civile
Vu la consultation lancée en appel d’offres ouvert le 19/05/2025 par publication au BOAMP et au JOUE ;
Vu l’article R2194-7 du Code de la Commande Publique permettant la modification d’un marché lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles ; Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans l’acte d’engagement du présent marché concernant la masse salariale prise en compte pour le calcul des primes relatives au CCAS et à l’EHPAD de Vif;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société PNAS / AREAS demeurant, TOUR CB21 – 16 place de l’Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, un avenant n°1 au marché de prestations de service d’assurance - Lot n°2 : Responsabilité civile.
Cet avenant a pour objet de corriger une erreur matérielle relative à la masse salariale retenue respectivement pour le CCAS et l’EHPAD à l’article 2 « Prix » de l’acte d’engagement (AE).
La masse salariale indiquée pour la commune est juste (2 650 033 €) mais les masses salariales respectives du CCAS et de l’EHPAD sont erronées.
Par conséquent, la modification induite par l’avenant n°1 est la suivante :
Répartition des primes en fonction des masses salariales
SOLUTION DE BASE
Franchise 750 €
Masse salariale
retenue
Prime TTC
Commune 2 650 033 € 3 901,75 €
CCAS 247 665 € 823,00 €
EHPAD 978 144 € 3 692,47 € De signer l’avenant n°1 annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet
d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.
Fait à Vif
#signature#