Compte-Rendu - Compt Rendu Septembre 2017

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Compte-Rendu - Compt Rendu Septembre 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compt Rendu Septembre 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 15 septembre 2017

PRESENTS : Francis IDRAC, Angèle THULLIEZ, Fabien VAZQUEZ, Christine CLAIR, Patrick DUBOSC, Evelyne LOMBARD, Jean- Luc DUPOUX, VERDIE Jean Marc, (en cours de séance), Claire NICOLAS, Régine SAINTE-LIVRADE, Bernard TANCOGNE, Denis TOUZET, Martine ROQUIGNY, Thierry CZAPLICKI, Elisabeth CORNETTE, Pierre SABATHIER, Ana MARQUES, Marylène LANDO, Christine DUCARROUGE, Jacques DUPRE, Corine MINVIELLE –REA, Jacques ANDREETTA

PROCURATIONS : Yannick NINARD à Régine SAINTE-LIVRADE, Emilie VILSONI à Angèle THULLIEZ,

ABSENTS : Raphaël DALBY, Alfred HERNANDEZ, Bertrand LAHILLE, Jean-Hubert ROUGE, Mélanie BOURGEOIS

SECRETAIRE : Christine DUCARROUGE

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2017

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, PRENDS acte des décisions prises. 2

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D. FINANCES

3. ACQUISITION DE LA PARCELLE BN 303 - Z.A. DES POUMADERES – Fonds de concours

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté, ATTRIBUE à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine un fonds de concours d’un montant de 57.000,00 €, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération et au projet susvisé.

4. SQUARE DES COMPAGNONS DE LA LIBERATION – Acceptation de dons

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, PROCEDE à l’acceptation des dons, et INSCRIT la recette au budget communal à l’article 1328.

5. AMENAGEMENT AVENUE DE ROZES – Convention d’aménagement routier avec le Conseil Départemental du GERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention autorisant la commune de l’Isle Jourdain à porter la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de l’Avenue de Rozès (tranche 1) le long des RD 246 et 634, en fixant les modalités techniques, administratives et financières et DIT que les crédits nécessaires à l’opération sont prévus au budget principal de la Commune, exercice 2017.

6. MISE EN SECURITE ROUTE DE ROZES – Plan de financement – Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la tranche 1 de l’aménagement de sécurité de la Route de Rozès pour un montant total HT de 1 186 038 €

7. PROVISION – constitution d’une provision pour risque contentieux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, CONSTITUE une provision pour contentieux d’un montant de 50 000 € dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l’encontre de la commune de l’Isle Jourdain pour contestation de la Taxe d’Aménagement Majorée, Secteur Baulac, demandant le dégrèvement partiel de celle-ci et le remboursement des sommes supposées injustement perçues par la commune et IMPUTE ce montant à l'article 6815 du budget communal 2017 par décision modificative n°3.

8. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°3 au Budget Primitif 2017 selon le tableau précité pour le budget principal.

9. EFFACEMENT DE DETTES SUITE A DECISION DU TRIBUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en créance éteinte les titres émis tels que présentés par Madame la Trésorière et IMPUTE ces dépenses au compte 6542 « créances éteintes », des budgets concernés.

10. PARTICIPATION AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2016 / 2017 Communauté de communes des Bastide de Lomagne

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE de verser à la communauté de communes des Bastides de Lomagne une somme de 774,50 euros par élève pour l’année scolaire 2016-

2017 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, et CHARGE le Maire de prendre toutes

les mesures nécessaires à l’application de cet accord.3

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11. ZEROPHYTO – Plan de financement – Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la démarche « zéro phyto » engagée par les services municipaux, SOLLICITE l’aide maximale de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour financer ce projet, et DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal de la Commune, exercice 2017.

12. GARANTIE D’EMPRUNT – SA de Gascogne D’HLM du Gers – Réaménagements contrat de prêts

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCORDE la garantie d’emprunt à la société Anonyme Gascogne d’HLM du Gers pour le réaménagement des prêts à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignation dans les conditions ci-dessus, et AUTORISE le maire à signer toute pièce à intervenir pour le contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Anonyme Gascogne d’HLM du Gers.

13. GARANTIE D’EMPRUNT – COLOMIERS HABITAT – 2 logements 47 rue Laurio

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCORDE pour l’opération au 47 rue Laurio, la garantie d’emprunt à Colomiers Habitat pour le prêt à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignation dans les conditions ci-dessus, et AUTORISE le maire à signer toute pièce à intervenir pour le contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Colomiers Habitat.

