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Procès Verbal - PV CM 07 10 25 anonymise Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 10 25 anonymise)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 à 20 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le mardi 7 octobre 2025 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER (arrivée à 20 H 10), Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Frédéric ROZIER (arrivée à 20 H 20).

Absents : Gilles COMTE (pouvoir à G. MEUNIER), Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN), Julien BUISSON (pouvoir à J. FAYOLLE), Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres absents 5 Quorum 10 Nombre de membres présents 13

Madame Béatrice RAOU a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Retour offres maîtrise d’œuvre projet Salle Polyvalente,

➢ Assainissement collectif :

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public,

• Procès-verbal transfert des biens à Charlieu-Belmont Communauté, • Rapport de la CLECT

• Régularisation réforme ancienne station d’épuration du Bourg

➢ Personnel communal :

• Mise en place du temps partiel et modalités d’application,

• Adhésion à la convention de participation risque santé proposée par le CDG 42,

➢ Attribution d’un prix au concours « Incroyable territoire » proposé par Charlieu-Belmont Communauté,

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation,

➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,

➢ Questions diverses.

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Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 8 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.2

RETOUR OFFRES MAÎTRISE D’ŒUVRE PROJET SALLE POLYVALENTE

L’assistant à maîtrise d’ouvrage, la société Services AMO, intervient pour informer le Conseil que les trois maîtres d’œuvre ayant présenté une offre ont été reçus le jeudi 2 octobre, afin de présenter leurs projets, répondant au programme établi par Services AMO. Dans le programme il est prévu une enveloppe de 1,2 M€ pour la phase 1 des travaux (restructuration) et de 700 K€ pour la phase 2 (extension). Les trois projets sont projetés et présentés au Conseil.

(Arrivée de N. CAVELIER puis de F. ROZIER en cours de présentation)

Services AMO précise qu’il s’agit là de la phase d’esquisse du projet, qui permet de retenir le maître d’œuvre. Ensuite il y aura l’avant-projet sommaire, puis l’avant-projet détaillé qui permettra de lancer les subventions, de déposer le Permis de Construire, de faire un programme définitif et de fixer le coût des travaux. L’avant-projet doit impérativement être transmis à la Région avant fin décembre 2025, afin de maintenir la subvention.

Monsieur GIRAUD est réticent sur les toitures-terrasses, en raison des risques d’infiltration, comme c’est déjà le cas dans le Pôle enfance-jeunesse.

Monsieur le Maire indique que les membres de la commission d’appels d’offres ont établi le même classement que Services AMO.

Le Conseil décide à la majorité (1 abstention) d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet X… et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Madame RAOU souhaite que les utilisateurs de cette salle valident le projet du maître d’œuvre. Services AMO indique que ce sera plutôt lors de la phase d’avant-projet sommaire qu’il faudra consulter les associations. Cela permettra d’éviter les dérives budgétaires.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Le projet de rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public a été transmis aux membres du Conseil avec la convocation à la présente réunion. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier rapport établi par la commune ; les prochains feront juste l’objet d’un porter à connaissance. Le Conseil n’émet aucune observation concernant ce rapport.

* Procès-verbal transfert des biens à Charlieu-Belmont Communauté

Monsieur le Maire donne les grandes lignes du projet de procès-verbal. Le Conseil accepte à l’unanimité ce procès-verbal.3

* Rapport de la CLECT

Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été transmis aux membres du Conseil le 19 août 2025. À la suite de cet envoi, Monsieur le Maire n’a reçu aucune question ou remarque le concernant de la part des membres du Conseil.

* Régularisation réforme ancienne station d’épuration du Bourg

Le Conseil accepte à l’unanimité que l’ancienne station d’épuration du Bourg soit sortie de l’état de l’actif.

PERSONNEL COMMUNAL

* Mise en place du temps partiel et modalités d’application

Monsieur le Maire a reçu une demande de la part d’un agent communal d’exercer son activité à temps partiel (80 %) à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre d’une retraite progressive. Un personnel viendra compléter son temps partiel et sera formé sur un poste à mi-temps pendant deux années, puis à temps complet ensuite. Pour cela, il convient de formaliser la mise en place du temps partiel et de ses modalités d’application.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la mise en place du temps partiel.

* Adhésion à la convention de participation risque santé proposée par le CDG 42

La convention de participation risque santé proposée par le CDG 42 est présentée. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour signer cette convention et fixe le montant de la participation employeur au minimum obligatoire, soit 15 € par mois et par agent à compter du 1er janvier 2026.

