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Acte - dcm20231220 06 versement dune subvention au ccas de la roche sur foron avant le vote du budget 2024 1684
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20231220 06 versement dune subvention au ccas de la roche sur foron avant le vote du budget 2024 1684)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.12.20/06
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Excusés
avec
procuration:
Catherine
COLLOMB
(procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Sylvie
SERMONDADAZ
(procuration
à
Sébastien
COTTET),
Michel
LANGLET
(procuration
à
Patrice
CONTAT),
Excusés
sans
procuration
: Jean-Michel
REBET
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet
: Versement
d’une
subvention
au
CCAS
de
la
Roche-sur-Foron
avant
le
vote
du
budget
2024
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
de
la
ville
pour
2024
qui
aura
lieu
fin
mars,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
avance
de
subvention
au
CCAS
d'un
montant
maximum
de
500
000€
pour
faire
face
à ses
besoins
de
trésorerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
budget
du
C.C.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale,
Considérant
que
le C.C.A.S
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses
obligatoires
dès
le début
d'année
2024,
Considérant
la nécessité
de
verser
un
acompte
au
CCAS
en
début
d'année
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
de
la
ville afin
de
lui permettre
un
fonctionnement
normal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
FIXE
l'avance
de
subvention
au
CCAS
de
la
Roche-sur-Foron
dans
l'attente
du
vote
du
budget
à
500
000€
maximum
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
tout
ou
partie
de
cette
avance
de
subvention
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Le Maire
de
La Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
20
décembre
2023
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée
le 22 décembre
2023
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIER
Pierrick DUCIMETIERE
TA f f # # Fe ;
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20231220-DM2023-12-20-06-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023