14. RECUEIL DES DEMANDES DE TITRES NATIONAUX D’IDENTITE – Déploiement – Aide

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, SOLLICITE une aide de l’Etat dans le cadre de l’équipement de la commune lors du déploiement d’un 2° dispositif de recueil des demandes de titres nationaux d’identité et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

15. FINANCES – Taxe de séjour – Modification délibération du 29 septembre 2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération du 29 septembre 2016, il a décidé d’assujettir les différents hébergements à la taxe de séjour au réel et a fixé les tarifs. Les formules exactes des descriptions des hébergements n’ont pas été reprises. Il convient de modifier la délibération précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ASSUJETIR les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel, DECIDE DE PERCEVOIR la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre, FIXE les tarifs, DIT que les logeurs devront s’acquitter du produit de la taxe qu’ils auront perçu auprès du Trésor Public, tous les trimestres, avant le 30 du mois suivant le trimestre échu, sauf pour les plateformes internet de réservation ou de location agissant pour le compte des logeurs et ayant habilitation à percevoir la taxe en lieu et place des logeurs qui verseront la taxe de séjour une fois par an, ARRETE les périodes déclaration mensuelles afin notamment d’assurer le suivi statistique de la fréquentation touristique sur le territoire, DIT que les tarifs définis dans la présente délibération ne s’appliqueront pas aux séjours déjà réservés dans des conventions conclues préalablement au 1er janvier 2017 entre hôteliers et tours opérateurs. A l’issue des conventions, tout renouvellement même tacite ou nouveau contrat devront appliquer les dispositions de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités relatives à la taxe de séjour et à son recouvrement, et CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

16. CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE – Gestion des festivités – Commune de Ségoufielle

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention d’entente avec la commune de Ségoufielle et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’entente à intervenir. 4

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17. CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE – Gestion des festivités – Commune de Beaupuy

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention d’entente avec la commune de Beaupuy et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’entente à intervenir.

18. CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE – Gestion des festivités – Commune de Clermont Savès

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention d’entente avec la commune de Clermont Savès et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’entente à intervenir.

E. INTERCOMMUNALITE

19. COMMUNAUTE DE COMMUNES GASCOGNE TOULOUSAINE – Transfert compétence Jeunesse et planification – Fixation attributions de compensation

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées et FIXE les attributions de compensation telles que proposées, pour l’année 2017.

20. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE – Répartition du F.P.I.C 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, OPTE pour la répartition dérogatoire libre présentée ci-dessus, APPROUVE les montants adoptés par le conseil communautaire dans sa séance du 11 juillet 2017 (colonne de droite) et INDIQUE que ces modalités de répartition ne s’appliquent que pour l’année 2017.

21. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE – Rapport d’activités 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le rapport d’activités 2016 de la CCGT et TRANSMET la présente délibération à la Préfecture du Gers.

F. RESSOURCES HUMAINES

22. TABLEAU DES EMPLOIS - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2017 aux chapitres concernés.

23. AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE DE METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales, et AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire dont le montant est prévu par l’article R121-5 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244), soit de 100 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport. 5

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G. AFFAIRES GENERALES

24. SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS – Approbation statuts – Retraits de communes

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DONNE un avis favorable sur l’approbation des statuts et DONNE un avis favorable pour le retrait des communes de Saint André, Saramon et Thoux.

19h30 Monsieur VERDIE entre en séance.

25. TELETRANSMISSION – Convention avec l’Etat – Avenant N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant N°2 à la convention avec le représentant de l’Etat relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité afin de pouvoir intégrer à la liste des actes transmissible par voie électronique, les marchés publics, avenants, les délégations de service public et leurs avenants, les concessions d’aménagement et leurs avenants

26. JARDINS FAMILIAUX – Mise à disposition de terrain

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention qui lui est présentée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

H. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS

27. DECORATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le projet, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

28. AMELIORATION DE LA QUALITE DU COURANT ELECTRIQUE – Convention de passage

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ANNULE la délibération du 29 juin 2017 précitée, APPROUVE le nouveau projet précité, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec ENEDIS et tous documents relatifs à l’exécution des travaux.

29. DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE – Centre Social - Conventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les termes de la convention précitée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces y afférentes.

30. AGRANDISSEMENT CIMETIERE VILLE – Projet d’achat de terrain

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE de l’extension du cimetière, AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien les procédures nécessaires à cet agrandissement, et DONNE son accord quant à la poursuite des négociations d’achat de terrain avec Monsieur SACAZE. 6

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I. QUESTIONS DIVERSES

31. URBANISME - DENOMINATION DE RUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DONNE à la rue traversant le lotissement d’En Bladé, le nom de rue Andrée CHEDID

32. FINANCES – TARIFS COMMUNAUX – Gîtes communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 19 voix pour et 5 abstentions dont Monsieur VERDIE Jean Marc, Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE REA Corinne, Monsieur ANDREETTA Jacques, ATTRIBUE la gratuité de la location des gîtes communaux aux artistes précités pour la période du 2 au 14 octobre 2017, et CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer cette tarification.

Le 25 septembre 2017

LE MAIRE

Francis IDRAC