ATTRIBUTION D’UN PRIX AU CONCOURS « INCROYABLE TERRITOIRE » PROPOSÉ PAR CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ

Monsieur le Maire indique que le concours « Incroyable territoire » est organisé par Charlieu-Belmont Communauté pour les commerces qui souhaitent s’installer dans les centres bourg du territoire. Ce concours avait déjà eu lieu en 2022 et tous les candidats primés sont toujours en activité. Les 17 et 18 octobre, il y aura un salon où les candidats vont pouvoir monter un business plan, en rencontrant la CCI, les banques, des cabinets comptables,… La commune de Briennon est concernée par un projet de boulangerie, qui serait implantée à côté de l’épicerie. Le projet est déjà bien avancé et le porteur a déjà eu une boulangerie avec plusieurs employés. Mais il souhaiterait maintenant un commerce de plus petite taille et davantage axé sur les produits de boulangerie, avec deux jours de fermeture hebdomadaire.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une parution sur l’application Panneau Pocket, un fléchage sur les panneaux existants et une participation de 500 € pour la réalisation de son enseigne. Il précise que pour en bénéficier, le candidat doit participer au concours et s’installe effectivement sur la commune. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Monsieur4

ALLOIN ajoute que la commune pourrait aussi participer à l’inauguration du commerce. Monsieur le Maire répond que Charlieu-Belmont Communauté participe déjà à cela.

Monsieur le Maire ajoute qu’une maison située au début rue de la Libération, est de nouveau à vendre. Il a pris contact avec Foncier 42 et Novim. Ces organismes doivent faire une étude économique avant de racheter le local pour ensuite le proposer en locatif. Différents professionnels sont intéressés.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

- Fongibilité des crédits – Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Concerne l’achat d’un tracteur.

- Six Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles A 1215 rue de l’Orangerie, D 144, D 157 et D 778 route de Bratte, A 875 avenue de Verdun, B 752 allée de la Tuilerie, B 820 allée des Lilas et B 851 en partie allée des Lilas. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur GIRAUD précise que des feux pédagogiques et feux récompense seront installés prochainement. La limitation de vitesse à 50 km/h sera rallongée sur la route de Roanne. Des passages piétons avec lumière blanche seront mise en place. Il y aura aussi ces mêmes lumières sur le plateau traversant avenue de Verdun. Une subvention dans le cadre des amendes de police a été obtenue pour ces réalisations. Monsieur le Maire ajoute qu’un habitant de l’avenue de Verdun a adressé un courrier concernant des fentes sur sa maison et demandait un plateau traversant devant sa maison. Il semblerait que ce problème ne soit pas dû à la vitesse des véhicules. Une réponse lui sera adressée pour lui indiquer ce qui sera fait, mais qu’il n’y aura pas de plateau traversant.

• Monsieur GIRAUD indique que le nouvel éclairage du terrain de football a été réglé et il cible maintenant uniquement le terrain. L’éclairage de l’église est en cours. Il manque une lumière côté Pouilly. L’éclairage du terrain de tennis reste à faire. L’éclairage public rue Saint Éloi, rue du 8 mai 1945 et sur le port n’est pas encore remplacé. Monsieur le Maire ajoute que selon le bilan SAGE, entre 2021 et 2023 la consommation électrique de l’éclairage public a baissé de moitié, mais le prix du kWh a beaucoup augmenté, donc le coût reste identique.

• Madame RAOU demande où en est le projet de sanitaires au port. En effet, elle fait part au Conseil du mécontentement d’un citoyen concernant la destruction des toilettes à leur emplacement actuel. Monsieur ALLOIN répond que la commune n’a pas eu de retour à sa demande de subvention et l’avis de l’ABF n’est pas encore connu non plus. Donc à ce jour on ne sait pas si le projet se concrétisera et si oui de quelle manière. Monsieur le Maire ajoute que la destruction du WC du kiosque a été prévue dans ce projet parce qu’il fallait qu’un abri soit proposé et c’est cette solution qui a été envisagée.5

• Monsieur le Maire a reçu deux courriers de l’association ABP . En effet, les travaux envisagés par VNF sur le canal les obligent à décaler la sortie des bateaux au mois de septembre. Ils demandent également à décaler leur vide-greniers au mois de juin 2026. La mise à sec du canal obligera les plaisanciers à déménager leurs bateaux au port de Roanne. Un droit de place leur est demandé pour cela et ce surcoût les amène à demander une suspension du droit de place à Briennon le temps que les bateaux seront à Roanne. Ils demandent aussi un tarif préférentiel pour les bateaux qui restent à Briennon. Monsieur le Maire propose d’accepter la suspension du droit de place pendant la période d’absence des bateaux mais de refuser le tarif préférentiel pour les bateaux qui ne quittent pas le port. L’association demande enfin la baisse du prix de l’électricité pour les plaisanciers lors du vote des tarifs 2026.

• Monsieur le Maire a participé à une réunion, qui a eu lieu à Briennon sur le bateau « L’Escapade » et en Mairie, avec la Maison de l’Europe et des Comités de Jumelage. 16 comités étaient présents.

• Le congrès des Maires de la Loire aura lieu le 17 octobre 2025 à Andrézieux-Bouthéon. Monsieur le Maire sera présent.

• La prochaine réunion du Conseil Municipal devrait avoir lieu le vendredi 14 novembre 2025.

• Monsieur GIRAUD fait un compte-rendu de l’assemblée générale du Sou des Écoles. Il ajoute que l’agrandissement de la cour de l’école commence. L’installation d’un jeu était initialement prévue par le Sou des Écoles et ils proposent une table de ping-pong.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

La secrétaire de séance,

Béatrice RAOU