Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille vingt, le Jeudi 10 septembre, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 4 septembre 2020

PRESENTS : IDRAC Francis, ROQUIGNY Martine, DUPOUX Jean Luc, COLLIN Delphine, NINARD Yannick, VERDIÉ Jean Marc, VIDAL Marylin, NICOLAS Claire, BIGNEBAT Jacques, HECKMANN-RADEGONDE Brigitte, VAZQUEZ Fabien, THULLIEZ Angèle, BOLLA Frédéric, SABATHIER Pierre, LARRUE-BOIZIOT Géraldine, TOUZET Denise, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa, GOOR François

PROCURATIONS :

SAINTE LIVRADE Régine à IDRAC Francis

TANCOGNE Bernard à NINARD Yannick

LANDO Marylène à TOUZET Denise

CZAPLICKI Thierry à DUPOUX Jean Luc

DUBOSC Patrick à THULLIEZ Angèle

ABSENTS : /

SECRETAIRE : NINARD Yannick

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES PRECEDENTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2020 et le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2020

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE PREND ACTE des décisions. 2

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D. AFFAIRES GENERALES

3. ASSOCIATIONS – Désignation d’un référent « Vie associative »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 22 voix pour et 7 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, Mme COHEN Géraldine, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, DESIGNE Monsieur Bernard TANCOGNE, référent de la Vie Associative.

4. COMMISSIONS THEMATIQUES COMMUNAUTAIRES - Désignation des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DESIGNE les membres des commissions internes de la CCGT comme suit :

COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »

Membres désignés : - Jean Luc DUPOUX

- Yannick NINARD

- Eric BIZARD

COMMISSION « FINANCES »

Membres désignés : - Jacques BIGNEBAT

- Claire NICOLAS

- Eric BIZARD

COMMISSION « DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE » Membres désignés: - Martine ROQUIGNY

-Yannick NINARD

- Denis PETRUS

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

Membres désignés : - Jean Marc VERDIE

- Claire NICOLAS

- Eric BIZARD

COMMISSION « PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE»

Membres désignés : - Delphine COLLIN

- Régine SAINTE LIVRADE

- Dominique BONNET

COMMISSION « SPORT – CULTURE »

Membres désignés : - Bernard TANCOGNE

-Brigitte HECKMANN-RADEGONDE

- Denis PETRUS 3

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5. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – Renouvellement des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

- DESIGNE

- Monsieur Frédéric BOLLA

- Madame Denise TOUZET

- Madame Blandine AUTIPOUT

- Madame Vanessa FURLAN

- Monsieur François GOOR

Membres titulaires de la commission de contrôle.

- Madame Brigitte HECKMANN-RADEGONDE

- Monsieur Fabien VAZQUEZ

- Madame Marylène LANDO

- Madame Géraldine COHEN

- Monsieur Didier COSTE

Membres suppléants de la commission de contrôle.

6. SAGE NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE – Désignation d’un représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 22 voix pour et 7 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, Mme COHEN Géraldine, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, DESIGNE Monsieur Pierre SABATHIER, représentant Sage Neste Rivières de Gascogne

7. CONVERTIBILITE CONCESSION CIMETIERE – SAINT SUPERY Viviane

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE la convertibilité de la concession cinquantenaire précitée en concession à perpétuité, et DIT que le coût de cette convertibilité susvisée s’élève à 1 145,84 euros

8. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES – Commerces de détail de produits surgelés

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, EMET un avis sur le calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales autorisées des Commerces de détail de produits surgelés, à savoir : 05 décembre 2021 de 9h à 18h00, 12 décembre 2021 de 9h à 18h00, 19 décembre 2021 de 9h à 19h30 et 26 décembre 2021 de 9h à 19h00

E. FINANCES

9. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Décision Modificative N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 22 voix pour et 7 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, Mme COHEN Géraldine, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, APPROUVE la décision modificative N°2 au Budget Primitif 2020 selon le tableau précité pour le budget principal. 4

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10. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - Communauté de Communes Bastide de Lomagne

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE de verser à la Communauté de Communes Bastide Lomagne une somme de 843,09 euros au titre de l’année scolaire 2019/2020 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cet accord et DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020.

11. EFFACEMENT DE DETTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en créance éteinte les titres émis tels que présentés en séance sur la nature 6542, et DIT que les crédits sont prévus sur le budget primitif 2020 du budget principal de la commune, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement.

12. ATLAS DE BIODIVERSITE COMMUNAL – Appel à projet

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 23 voix pour et 6 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation d’un Atlas de biodiversité communale et de déposer la candidature de la Commune de l’Isle Jourdain, auprès de l’Office National de la Biodiversité, VALIDE le plan de financement tel que proposé, et S’ENGAGE sur la démarche « Territoire Engagé pour la Nature (TEN 2020) ».

13. TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE (TEN) – Appel à projet

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 23 voix pour et 6 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, AUTORISE Monsieur le Maire à candidater pour l’obtention du label « Territoire engagé pour la nature », et S’ENGAGE à mettre en œuvre les 3 actions précitées.

14. SYSTEME D’INFORMATION SUR LA NATURE ET LES PAYSAGES (SINP) - Adhésion

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 23 voix pour et 6 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, Mme COHEN Géraldine, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, ADHERE au Système d’Information sur la Nature et les Paysages, (SINP).

F. URBANISME

15. COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER – Renouvellement des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 22 voix pour, 2 contre, dont Mme COHEN Géraldine et M. GOOR François et 5 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, DESIGNE Monsieur Pierre SABATHIER, conseiller municipal, membre de l’association et PROCEDE à l’élection de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, et désigne deux titulaires, Monsieur Gérard BAU et Monsieur Fabrice CESTER et un suppléant, Monsieur Jérôme SAHUQUÉ. 5

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16. RESIDENCE LA GAVARRE - Rétrocession

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession dans le domaine public communal des parcelles, Section CV N°202 pour une surface de 16 m² (espace vert), Section CV N°203 pour une surface de 82 m² (espace vert), Section CV N°204 pour une surface de 1 301 m² (bassin d’orage), Section CV N°205 pour une surface de 344 m² (voirie et espace vert), Section CV N°206 pour une surface de 1 381 m² (voirie), Section CV N°126 pour une surface de 236 m² (voirie), Section CV N°207 pour une surface de 263 m² (voirie), Section CV N°209 pour une surface de 95 m² (voirie), Section CV N°123 pour une surface de 15 m² (voirie), Section CV N°124 pour une surface de 30 m² (voirie), AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies, espaces verts et réseaux du lotissement de La Gavarre, sis sur les parcelles précitées, et DIT que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes seront à la charge exclusive du demandeur.

G. RESSOURCES HUMAINES

17. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA CCGT Directeur des Services Techniques, Technicien bâtiment, agent en charge du secrétariat et du suivi comptable

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 22 voix pour et 7 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique, M. PETRUS Denis, Mme COHEN Géraldine, M. COSTE Didier, Mme FURLAN Vanessa, M. GOOR François, AUTORISE Madame ROQUIGNY, 1ère adjointe, à signer la nouvelle convention de mise à disposition des services entre la commune de l’Isle Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

18. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - Services Techniques

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les termes de la convention ci-annexée, et AUTORISE Madame Martine ROQUIGNY, 1ère adjointe, à signer le document précité.

Le 11 septembre 2020

LE MAIRE – Francis IDRAC 6

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89